Common use of LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Clause in Contracts

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données le concernant en adressant sa demande à : AWP France SAS dispose de moyens informatiques destinés à gérer les prestations d’assistance et/ou les garanties d’assurance du présent contrat. Les informations enregistrées sont réservées aux gestionnaires des prestations d’assistance et/ou des garanties d’assurance et sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, situés dans ou hors de l’Union Européenne. Dans le cadre de sa politique de maîtrise des risques et de la lutte anti-fraude, AWP France SAS se réserve le droit de procéder à tout contrôle des informations et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes conformément à la législation en vigueur.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Assuré le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données le concernant en adressant sa demande à : AWP France SAS Service Juridique DT03 0 xxx Xxxx Xxxx CS 60001 93488 Saint-Ouen Cedex. AWP France SAS dispose de moyens informatiques destinés à gérer les prestations d’assistance et/ou les garanties d’assurance du présent contratde la Convention. Les informations enregistrées sont réservées aux gestionnaires des prestations d’assistance et/ou des garanties d’assurance et sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, situés dans ou hors de l’Union Européenneeuropéenne. Dans le cadre de sa politique de maîtrise des risques et de la lutte anti-fraude, AWP France SAS se réserve le droit de procéder à tout contrôle des informations et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes conformément à la législation en vigueur.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément à la loi « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Assuré L’Assuré dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification, rectification et de suppression et d’opposition relatif aux données de toute information le concernant concernant, qui figurerait dans les fichiers, en adressant sa demande à s’adressant : DT - Service Juridique - DT03 0 xxx Xxxx Xxxx CS 60001 93488 Saint-Ouen Cedex AWP France SAS dispose de moyens informatiques destinés à gérer les prestations d’assistance et/ou les garanties d’assurance du présent contrat. Les informations enregistrées sont réservées aux gestionnaires des prestations d’assistance et/ou des garanties d’assurance et sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, situés dans ou hors de l’Union Européenne. Dans le cadre de sa politique de maîtrise des risques et de la lutte anti-fraude, AWP France SAS P&C se réserve le droit de procéder à tout contrôle des informations et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes conformément à la législation en vigueur.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données le concernant en adressant sa demande à : AWP France SAS DT - Service Juridique - DT03 0 xxx Xxxx Xxxx - CS 60001 93488 Saint-Ouen Cedex AWP France SAS dispose de moyens informatiques destinés à gérer les prestations d’assistance et/ou les garanties d’assurance du présent contrat. Les informations enregistrées sont réservées aux gestionnaires des prestations d’assistance et/ou des garanties d’assurance et sont susceptibles d’être communiquées à des sous-sous- traitants, situés dans ou hors de l’Union Européenne. Dans le cadre de sa politique de maîtrise des risques et de la lutte anti-fraude, AWP France SAS se réserve le droit de procéder à tout contrôle des informations et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes conformément à la législation en vigueur.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément à la loi « “Informatique et Libertés » Libertés” du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 20041978 actualisée, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données le concernant en adressant sa demande à : AWP France SAS – DT - Service Juridique - DT03 – 7 rue Xxxx Xxxx - CS 60001 – 93000 Xxxxx-Xxxx Xxxxx Xssistance Visa dispose de moyens informatiques destinés à gérer les prestations d’assistance et/ou les garanties d’assurance du présent contratd'assistance de la Notice d'lnformation. Les informations enregistrées sont réservées aux gestionnaires des prestations d’assistance et/ou des garanties d’assurance d'assistance et sont susceptibles d’être d'être communiquées à des sous-traitants, situés dans ou hors de l’Union l'Union Européenne. Dans le cadre de sa politique de maîtrise des risques et de la lutte anti-anti- fraude, AWP France SAS Assistance Visa se réserve le droit de procéder à tout contrôle des informations et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes conformément à la législation en vigueur.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données le concernant en adressant sa demande à : AWP France SAS DT - Service Juridique - DT03 0 xxx Xxxx Xxxx - CS 60001 93488 Saint-Ouen Cedex AWP France SAS dispose de moyens informatiques destinés à gérer les prestations d’assistance et/ou les garanties d’assurance du présent contrat. Les informations enregistrées sont réservées aux gestionnaires des prestations d’assistance et/ou des garanties d’assurance et sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, situés dans ou hors de l’Union Européenne. Dans le cadre de sa politique de maîtrise des risques et de la lutte anti-fraude, AWP France SAS se réserve le droit de procéder à tout contrôle des informations et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes conformément à la législation en vigueur.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Conformément à la loi « "Loi Informatique et Libertés » Libertés" du 6 janvier 1978, 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Assuré le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données le concernant en adressant sa demande à : AWP France SAS Service juridique – DT03 0 xxx Xxxx Xxxx - CS 60001 93488 Saint-Ouen Cedex. AWP France SAS dispose de moyens informatiques destinés à gérer les prestations d’assistance et/ou les garanties d’assurance du présent contratContrat. Les informations enregistrées sont réservées aux gestionnaires des prestations d’assistance et/ou des garanties d’assurance et sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, situés dans ou hors de l’Union Européenne. Dans le cadre de sa politique de maîtrise des risques et de la lutte anti-fraude, AWP France SAS se réserve le droit de procéder à tout contrôle des informations et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes conformément à la législation en vigueur.