Durée de la convention 98 Clauses Exemplaires

Durée de la convention 98. Annexe A Manuel d'évaluation des fonctions 101 Xxxx xe B Avancement à la catégorie I (groupe technique) 158 Annexe C Salaires 160 Xxxxxx X Xxxxxxx relative à la planification de la réduction des effectifs 163 Annexe E Modalités d'application de l'article 28 de la convention collective de travail et de l'annexe « D » 164 Annexe F Certificat d'accréditation 167 Annexe G Autorisation de retenues syndicales 173 Annexe H Connaissance de l'anglais 174 Annexe I Conditions de travail des personnes salariées temporaires comprises dans l'unité de négociation 177 Annexe J Dispositions relatives à la liste de rappel 182 Annexe K Remboursement des frais de stationnement 185 Annexe L Programme d'accès à l'égalité des chances (P.A.E.) 187 Annexe M Conditions de travail des personnes salariées régulières à temps partiel (section bibliothèque) 188 Annexe N Services alimentaires 191 Annexe O Liste des unités administratives faisant partie de la Direction des bibliothèques 195 Annexe P Secteurs faisant partie de la Direction générale des technologies de l'information et de la communication 196 Annexe Q Horaires particuliers de travail 197 Entente no 1 Régime de congé à traitement anticipé et différé 221 Entente no 2 Direction générale des technologies de l'information et de la communication 231 Entente no 3 Réduction volontaire de la semaine de travail 232 Entente no 4 Affichage 235 Entente no 5 Entente provisoire relative aux congés de perfectionnement 236 Entente no 6 Négociation continue 241 Entente no 7 Horaire de travail et conditions particulières de travail du gardien de station (St-Hippolyte) 243 Entente no 8 Personnel de la cuisine de la station de biologie 244 Entente no 9 Horaire de travail et conditions particulières de travail du personnel de l'observatoire astronomique du Mont-Mégantic 245 Entente no 10 Travail étudiant sur le campus 247 Entente no 11 Direction des ressources humaines 248 Entente no 12 Surveillants (salle d'entraînement) 249 Entente no 13 Litiges ayant pris naissance entre l'expiration de la convention collective 1998-1999 et la date de signature de la nouvelle convention collective 254 Entente no 14 Publication de la convention collective 255 Entente no 15 Implantation de l'équipement de bureautique 256 Entente no 16 Cheminement de carrière 259 Entente no 17 Sauveteurs 260 Entente no 18 Équité salariale 265 Entente no 19 Blitz d'évaluation 271 Entente no 20 Processus de dotation 272 Entente no 21 Exclusion du poste de secrétaire de comité du b...
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  • Durée de la convention La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du CLIENT ou de la BANQUE.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Convention de preuve Toutes les données reprises de façon inaltérable, fiable, et sécurisée dans la base de données informatique du Prestataire relatives notamment aux Ordres de paiement et aux notifications envoyées, feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Conséquences de la résiliation En cas de résiliation de Votre Abonnement : ▪ Vous n'êtes plus autorisé à utiliser les Services logiciels avec effet immédiat. ▪ Vous devez payer immédiatement tous les montants dus. ▪ Les dispositions des Documents de service qui sont destinées à survivre à la résiliation, survivront ainsi. ▪ Vous devez supprimer rapidement toutes Nos informations confidentielles.

  • Période d’essai Article 5

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.