ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, les parties élisent domicile : - le gestionnaire à l’adresse du camping, - le locataire à son domicile permanent tel qu’il l’a déclaré en tête des présentes – toute modification dudit domicile doit être signifiée par écrit au gestionnaire au plus tard dans les 15 jours suivant le déménagement. Le présent contrat a été établi en autant d’originaux que de parties dont, chacune reconnaît en avoir reçu un exemplaire. Fait à le Le Gestionnaire : Le locataire : Mention manuscrite « Xx et approuvé bon pour accord » : Mention manuscrite « Lu et approuvé bon pour accord »:
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Samples: Contrat De Location d'Un Emplacement Destine À L’accueil d'Une Residence Mobile De Loisirs, Contrat De Location d'Un Emplacement Destine À L’accueil d'Une Residence Mobile De Loisirs
ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, les parties élisent domicile : - le gestionnaire à l’adresse du camping, - le locataire à son domicile permanent tel qu’il l’a déclaré en tête des présentes – toute modification dudit du dit domicile doit être signifiée par écrit au gestionnaire au plus tard dans les 15 jours suivant le déménagement. Le présent contrat a été établi en autant d’originaux que de parties dont, chacune reconnaît en avoir reçu un exemplaire. Fait à le Le Gestionnaire : Le locataire : Mention manuscrite « Xx et approuvé bon pour accord » : Mention manuscrite « Lu et approuvé bon pour accord »:, ainsi que les documents annexés.
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Samples: Contrat De Location À L’année D’un Emplacement Destiné À L’installation D’une Résidence Mobile De Loisirs, Contrat De Location À L’année D’un Emplacement Destiné À L’installation D’une Résidence Mobile De Loisirs
ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, les parties élisent domicile : - le gestionnaire à l’adresse du camping, - le locataire à son domicile permanent tel qu’il l’a déclaré en tête des présentes – toute modification dudit domicile doit être signifiée par écrit au gestionnaire au plus tard dans les 15 jours suivant le déménagement. Le présent contrat a été établi en autant d’originaux que de parties dont, chacune reconnaît en avoir reçu un exemplaire. Fait à le Le Gestionnaire : Le locataire : Mention manuscrite « Xx et approuvé bon pour accord » : Mention manuscrite « Lu et approuvé bon pour accord »:, ainsi que les documents annexés.
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ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, les parties élisent domicile : - le gestionnaire à l’adresse du camping, - le locataire à son domicile permanent tel qu’il l’a déclaré en tête des présentes – toute présentes. Toute modification dudit domicile doit être signifiée par écrit au gestionnaire au plus tard dans les 15 jours suivant le déménagement. Le présent contrat a été établi en autant d’originaux que de parties dont, chacune reconnaît en avoir reçu un exemplaire. Fait à le Le Gestionnaire : Le locataire : Mention manuscrite « Xx et approuvé bon pour accord » : Mention manuscrite « Lu et approuvé bon pour accord »:, ainsi que les documents annexés.
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