Utilisation des véhicules achetés Clauses Exemplaires

Utilisation des véhicules achetés. Le bénéficiaire doit s’assurer que tout véhicule acheté avec les fonds du Centre ne servira qu’à la réalisation des objectifs du projet et ne sera utilisé que par le personnel travaillant au projet et aux seules fins du projet. Le bénéficiaire doit consigner dans un carnet de route adéquat l’utilisation qui est faite du véhicule. Le Centre se réserve le droit d’examiner ce carnet de route. Au cours de l’exécution du projet, aucun produit, aucun véhicule ni aucun équipement acheté avec les fonds du Centre ne doit être vendu, cédé ou aliéné de quelque autre façon sans que le Centre ait donné son approbation par écrit au préalable. Les ventes effectuées une fois que le projet a pris fin peuvent donner lieu à des taxes dont le paiement incombe au seul bénéficiaire.
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Utilisation des véhicules achetés. Le bénéficiaire doit s'assurer que tout véhicule acheté avec les fonds du Centre ne servira qu'à la réalisation des objectifs du projet et ne sera utilisé que par le personnel travaillant au projet et aux seules fins du projet. Le bénéficiaire doit consigner dans un carnet de route adéquat l'utilisation qui est faite du véhicule. Le Centre se réserve le droit d'examiner ce carnet de route. Aucun actif financé dans le cadre du projet ne peut être vendu, cédé ou aliéné d'une autre manière sans l'accord écrit préalable du Centre. Avant la fin de l'accord, le bénéficiaire fournira au CRDI un calendrier de cession des immobilisations corporelles et des actifs financés dans le cadre du programme. Les ventes effectuées une fois que le projet a pris fin peuvent donner lieu à des taxes dont le paiement incombe au seul bénéficiaire. Le bénéficiaire tiendra un registre des immobilisations corporelles et des actifs financés dans le cadre du programme en utilisant le modèle de répertoire des actifs du projet InnoVet-AMR 2.0 : Solutions vétérinaires innovatrices pour la résistance aux antimicrobiens du CRDI.
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  • Conditions d’utilisation 1. La mise à disposition du véhicule est consentie exclusivement au/à la locataire ou aux personnes explicitement déclarées au contrat. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire.

  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.

  • Protection des données Le Client PSM doit informer les conducteurs d’un véhicule affecté à un Lien véhicule de l’existence de la politique de confidentialité de Porsche Sales & Marketplace et de la possibilité de collecte de leurs données personnelles au cours de l’utilisation des Services Porsche Connect. De plus amples informations se trouvent dans la notice d’information protection des données et confidentialité disponible au lieu suivant xxxxx://xxxxxxx-xxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xx/x/xxxxxxx.