Disposition générales. La plateforme xxx.xxxxx.xx, ses sous-domaines, et les applications y relatives (ci-après la « Plateforme ») est administrée par et est la propriété de NEVEO, une société anonyme de droit belge dont le siège social est sis à 0000 Xxxxxxxxx, 0 xxx Xxxxxxx Xxxx (Belgique), inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0568.484.039, (ci-après « NEVEO »). Pour toute question, réclamation et/ou remarque concernant la Plateforme, vous pouvez vous adresser à NEVEO par e-mail à Xxxxxx Xxxxxx d’Enghien à l'adresse suivante : xxxxxx.xxxx@xxxxxxx.xxx, auquel xxx XXXXX s’engage à apporter une réponse sous 7 jours calendrier. Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont fournies dans la politique de vie privée de la Plateforme (ci-après la « Politique de Vie Privée »). Les informations concernant les modalités d’abonnement sont fournies dans les conditions d’abonnement (ci-après les « Conditions d’Abonnement »). L’utilisation de la Plateforme implique que l’Utilisateur de la Plateforme accepte de manière intégrale et irrévocable les conditions et directives d'emploi de la Plateforme reprises dans les présentes CGU, les Conditions d’Abonnement, ainsi que la Politique de Vie Privée et tout autre document légal mentionné sur la Plateforme, et reconnait du même fait en avoir pris pleinement connaissance. NEVEO se réserve le droit de modifier, adapter, améliorer et/ou mettre à jour la Plateforme ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »), à tout moment, et ce afin de respecter les obligations légales ou d'améliorer la Plateforme. Toute version modifiée de ces CGU sera applicable à partir du jour de sa publication. NEVEO avertira les Utilisateurs. Cependant NEVEO recommande également à l’Utilisateur de les consulter régulièrement. L’utilisation de la Plateforme constitue une reconnaissance de l’existence des CGU modifiées, de leur effet contraignant et de l’obligation de s’y conformer. L’acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire. Si l'Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Disposition générales. Le Prestataire de services s’engage, aux conditions, dans les limites et selon les modalités prévues d’un commun accord ci-après, à exécuter la liste des Livrables tels que décrits dans les Termes de Référence (voir partie A ci-dessus) du présent Contrat et compris dans l’offre soumise par le Prestataire. Le présent Contrat est composé, par ordre de préséance de : l’Acte d’Engagement, dans sa totalité (page de couverture, parties A et B et les présentes conditions juridiques); et l’offre soumise par le Prestataire. Les conditions de vente du Prestataire, quelles qu’elles soient, ne sauraient prévaloir sur les présentes conditions juridiques. Toute disposition énoncée par le Prestataire dans ses documents (conditions de vente ou correspondance) potentiellement en conflit avec les présentes conditions juridiques sont considérées nulles et non avenues, à l’exception des clauses plus favorables au Conseil. Dans le cadre du présent Contrat :
Disposition générales. « L’AMENAGEUR » ou Ie « CONCESSIONNAIRE » est seuI maitre d'ouvrage des travaux à réaIiser. Ce faisant, Ia direction et Ia réception des travaux reIève de sa responsabiIité. Le contrôIe éventueIIement exercé par I’EUROMETROPOLE, teI que décrit par Ia présente convention et en particuIier au présent articIe, est ainsi réaIisé en sa seuIe quaIité de futur propriétaire des Ouvrages. L’EUROMETROPOLE ne se substitue ainsi ni à Ia fonction de maître d'ouvrage, ni à ceIIe de maître d'œuvre, ni à ceIIe d'aucun autre intervenant à I'acte de construire, IesqueIs restent en tout état de cause seuIs maîtres et responsabIes des décisions finaIement prises jusqu'au transfert effectif de Ia propriété des Ouvrages.
Disposition générales. 9.1 Le PARTENAIRE accepte que pendant toute la période de coopération and jusqu’à 6 mois après la fin de la coopération, XXXXXXXX peut prendre contact avec le PARTENAIRE, par téléphone ou par courrier électronique pour recueillir son expérience sur la plateforme et l’informer de l’évolution de XXXXXXXX et des offres, opportunités et informations concernant la collaboration avec XXXXXXXX.
Disposition générales. 1. Afin d'assurer des conditions homogènes en vertu de l'article 1er du présent accord et de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, les dispositions du présent chapitre - s'appliquent à l’accord du 21 juin 1999 sur le transport aérien, et - constituent le cadre qui sera repris, et complété si nécessaire, dans les accords bilatéraux dans les domaines relatifs au marché intérieur au sens de l’article 2, premier paragraphe, conclus ultérieurement au présent accord.
Disposition générales. 1. Le tribunal arbitral assure que les parties soient traitées sur un pied d’égalité et qu’à un stade approprié de la procédure chacune d’elles ait une possibilité adéquate de faire valoir ses droits et proposer ses moyens. Le tribunal conduit la procédure de manière à éviter les retards et les dépenses inutiles et à assurer le règlement du différend entre les parties.
Disposition générales. Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour
Disposition générales. 10.1 Tous les coûts liés à des services non prévus dans les présentes sont exclus des coûts spécifiés dans le contrat. Ces coûts additionnels peuvent, entre autres, découler de changements résultant de modifications majeures du protocole, de modifications importantes ou de l'ajout de questionnaires ou cahiers d'observation, de l'ajout de nouvelles fonctionnalités et activités ou de la conception de rapports personnalisés.
Disposition générales. 1-1 Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 26 décembre 2016 et s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits et/ou services effectuées par la SAEM Super Lioran Développement. Toute commande de l’une ou plusieurs des prestations proposées par la SAEM Super Lioran Développement implique l’adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles et consultables soit au comptoir de l’Office de tourisme du Lioran, soit sur les pages du site internet xxx.xxxxxxxx.xxx
Disposition générales. 12.1 - En cas de contestation sur l’utilisation des SERVICES APPLICATIFS et/ou des APPLICATIFS ASSOCIES, les parties conviennent que les enregistrements effectués par les équipements de VILOGI et particulièrement des usages des identifiants et codes d’accès personnel du CLIENT, vaudront preuve au sens de l’article 1316-4 du Code Civil. Il est expressément convenu que toutes les informations techniques concernant le CLIENT, notamment les enregistrements, les statistiques, seront conservées et archivées par VILOGI à des fins probatoires. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur l’interprétation et/ou l’exécution du présent contrat, sauf défaut de paiement des factures dues par le client, les parties s’engagent à tenter un règlement amiable de ce litige avant toute saisine judiciaire même en référé. A cette fin, la partie plaignante engagera l’autre partie par lettre recommandée AR à se réunir dans un délai de dix (10) à vingt et un (21) jours à compter de la réception de cette notification à l’effet de tenter la résolution du litige. Dans tous les cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal Administratif du ressort du lieu du siège social de VILOGI.