Soins et surveillance médicale et paramédicale Clauses Exemplaires

Soins et surveillance médicale et paramédicale. Le personnel de l’Etablissement assure une permanence 24H/24H et 7 jours / 7 (appel malade, veille de nuit) et veille à la sécurité des personnes hébergées. L’équipe soignante assure le suivi des personnes hébergées, sans conséquence financière pour eux, cette prestation étant prise en charge par un forfait alloué à l’Etablissement par l’Assurance Maladie qui inclut également les dispositifs médicaux, selon la législation en vigueur. 8 Cette prestation est susceptible d’évolution dans le temps (Facturation du coût hors prix hébergement) 9 Cf chapitre 4 du règlement de fonctionnement de l’Etablissement 10 Loi 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Les dispositifs médicaux non commandés par l’Etablissement mais directement par un résident ou sa famille sont à la charge exclusive de ces derniers sans remboursement possible par l’assurance maladie. En cas de besoin et/ou en cas d’urgence, il sera procédé, sur avis médical du médecin traitant et/ou du médecin coordonnateur, voire sur avis de l’urgentiste, à l’hospitalisation de la personne hébergée. Libre choix de la personne hébergée de son médecin traitant11 La personne hébergée est libre de faire appel au professionnel libéral de son choix (médecin traitant, pharmacien ou tout autre professionnel libéral. Une liste des professionnels libéraux12 intervenant dans l’Etablissement est tenue à la disposition des résidents et proposée par l’Etablissement, à titre informatif, lorsque la personne hébergée ne dispose pas de médecin traitant.
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Soins et surveillance médicale et paramédicale. L'établissement assure une permanence soignante 24h/24h grâce à l’appel malade et à la veille de nuit. La permanence médicale est assurée - soit par les médecins de la structure, pour les personnes dont le médecin est celui de la structure, - soit par le médecin traitant pour les résidants ayant choisi de conserver leur médecin traitant ou pour les résidants de la Dive - éventuellement par l’appel SAMU en cas d’urgence médicale. Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale ainsi qu’à la prise en charge des soins sont inscrites dans le "Règlement de fonctionnement" remis au résident à la signature du présent contrat. L’établissement ayant opté pour un tarif global dans le cadre de ses relations avec l’assurance maladie, les frais induits par les soins des médecins libéraux font partie des frais de séjour décrits ci-dessous. L’établissement disposant d’une pharmacie à usage intérieur, les médicaments ne sont pas à la charge des résidents. Les soins infirmiers prescrits sont à la charge de l'établissement. Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par l’équipe soignante figurent au dossier médical de la personne prise en charge. Le médecin coordonnateur, présent …. demies-journées par semaine est chargé : 1 - du projet de soins : le médecin coordonnateur est responsable de son élaboration et de sa mise en œuvre. Il assure la coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent dans l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services de soins infirmiers à domicile, services d’hospitalisation à domicile,… 1 Article D. 312-158 du CASF - de l’organisation de la permanence des soins : le médecin coordonnateur informe le représentant légal de l'établissement des difficultés dont il a, le cas échéant, connaissance liées au dispositif de permanence des soins prévu aux articles R. 6315-1 à R. 6315-7 du code de la santé publique ; - des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - de l’évaluation des soins : ► le dossier médical est élaboré par le médecin coordonnateur. Ce dossier contient au minimum des données sur les motifs d’entrée et de sortie, les pathologies, la dépendance, les comptes-rendus d’hospitalisation. ► le dossier de soins infirmiers est élaboré par le cadre infirmier ou l’infirmier avec l’aide du médecin coordonnateur. Ce dossier i...
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Soins et surveillance médicale et paramédicale. L'établissement assure une permanence 24 heures sur 24 par la présence de personnels de nuit et d’un système d’appel malade. Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale ainsi qu’à la prise en soins sont inscrites dans le règlement de fonctionnement remis à la personne accompagnée lors de la signature du présent contrat. Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par l’équipe soignante figurent au sein du dossier médical de la personne accompagnée. L’établissement dispose d’un médecin coordonnateur, chargé notamment :  de la définition et de la mise en œuvre du projet médical et de soins,  de la coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent auprès des personnes accompagnées par l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à domicile...  des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement,  de la tenue du dossier médical.
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Soins et surveillance médicale et paramédicale. La présence d’Infirmiers Diplômés d’Etat est organisée tous les jours de l'année (hors nuit). L’établissement dispose d’une pharmacie à usage intérieur qui délivre les médicaments prescrits et figurant sur le livret du médicament. Ceux-ci sont intégralement à la charge de l’établissement. Les mesures médicales et thérapeutiques adoptées par les instances compétentes figurent au dossier médical de la personne prise en charge. Le médecin traitant du résident sera : - soit un médecin praticien hospitalier lorsque le service en dispose, - soit l’un des médecins généralistes autorisé à exercer dans l’établissement et dont le résident aura le libre choix dans la liste proposée par l’établissement et disponible auprès de l’équipe soignante ; ses honoraires médicaux sont pris en charge par l’établissement. Le Code de la Santé Publique, en son article L. 1111-6, dispose que toute personne majeure, si elle n'est pas placée sous le régime de la tutelle, peut désigner, par écrit, une personne de confiance qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette désignation est révocable à tout moment. Si le résident le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions. Les modalités de désignation de la personne de confiance sont précisées dans le livret d’accueil.
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Soins et surveillance médicale et paramédicale. Le centre de gérontologie de Pompeyrie est organisé pour assurer aux patients et résidents : - une prise en charge médicale gériatrique continue grâce à des médecins salariés joignables, toute l’année, 24H sur 24. - des soins et une surveillance infirmière continue grâce à la présence d’infirmier(e)s diplômé(e)s d’Etat et d’aides soignant(e)s 24H sur 24. Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale ainsi qu’à la prise en charge des soins sont inscrites dans le « règlement de fonctionnement » de l’établissement remis au patient/résident à la signature du présent contrat. Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par l’équipe soignante figurent au dossier médical de la personne prise en charge. Le centre de gérontologie dispose d’une équipe médicale composée de praticiens hospitaliers, gériatres, médecins. Les médecins salariés assurent une présence 7 jours sur 7 et 24H sur 24. Afin de bénéficier de cette prise en charge médicale coordonnée, chaque patient/résident devra désigner son médecin traitant et la déclaration sera signée par le patient/résident ou par son représentant légal en cas d’impossibilité pour la personne accueillie de signer le document. Tout patient/résident peut demander à consulter son dossier médical. Toute demande de communication du dossier médical doit être adressée au Directeur du Centre Hospitalier AGEN – NERAC. Si le patient/résident a désigné une personne de confiance, il communique à l’établissement le nom et les coordonnées de cette personne. De même, il pourra faire appel à une personne qualifiée dont les coordonnées sont inscrites sur une liste affichée dans les services. Chaque patient/résident a la possibilité de rédiger des directives anticipées. Il s’agit d’instructions que donne par avance une personne consciente, sur la conduite à tenir au cas où elle serait dans l’incapacité d’exprimer sa volonté. Elles lui permettent de garder un contrôle sur sa fin de vie. Ces directives anticipées sont prises en considération pour toute décision concernant un patient hors d’état d’exprimer sa volonté chez qui est envisagé l’arrêt ou la limitation d’un traitement inutile ou le maintien artificiel de la vie. Les médecins de l’établissement se tiennent à la disposition des patients/résidents et des familles pour évoquer ces éléments et un fascicule sera donné lors de l’admission. Cf. articles 185 et 199 à 202 du règlement de fonctionnement.
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Soins et surveillance médicale et paramédicale o Cf pages 22, 23 et 24 du Règlement de Fonctionnement.
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Soins et surveillance médicale et paramédicale. L’établissement assure une permanence 24 heures/24 heures : appel malade, veille de nuit. Le médecin coordonnateur, L’infirmière coordonnatrice et les infirmières sont à la disposition des résidents et des familles pour toutes informations relatives à la surveillance médicale et à la dispense des soins. Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale, ainsi qu’à la prise en charge des soins figurent au « règlement de fonctionnement » remis au résident à la signature du présent contrat.
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  • Durée et résiliation Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

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  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.