GARANTIE DES PRODUITS. Le Vendeur garantit à l'Acheteur que les Produits sont livrés exempts de tout défaut de matière et de fabrication. Cette garantie prend effet à la livraison des Produits et expire à la date qui intervient au plus tôt entre les deux dates suivantes : douze (12) mois à compter de la première installation/utilisation des Produits ou dix-huit (18) mois à compter de la date de leur livraison (la « Période de Garantie »). Si les Produits ne peuvent être livrés pour des raisons imputables à l'Acheteur, la Période de Garantie de dix-huit (18) mois débutera à la date de disponibilité pour expédition du Produit. Si durant la Période de Garantie, l'Acheteur découvre un défaut de matière ou de fabrication sur un Produit et le notifie par écrit au Vendeur dans le délai de dix (10) jours à compter de ladite découverte, le Vendeur pourra, à sa convenance, soit livrer à l'Acheteur une pièce de remplacement conformément aux conditions de livraison initialement convenues d’origine y compris l’Incoterm CCI convenu, soit réparer la pièce défectueuse. Toute pièce réparée ou remplacée au titre du présent paragraphe 4(a) est garantie contre les défauts de matière et de fabrication pendant une période exclusivement limitée à douze (12) mois à compter du remplacement ou de la réparation. Le Vendeur ne sera tenu à aucune obligation de garantie à l'égard des Produits au titre de ce paragraphe 4(a) : (i) si les Produits n'ont pas été utilisés conformément aux pratiques courantes de l'industrie et aux instructions particulières écrites du Vendeur ; (ii) si les Produits sont utilisés en association avec des mixtures ou des substances ou dans des conditions opérationnelles autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus ; (iii) si les Produits sont modifiés ou réparés par une autre personne que le Vendeur ; (iv) en cas de corrosion, érosion, usure normale ou à l’égard de toutes les pièces qui, par nature, sont exposées à une forte usure ou ont une durée de vie plus courte.
GARANTIE DES PRODUITS. Tout Revendeur sur le site internet xxx.xxxxxx.xxx s’engage à proposer une garantie minimale de 6 mois sur l’ensemble des pièces vendues par ses soins sur le site internet xxx.xxxxxx.xxx. Le Revendeur s’engage à procéder au remplacement ou au remboursement intégral du produit en cas de mauvais fonctionnement ou d’endommagement lors du transport, le Revendeur pouvant alors agir en responsabilité contre la personne en charge du transport du produit.
GARANTIE DES PRODUITS. Le vendeur garantit le matériel selon les termes de garanties offertes par le manufacturier. L’acheteur a la responsabilité d’assurer la conservation en bon état du matériel jusqu’à son installation. Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur est limitée au remplacement du produit. Tous les autres frais incluant le transport sont à la charge de l’acheteur.
GARANTIE DES PRODUITS. 10.1 Les vices cachés pour lesquels la garantie pourra être mise en œuvre devront exister au moment du transfert des risques.
GARANTIE DES PRODUITS. XI.1 En raison de sa qualité d'intermédiaire, NETiKA offre une garantie qui se rapporte au matériel et aux progiciels de série livrés par ses soins et qui se limite à celle accordée par le fabricant ou déditeur et dans les conditions de délais et de réclamation de celui‐ci.
GARANTIE DES PRODUITS le Vendeur garantit l’Acheteur contre tout défaut ou vice, apparent ou caché, des Produits vendus, provenant notamment d’une erreur de conception, d’un défaut de matière ou de fabrication, les rendant impropres à leur utilisation ou à leur destination et/ou diminuant leur usage.
GARANTIE DES PRODUITS. La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une usure normale, d'un accident extérieur, d'une décharge de foudre, d'un non respect des normes d'installation et des caractéristiques définies à cet effet, d'un défaut d'utilisation et/ou défaut d'entretien des matériels par bris ou choc, d'un couplage défectueux, à savoir notamment l'utilisation de fournitures autres que celles prévues pour leur fonctionnement correct, des interconnections non conformes aux spécificités du matériel et des logiciels, d'une mauvaise alimentation électrique.
GARANTIE DES PRODUITS. La société PBA – PETIT BOUCHON AUTHENTIQUE est garant de la conformité des produits objet du contrat souscrit par le client, permettant à ce dernier de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil. Il est rappelé que la société PBA – PETIT BOUCHON AUTHENTIQUE n’est pas le producteur des vins et ne saurait être tenue responsable du fait de produits défectueux. Il sera de même rappelé que toute circonstance indépendante de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérés comme des causes d’exonération des obligations des parties et entrainent leur suspension. Seront donc considérés comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, imprévisible et extérieur aux parties qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. D’une façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, autres que ceux habituellement retenus par la jurisprudence des causes et des tribunaux Français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendie, tempête, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au client. Si le cas de force majeure à une durée supérieure à un mois, la vente et les présentes conditions y afférentes pourront être résiliées par la partie lésée.
GARANTIE DES PRODUITS. 9.1 Le Fournisseur garantit au Client qu’à la Livraison et pendant une période de (i) douze (12) mois pour les Produits en stock et (ii) quatre (4) mois pour les Produits Xxxxxxxx sur Commande à compter de cette date, les Produits seront exempts de défauts résultant d’un vice de conception ou d’un défaut de matériaux ou d’exécution. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable de la violation de la présente garantie :
GARANTIE DES PRODUITS. Les Produits achetés au Vendeur bénéficient dans tous les cas de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions ci-dessous. Lorsque l’Acheteur est un consommateur ou un non-professionnel, les Produits achetés bénéficient en outre de la garantie légale de conformité, dans les conditions ci-dessous. A ces garanties, peuvent en outre s’ajouter, selon les cas, une éventuelle garantie du constructeur du Produit, indiquée sur la fiche du Produit et/ou dans la notice jointe avec le Produit, ou téléchargeable sur le site du constructeur. Cette éventuelle garantie ne prive par l’Acheteur du bénéfice des garanties légales.