Délivrance. Les informations précontractuelles sont délivrées au voyageur via les présentes conditions générales et/ou via l’agence de voyage et/ou via le call center LuxairTours et/ ou sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxx.xx.
Délivrance. Lors de la conclusion du contrat de voyage à forfait ou sans retard excessif par la suite, l’organisateur ou le détail- lant fournit au voyageur une copie ou une confirmation du contrat sur un support durable (par exemple : un courriel, un document papier ou un pdf). Le voyageur est en droit de demander un exemplaire papier si le contrat a été conclu en la présence physique et simultanée des parties.
Délivrance. En temps utile avant le début du forfait, le voyageur re- cevra les reçus, bons de voyage et billets nécessaires ainsi que les informations sur l’heure prévue de départ, s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée. Pour les produits "Holidays à la carte", la confirmation de voyage fait office de document de voyage. Il n'y aura pas d'envoi d'un document séparé avant le départ.
Délivrance. SITTI délivrera au Client le matériel informatique loué, ainsi éventuellement que la documentation qui s'y rapporte, dans le délai stipulé aux Conditions particulières ou, à défaut, dans un délai indicatif de soixante jours à compter de la formation du Contrat. Il reviendra au Client, à moins que SITTI ne soit tenue conformément aux Conditions particulières de livrer le matériel au Client, de prendre possession de ces derniers en les locaux de SITTI. L'obligation de SITTI à l'égard du Client se limite exclusivement à la délivrance d'un matériel conforme aux spécifications techniques stipulées aux Conditions particulières et en bon état de fonctionnement. En l'absence de réserve formulée par le Client dans le procès verbal de réception dressé à l'occasion de la délivrance du matériel, ce dernier est réputé conforme aux Conditions particulières et en bon état de fonctionnement.
Délivrance. CYRÈS délivrera au CLIENT le matériel loué, ainsi éventuellement que la documentation qui s'y rapporte, dans le délai stipulé aux Conditions Particulières ou, à défaut, dans un délai indicatif de deux mois à compter de la conclusion du Contrat. Il reviendra au CLIENT, à moins que CYRÈS ne soit tenue conformément aux Conditions Particulières de livrer le matériel au CLIENT, de prendre possession de ces derniers en les locaux de CYRÈS. L'obligation de CYRÈS à l'égard du CLIENT se limite exclusivement à la délivrance d'un matériel conforme aux spécifications techniques stipulées aux Conditions Particulières et en bon état de fonctionnement. En l'absence de réserve formulée par le CLIENT dans le procès-verbal de réception dressé à l'occasion de la délivrance du matériel, ce dernier est réputé conforme aux Conditions Particulières et en bon état de fonctionnement.
Délivrance. SITEAL délivrera au Client le matériel informatique loué, ainsi éventuellement que la documentation qui s'y rapporte, dans le délai stipulé aux Conditions particulières ou, à défaut, dans un délai indicatif de soixante jours à compter de la formation du Contrat. Il reviendra au Client, à moins que SITEAL ne soit tenue conformément aux Conditions particulières de livrer le matériel au Client, de prendre possession de ces derniers en les locaux de SITEAL. L'obligation de SITEAL à l'égard du Client se limite exclusivement à la délivrance d'un matériel conforme aux spécifications techniques stipulées aux Conditions particulières et en bon état de fonctionnement. En l'absence de réserve formulée par le Client dans le procès verbal de réception dressé à l'occasion de la délivrance du matériel, ce dernier est réputé conforme aux Conditions particulières et en bon état de fonctionnement.
Délivrance. Il appartient à l’adjudicataire de prendre possession de l’objet dans les meilleurs délais à la suite de l’adjudication dont il est bénéficiaire et de procéder préalablement au paiement de l’intégralité des sommes dues. Les risques de la chose lui étant transférés dès l’adjudication prononcée, il incombe à l’adjudicataire de faire assurer ses objets à compter de l’adjudication. La remise effective de l’objet à l’adjudicataire ne pourra intervenir qu’après complet et définitif paiement de toutes sommes dues par lui, notamment le prix d’adjudication augmenté de la commission à sa charge, et toutes taxes, droits ou frais applicables. La société COMPIÈGNE ENCHÈRES se réserve d’entreposer l’objet en tout endroit sécurisé de son choix, aux frais risques et périls de l’adjudicataire. En toutes hypothèses, l’adjudicataire sera de plein droit redevable des frais de magasinage et d’assurance postérieurs à l’adjudication. L’enlèvement a lieu aux frais et sous la responsabilité de l’adjudicataire, au lieu désigné par la société COMPIÈGNE ENCHÈRES. L’objet sera remis à l’adjudicataire ou à toute personne mandatée par lui à cette fin et justifiant d’une procuration spéciale l’y habilitant.
Délivrance de convention expresse entre les parties, la délivrance au sens de l'art. 1604 du Code Civil se réalisera à la date de retiraison indiquée sur le contrat dans sa partie "Retiraison" ou à la date de retiraison effective si celle-ci intervient avant. Le vendeur s'oblige à mettre à la disposition de l'acheteur le produit tel que prévu en terme de conditionnement dans un lieu apte à tout chargement dudit produit sur tout véhicule de transport. Le transfert de propriété sera constaté par la remise effective à l'acquéreur ou tout autre préposé désigné par lui (transporteur, …) du produit vendu par le vendeur.
Délivrance. Sous réserve de la validation des Données de l’Abonné jugées satisfaisantes par TBS INTERNET et de l’acceptation de sa demande de Prestation d’Abonnement (cette demande étant établie sur le Formulaire d’inscription), TBS INTERNET devra remettre à l’Abonné une Prestation d’Abonnement conforme aux termes du présent Contrat et aux Annexes pertinentes. Nonobstant ce qui précède, TBS INTERNET se réserve le droit de refuser la demande d’un Abonné à son entière appréciation et pour une raison quelconque.