Mandat Clauses Exemplaires

Mandat. Comme condition essentielle et déterminante du présent bail sans laquelle il n’aurait pas été accepté, Le Bailleur donne mandat irrévocable au Preneur de le représenter aux assemblées de copropriétaires. A cet effet, il devra, lors de chaque convocation aux assemblées, donner un pouvoir spécial au représentant que la Société locataire lui indiquera, avec mandat de prendre part aux délibérations en ses lieux et place, dans l’intérêt commun du mandant et du mandataire, afin de conserver à l’immeuble sa destination. Le mandataire devra rendre compte de l’exécution de son mandat à première réquisition du mandant qui ne pourra révoquer son mandat qu’en cas de faute dans l’exercice de sa mission de mandataire. S’agissant des décisions afférentes à des dépenses mises à la charge du Bailleur par le présent bail, Le Bailleur pourra donner des instructions de vote impératives à son mandataire.

Mandat. L’employeur donne mandat à AGETA, selon les articles 1984 et suivants du Code Civil, de gérer, pour son compte et en son nom, les tâches administratives ainsi que le versement des sommes liées à l’emploi d’artistes ou de techniciens du spec- tacle, pour chaque contrat. Il donne également mandat pour retirer toute lettre, recommandée ou non, auprès des ser- vices de La Poste envoyée au nom du mandataire à l’adresse d’AGETA. Le mandat prend effet à partir de la date de valida- tion des conventions Chèque Emploi Spectacle. 5 jours ouvrés avant le calcul) et notamment toute cotisa- tion spécifique ou particulière, l’embauche, et fera diligence pour les respecter au risque d’avoir à supporter les éventuelles pénalités qu’il encour- rait en cas de négligence de sa part, - Est seul responsable de l’établissement de la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) et de son envoi à l’URSSAF, . Un contrat Chèque Emploi Spectacle traite les prestations d’un même mois civil. Si les prestations décrites s’étalent sur plusieurs mois, AGETA, dans le cadre de son mandat, considé- rera qu’il s’agit de plusieurs contrats. En conséquence, AGETA éditera et facturera autant de paies que de mois concernés. . Les frais de gestion s’élèvent à 12,50 € HT, soit 15 € TTC. Ce tarif est révisable chaque année civile sans préavis et appliqué au jour du calcul de la paie quelque soit la période concer- née. Toute prestation complémentaire (recherches, éditions de documents, démarches diverses, remboursement, etc…) sera facturée selon le temps passé au taux de 79 € HT de l’heure, divisible par quart, ainsi que les débours. Les coûts et conditions sont sujets à révisions sans préavis. ainsi que la remise du bulletin de paie par tout procédé de dématérialisation conformément aux articles L3243-2 et L3243-4 du Code du travail. - L’utilisation des informations recueillies sur Chèque Emploi de ses partenaires. Sur demande écrite, l’usage des don- nées peut être interdit. La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’ap- plique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification aux données vous concer- nant détenues par AGETA.

Mandat. Lorsqu’un recours contre un Tiers est possible, document par lequel l’Assuré nous donne son accord pour recouvrer en ses lieu et place, par voie amiable ou judiciaire, les sommes réparant le Préjudice qu’il a subi. • Lorsqu’il a la qualité de Souscripteur, l’Assuré nous délivre ce mandat par le simple fait de souscrire. • Si la personne qui subit le Préjudice n’est pas le Souscripteur (par exemple, un Ayant Droit), elle devra régulariser un mandat nous donnant les mêmes pouvoirs pour pouvoir bénéficier de la garantie du Contrat mise en jeu.

Mandat. Le déposant donne mandat au dépositaire, de vendre pour son compte les articles énumérés en annexe 1 et l’autorise à majorer, sur le prix de cession des dits articles, la commission convenue exprimée en pourcentage du prix de vente. Le délai de mise en vente est de un an maximum pour les produits périssables. Le dépositaire se réserve le droit de sélectionner les articles déposés et n’est en aucun cas tenu d’accepter les articles dont le prix demandé lui semblerait trop élevé ou comprenant des frais de livraison. Les frais de publicité, d’annonces sont à la charge du dépositaire Le dépositaire se réserve le droit de refuser de mettre en vente tout article non conforme à la législation en vigueur ou à la réglementation de certains sites marchands. Le déposant autorisera le représentant le dépositaire à prendre des photos de l’objet à vendre et à communiquer dessus.

Mandat. L’abonné donne expressément mandat par le Contrat à Free pour effectuer en son nom et pour son compte auprès de l’OBL concerné les démarches nécessaires au raccorde- ment de sa Ligne, associé le cas échéant à une demande de portabilité du numéro. La souscription au Service peut entraîner la résiliation de l’abonnement au service télépho- nique de l’OBL et/ou, de tout autre service établi sur cet accès au profit d’un opérateur tiers en fonction des modalités contractuelles définies par ce dernier. Dans le cadre d’un mandat associé à une demande de portabilité du numéro, Free se charge de procéder, pour ce qui concerne le numéro porté, à la résiliation du contrat de communications électroniques de cet exploitant. Sauf faute de l’abonné, l’abonné peut bénéficier sur demande écrite d’un dédommagement en cas de dépassement du délai de portabilité.

Mandat. 4.1 Le Client peut constituer en son nom et pour son compte auprès de la Banque un ou plusieurs mandataires agissant séparément, et ce au moyen d’un formulaire de procuration spécifique qui lui sera fourni à cet effet par la Banque. 4.2 Plus particulièrement, la Banque souhaite que le Client s’abs- tienne, ce à quoi ce dernier consent de manière irrévocable, d’utiliser des agents intelligents (ou quelle que soit la dénomination attribuée à toute technique d’ordre logiciel équivalente et permet- tant au Client de laisser sur le serveur de la Banque un “mandataire virtuel” agissant On line ou Off line) pour passer les ordres, donner les instructions, et réaliser les transactions susceptibles d’être effec- tuées par le biais des services Banque à Distance de la Banque. Le Client supportera seul tout préjudice résultant de la méconnais- sance d’une telle abstention. 4.3 Par dérogation, lorsque le service assurance prévoit la faculté de souscrire ou d’adhérer à un contrat d’assurance en ligne ou par télé- phone, le Client ne peut pas constituer un mandataire pour réaliser cette souscription ou adhésion.

Mandat. Fortuneo recueille l’accord formel du (des) Titulaire(s) du Compte souhaitant bénéfi- cier du service de mobilité bancaire pour effectuer en leur nom les formalités liées au changement de compte afin que les virements reçus et prélèvements récurrents se présentent désormais sur le nouveau compte.

Mandat. Si applicable et requis pour la fourniture du Service, ce Contrat autorise WDC, à la demande du Client, à agir comme un agent du Client pour la fourniture de n’importe quel autorisation ou équipement nécessaire à la prestation du Service, à condition que, avant de prendre un quelconque engagement au nom du Client, WDC avertira leClient de tous les termes et conditions applicables à cet engagement et aura obtenu son accord écrit

Mandat. Mandat de Dégroupage partiel