Accès aux données de comptage. Le Client, en sa qualité de propriétaire des données de comptage, accède sans réserve à l'ensemble des informations délivrées par le dispositif de comptage du Site. Le Distributeur accède sans réserve à l’ensemble des informations délivrées par le dispositif de comptage du Site, afin d'exécuter son obligation de comptage définie à l'article 19 de la Loi.
Accès aux données de comptage. L’Utilisateur, en sa qualité de propriétaire des données de comptage, accède sans réserve à l'ensemble des informations délivrées par le Dispositif de comptage du Site. Le Distributeur accède sans réserve à l’ensemble des informations délivrées par le Dispositif de comptage du Site, afin d'exécuter son obligation de comptage définie à l'article 19 de la Loi. Il est autorisé par le présent Contrat à communiquer les données de comptage au RTE et au Responsable d’équilibre de l’Utilisateur.
Accès aux données de comptage. Conformément aux Conditions Générales, la Courbe de Charge de la consommation ajustée est adressée par GEREDIS au Responsable d'Equilibre désigné par le Client pour le Site. {Début variante 1 : le Client n’a pas demandé que les données de comptage lui soient adressées Le Client n’a pas souhaité que GEREDIS lui adresse ses données de comptage Fin variante 1} {Début variante 2 : le Client a demandé que les données de comptage lui soient adressées Le Client a demandé, conformément aux Conditions Générales, que les données de comptage lui soient adressées, cas 1 : mensuellement cas 2 mensuellement et hebdomadairement, par messagerie électronique. Les adresses de messagerie électronique utilisées pour la diffusion sont définies dans l’annexe « élection de domicile » du Contrat. Conformément aux Conditions Générales, la liste de diffusion définie par le Client et utilisée pour l’envoi des données de comptage peut comprendre des tiers. Fin variante 2} {Début variante 3 : le Client a souhaité un accès aux données de comptage via le bornier Client pour au moins un Compteur Le Client a opté, conformément aux Conditions Générales, pour un accès aux données de comptage via le bornier Client pour le(s) Compteur(s) suivant(s) : Début itération par compteur Indiquer les matricules des compteurs concernés [Comptage.IdPoint] Fin itération par compteur Fin variante 3} {Début variante 4 : le Client n’a pas souhaité un accès aux données de comptage via le bornier Client pour au moins un Compteur : Le Client n’a pas souhaité avoir accès au(x) données de comptage via le bornier Client. Fin variante 4} {Début variante 5 : le Client a souhaité un accès au service de télérelevé pour au moins un compteur Conformément aux Conditions Générales, le Client a opté pour un accès aux données de comptage via l'utilisation du service de télérelevé. {Sous-variante 1 : si ligne partagée Le Client s'engage à respecter la plage horaire réservée à cet effet pour le(s) Compteur(s) suivant(s) Début itération par compteur Pour le Compteur n° [NumerosCompteur] : à partir de [FenetreEcouteClient.HeureDebut] h durant [FenetreEcouteClient.Duree] heure(s) Fin itération par compteur Fin variante 5} {Début variante 6 : le Client n’a pas souhaité un accès au service de télérelevé pour au moins un compteur Le Client n’a pas souhaité avoir accès au service de télérelevé. Fin variante 6}
Accès aux données de comptage. Le Producteur, en sa qualité de propriétaire des données de comptage, accède sans réserve à l'ensemble des informations délivrées par son dispositif de comptage. LE GRD accède sans réserve à l’ensemble des informations délivrées par le dispositif de comptage du Site, afin d'exécuter son obligation de comptage au titre du présent contrat.
Accès aux données de comptage. Le Producteur, en sa qualité de propriétaire des données de comptage, accède sans réserve à l'ensemble des informations délivrées par son dispositif de comptage.
Accès aux données de comptage. La RCCEM accède sans réserve à l’ensemble des informations délivrées par le dispositif de Comptage de Référence du Site, afin d'exécuter son obligation de comptage définie à l'article 19 de la Loi. Préalablement à la signature du présent contrat, la RCCEM s'engage à informer le Client de l'existence, du contenu, du prix et des modalités d'application des différentes prestations de comptage de base et complémentaires décrites aux articles 3.2.2.2.1 et 3.2.2.2.2 des Conditions Générales. Par ailleurs, si, lors de l'exécution du présent contrat, la RCCEM est amenée à modifier le contenu, et/ou les modalités d'application et/ou le prix des différentes prestations complémentaires de comptage, elle s’engage à en informer le Client dans des délais raisonnables afin que celui-ci puisse bénéficier, s'il le souhaite, des nouvelles prestations dans les conditions qui lui seront communiquées par la RCCEM.
Accès aux données de comptage. Le distributeur accède sans réserve à l’ensemble des informations délivrées par le dispositif de comptage de référence du site, afin d'exécuter son obligation de comptage définie à l'article 19 de la loi. Préalablement à la signature du présent contrat, le distributeur s'engage à informer le client de l'existence, du contenu, du prix et des modalités d'application des différentes prestations de comptage de base et complémentaires décrites aux articles 0 et 0 des conditions générales. Par ailleurs, si, lors de l'exécution du présent contrat, le distributeur est amené à modifier le contenu, et/ou les modalités d'application et/ou le prix des différentes prestations complémentaires de comptage, il s’engage à en informer le client dans des délais raisonnables afin que celui-ci puisse bénéficier, s'il le souhaite, des nouvelles prestations dans les conditions qui lui seront communiquées par le distributeur.
Accès aux données de comptage. Conformément à l’article R341-5 du code de l’énergie, le Client a la libre disposition des données relatives à sa consommation enregistrées par le dispositif de comptage En conséquence, il peut accéder sans réserve à l'ensemble des données de comptage selon les modalités du Catalogue des prestations et des référentiels d’Enedis.
Accès aux données de comptage. 17 4 SOUTIRAGE DES AUXILIAIRES DE L’INSTALLATION DE PRODUCTION 19
Accès aux données de comptage. L’ELD accède à ses données de comptage sur le Portail du GRD accessible par le site Strasbourg Électricité Réseaux : un code d’identification lui a été communiqué par mail.