Exportateur de données Clauses Exemplaires

Exportateur de données. L'Exportateur de données est le Client qui s'est abonné à un Service Cloud qui confère à ses Utilisateurs autorisés le droit de saisir, modifier, utiliser, supprimer ou traiter selon d'autres modalités des Données à caractère personnel. Lorsque le Client autorise d’autres Responsables du traitement à utiliser également le Service Cloud, ces autres Responsables du traitement sont également des Exportateurs de données.
Exportateur de données. L'exportateur de données désigne le Client ayant conclu avec SAP le Contrat pour la prestation des Services SAP décrits dans le Contrat applicable. Lorsque l’exportateur de données autorise d’autres Responsables du traitement à utiliser également le Service SAP, ceux-ci sont aussi des exportateurs de données.
Exportateur de données. L'exportateur de données est : la société Opposetel titulaire d’une délégation de service public est chargée de la constitution et de l’administration de liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue par le code de la consommation.
Exportateur de données. L'exportateur de données en vertu des Clauses contractuelles types (2010) est le Client qui s'est abonné à un Service Cloud qui confère à ses Utilisateurs autorisés le droit de saisir, modifier, utiliser, supprimer ou traiter selon d'autres modalités des Données à caractère personnel. Lorsque le Client autorise les autres Responsables du traitement à utiliser également le Service Cloud, ceux-ci sont aussi des exportateurs de données.
Exportateur de données. L’exportateur de données est (veuillez préciser brièvement vos activités qui présentent un intérêt pour le transfert) : Le Client a souscrit un service cloud fourni par SISW, qui permet aux utilisateurs autorisés par le Client d'entrer, de modifier, d'utiliser, de supprimer, de télécharger ou de traiter les données du Client, pouvant inclure des données à caractère personnel, telles que définies dans le présent Accord et les documents relatifs au service cloud.
Exportateur de données. L’exportateur de données est (veuillez préciser brièvement vos activités qui présentent un intérêt pour le transfert): Tel que spécifié dans l’Avenant.
Exportateur de données. L’exportateur de données est (veuillez préciser brièvement vos activités qui présentent un intérêt pour le transfert): L’exportateur de données est la société qui a signé le Contrat de Services et toutes les filiales du Client établies dans un pays européen qui ont acheté des Services conformément au Contrat de Services.
Exportateur de données. L’Exportateur de données est le Responsable du traitement tel que défini dans l’ATD. L’Exportateur de données/le Responsable du traitement reçoit les services en relation avec l’Application Driver tel que spécifié dans les Conditions d’utilisation.
Exportateur de données. L'Exportateur de données s'est abonné au Service SAP Cloud qui confèrent à ses Utilisateurs autorisés le droit de saisir, modifier, utiliser, supprimer ou traiter selon d'autres modalités des Données à caractère personnel, tel que prévu dans le Contrat.
Exportateur de données. L'Exportateur de données est le Client recevant les Services en vertu du Contrat.