Bon à tirer Clauses Exemplaires

Bon à tirer. Le client est tenu de contrôler soigneusement les documents de contrôle final (bons à tirer, épreuves couleurs, maquettes ou sites internet, etc.). Il se doit de signaler les erreurs de manière claire et irréprochable dans les délais convenus. La prestataire vérifie pour sa part les documents à produire, mais n’est pas responsable des erreurs non signalées par le client ou imprévisibles au stade du fichier électronique. Dans le cas où il est convenu de ne pas présenter de documents de contrôle final ou si le donneur d’ordre demande directement les fichiers informatiques sans document de contrôle visé, celui-ci supporte l’entier des risques.
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Bon à tirer. Le bon à tirer, signé par le client, dégage la responsabilité de Demi-Lune, sous réserve des corrections portées sur le bon (si Demi-Lune est chargée de l'impression). Lorsque l'absence d'un bon à tirer résulte de la volonté ou du fait du client, la responsabilité de l'industriel graphique ainsi que Demi-Lune est dégagée. A défaut de bon à tirer, la responsabilité du client reste entière. Demi-Lune n'est en aucun responsable si le client réalise l'impression de ses travaux chez un imprimeur tiers. NB : toute signature du Bon à tirer par le client confirme son accord, cette décision est irrévocable.
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Bon à tirer. Selon le type de mission, une maquette finale du projet éditée par notre Société matérialisant les éléments de création peut-être présentée au Client, avant sa production, son impression ou sa diffusion. Elle doit faire l’objet d’une validation par le client par tous moyens écrit (lettre, fax, courriel…), plus communément appelée « bon à tirer ». Le Client s’engage à contrôler, relire et demander les corrections éventuelles de la maquette si nécessaire, avant validation définitive du bon à tirer pour les produits ou services commandés. Par conséquent, le Client n’a pas la possibilité de mettre en cause la responsabilité de notre Société après validation de la maquette ou du bon à tirer pour les produits ou services commandés dans le cas où il aurait omis de signaler une erreur ou un oubli apparaissant sur la maquette présentée pour validation. Si les corrections souhaitées par le Client devaient entraîner des modifications significatives et de ce fait, aboutir à un remaniement profond du projet de départ validé par le Client, notre Société se réserve le droit de réviser le devis initialement accepté par le Client.
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Bon à tirer. L’auteur devra renvoyer l’épreuve contractuelle et son bon à tirer au plus tard huit jours après leur réception. L’absence d’observation durant ce délai vaut accord.
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Bon à tirer. L’UNIVERSITE remettra au DIRECTEUR D’OUVRAGE, sous forme électronique, la version finale de l’ŒUVRE. Le DIRECTEUR D’OUVRAGE aura un délai de quinze (15) jours pour remettre le « bon à tirer ». Passé ce délai, l’accord du DIRECTEUR D’OUVRAGE sera réputé acquis. L’UNIVERSITE remettra au DIRECTEUR D’OUVRAGE deux exemplaires à titre gracieux lors de chaque réimpression.
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Bon à tirer. Les commandes sont réalisées après réception par le vendeur d’un bon à tirer - BAT - établi suivant les spécifications de l’acheteur et signé par lui sans réserves. Si le BAT est transmis par le vendeur par télécopie ou voie électronique, l’acheteur s’engage à le retourner signé par voie postale ou voie électronique. La signature du BAT dégage le vendeur de toute responsabilité du fait d’erreurs ou omissions constatées après fabrication. Toute commande exécutée suivant le BAT retourné par télécopie ou voie électronique ou sans bon à tirer, du fait ou par la volonté de l’acheteur, dégage le vendeur de toute responsabilité.
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Bon à tirer un bon à tirer du Document tel que commandé par le Client est transmis par MAILEVA au Client à sa demande après acceptation du devis en ligne. Le Client aura le choix entre l’envoi d’un bon à tirer papier par courrier postal dans les 48 heures ouvrées et la mise à disposition d’un bon à tirer électronique sur son Espace Client dans les 48 heures ouvrées. MAILEVA envoie le Document en production après validation du bon à tirer par le Client.
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Bon à tirer. Le bon à tirer, signé par le client, dégage la responsabilité de Créateur d'image sous réserve des corrections portées sur le bon (si Créateur d'image est chargée de l'impression). Lorsque l'absence d'un bon à tirer résulte de la volonté ou du fait du client, la responsabilité de l'industriel graphique ainsi que Créateur d'image est dégagée. A défaut de bon à tirer, la responsabilité du client est entière.
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  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Sous-traitance Le Concédant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ulté- rieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-trai- tées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le respon- sable de traitement dispose d’un délai minium de 10 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le respon- sable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Protection des données à caractère personnel Dans le cas où le Service inclut un traitement de données à caractère personnel, leur traitement est réalisé dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données personnelles. Dans cette hypothèse, le CLIENT, conservant sa qualité de responsable de traitement, s’engage à fournir, au plus tard le premier jour de la prestation, toute information utile (fiche du registre des activités de traitement de DCP) permettant au PRESTATAIRE de s’acquitter de ses obligations légales et réglementaires, en qualité de sous-traitant. Le Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPD ») peut être contacté à l’adresse suivante : xxxxxxxx-xxx@xxxxxxxxxx.xx Le PRESTATAIRE s’engage à assurer un traitement des données du CLIENT conforme aux législations applicables, et notamment à l’ensemble de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Les Parties déclarent disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives nécessaires à l’exécution du présent CONTRAT et en répondent l’une face à l’autre. Elles font notamment leur affaire respective du respect de la réglementation applicable et répondent de ce respect l’une vis-à-vis de l’autre. A l’arrivée du terme du CONTRAT ou en cas de rupture du CONTRAT, quelle qu’en soit la cause, le PRESTATAIRE restituera au CLIENT l’ensemble des données à caractère personnel traitées pour le compte du CLIENT. Le PRESTATAIRE détruira l’ensemble des copies des données à caractère personnel encore présentes sur ses systèmes informatiques après ladite restitution.

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