Raccordement. 3.1.1 Tronc Colocalisé : Raccordement du Site de Collecte colocalisé avec un Point de Présence du délégataire (baie ou cage). Ce raccordement est réalisé par un câblage direct entre les Equipements du Délégataire et le(s) Port(s) client pour les Troncs Colocalisés au niveau du site de Collecte hébergeant également un point de présence du Délégataire. L’interface d’accès au Service est effectuée par un raccordement cuivre de type RJ45 ou optique de type LC/PC ou SC/APC. Le protocole d’accès est ETHERNET, FAST ETHERNET (Interface électrique seulement), GIGA ETHERNET (Interface électrique ou optique) ou 10GE (Interface Optique Seulement). Le choix entre une interface 10GE et un bundle de lien Giga Ethernet en 000.xx est laissé libre à l’Usager qui le précisera lors des commandes. Les débits disponibles ce type de raccordement sont compris entre 10 et 10000 Mbps et sont ajustés par le Délégataire en fonction de la somme cumulée des débits des Feuilles et des OpenLan souscrits. Un Equipement du Délégataire est installé par le Délégataire dans un emplacement de l’Usager préalablement mis à disposition par l’Usager. Le raccordement entre les Equipements du Délégataire et le(s) Port(s) client est à la charge de l’Usager. Dans le cas où le Point de Présence du Délégataire est hébergé par un société externe, le raccordement entre le Point de Présence du Délégataire et l’Emplacement de l’Usager est à la charge de l’Usager. L’installation est supervisée par les équipes du Délégataire.
Raccordement. CARACTERISTIQUES DES OUVRAGES DE
Raccordement. CAPACITE DES OUVRAGES DE
Raccordement. Extensions HTA Extension HTA pour le raccordement des ZAC, PAE, ZA Enedis Enedis Extension HTA pour le raccordement des installations de consommation dont la puissance de raccordement est supérieure à 250kVA Enedis Enedis
Raccordement. Extensions BT Extension BT pour le raccordement individuel d’une installation de consommation (hors installation communale ou intercommunale) Enedis SDEHG Extension BT pour le raccordement individuel d’une installation de consommation communale ou intercommunale SDEHG SDEHG Extension BT pour le raccordement d’une installation de consommation collective (au moins 3 PDL), immeuble, lotissement hors ZAC et hors terrain de l’assiette de l’opération, Enedis SDEHG Extension BT pour le raccordement d’une installation de consommation collective dans les XXX Xxxxxx Enedis Extension BT pour le raccordement d’une installation de production ≤ 6 kVA simultané avec une installation individuelle de consommation Enedis SDEHG Extension BT pour le raccordement de bâtiments publics neufs comportant simultanément de la production d’électricité pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA et de la consommation Enedis SDEHG Extension BT pour le raccordement de toute autre installation de production Enedis Enedis Branchements Branchement individuel BT d’une installation de consommation sans extension BT (hors installation communale ou intercommunale) Enedis SDEHG(*) Branchement individuel BT d’une installation de consommation communale ou intercommunale SDEHG SDEHG Branchement individuel BT d’une installation de consommation suite à extension BT Enedis SDEHG Branchement de toute installation de production Enedis Enedis Branchement individuel BT inférieur ou égal à 250kVA d’une installation de consommation avec ou sans production suite à extension dans le cadre d’une suppression d’un branchement HTA ou BT Enedis Enedis Ouvrages BT et HTA sur terrain d'assiette des raccordements collectifs Ouvrages de branchement et d'extension BT et HTA sur terrain d'assiette d'une opération collective (immeuble, lotissement, ZAC…) Enedis Enedis Intégration des ouvrages dans l’environnement Effacements BT SDEHG SDEHG Déplacements d’ouvrage Déplacements d’ouvrage à la demande de tiers Enedis Enedis (*) sauf rajout de dérivation(s) individuelle(s) Dans le tableau ci-dessus, le caractère « Urbain » ou « Rural » des communes de la concession est défini comme suit : Dans le tableau ci-dessus, la nature des travaux est définie comme suit :
Raccordement. Ouvrage de raccordement L’Installation de Production est desservie par un dispositif unique de raccordement aboutissant à un seul Point de Livraison (PdL). Conformément au cahier des charges annexé à la convention de concession pour le service public de distribution d'énergie électrique signée entre Enedis et l'autorité concédante, les ouvrages de raccordement sont intégrés à la concession de distribution publique d’électricité attribuée à Enedis. La limite de propriété des ouvrages correspondant au Point de Livraison et au Point de Connexion est située aux bornes de sortie en aval du Disjoncteur de Branchement du Producteur : en aval1 de cette limite, les ouvrages électriques sont sous la responsabilité du Producteur ; en amont1 de cette limite, les ouvrages sont intégrés à la concession de distribution publique d’électricité. Enedis en assure l’exploitation, l’entretien et le renouvellement. Lorsque le Producteur injecte au RPD le surplus de sa production d’électricité, il existe un seul PdL pour l’Installation de Production et de consommation : cette configuration n’est autorisée au moment du raccordement que si les titulaires des contrats d’accès au RPD en soutirage et en injection sont identiques ; le Producteur accepte alors sans réserve que toute limitation ou suspension de l’accès au RPD au titre du contrat de soutirage sur ce même PdL, quelle qu’en soit la cause et quel que soit le titulaire de ce contrat de soutirage, entraînera simultanément la limitation ou suspension de l’accès au RPD de son Installation de Production, sans droit à indemnisation du Producteur.
Raccordement. Le Client reconnaît que le raccordement des installations du Client au Réseau de Transport ou de Distribution et la livraison du gaz au Client au Point de Consommation sont régis par les rapports entre le Client et le Gestionnaire de Réseau décrits ci-dessous, et ne sont pas de la responsabilité de TOTAL ENERGIE GAZ. Le Client certifie être en mesure de se fournir en gaz auprès de TOTAL ENERGIE GAZ à la date prévue aux Conditions Particulières. Le Client informera TOTAL ENERGIE GAZ des litiges l’opposant à son précédent fournisseur de gaz et/ou au Gestionnaire de Réseau pouvant impacter son Contrat.
Raccordement. La conclusion par le Client, et le maintien en vigueur pendant toute la Période de Livraison, d’un CLD pour les Sites raccordés au Réseau de Distribution; à défaut de conclusion d’un CLD, l’acceptation par le Client des CSL. La conclusion par le Client, et le maintien en vigueur pendant toute la Période de Livraison, d’un Contrat de Raccordement pour les Sites raccordés au Réseau de Transport. Le Client certifie avoir pris les dispositions nécessaires envers son fournisseur de gaz naturel pour la période précédant l’entrée en vigueur du Contrat. Le Client s’engage à informer le Fournisseur de tout litige avec son précédent fournisseur de gaz et/ou avec un Gestionnaire de Réseau et qui pourrait entraver la bonne exécution du Contrat.
Raccordement. Le Distributeur tient également à la disposition du Client le cahier des charges annexé à la convention de concession pour le service public de distribution d'énergie électrique signé entre HUNELEC et l'autorité concédante sur le territoire de laquelle est situé le Site. Une copie dudit cahier des charges est communiquée au Client qui en fait la demande écrite, à ses frais.
Raccordement. Les frais liés au raccordement du logement au réseau principal sont dépendants des contraintes techniques spécifiques à chaque logement. Ils sont à la charge du Client pour toute la partie du domaine privé du Client. Le détail du prix ne peut donc être communiqué à l’avance pour les raisons évoquées précédemment.