Fourniture de matériel. Le Preneur s’engage à remettre au Régisseur le matériel nécessaire à l’exécution de la campagne, conforme aux prescriptions figurant dans la fiche technique transmise par le Régisseur quant au format, à la qualité d’impression, au grammage du papier, au nombre, et aux caractéristiques techniques des matériels, accompagné des instructions de pose/de diffusion de la publicité, et ce, au plus tard trois (3) semaines avant la date prévue de début de la campagne pour la publicité par voie d’affichage, et au plus tard une (1) semaine avant la date prévue de début de campagne pour la publicité sur panneaux numériques . Le coût de fabrication et d’expédition du matériel est à la charge du Preneur. Le défaut, le retard et l’erreur de livraison du matériel ainsi que la fourniture d’un matériel non conforme aux caractéristiques figurant dans la fiche technique ou en nombre insuffisant, ne sont pas opposables au Régisseur et ne pourront entraîner aucune modification du contrat tant en ce qui concerne le prix que la période de la campagne. Lorsque le retard de livraison entraîne pour le Régisseur des frais supplémentaires, la totalité de ces frais, de quelque nature qu’ils soient, est refacturée au Preneur. En aucun cas le Régisseur n’est tenu de restituer le matériel remis par le Preneur, même en cas d’annulation de la campagne. Le Preneur s’engage à assurer le matériel et à renoncer à tout recours à l’encontre du Régisseur en cas de vol, perte, destruction totale ou partielle de celui-ci. Il renonce également ainsi que ses assureurs, à tout recours à l’égard du Régisseur et de ses Concédants, de telle sorte que leur responsabilité ne puisse jamais être recherchée en cas d’accident subi par quelque personne que ce soit du fait du matériel. Au cas où la transparence des affiches exigerait un papier de fond, la fourniture et la pose de ce dernier seraient à la charge du Preneur et seraient facturées dans les conditions prévues à l’article 8 ci-dessous.
Fourniture de matériel. Sur demande du Client, le Prestataire le conseil sur le matériel adéquat à son activité et commande pour son compte ledit matériel informatique. Toute commande devra être validée en amont par le Client sur établissement d’un devis récapitulant l’intégralité du matériel et ses caractéristiques techniques. Lesdits bien faisant l’objet d’une vente entre le Client et le Prestataire demeureront la propriété de ce dernier jusqu’à complet paiement de toutes sommes dues au titre des biens et de toutes autres sommes qui sont ou deviennent dues par le Client au Prestataire sur quelque fondement que ce soit. La charge des risques sur les biens est transférée au Client à compter de la date de livraison ou à laquelle la livraison est réputée être effectuée.
Fourniture de matériel. Le client s’engage à remettre des éléments techniques (dessins, photos, maquette...) conformes aux prescriptions de LEGI TEAM quant à leur nombre, à leur nature et leurs caractéristiques techniques précisés sur l'ordre d'achat. Les frais de ces éléments techniques, ainsi que les frais de port sont à la seule charge du client. Le défaut, le retard, l’erreur dans la composition ou la livraison des éléments techniques ainsi que la fourniture d’un élément technique impropre à la parution de la publicité(ou référencement) ou en nombre insuffisant ne sont pas opposables à LEGI TEAM. En cas d’élaboration de la publicité ou de la maquette par LEGI TEAM, un “Bon à Tirer” est présenté au client. Le non-respect par le client de ces modalités exonère totalement LEGI TEAM de toute obligation d’exécution de l’ordre d’achat, sans que le client puisse solliciter une quelconque réparation à ce titre. En outre, le montant total prévu dans l’ordre d’achat reste dû par le client. Le client s’engage à récupérer les éléments techniques confiés à LEGI TEAM un mois au plus tard après la parution de la publicité ou du référencement. Passé ce délai, LEGI TEAM ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.
Fourniture de matériel. Le Preneur s’engage à remettre au Régisseur les éléments techniques conformes aux prescriptions du Régisseur quant au nombre, à la nature et aux caractéristiques des éléments techniques prévus par les spécifications techniques figurant dans les tarifs. Le défaut, le retard et l’erreur de livraison des éléments techniques compte tenu des spécifications techniques figurant dans les tarifs ainsi que la fourniture d’un élément technique impropre à la parution de la publicité ou en nombre insuffisant ne sont pas opposables au Régisseur et ne pourront entraîner aucune modification du contrat tant en ce qui concerne le prix que la période de diffusion. En aucun cas, le Régisseur n’est tenu de restituer les éléments techniques remis par le Preneur, même en cas d’annulation de la campagne, ni de les conserver au-delà du délai prévu dans les spécifications techniques figurant dans les tarifs.
Fourniture de matériel. Le client s’engage à remettre les éléments techniques conformément aux caractéristiques techniques précisés sur l'ordre d'achat. Le défaut, le retard, l’erreur dans la composition ou la livraison des éléments techniques ainsi que la fourniture d’un élément technique impropre à la parution de la publicité ou en nombre insuffisant ne sont pas opposables à la CCI Territoire de Belfort. Le non-respect par le client de ces modalités exonère totalement la CCI Territoire de Belfort de toute obligation d’exécution de l’ordre d’achat, sans que le client puisse solliciter une quelconque réparation à ce titre. En outre, le montant total prévu dans l’ordre d’achat reste dû par le client.