Missions du coordonnateur Clauses Exemplaires

Missions du coordonnateur. En cas de pluralité de Bénéficiaires, l’ADEME demandera, préalablement à la Notification de la Convention, la désignation de l’un des Partenaires en qualité de Coordonnateur de l’Opération. Le choix du Coordonnateur doit être approuvé par l’ADEME, qui se prononce au vu des moyens que l’entité proposée peut affecter à l’exécution de cette mission. Le Coordonnateur, dûment mandaté par le Bénéficiaire et par l’ensemble des autres Partenaires de l’Opération, a notamment pour missions de : transmettre à l’ADEME l’Accord de Partenariat signé par les Partenaires et les éventuels avenants à cet Accord; être le contact privilégié des Partenaires et de l’ADEME pour toute question concernant le suivi de l’Opération ; vérifier pendant toute la Phase d’Investissement le bon déroulement de l'Opération, conformément à l'Annexe Projet des Conditions Particulières ; rendre compte à l’ADEME et l’informer, dès qu’il en aura connaissance, de toute circonstance, de tout événement impactant ou pouvant impacter ce bon déroulement et notamment : de toute difficulté rencontrée par le Bénéficiaire ou un autre Partenaire, qui serait de nature à retarder l’accomplissement de l’Opération ou à en renchérir les coûts, de tout retrait ou défaillance d’un Partenaire, de toute évolution du marché pouvant affecter la poursuite de l’Opération et/ou ses débouchés commerciaux, de toute modification des caractéristiques de l’Opération, telles que décrites dans l’Annexe Projet des Conditions Particulières ; notifier à l’ADEME, dès qu’il en aura connaissance et par courrier spécifique, (i) toute modification de dénomination et/ou de siège social et/ou de capital social, (ii) tout changement de contrôle, (iii) toute opération de fusion, de cession ou d’apport partiel d’actif, (iv) tout changement intervenant dans la répartition du capital et/ou (v) toute survenance d’une procédure collective qui l’affecterait ou affecterait l’un des Bénéficiaires et/ou Partenaires ; recueillir auprès des différents Bénéficiaires les éléments nécessaires à la rédaction et/ou la vérification des Rapports d’Avancement et des Etats Récapitulatifs des Dépenses devant être soumis à l’ADEME et au Comité de Suivi quinze (15) jours avant chaque Etape-Clé ainsi que du Rapport Final ; se faire remettre par les Partenaires les Livrables devant être joints, le cas échéant, à chaque Rapport d’Avancement ; rédiger les Rapports communs en cas de pluralité de Bénéficiaires ; transmettre à l'ADEME les Rapports, les Etats Récapitula...
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Missions du coordonnateur. Dans le respect de la réglementation applicable aux marchés publics, le coordonnateur est chargé des missions suivantes : • définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultations à mettre en place dans le respect des règles applicables aux marchés publics ; • assister les membres du groupement dans la définition de leurs besoins ; • définir et recenser les besoins dans les conditions qu’il fixera ; • élaborer les documents de la consultation ; • définir les critères qui serviront pour le jugement des candidatures et des offres ; • rédiger et procéder à la publication des avis de marché ; • procéder à l’analyse des candidatures et des offres et rédiger le rapport qui sera soumis à la CAO ; • convoquer et conduire les réunions de la commission d’appel d’offres et en assurer le secrétariat ; • informer les candidats et les soumissionnaires des résultats de la mise en concurrence ; • rédiger et procéder à la publication, le cas échéant, des avis d’attribution ; • rédiger, le cas échéant, le rapport de présentation, signé par l’exécutif de la collectivité qui exerce la fonction de coordonnateur, tel que prévu à l’article 105 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; • transmettre à chaque membre du groupement les pièces de leurs marchés pour signature et notification.
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Missions du coordonnateur. (ajout d’une mission complémentaire au coordonnateur) Le coordonnateur reste compétent en cas d’infructuosité pour mener à bien la passation d’une nouvelle procédure.
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  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • REGLEMENT DES LITIGES 1. La présente convention est régie par la loi française.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Cas particuliers Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le catalogue ou l'état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.