Définition de Réclamation

Réclamation. Mise en cause de votre responsabilité, soit par lettre adressée à l’assuré ou à l’assureur, soit par assignation devant un tribunal civil ou administratif. Un même sinistre peut faire l’objet de plusieurs réclamations, soit d’une même victime, soit de plusieurs victimes.

Réclamation disponible sur le site Internet xxxx://xxx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxx ou bien en adressant un courrier à Enedis. Le Client peut saisir à tout moment la juridiction compétente.

Réclamation signifie une réclamation soumise à IBM par votre Contact Agréé, conformément au présent Accord relatif aux Niveaux de Service selon laquelle un Niveau de Service n'a pas été satisfait pendant un Mois Contractuel.

Examples of Réclamation in a sentence

• Les Produits doivent être retournés accompagnés du bordereau de réclamation à imprimer depuis la rubrique "Réclamation" du site internet de La Centrale Pharma.

• Ou bien par courrier : Service Relation Client SNCF, 62973 ARRAS Cedex 9 La Garantie Réclamation s’applique dans les conditions visées à l’Annexe 9 du Volume 5 des présents Tarifs.

• Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés du bordereau de réclamation à imprimer depuis la rubrique "Réclamation" du site internet de La Centrale Pharma.

• En cas de Réclamation, ou si Cisco juge raisonnablement qu’une réclamation est probable, Cisco vous permettra de continuer à utiliser le service infonuagique, ou de remplacer ou modifier le service infonuagique avec des fonctionnalités au moins équivalentes.

• Si un désaccord subsiste ou si la solution proposée ne correspond pas à vos attentes, il convient de vous adresser à : Apivia Santé – Service Réclamation - 000 xxx Xxxxxxx – XX 00000 – 00000 XXXXX Xxxxx 0.

More Definitions of Réclamation

Réclamation. Mise en cause de la responsabilité de l’Assuré par le Loueur

Réclamation. En cas de réclamation, le client dispose d’un délai de 15 jours après la date de fin de séjour pour le signaler auprès du camping par courrier recommandé avec accusé de réception. Le camping dispose d’un délai de 30 jours après réception de la réclamation pour y répondre. Si le client considère ne pas avoir obtenu une réponse satisfaisante de la part du camping, celui-ci a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans un délai maximum d’un an à compter de la date de réclamation écrite adressée au camping. En cas de non-résolution amiable du litige, le client pourra saisir la juridiction compétente. Toute réclamation allant à l’encontre des conditions de réservations ne sera recevable.

Réclamation. En cas de difficulté dans l’application ou l’interprétation du contrat, consultez d’abord votre interlocuteur habituel. Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre réclamation au Responsable des relations consommateurs – ACM VIE SA - 0, xxx Xxxxxxxx-Xxxxxxxxx Xxxxxxxxxx 67906 Strasbourg cedex 9. Une réponse vous sera apportée dans le plus bref délai, lequel ne saurait excéder deux mois sauf circonstances exceptionnelles qui vous seraient alors exposées.

Réclamation disponible sur le site Internet http:ƒƒwww.enedis.frƒreclamations ou bien en adressant un courrier à Enedis. Le Client peut saisir à tout moment la juridiction compétente.

Réclamation signifie toute réclamation, demande, poursuite, procédure, arbitrage ou enquête gouvernementale, dans chaque cas, qu’elle soit revendiquée, menacée, en instance ou existante ;

Réclamation. Déclaration actant, par courrier, par chat ou par e-mail le mécontentement de l’Adhé- rent envers l’Assureur.

Réclamation toute réclamation, pour pouvoir être prise en considération, doit être faite dans le mois qui suit la réception des marchandises. Toutefois, les réclamations relatives au décompte de la facturation (quantité-prix) pourraient être formulées dans le mois qui suit la réception de la facture. Après ce délai, elles ne pourront plus être prises en considération.