Frais liés aux soins. Le résidant peut choisir le professionnel de santé de son choix (kinésithérapeute), dès lors que ce dernier a signé un contrat avec l’établissement. La liste des professionnels de santé intervenants dans l’établissement est disponible auprès des cadres des unités. L'établissement a opté pour l'option tarifaire globale, il assure le paiement des rémunérations versées aux auxiliaires médicaux libéraux, ainsi que les examens de radiologie et de biologie. Le résidant ne fait aucune avance de frais pour les interventions médicales, l’établissement ayant la charge de l’organisation des soins médicaux. Le reste est à la charge du résidant y compris : - les frais de transport pour les consultations à l’extérieur de la structure, - les frais liés aux soins spécialisés tels que l’ophtalmologie, les dentistes, la gynécologie. Ces consultations sont organisées par les professionnels à la demande des résidants ou des familles. La prise en charge de ces frais répond aux règles de la sécurité sociale. Certains frais concernant les prothèses (lunettes, dents, appareil auditifs etc..) peuvent être mal remboursés sans mutuelle. Nous conseillons donc vivement aux résidants de garder leur mutuelle. Un document précisant les prestations comprises dans le forfait soins est donné en annexe.
Frais liés aux soins. L'établissement ayant opté pour un tarif partiel de soins dans le cadre de ses relations avec l’assurance maladie, les prestations suivantes sont comprises dans les frais de séjour : - soins infirmiers, - dispositifs médicaux prescrits et inscrits dans l’arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier, - médecin coordonnateur, En revanche, les dépenses suivantes ne sont pas payées par l’établissement ; elles sont à votre charge avec possibilité de remboursement par votre caisse d’assurance maladie et votre mutuelle, le cas échéant : - soins de pédicurie - podologie - consultations médecins traitants libéraux - médicaments, - dispositifs médicaux hors arrêté du 30 mai 2008 précité, - consultations médecins spécialistes (dermatologue, cardiologue, ophtalmologue …), - prothèses, - dentistes, - frais d’optique, - transports (VSL, ambulances), - hospitalisations (forfait journalier et tiers payants). - actes de radiologie, - actes de laboratoire, - actes de kinésithérapie, Les résidents peuvent – s’ils le souhaitent – bénéficier d’un accompagnement psychologique.
Frais liés aux soins. Le forfait soins recouvre à la fois des soins de base de la vie quotidienne d’aide à la personne et des soins techniques. Il est pris en charge par le régime de l’assurance maladie dont les montants sont versés sous forme de forfait global annuel. Les frais non pris en charge par le forfait soins sont à la charge du résident et remboursables par l’assurance maladie et/ou sa mutuelle. Conditions particulières de facturation En cas d’hospitalisation ou d’absence pour convenance personnelle, les frais de séjour sont minorés dans les conditions rappelées au 2.6 du règlement de fonctionnement.
Frais liés aux soins. En entrant en EHPAD et en USLD, le résident fait le choix du service hospitalier public et de son organisation médicale. Le médecin chef de service de l’USLD devient le médecin responsable du résident durant son séjour. En EHPAD, le résident conserve le libre choix de son médecin traitant. Un forfait « Soins » versé directement à l’établissement par l’Assurance Maladie couvre les frais médicaux courants prescrits par l’équipe médicale (médecins, infirmières, médicaments, biologie, etc.), dans la mesure où ils sont « remboursables » par le règlement de l’assurance maladie. L’assuré n’a pas d’avance de frais à faire, sous réserve d’avoir fourni sa Carte vitale au service « admissions/frais de séjour » du Centre hospitalier. Les consultations de médecins spécialistes, les examens d’imagerie spécialisés ainsi que les transports correspondant ne sont pas pris en charge par l’établissement.
Frais liés aux soins. L’établissement ayant opté pour un forfait partiel de soins dans le cadre de ses relations avec l’Assurance Maladie, ce tarif ne comprend ni la rémunération des médecins généralistes et des auxiliaires médicaux libéraux exerçant dans l'établissement, ni les examens de biologie et de radiologie, ni les médicaments qui sont donc facturés sur la carte vitale de la personne hébergée, ni certains dispositifs médicaux. De ce fait, il est recommandé à la personne hébergée de souscrire une assurance complémentaire santé.
Frais liés aux soins. L’établissement ayant opté pour le tarif global, l’ensemble des coûts du médecin généraliste, des infirmières, des dispositifs médicaux, des consultations et des soins prescrits assurés dans l’établissement, sont couverts par le budget de la structure.
Frais liés aux soins. L'établissement ayant opté pour l'option tarifaire partielle, seuls les coûts du médecin coordonnateur et les soins infirmiers sont couverts par la structure. Le reste est à la charge du résident.
Frais liés aux soins. L’établissement a choisi l’option tarifaire partielle. Les médicaments, les fournitures médicales et le petit matériel médical, les fauteuils roulants et déambulateurs, 70% des aides-soignantes, le médecin coordonnateur, le cadre de santé et les infirmières sont financées par l’Etat (dotation globale soins). Le reste (consultations des médecins traitants, des médecins spécialistes, frais de transport etc.) donne lieu à une prise en charge par la CPAM et le cas échéant la complémentaire Santé du résident (utilisation de la carte Vitale).
Frais liés aux soins. L’établissement perçoit une dotation globale de l’Agence Régionale de Santé afin de couvrir les dépenses liées à l’intervention des professionnels salariés de l’établissement ainsi que celles des professionnels de santé suivants : • Médecin généraliste • Kinésithérapeute • Pédicure podologue • Laboratoire d’analyses biologiques médicales • Imagerie médicale (sauf scanner et IRM). Les médicaments non remboursés par l’Assurance Maladie restent à la charge des résidents et doivent être réglés directement par le résident à la pharmacie qui les a délivrés. Les consultations auprès de médecins spécialistes (ex : ophtalmologiste, cardiologue, dentiste…) restent également à la charge du résident, ainsi que le transport s’il ne fait pas l’objet d’une prise en charge par l’Assurance Maladie au titre d’une affection de longue durée (ALD).
Frais liés aux soins. Le résident conserve le libre choix de son médecin (annexe 3), les frais médicaux, pharmaceutiques, d’analyses ou radiologiques et autres, sont à sa charge sachant qu’ils sont remboursables par sa caisse de sécurité sociale et sa mutuelle. L'établissement ayant opté en tant qu’EHPAD, pour l’option tarifaire partielle, seul le coût du médecin coordonnateur est couvert par la structure. Voir annexe 2 (P. 18/19)