LA VIE DE VOTRE CONTRAT. DATE À PARTIR DE LAQUELLE VOUS ÊTES ASSURÉ
LA VIE DE VOTRE CONTRAT. Article 6 • Quand le contrat entre-t-il en vigueur ? 14
LA VIE DE VOTRE CONTRAT. Le contrat est régi par le Code des Assurances. Nos engagements réciproques sont défi- nis dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières.
LA VIE DE VOTRE CONTRAT suspendre la garantie par lettre recommandée de mise en demeure adressée à votre dernier domicile connu. La suspension prend effet trente jours après l’envoi de cette lettre, - résilier le contrat dix jours après l’ex- piration du délai de trente jours cité ci-dessus. Nous pouvons vous notifier cette résiliation soit par la lettre recom- mandée de mise en demeure, soit par une nouvelle lettre recommandée. La suspension de la garantie ou la résilia- tion pour non-paiement de la cotisation ne vous dispense pas de l’obligation de payer les cotisations émises.
LA VIE DE VOTRE CONTRAT. PAR NOUS :
LA VIE DE VOTRE CONTRAT. DATE D’EFFET Le contrat est un accord des parties qui devient parfait dès qu’elles l’ont signé. Nous pouvons dès ce moment en poursuivre l’exécution, mais les garanties ne produisent leurs effets qu’après paiement de la première cotisation et au plus tôt aux date et heure indiquées aux Conditions Particulières.
LA VIE DE VOTRE CONTRAT. 8.1. Vos obligations à la souscription du contrat
LA VIE DE VOTRE CONTRAT à 45 • Votre déclaration du risque 49
LA VIE DE VOTRE CONTRAT. Article 49
LA VIE DE VOTRE CONTRAT. 4.1. Date d’effet et durée du contrat.................................................................................................... 11