RESERVATION Clauses Exemplaires

RESERVATION. MFLA réserve à M………………………………………………………………………………………………………………. qui accepte(nt), dans les conditions de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1984. Dépendant de l'ensemble immobilier ci-dessus désigné : Surface habitable : Loggia : Terrasse : …..... m² environ ……. m² environ ……. m² environ La consistance du local réservé résulte en outre du plan annexé au présent contrat et dont le ré- servataire reconnaît avoir reçu un exemplaire. Les plans visés ci-annexés sont susceptibles de recevoir des modifications de détail jusqu'à mise au point des plans d'exécution avec les entreprises. Il est expressément convenu qu’une tolérance de surface est admise lors de l’exécution des tra- vaux et que les différences inférieures à 5% par rapport à la surface habitable du bien vendu ne pourront fonder aucune réclamation. Etant précisé que la nature et la qualité des matériaux utilisés à son édification, et l'indication des équipements collectifs, sont sommairement décrits dans une note descriptive sommaire annexée aux présentes après visa des deux parties. Il est expressément stipulé par le RESERVANT, ce dont le RESERVATAIRE lui donne acte, qu’il con- serve la faculté de décider de ne pas réaliser l’opération précitée, notamment dans les cas sui- vants, ceux-ci n’étant pas limitatifs : ▪ Si les conditions de prix de revient n’étaient pas compatibles avec le prix prévisionnel de vente. ▪ Si le maintien du délai de livraison était rendu impossible. ▪ Si la pré-commercialisation n’atteint pas 40 % du Chiffre d’affaires. Le contrat de location-accession visé au point V du préambule sera conclu avant la livraison de l’immeuble au locataire-accédant avec garantie de l’achèvement dans les conditions prévus à l’article 6-1 de la loi du 12 Juillet 1984. Sous peine de résiliation de l’agrément, un contrat de loca- tion-accession doit avoir été signé dans un délai de 18 mois suivant la déclaration d’achèvement de l’immeuble.

RESERVATION. Une fois le Prêt Social Location-Accession et l'agrément de la DDTM obtenus, après avoir établi la désignation des lots, l'état descriptif de division - règlement de copropriété de l'ensemble immobi- lier, avoir réalisé l'opération de construction, le RESERVANT s'engage à signer un contrat de Loca- tion-Accession dans les formes requises par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 et s'interdit de conclure au profit de tout autre personne un contrat de vente ou de location-accession sur les biens et droits immobiliers objet des présentes.

RESERVATION. Booking is subject to confirmation. Please note that we require an initial payment in order to secure your booking. This should correspond to a 25 % deposit which will then be deducted from the full amount plus a non-refundable booking fee of €27. In addi- tion, we strongly recommend that you take you out our cancellation insurance for an additional fee of 3 % of the price of the stay.

RESERVATION. All accommodation rentals are nominative and may under no circums- tances be sublet. For safety purposes, minors are allowed on the campsite only if accompanied by their parents at all time.

RESERVATION. Le RESERVANT s’oblige vis-à-vis du RESERVATAIRE à lui réserver et à lui réserver les locaux désignés aux CONDITIONS PARTICULIERES, envisagés en leur état futur d’achèvement, et les droits attachés et ce, dans le cas où le RESERVANT réaliserait l’opération dans les conditions fixées par la loi 67-3 du 3 Janvier 1967 relatives aux ventes d’immeubles à construire, et par les textes d’application de cette loi. Le RESERVATAIRE déclare parfaitement connaitre la situation et l’environnement de l’ensemble immobilier que le RESERVANT se propose d’édifier.

RESERVATION. La réservation devra s’effectuer auprès du secrétariat aux heures d’ouvertures, à savoir : Lundi et Mardi : 9h – 12h30 / 13h30 – 17h30 ▇▇▇▇▇▇▇▇ et ▇▇▇▇▇ : 9h -12 h30 / 13h30 – 17h00 Vendredi : 9h -12 h30 La réservation sera effective après la signature du présent contrat accompagné des pièces listées à l’article 11-1. Les réservations seront prises dans l’ordre d’arrivée.

RESERVATION. La réservation d’un hébergement locatif ou d’un emplacement ne devient effective : • Qu’après la réception du contrat de réservation dûment rempli. • Et accompagné d’un acompte correspondant à 30 % du prix du séjour, plus, si applicable, les frais de dossier, l’assurance annulation et interruption, dans un délai de 7 jours maximum. Après acceptation de la réservation du séjour par le camping (selon les disponibilités), une confirmation de réservation sera retournée au client (e-mail ou courrier). Le prix total du séjour étant calculé d’après les dates de réservation mentionnées sur le contrat. L’attention du client est attirée sur le fait que ne sont pas incluses dans le prix total du séjour la taxe de séjour et l’éco-contribution. Pour un hébergement locatif, le solde du séjour est payable 30 jours avant la date d’arrivée prévue par le contrat de réservation. Passé ce délai, si nous n’avons pas reçu le paiement du solde, nous considérons la réservation annulée et les conditions d’annulation s’appliqueront. Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date d’arrivée prévue par le contrat de réservation, l’intégralité du prix total du séjour sera demandée au client et réglé par carte bancaire exclusivement. Aucun remboursement ne sera consenti pour un départ anticipé ou une arrivée retardée. De plus, la taxe de séjour et l’éco-contribution seront payables à l’arrivée.

RESERVATION. La réservation ne pourra être prise en considération qu’après réception de votre contrat signé, accompagné de vos arrhes calculées dans la page suivante et correspondant à 30% du montant de la location. Les dates de réservation jointe ne sont à remplir qu’après nous avoir consultés pour la disponibilité des locations. Seule la page réservation sera à nous renvoyer par courrier ou par mail.

RESERVATION. ● Conditions de réservation ● Modalités de réservation :