Comité de suivi. Le Comité de Suivi associe, sous la présidence conjointe du préfet et du maire de la commune, les services de l’Etat (Préfecture, DGTM), l’Agence régionale de santé (ARS), l'Office Français de la Biodiversité (OFB), l’Agence française de développement (AFD), la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la CCOG, la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG), le Comité de l’eau et de la biodiversité (CEB) et l’Office de l’eau de Guyane. Son secrétariat est assuré par la DGTM. Le Comité de Suivi se réunira en sessions ordinaires deux fois par an, au mois d’avril et au mois d’octobre, pour examen du rapport de présentation des résultats et apprécier le niveau d’exécution des engagements pris. Le Comité de Suivi examinera lui-même le rapport de présentation des résultats ou pourra faire appel, s’il le souhaite, à un conseil extérieur. Le Comité de Suivi, ou son conseil, pourra adresser à la Collectivité toute demande d’informations complémentaires pour lui permettre d’apprécier la fiabilité des calculs présentés dans le rapport de présentation des résultats. Les sessions extraordinaires du Comité de Suivi sont convoquées par le préfet ou le maire de la commune en cas de nécessité.
Comité de suivi. 13.10.1 Les parties conviendront de mettre sur pied un comité de suivi devant faire l’évaluation des résultats des mesures convenues de développement socio-économique.
Comité de suivi. Un comité de suivi est créé. Il correspond à la commission « services communs ». Il est chargé de : - Réaliser un bilan annuel de la mise en œuvre de la présente convention ; - Examiner les conditions financières de ladite convention, avec notamment la détermination du coût unitaire de fonctionnement annuel ; - Le cas échéant, être force de proposition pour améliorer la mutualisation des services entre la communauté et la commune/syndicat intercommunal.
Comité de suivi. Les parties signataires mettent en place un comité de suivi qui se réunit deux fois par an et à la demande de l’une des deux parties, en cas de nécessité. Il sera chargé : • De veiller au suivi et à la bonne exécution des clauses de la présente convention et éventuellement d’entreprendre des mesures correctives pour sa réussite. • D’étudier tout différend résultant de l’exécution ou de l’interprétation des clauses de la présente convention. Le comité de suivi est composé des membres suivants : - Le Directeur des Hôpitaux et des Soins Ambulatoires, Président ; - Le Président de l’Association des Néphrologues Marocains ; - Le Directeur de l’Epidémiologie et de Lutte contre les Maladies ou son représentant ; - Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux ou son représentant ; - Le Directeur de la Planification et des Ressources Financières ou son représentant ; - Deux membres du bureau de l’Association. Le comité peut s’adjoindre au besoin toute personne dont la présence est jugée utile. Le secrétariat du comité de suivi est assuré par la Division des Hôpitaux.
Comité de suivi. Les Parties conviennent de réunir un Comité de Suivi dont le rôle est de s’assurer notamment de l’état d’avancement de l'étude pour la mise en œuvre des pôles d'échanges multimodaux de Marmande et Tonneins. Le Comité de Suivi, présidé par le représentant légal du Bénéficiaire, sera composé de représentants, du Bénéficiaire et d’un représentant de la CDC. Il est composé comme suit : - Le Préfet - Le référent départemental de l’Etat désigné par le Préfet - Le délégué territorial de l’ANAH - L’Architecte des bâtiments de France - Le Directeur départemental des territoires - Le Directeur d’Action Logement - Le Directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations - Le Président du Conseil Régional - Le Président du Conseil Départemental - Les Présidents des bailleurs sociaux - Le Directeur de Projet L’organisation et le secrétariat du Comité de Suivi sont réalisés par le Bénéficiaire. Le Comité de Suivi se réunira selon les besoins et l’avancement de l'étude de manière régulière. La CDC sera associée à la réalisation de la Mission selon les modalités suivantes : - Le Bénéficiaire tient régulièrement informée la CDC de l’avancée de la Mission, tels que visés à l’article 2.2 ci-après, - La CDC sera conviée à l’ensemble des réunions du Comité de Suivi aux fins de transmission des remarques et préparation de la validation, par le Bénéficiaire, des travaux intermédiaires et finaux. En outre, le Bénéficiaire accepte que les modalités de réalisation de la Mission puissent donner lieu à une évaluation par la CDC ou par tout organisme mandaté par elle.
Comité de suivi. Le suivi de l’exécution du présent contrat de progrès est confié à un Comité de Suivi composé comme suit : • La CINOR ; • La Préfecture ; • Les services de l’Etat (DEAL, ARS) ; • L’Office Français de la Biodiversité (OFB) ; • L’Office de l’eau (ODE) ; • Le Conseil Régional (CR) ; • Le Conseil Départemental (CD) ; • L’Agence Française de Développement (AFD) ; • La Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) ; • Le président du Comité de l’Eau et de la Biodiversité (CEB).
Comité de suivi. Le suivi de l’exécution du présent contrat de progrès est confié à un Comité de Suivi composé comme suit : • la Préfecture ; • les services de l’Etat (DEAL, ARS) ; • l’Office de l’eau (ODE) ; • la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) ; • l’Agence Française de Développement (AFD) ; • l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) ; • l’Xxxxxx xx x’xxxxxxxxxxxxx xx xx xx xxxxxxxx xx x’xxxxxxx (XXXXX) ; • la Caisse des Dépôts.
Comité de suivi désigne le Comité mentionné à l’article 4.2
Comité de suivi. Un suivi régulier de l’application de la présente convention est assuré par un comité, dit
Comité de suivi. Un comité de suivi pourra être mis en place. Il sera composé de deux représentants de chaque établissement et d’un coordinateur. Il aura pour mission de définir les axes et les priorités de développement de la collaboration, d’orienter les partenariats et d’évaluer les programmes et les actions engagées. Il produira chaque année un bilan des actions réalisées dans le cadre de la convention. Il se réunira au moins une fois par an, physiquement ou par visioconférence. Prénom et Nom: Xxxxx Xxxxxxxxx Xxxxxx Grima Centre/Département: Charge: Directeur des affaires internationales Téléphone: + 00000000000 Fax: +00000000000 e-mail: xxxxx.xxxxxx@xxxx.xx Adresse postal: Xxxxxxxxx xx Xxxx Xxxxxxx xx Xxxxxxx, xx. 0 00000 XXXXXXX (XXXXXX) ESPAÑA Prénom et Nom: Chaabane ABBES