Droits. Les Services cloud contenus dans une Offre MOM peuvent être utilisés (i) dans le monde entier par le nombre d'Utilisateurs autorisés indiqué sur la Commande relative à ces Services cloud, sous réserve des obligations du Client dans l'Accord concernant la conformité aux contrôles des exportations, et (ii) uniquement en conjonction avec le Logiciel MOM contenu dans cette Offre MOM. Aux fins de ces Services cloud, un Agent autorisé peut également accéder occasionnellement aux Services cloud et les utiliser à partir d'emplacements autres que les locaux du Client. Lorsque les Services cloud permettent au Client de fournir un accès à des utilisateurs supplémentaires en tant qu'"invités" (guest), cet accès d'utilisateur invité peut être fourni à toute personne qui a besoin d'accéder à ces Services cloud dans le cadre des activités internes du Client en tant qu'employé, client, fournisseur, consultant, agent, sous-traitant ou autre partenaire commercial du Client. Les utilisateurs invités seront considérés comme des Utilisateurs autorisés en vertu du présent Accord, mais ne compteront pas dans le nombre limité d'Utilisateurs autorisés indiqué dans la Commande pour cet abonnement. Dans tous les cas, chaque utilisateur doit être un Utilisateur autorisé spécifique identifié par son nom. Le Client peut réattribuer chaque droit d'accès et d'utilisation des Services cloud d'un Utilisateur autorisé à un autre Utilisateur autorisé au sein de la même catégorie de droits une fois par mois calendaire. Des limitations d'utilisation supplémentaires peuvent s'appliquer à l'utilisation des Services cloud par le Client, qui peuvent être techniquement appliquées via les paramètres des Services cloud.
Droits. (b) Le client doit rapidement se conformer à tout avis qu'il reçoit et prendre toutes les mesures requises dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception d'un tel avis. Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception d'un tel avis (ou une plus courte période comme prescrit par toute décision, orientation, ordonnance ou ligne directrice), le client doit envoyer un avis à la Bourse pour confirmer qu'il s'y est conformé.
Droits. Sauf stipulation contraire convenue entre le client et la Bourse, le client devra verser les droits établis dans le Barème des droits de connectivité. Le client doit effectuer le paiement à temps de tous les droits relatifs à l'accès aux systèmes de la Bourse tels qu'établis dans le Barème des droits de connectivité publié sur le site Web et verser tous les autres montants payables relativement à la présente Convention.
Droits. Tous pays couverts par le broker Deutsche Bank
Droits. En cas de nuisances et après avertissement du gestionnaire ou de son représentant, il sera mis fin au contrat de location. (article 14 du règlement intérieur) • Le camping se réserve le droit de modifier, en cas d’urgence manifeste, tout aménagement.
Droits. (a) Paiement d’une condition d’accès. Le destinataire des données reconnaît que le paiement par le destinataire des données de tous les droits non contestés et autres montants indiqués dans le barème des droits d’accès aux données constitue une condition préalable à la réception continue de données par le destinataire des données.
Droits. Le destinataire des données doit effectuer le paiement à temps de tous les droits d’accès aux données non contestés (tels que publiés dans le barème des droits d’accès aux données publié sur le site Web de temps à autre et fournis au destinataire des données par distribution générale par courriel) et de tous les autres montants exigibles en vertu de la présente convention. Sous réserve de toutes les lois applicables, la bourse se réserve le droit de modifier le barème des droits d’accès aux données sur un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours envoyé au destinataire des données (cet avis devant être donné au moyen d’un avis général envoyé par courriel aux membres et aux fournisseurs, publié sur le site Web). Si une telle modification au barème des droits d’accès aux données est inacceptable pour le destinataire des données, le destinataire des données peut résilier la présente convention conformément à l’article 18 b) ii).
Droits. Le membre doit effectuer le paiement à temps de tous les droits relatifs à l'utilisation des services, l'accès aux systèmes de la Bourse et l'utilisation des systèmes de la Bourse (tels qu'affichés de temps à autre sur le site Web de la Bourse, comme modifié) de même que tous les autres montants payables relativement à la présente Convention d'adhésion. Sous réserve de toutes les lois applicables, d'un examen par les autorités de réglementation et des exigences de la Bourse, la Bourse se réserve le droit de modifier son barème de droits sur préavis de 30 jours de tout changement au membre (ce préavis pouvant être donné au moyen d’un avis général aux membres, affiché sur le site Web de la Bourse). Par la présente, le membre accepte que l'utilisation de n'importe lequel de ces services à la suite d'une modification au barème des droits ayant été affiché signifie que le membre a accepté la modification.
Droits. Le Client dispose également du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'exécution du Contrat. Dans ce cas, les redevances mensuelles resteront dues par le Client, qui ne pourra plus utiliser le Service COYOTE. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de protection des données à caractère personnel de COYOTE SYSTEM. Le Client peut également exercer ses droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : COYOTE SYSTEM - Informatique et Libertés – 00 xxxx Xxxxxxxx - 00000 XXXXXXXX ou en émettant une demande à l’adresse xxxx@xxxxxxxxx.xxx.
Droits. Les n'ont aucuns acquis aux en vertu de ce régime, sauf aux périodes de chômage précisées dans le