Différends éventuels. Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Toulouse sera compétent pour se prononcer sur le litige. Fait en double exemplaire, à Toulouse le ……../……../………. Pour l’organisme de formation Pour le client
Différends éventuels. Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, vous pouvez contacter le médiateur de l’Université de Tours à l’adresse suivante : Université Xxxxxxxx Xxxxxxxx 00 xxx xx xxxx x’Xxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 0. Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés suite à la médiation, le tribunal administratif d'ORLEANS sera seul compétent pour régler le litige. Fait en double exemplaire, à………………………………..….., le………………………………………… Le stagiaire Le Président de l’Université, et par délégation, La Directrice du Service de Formation Continue Madame Xxxxxxxxxx XXXXXXX Tel : 00 00 00 00 00 – xxxxxxxxx-xxxxxxxx@xxxx-xxxxx.xx
Différends éventuels. Si une contestation ou un différend sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention n’a pu être réglé à l’amiable par voie de conciliation (avec ou sans expert choisi d’un commun accord) entre l’ensemble des parties, les juridictions civiles relevant de la cour d’appel de Paris seront compétentes pour régler le litige. Fait en triple exemplaire à ……………………………………, le …. / …. / 20…..
Différends éventuels. Il est convenu entre les parties que si une contestation ou un différend ne pouvait être réglé à l’amiable, le Tribunal de Senlis serait seul compétent pour régler le litige.
Différends éventuels. Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Grande Instance de Paris sera seul compétent pour régler le litige. Fait en double exemplaires, A Paris, le 25 juin 2020 Pour la F.F.J.D.A. Pour nom et prénom du stagiaire : Directeur Technique National Page 2 sur 2 Institut du judo - 00-00 xx. xx xx xxxxx xx Xxxxxxxxx – 00000 xxxxx xxxxx 00 - email : xxxx@xxxxxx.xxx - Tel. 00.00.00.00.00. Fax : 00.00.00.00.00
Différends éventuels. Il est convenu entre les parties que si contestations ou un différend ne pouvait être réglé à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Compiègne serait seul compétent pour régler le litige.
Différends éventuels. En cas de différend entre les parties sur l’exécution de cette convention, une procédure de règlement à l’amiable sera mise en œuvre. Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglé à l’amiable, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS sera seul compétent pour connaître le litige.
Différends éventuels. Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Paris sera seul compétent pour se prononcer sur tout litige. Fait en double exemplaires, à Paris, le . . . . ........................................... NB. Chaque theme se réalise en moyenne en 2h30 Theme 1 Présentation des professeurs et stagiaires Généralités sur la langue Thaïë
Différends éventuels. Si une contestation ou un différent ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Montpellier sera seul compétent pour régler le litige.
Différends éventuels. Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à lʼamiable, le tribunal de , sera seul compétent pour régler le litige. Fait en trois exemplaires à ............................., le , Lʼemployeur Le prestataire Le bénéficiaire Nom et qualité du signataire Nom et qualité du signataire Nom du signataire