RESERVATION. Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’arrhes à hauteur d’Euros ( somme à faire figurer en toute lettre ). Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4.
RESERVATION. MFLA réserve à M……………………………….………………………………………………………………………. qui accepte(nt), dans les conditions de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1984. Dépendant de l'ensemble immobilier ci-dessus désigné : Surface habitable : Jardin : Terrasse : Rangement : …..... m² environ……. m² environ……. m² environ……. m² environ La consistance du local réservé résulte en outre du plan annexé au présent contrat et dont le réserva- taire reconnaît avoir reçu un exemplaire. Les plans visés ci-annexés sont susceptibles de recevoir des modifications de détail jusqu'à mise au point des plans d'exécution avec les entreprises. Il est expressément convenu qu’une tolérance de surface est admise lors de l’exécution des travaux et que les différences inférieures à 5% par rapport à la surface habitable du bien vendu ne pourront fonder aucune réclamation. Etant précisé que la nature et la qualité des matériaux utilisés à son édification, et l'indication des équi- pements collectifs, sont sommairement décrits dans une note descriptive sommaire annexée aux pré- sentes après visa des deux parties. Il est expressément stipulé par le RESERVANT, ce dont le RESERVATAIRE lui donne acte, qu’il conserve la faculté de décider de ne pas réaliser l’opération précitée, notamment dans les cas suivants, ceux-ci n’étant pas limitatifs : ▪ Si les conditions de prix de revient n’étaient pas compatibles avec le prix prévisionnel de vente. ▪ Si le maintien du délai de livraison était rendu impossible. ▪ Si la pré-commercialisation n’atteint pas 40 % du Chiffre d’affaires. Le contrat de location-accession visé au point V du préambule sera conclu avant la livraison de l’immeuble au locataire-accédant avec garantie de l’achèvement dans les conditions prévus à l’article 6-1 de la loi du 12 Juillet 1984. Sous peine de résiliation de l’agrément, un contrat de location-accession doit avoir été signé dans un délai de 18 mois suivant la déclaration d’achèvement de l’immeuble.
RESERVATION. Le RESERVANT s’oblige vis-à-vis du RESERVATAIRE à lui réserver et à lui réserver les locaux désignés aux CONDITIONS PARTICULIERES, envisagés en leur état futur d’achèvement, et les droits attachés et ce, dans le cas où le RESERVANT réaliserait l’opération dans les conditions fixées par la loi 67-3 du 3 Janvier 1967 relatives aux ventes d’immeubles à construire, et par les textes d’application de cette loi. Le RESERVATAIRE déclare parfaitement connaitre la situation et l’environnement de l’ensemble immobilier que le RESERVANT se propose d’édifier.
RESERVATION. Une fois le Prêt Social Location-Accession et l'agrément de la DDTM obtenus, après avoir établi la dési- gnation des lots, l'état descriptif de division - règlement de copropriété de l'ensemble immobilier, avoir réalisé l'opération de construction, le RESERVANT s'engage à signer un contrat de Location-Accession dans les formes requises par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 et s'interdit de conclure au profit de tout autre personne un contrat de vente ou de location-accession sur les biens et droits immobiliers objet des présentes.
RESERVATION. All accommodation rentals are nominative and may under no circums- tances be sublet. For safety purposes, minors are allowed on the campsite only if accompanied by their parents at all time.
RESERVATION. Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée. Par mesure de sécurité nous acceptons les mineurs uniquement accompagnés de leurs parents durant toute la durée du séjour.
RESERVATION. Booking is subject to confirmation. Please note that we require an initial payment in order to secure your booking. This should correspond to a 25 % deposit which will then be deducted from the full amount plus a non-refundable booking fee of €27. In addi- tion, we strongly recommend that you take you out our cancellation insurance for an additional fee of 3 % of the price of the stay.
RESERVATION. Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne au Bailleur le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’arrhes à hauteur de , Euros (somme en toutes lettres), par le moyen suivant (sélectionner le mode de règlement souhaité): Chèque à l'ordre du Bailleur Virement sur le compte (IBAN et code BIC) Espèce Autre : et ce impérativement avant le / / .
RESERVATION. Le véhicule doit être réservé préalablement à toute utilisation. Les réservations se font par Internet sur le site xxx.xxxxxx.xxx et/ou par téléphone au 0000 000 000 (0.12 euros la minute, hors frais de réservation téléphonique) 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L’abonné pourra donc créer, prolonger (sous réserve de disponibilité du véhicule), modifier ou annuler ses réservations par téléphone ou sur le site Internet après s’être identifié. La réservation doit être effectuée personnellement et mentionner le nom, le numéro d’abonné, le lieu de prise du véhicule, le véhicule souhaité et la période d’utilisation. Chaque réservation aura un numéro spécifique qui sera communiqué à l’abonné, soit oralement en cas de réservation par téléphone, soit par le message « réservation acceptée » sur Internet (ou tout autre message similaire ou de même nature). Des rappels de réservations pourront être envoyés à l’abonné par SMS ou Internet. Après confirmation, la réservation engage les deux parties. OTOLIS se réserve le droit de vérifier l’identité de l’abonné et de refuser la réservation en cas de doute sur son identité. Dans le principe, les véhicules OTOLIS sont attribués en respectant l’ordre d’arrivée des réservations. Les disponibilités des véhicules sont consultables soit par internet, soit par appel au service réservation. Les véhicules peuvent être réservés de 6 mois à l’avance à la dernière avant le début de la période de réservation. L’utilisation sans réservation valable est interdite et peut entraîner la résiliation du contrat sans préavis.
RESERVATION. Le MAITRE D’OUVRAGE s’oblige vis à vis du CLIENT à lui réserver et à lui offrir par préférence à tous autres, en cas de réalisation du programme, les locaux désignés aux CONDITIONS PAR- TICULIERES, envisagés en leur état futur d’achèvement, dans les conditions fixées par les ar- ticles L.261-1 à L.263-3 du Code de la construction et de l’habitation. Le CLIENT déclare parfaitement connaître la situation et l’environnement de l’ensemble immo- bilier que le MAITRE D’OUVRAGE se propose d’édifier.