Intérêts créditeurs Clauses Exemplaires

Intérêts créditeurs. Le bénéficiaire doit porter au crédit du projet tous les intérêts produits pendant que les fonds du Centre sont déposés à sa banque, que ce soit dans un compte distinct réservé au projet ou dans un compte général, et il doit les signaler en tant que revenus dans les rapports financiers afférents au projet (article A15). De tels revenus d’intérêts doivent être dépensés aux fins du projet. S’ils ne servent pas aux fins du projet, le budget du projet (selon la partie 4 – Budget du projet) sera réduit d’un montant équivalant aux intérêts créditeurs.
Intérêts créditeurs. Les exigences relatives aux intérêts créditeurs sont indiquées dans l’entente. Si le bénéficiaire omet d’indiquer l’intérêt gagné dans les états des revenus et des dépenses :
Intérêts créditeurs. Les exigences relatives aux intérêts créditeurs sont indiquées dans l’entente. Si le bénéficiaire omet de consigner les intérêts gagnés dans le(s) rapport(s) estimatif(s) des dépenses et dans l’état des revenus et des dépenses, les mesures suivantes s’appliquent :

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  • Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.