Common use of Frais liés aux soins Clause in Contracts

Frais liés aux soins. L'établissement ayant opté pour un tarif partiel de soins dans le cadre de ses relations avec l’assurance maladie, les prestations suivantes sont comprises dans les frais de séjour : - soins infirmiers, - dispositifs médicaux prescrits et inscrits dans l’arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier, - médecin coordonnateur, En revanche, les dépenses suivantes ne sont pas payées par l’établissement ; elles sont à votre charge avec possibilité de remboursement par votre caisse d’assurance maladie et votre mutuelle, le cas échéant : - soins de pédicurie - podologie - consultations médecins traitants libéraux - médicaments, - dispositifs médicaux hors arrêté du 30 mai 2008 précité, - consultations médecins spécialistes (dermatologue, cardiologue, ophtalmologue …), - prothèses, - dentistes, - frais d’optique, - transports (VSL, ambulances), - hospitalisations (forfait journalier et tiers payants). - actes de radiologie, - actes de laboratoire, - actes de kinésithérapie, Les résidents peuvent – s’ils le souhaitent – bénéficier d’un accompagnement psychologique.

Frais liés aux soins. L'établissement L’établissement ayant opté pour un tarif partiel forfait global de soins dans le cadre de ses relations avec l’assurance maladiel’Assurance Maladie, cela signifie qu’il prend en charge la quasi-totalité des dépenses de soins. La prise en charge couvre la rémunération des médecins (sur la base du tarif conventionnel de secteur 1), les produits pharmaceutiques, les soins infirmiers et les interventions des autres auxiliaires médicaux, la fourniture du petit matériel et des produits usuels ainsi que les investigations biologiques courantes limitées aux bandelettes utilisables par les infirmières. Le matériel médical spécifique, fauteuils roulants, cadres de marche, lits à hauteur variable, est fourni par l’établissement. Le matériel médical étant fourni par l’établissement, la personne hébergée ou son représentant légal le cas échéant, s’engagent à mettre fin à la location de matériels ou d’équipements de l’ancien domicile lors de l’entrée dans l’établissement (lit médicalisé, fauteuil roulant, lève personne…). Certaines prestations suivantes sont comprises dans demeurent cependant exclues du forfait soin de l’établissement, notamment : - la rémunération des médecins spécialistes exerçant à titre libéral, - les frais de séjour : - soins infirmierstransports sanitaires, - les soins dentaires, - les examens de radiologie nécessitant un équipement lourd (IRM et scanner), - tous frais liés à une hospitalisation La personne hébergée est informée que le recours à ces prestations se fera à ses frais, avec remboursement par l’Assurance Maladie, et éventuellement sa mutuelle, dans les conditions fixées par ces organismes. L’établissement disposant d’une pharmacie à usage intérieur, les médicaments et les dispositifs médicaux prescrits et inscrits dans l’arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier, - médecin coordonnateur, En revanche, les dépenses suivantes ne sont pas payées par l’établissement ; elles sont à votre la charge avec possibilité de remboursement par votre caisse d’assurance maladie et votre mutuellela personne hébergée. Par conséquent, le cas échéant : - soins la personne hébergée ne doit pas se procurer de pédicurie - podologie - consultations médecins traitants libéraux - médicaments, - médicaments ou de dispositifs médicaux hors arrêté du 30 mai 2008 précité, - consultations médecins spécialistes (dermatologue, cardiologue, ophtalmologue …), - prothèses, - dentistes, - frais d’optique, - transports (VSL, ambulances), - hospitalisations (forfait journalier auprès des pharmacies de ville et tiers payants). - actes de radiologie, - actes de laboratoire, - actes de kinésithérapie, Les résidents peuvent – s’ils le souhaitent – bénéficier la carte vitale ne doit donc pas être utilisée en vue d’un accompagnement psychologiqueremboursement.

Frais liés aux soins. L'établissement ayant opté pour un tarif partiel de soins dans L’établissement a choisi l’option tarifaire partielle. Les médicaments, les fournitures médicales et le petit matériel médical, les fauteuils roulants et déambulateurs, 70% des aides-soignantes, le médecin coordonnateur, le cadre de ses relations avec l’assurance maladiesanté et les infirmières sont financées par l’Etat (dotation globale soins). Le reste (consultations des médecins traitants, les prestations suivantes sont comprises dans les des médecins spécialistes, frais de séjour : - soins infirmiers, - dispositifs médicaux prescrits transport etc.) donne lieu à une prise en charge par la CPAM et inscrits dans l’arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier, - médecin coordonnateur, En revanche, les dépenses suivantes ne sont pas payées par l’établissement ; elles sont à votre charge avec possibilité de remboursement par votre caisse d’assurance maladie et votre mutuelle, le cas échéant : - la complémentaire Santé du résident (utilisation de la carte Vitale). Les résidents accueillis en hébergement temporaire doivent suspendre ou résilier les contrats de prestations médicales et paramédicales qu’ils avaient à domicile (location oxygène, matelas anti escarres, lit médicalisé, fauteuils roulants, déambulateurs etc.) pendant la durée de leur séjour. Faute de quoi, ils s’exposent à des recouvrements d’indus de la sécurité sociale. Tous les éléments pris en charge dans le forfait soins de pédicurie - podologie - consultations médecins traitants libéraux - médicamentsl’établissement ne doivent pas donner lieu à l’utilisation d’ordonnances ou de la carte vitale du résident à l’extérieur de la Résidence. Tout contrevenant se verra refacturer ces frais par la CPAM lors des contrôles de consommation médicale de la Résidence. En cas de doute, - dispositifs médicaux hors arrêté du 30 merci de vous rapprocher de l’équipe soignante. EHPAD « La Fleur de l’Âge » Contrat de séjour accueil temporaire – version au 1er mai 2008 précité, - consultations médecins spécialistes (dermatologue, cardiologue, ophtalmologue …), - prothèses, - dentistes, - frais d’optique, - transports (VSL, ambulances), - hospitalisations (forfait journalier et tiers payants). - actes de radiologie, - actes de laboratoire, - actes de kinésithérapie, Les résidents peuvent – s’ils le souhaitent – bénéficier d’un accompagnement psychologique.2018

Frais liés aux soins. L'établissement L’ARS verse à l’établissement un montant issu de l’Assurance Maladie, destiné à couvrir les frais liés à l’activité « soins » de l’établissement. L’établissement ayant opté pour un tarif partiel forfait global de soins dans le cadre de ses relations avec l’assurance maladiel’Assurance Maladie, cela signifie qu’il prend en charge la quasi-totalité des dépenses de soins. La prise en charge couvre la rémunération des médecins (sur la base du tarif conventionnel de secteur 1), les produits pharmaceutiques, les soins infirmiers et les interventions des autres auxiliaires médicaux, la fourniture du petit matériel et des produits usuels ainsi que les investigations biologiques courantes limitées aux bandelettes utilisables par les infirmières. Le matériel médical spécifique, fauteuils roulants, cadres de marche, lits à hauteur variable, est fourni par l’établissement. Le matériel médical étant fourni par l’établissement, la personne hébergée ou son représentant légal le cas échéant, s’engage à mettre fin à la location de matériels ou d’équipements de l’ancien domicile lors de l’entrée dans l’établissement (lit médicalisé, fauteuil roulant, lève personne…). Certaines prestations suivantes sont comprises dans demeurent cependant exclues du forfait soin de l’établissement, notamment : - la rémunération des médecins spécialistes exerçant à titre libéral, - les frais de séjour : - soins infirmierstransports sanitaires, - Certains soins dentaires, - les examens de radiologie nécessitant un équipement lourd (IRM et scanner), - tous frais liés à une hospitalisation, y compris en cas de recours à l’Hospitalisation A Domicile (HAD) au sein de l’EHPAD. La personne hébergée est informée que le recours à ces prestations se fera à ses frais, avec remboursement par l’Assurance Maladie, et éventuellement sa mutuelle, dans les conditions fixées par ces organismes. L’établissement disposant d’une pharmacie à usage intérieur, les médicaments et les dispositifs médicaux prescrits et inscrits dans l’arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier, - médecin coordonnateur, En revanche, les dépenses suivantes ne sont pas payées par l’établissement ; elles sont à votre la charge avec possibilité de remboursement par votre caisse d’assurance maladie et votre mutuellela personne hébergée. Par conséquent, le cas échéant : - soins la personne hébergée ne doit pas se procurer de pédicurie - podologie - consultations médecins traitants libéraux - médicaments, - médicaments ou de dispositifs médicaux hors arrêté auprès des pharmacies de ville et la carte vitale ne doit donc pas être utilisée en vue d’un remboursement. De même, Le résident ne peut recourir et utiliser sa carte vitale pour des prestations déjà facturées à la sécurité sociale ou faisant partie du 30 mai 2008 précité, - consultations médecins spécialistes forfait soins (dermatologue, cardiologue, ophtalmologue …citées ci-dessus), - prothèses, - dentistes, - frais d’optique, - transports (VSL, ambulances), - hospitalisations (forfait journalier et tiers payants). - actes de radiologie, - actes de laboratoire, - actes de kinésithérapie, Les résidents peuvent – s’ils le souhaitent – bénéficier d’un accompagnement psychologique.

Frais liés aux soins. L'établissement ayant L’établissement a opté pour un tarif partiel forfait global de soins sans pharmacie à usage interne (PUI) dans le cadre de ses relations avec l’assurance maladiel’Assurance Maladie, ce qui signifie qu’il prend en charge la presque totalité des dépenses de soins. Cette prise en charge couvre la rémunération des médecins (sur la base du tarif conventionnel de secteur 1), les prestations suivantes sont comprises dans dispositifs médicaux, les frais de séjour : - soins infirmiersinfirmiers et les interventions des autres auxiliaires médicaux, - dispositifs médicaux prescrits et inscrits dans l’arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste fourniture du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du de produits usuels, ainsi que les investigations biologiques courantes limitées aux bandelettes utilisables par les infirmiers. Le matériel médical amortissable compris dans le tarif journalierspécifique non personnalisable (fauteuils roulants, - médecin coordonnateurcadres de marche, En revanche, les dépenses suivantes ne sont pas payées par l’établissement ; elles sont lits à votre charge avec possibilité de remboursement par votre caisse d’assurance maladie et votre mutuelle, le cas échéant : - soins de pédicurie - podologie - consultations médecins traitants libéraux - médicaments, - dispositifs médicaux hors arrêté du 30 mai 2008 précité, - consultations médecins spécialistes (dermatologue, cardiologue, ophtalmologue hauteur variable…), - prothèsesest fourni par l’établissement. Dans ce cadre, - dentistesla personne accompagnée, - frais d’optiqueou son représentant légal le cas échéant, - transports s’engage à mettre fin à la location de matériels ou d’équipements de l’ancien domicile lors de l’entrée dans l’établissement (VSLlit médicalisé, ambulances)fauteuil roulant, - hospitalisations lève-personne…) (forfait journalier et tiers payantscf. annexe 10, « Engagement relatif aux matériels de soins »). - actes Certaines prestations demeurent exclues du forfait soins de radiologiel’établissement, - actes notamment :  La rémunération des médecins spécialistes exerçant à titre libéral ;  Les frais de laboratoiretransport sanitaire ;  Les soins dentaires ;  Les examens de radiologie nécessitant un équipement lourd (IRM et scanner) ;  Tous les frais liés à une hospitalisation, - actes y compris en cas de kinésithérapierecours à l’hospitalisation à domicile (HAD) au sein de l’EHPAD. La personne accompagnée est informée que le recours à ces prestations se fera à ses frais, Les résidents peuvent – s’ils le souhaitent – bénéficier d’un accompagnement psychologiqueavec remboursement par l’Assurance Maladie et éventuellement sa mutuelle, dans des conditions fixées par ces organismes.

Frais liés aux soins. L'établissement ayant opté En EHPAD et en USLD, l'établissement a fait le choix du tarif global plus avantageux pour un tarif partiel les résidents. Sont de soins ce fait pris en charge par le Centre hospitalier : - la rémunération des personnels médicaux et non médicaux affectés à la structure ; - la rémunération des infirmiers libéraux quand leur intervention est nécessaire du fait de l’organisation de la structure ; - les rémunérations versées aux médecins généralistes libéraux et aux auxiliaires médicaux libéraux (kinésithérapeutes, ergothérapeutes, orthophonistes, …) quand leur intervention est nécessaire du fait de l’organisation de la structure ; - les médicaments à condition de se les fournir auprès de la pharmacie hospitalière et à l’exclusion des médicaments réservés à l’usage hospitalier et des prescriptions des spécialistes libéraux ; - le petit matériel médical ; - les examens d’imagerie (sauf imagerie lourde) et de biologie. Les consultations de médecins spécialistes libéraux, de médecins vacataires du CHDB ou salariés d’autres établissements de santé dans le cadre de ses relations avec l’assurance maladieleur activité libérale et les transports sanitaires sont à la charge des résidents, les prestations suivantes sont comprises dans les frais de séjour : - soins infirmiers, - dispositifs médicaux prescrits mais peuvent être remboursées en partie par la sécurité sociale et inscrits dans l’arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit leur mutuelle. Le matériel médical étant fourni par l’établissement, le résident s’engage à mettre fin à la location de matériels ou d’équipements de l’ancien domicile lors de l’entrée dans l’établissement (lit médicalisé, fauteuil roulant, …) et des fournitures médicales et la liste remplit le formulaire de résiliation du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier, - médecin coordonnateur, En revanche, à domicile remis avec les dépenses suivantes ne sont pas payées par l’établissement ; elles sont à votre charge avec possibilité de remboursement par votre caisse d’assurance maladie et votre mutuelle, le cas échéant : - soins de pédicurie - podologie - consultations médecins traitants libéraux - médicaments, - dispositifs médicaux hors arrêté du 30 mai 2008 précité, - consultations médecins spécialistes (dermatologue, cardiologue, ophtalmologue …), - prothèses, - dentistes, - frais d’optique, - transports (VSL, ambulances), - hospitalisations (forfait journalier et tiers payants). - actes de radiologie, - actes de laboratoire, - actes de kinésithérapie, Les résidents peuvent – s’ils le souhaitent – bénéficier d’un accompagnement psychologiquedocuments d’admissions.

Frais liés aux soins. L'établissement ayant a opté pour un l'option tarifaire globale. La dotation est arrêtée annuellement et notifiée par l'Agence Régionale de Santé (ARS). Il assure le paiement des rémunérations versées aux médecins généralistes libéraux (Sur la base du tarif partiel conventionnel du secteur 1), aux auxiliaires médicaux libéraux, leurs prescriptions pharmaceutiques (L’établissement dispose d’une pharmacie à usage intérieur) et les examens de soins radiologie et de biologie. Le matériel médical spécifique, fauteuils roulants, cadres de marche, lits à hauteur variable, est fourni par l’établissement. Le matériel médical étant fourni par l’établissement, la personne hébergée ou son représentant légal le cas échéant, s’engagent à mettre fin à la location de matériels ou d’équipements de l’ancien domicile lors de l’entrée dans le cadre l’établissement (lit médicalisé, fauteuil roulant, lève personne…). Certaines prestations sont exclues du forfait soin de ses relations avec l’assurance maladiel’établissement, les prestations suivantes sont comprises dans notamment : - la rémunération des médecins spécialistes, - les frais de séjour : - soins infirmierstransports sanitaires, - dispositifs médicaux prescrits et inscrits dans l’arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalierles soins dentaires, - médecin coordonnateur, En revanche, les dépenses suivantes ne sont pas payées par l’établissement ; elles sont à votre charge avec possibilité examens de remboursement par votre caisse d’assurance maladie radiologie nécessitant un équipement lourd (IRM et votre mutuelle, le cas échéant : - soins de pédicurie - podologie - consultations médecins traitants libéraux - médicaments, - dispositifs médicaux hors arrêté du 30 mai 2008 précité, - consultations médecins spécialistes (dermatologue, cardiologue, ophtalmologue …scanner), - prothèsestous frais liés à une hospitalisation, - dentistesy compris en cas de recours à l’hospitalisation à domicile (HAD) au sein de l’EHPAD. La personne hébergée est informée que le recours à ces prestations se fera à ses frais, - frais d’optiqueavec remboursement par l’Assurance Maladie, - transports (VSLet éventuellement sa mutuelle, ambulances), - hospitalisations (forfait journalier et tiers payants). - actes de radiologie, - actes de laboratoire, - actes de kinésithérapie, Les résidents peuvent – s’ils le souhaitent – bénéficier d’un accompagnement psychologiquedans les conditions fixées par ces organismes.