Common use of Délai de rétractation Clause in Contracts

Délai de rétractation. 00000 XXXXX XXXXXX N° SIRET : 530 097 328 00021 Prestataire. Toute Commande est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée. La réservation devient effective uniquement avec l’accord du Camping La Plage des Templiers, après réception de l’acompte et après réception du contrat de réservation dûment complété et signé. Le Camping La Plage des Templiers est de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations après mise en demeure restée sans effet. Les séjours facturés ne seront pas remboursés. Le fait de séjourner implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le Camping La de la CNIL. Plage des Templiers informe ses clients que la vente de prestations de services Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client a la d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation téléphonique disponible sur le site internet xxx.xxxxxxx.xxxx.xx de 14 jours. En conséquence, les prestations de services d’hébergement et de libre d’accepter ou de refuser la réservation, en fonction de la disponibilité, et d’une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée. Le Camping La Plage des Templiers propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Le Camping La Plage des Templiers se réserve conformer. Toutes les contestations pouvant naître relativement à l’exécution du présent bail seront de la compétence exclusive des Tribunaux de la situation de l’immeuble.

Délai de rétractation. 00000 XXXXX XXXXXX N° SIRET : 530 097 328 00021 Prestataire. Toute Commande est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée. La réservation devient effective uniquement avec l’accord L’Adhérent qui a souscrit une Formule via le site xxx.xxxxxxxxxxx.xx a le droit de se rétracter du Camping La Plage des Templiers, après réception présent contrat sans donner de l’acompte et après réception du contrat motif dans un délai de réservation dûment complété et signéquatorze jours. Le Camping La Plage des Templiers est délai de paiement figurant cirétractation expire quatorze jours après le jour de la souscription de la Formule choisie. Pour exercer le droit de rétractation, l’Adhérent devra notifier à AQUAPASSION sa décision de rétractation par écrit. L’Adhérent peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation disponible à l’annexe de l'article R. 121-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations après mise en demeure restée sans effet. Les séjours facturés ne seront pas remboursés. Le fait de séjourner implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès Conformément à l’article L.221-28 1 du code de la consommationconsommation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. S’il utilise cette option, le Camping La AQUAPASSION enverra à l’Adhérent sans délai un accusé de réception de la CNILrétractation par courriel. Plage des Templiers informe ses clients Pour que la vente de prestations de services Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client a la d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation téléphonique disponible sur le site internet xxx.xxxxxxx.xxxx.xx soit respecté, il suffit que l’Adhérent transmette sa communication relative à l'exercice du droit de 14 joursrétractation avant l'expiration du délai de rétractation. En conséquencecas de rétractation de la part de l’Adhérent, AQUAPASSION remboursera tous les prestations paiements reçus de services d’hébergement et de libre d’accepter ou de refuser la réservationsa part sans retard excessif et, en fonction tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour de réception jusqu’à réception de l’information de la disponibilitédécision de rétractation par AQUAPASSION. Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Adhérent aura utilisé pour la transaction initiale, et d’une façon généralesauf si ce dernier convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de toutes circonstances frais pour l’Adhérent. Si l’Adhérent a effectué une ou des séances pendant le délai de nature à nuire à l’exécution rétractation, il devra payer un montant proportionnel aux séances consommées jusqu'au moment où il aura informé AQUAPASSION de la réservation effectuée. Le Camping La Plage des Templiers propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Le Camping La Plage des Templiers se réserve conformer. Toutes les contestations pouvant naître relativement à l’exécution du présent bail seront de la compétence exclusive des Tribunaux de la situation de l’immeublesa rétractation.

Délai de rétractation. 00000 XXXXX XXXXXX N° SIRET : 530 097 328 00021 Prestataire. Toute Commande est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée. La réservation devient effective uniquement avec l’accord du Camping La Plage des Templiers, après réception de l’acompte et après réception du contrat de réservation dûment complété et signé. Le Camping La Plage des Templiers est de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations après mise en demeure restée sans effet. Les séjours facturés ne seront pas remboursés. Le fait de séjourner implique l’acceptation En vertu des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le Camping La de la CNIL. Plage des Templiers informe ses clients que la vente de prestations de services Conformément à l’article L.223-2 L.271‐1 du Code de la consommationconstruction et de l’habitation, les biens objets des présentes étant à usage d’habitation et l’Acquéreur bénéficiaire étant un non‐professionnel de l’immobilier, ce dernier bénéficie de la faculté de se rétracter. À cet effet, une copie du présent acte accompagné des pièces visées au 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L.721‐2 du Code de la construction et de l’habitation (dans la mesure où lesdites pièces existent compte tenu de l’ancienneté de la copropriété) lui seront notifiées dans les formes prescrites par l’article L.271‐1 du Code de la construction et de l’habitation. À cet égard, l’Acquéreur, dans le client a cadre des dispositions de l’article L.271‐1 Code de la d’hébergement fournies construction et de l’habitation, et nécessaire à une date déterminée, ou selon une périodicité possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au la purge du délai de rétractation téléphonique disponible de dix (10) jours dont il bénéficie, autorise le Vendeur à ce que les pièces et documents listés à l’article L.721.2 du même Code lui soient notifiés sur support électronique (CD ROM ou clé USB). L’Acquéreur déclare en outre qu’il dispose des moyens informatiques adaptés à la lecture de tels supports. Dans un délai de dix jours à compter du lendemain de ladite notification, l’Acquéreur bénéficiaire pourra exercer la faculté de rétractation, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, adressé au siège du Vendeur. Les parties conviennent expressément : – que la rétractation opérée par l’Acquéreur bénéficiaire aura un caractère définitif sur laquelle l’Acquéreur bénéficiaire ne pourra pas revenir, quand bien même le site internet xxx.xxxxxxx.xxxx.xx délai de 14 joursrétractation de dix jours ne serait pas expiré ; – en cas de pluralité d'acquéreurs, que la rétractation d'un seul entraînera la caducité du présent contrat. En conséquenceLes dispositions des articles L.271‐1, les prestations L.271‐2, L.721‐2 et L.721‐3 du Code de services d’hébergement la construction et de libre d’accepter ou de refuser la réservation, en fonction de la disponibilité, et d’une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée. Le Camping La Plage des Templiers propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements l’habitation sont spécialement conçus à cet effet. Le Camping La Plage des Templiers se réserve conformer. Toutes les contestations pouvant naître relativement à l’exécution du présent bail seront de la compétence exclusive des Tribunaux de la situation de l’immeuble.rapportées aux présentes :

Délai de rétractation. 00000 XXXXX XXXXXX N° SIRET : 530 097 328 00021 Cet article ne vise que les Contrats conclus à distance ou hors établissement entre le Prestataire et le Client. Il est rappelé que l’article L.221-1 du Code de la Consommation définit que sont conclus à distance tout contrat conclu entre un professionnel et un Consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de Services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du Consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat. Il définit également que les contrats conclus hors établissement sont notamment tous les contrats conclus entre un professionnel et un Consommateur dans un lieu qui n’est pas celui où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, en la présence physique simultanée des parties, y compris à la suite d’une sollicitation ou d’une offre faite par le Consommateur. Sont donc exclus tous les Contrats conclus au sein de l’établissement du Prestataire. Toute Commande est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée. La réservation devient effective uniquement avec l’accord Sont donc également exclus du Camping La Plage des Templiers, après réception de l’acompte et après réception du contrat de réservation dûment complété et signé. Le Camping La Plage des Templiers est de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations après mise en demeure restée sans effet. Les séjours facturés ne seront pas remboursés. Le fait de séjourner implique l’acceptation des dispositions champ d’application du présent règlement et l’engagement de s’y Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès Conformément article les Clients professionnels. Cet article ne s’applique en effet qu’aux Consommateurs au sens des présentes Conditions Générales. Dans le cadre des contrats conclus à distance, conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le Camping La de la CNIL. Plage des Templiers informe ses clients que la vente de prestations de services Conformément à l’article L.223-2 18 du Code de la consommationConsommation, le client a la d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique disponible sur le site internet xxx.xxxxxxx.xxxx.xx de 14 jours. En conséquenceou hors établissement, les prestations de services d’hébergement et de libre d’accepter ou de refuser la réservation, en fonction sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du Code de la disponibilitéConsommation. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la conclusion du Contrat. Si le Client dont le Contrat est conclu à distance souhaite que la prestation soit exécutée avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande exprès et d’une façon généraleécrite au Prestataire. Dans le cas où le Client ferait usage de son droit à rétractation malgré sa demande exprès et écrite, il assumera bien entendu le coût de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée. Le Camping La Plage des Templiers propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Le Camping La Plage des Templiers prestation jusqu’à la communication de sa décision de se réserve conformer. Toutes les contestations pouvant naître relativement à l’exécution du présent bail seront de la compétence exclusive des Tribunaux de la situation de l’immeublerétracter.

Délai de rétractation. 00000 XXXXX XXXXXX N° SIRET : 530 097 328 00021 Prestataire. Toute Commande est nominative et ne peutDans le cadre d’un contrat souscrit à distance, en aucun casà la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, être cédée. La réservation devient effective uniquement avec l’accord du Camping La Plage des Templiers, après réception le Membre Participant dispose d’un délai de l’acompte et après réception 14 jours à compter de la conclusion du contrat de réservation dûment complété pour revenir sur sa décision et signé. Le Camping La Plage des Templiers est de paiement figurant ci-dessusce, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations après mise en demeure restée sans effet. Les séjours facturés ne seront pas remboursés. Le fait de séjourner implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès Conformément conformément à l’article L.221L 121-28 21 du code de la consommation. Suivant les dispositions de l’article L 121-21-2 du code de la consommation, le Camping La Membre Participant informe le Gestionnaire de la CNIL. Plage des Templiers informe ses clients que la vente sa décision de prestations rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de services Conformément 14 jours, le formulaire de rétractation mis à disposition conformément à l’article L.223L 121-2 17 du Code de la consommation, le client a la d’hébergement fournies à une date déterminéemême code, ou selon une périodicité possibilitétoute autre déclaration, s’il dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. - La cotisation dont le souhaite, Membre Participant est redevable en contrepartie de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au l’exécution immédiate et intégrale du contrat avant l’expiration de ce délai de rétractation téléphonique disponible sur est égale au prorata de la cotisation annuelle pour la période écoulée entre la conclusion du contrat et son éventuelle rétractation. - En cas de rétractation, le site internet xxx.xxxxxxx.xxxx.xx Membre Participant est informé que : . Si des prestations ont été versées, il s’engage à rembourser à l’Organisme Assureur les montants perçus dans un délai de 14 jours. En conséquence. Si des cotisations ont été perçues, l’ORGANISME ASSUREUR les prestations remboursera dans un délai de services d’hébergement et de libre d’accepter ou de refuser la réservation14 jours, en fonction déduction faite de la disponibilité, et d’une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution cotisation au prorata de la réservation effectuéepériode de garantie et des prestations éventuellement versées durant cette période. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le Camping La Plage des Templiers propose des séjours délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Le Camping La Plage des Templiers se réserve conformer. Toutes les contestations pouvant naître relativement à l’exécution MNFCT Xxxxxx xx xxxxxxx xx Xxxxx XX 00000 00000 Xxxxx xxxxx 0 votre décision de rétractation du présent bail seront contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de la compétence exclusive des Tribunaux formulaire de la situation rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de l’immeublerétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.