CONTRAT DE FORMATION CONTINUE
CONTRAT DE FORMATION CONTINUE
Entre les soussignés:
1. EIRL Xxxxxxxx XXXXXXX, enregistrée sous le n° de Siret : 418474800000025 CODE NAF 8559B au registre de Commerce et des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée de Compiègne, dont le siège sis au 00 xxxxxx xx Xxxxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXXXXXX, prise en charge en la personne de Madame Xxxxxxxx XXXXXXX (créatrice du RNSE), organisme de formation enregistré sous le n° 22600200060 auprès de la préfecture de la région Haut de France(anciennement nord pas de calais Picardie)(cet enregistrement ne vaut pas d’agrément de l’état),
Ci-après désignée « l’organisme de formation »
D’une part, Et
2. Madame, Monsieur Domicilié(e )au
Né(e) à
ci-après désigné le stagiaire d’autre part,
est conclu un contrat de formation de professionnelle continue en application de l’article L.6353-3 du Code du Travail.
Il est conclu et arrêté ce qui suit
Art.1 objet du contrat.
EIRL Xxxxxxxx XXXXXXX s’engage à réaliser une action de formation au bénéfice du stagiaire dont les modalités sont ci-après définies
Intitulé du stage
FORMATION AUX SPECIFICITES DE LA SOPHROLOGIE AU COLLEGE ET AU LYCEE
Art.2. Nature de l’action de formation professionnelle au sens de l’article L.6313-1 du Code du Travail
Action d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement de compétences en Sophrologie, prévues par l’article L.900-2 du Code du Travail.
Art.3. Objectifs
Acquisition et maîtrise des techniques de sophrologie pédagogiques Adaptation de protocoles sophrologiques et ludiques
Réalisation d’une séance de sophrologie en milieu scolaire et péri scolaires Animation de groupes de sophrologie spécifique au milieu scolaire et péri scolaires Développement de l’activité de sophrologue en milieu scolaire et périscolaire
a convention suivante, en application des dispositions du livre IX du code.
Art.4.Délai de rétractation
Conformément à l’article L.6353-5 du Code du Travail, il est rappelé que, dans un délai de dix jours à compter de la signature de la présente convention, le stagiaire peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception à l’organisme de formation.
Le solde sera réglé avant le début de la formation.
Art.5. La durée et les dates
EIRL XXXXXXXX XXXXXXX n° de Siret : 418474800000025 CODE NAF : 0000X
Xxxxx : 00 xxxxxx xx Xxxxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXXXXXX
Tel : 00.00.00.00.00 email : xxxx.xxxxxxx@xxxxx.xxx site xxxx.xx Organisme de formation enregistré sous le n°22600200060
Durée : il est convenu entre les parties que l’action de formation professionnelle intitulée
FORMATION AUX SPECIFICITES DE LA SOPHROLOGIE AU COLLEGE ET AU LYCEE
Se déroulera sur 1 journée comprenant 7 heures de face à face pédagogique.
Il est convenu également de fixer, dans le cadre des présentes, la(es) date(s) pour la réalisation de la(es) session(s) de formation selon le calendrier joint.
Date de début de la formation : mardi 7 juillet 2020 Date de fin de la formation : mardi 7 juillet 2020
L’EIRL XXXXXXXX XXXXXXX peut être amenée, pour assurer une meilleure organisation des formations, à modifier les dates. Chaque personne est alors informée de la date d’une autre session.
Art.6. programme de l’action de formation professionnelle
Le programme de l’action de formation professionnelle intitulée FORMATION AUX SPECIFICITES DE LA SOPHROLOGIE AU COLLEGE ET AU LYCEE est joint en annexe
à la présente convention.
Art.7. Modalités de déroulement, méthode
Il est convenu que l’action de formation débutera par une présentation du formateur et de chacun des stagiaires.
L’action de formation se déroulera dans le respect du programme de formation qui aura été au préalable remis au stagiaire et en suivant une alternance d’exposés théoriques et pratiques.
L’action de formation se déroulera en conformité avec le savoir-faire de l’organisme de formation afin que les stagiaires puissent régulièrement intervenir au cours du stage pour poser des questions et faciliter le transfert des connaissances dans le cadre du programme préalablement défini.
Le formateur veillera à permettre aux stagiaires de disposer régulièrement la possibilité de s’exprimer et d’échanger avec le formateur et, éventuellement, de confronter sa compréhension des concepts avec les autres stagiaires.
Outils de formation :
Un vidéo projecteur pour garantir du bon déroulement de la formation du point de vue pédagogique et technique.
Un dossier pédagogique ayant pour trait au programme du stage sera attribué à chaque stagiaire à son arrivée sous forme de dossier papier lui permettant de suivre le déroulement de l’action de formation et accédera aux connaissances inhérentes à ladite action de formation professionnelle et à ses objectifs.
Lieu : 000 xxx Xxxxxxxx Xxxxxx 00000 Xxx xxx Xxxxxx – quartier Lafarge cd9 Art.8.effectif
L’organisme de formation précise que l’action de formation professionnelle sera dispensée
auprès de 8 à 12 stagiaires.
Art.9. Niveau de connaissances préalablement requis
Pour que le stagiaire puisse suivre l’action de formation professionnelle définie ci-dessus il est précisé que le stagiaire soit diplômé en sophrologie ou en voie de l’être au moment du déroulement de la formation.
Art.10. Modalités de contrôle des connaissances et sanction de la formation
Pour évaluer les acquis de la formation par chaque stagiaire, un test de connaissance individuel de vérification des acquisitions sera effectué en fin de stage.
Une attestation et un certificat de présence à la formation professionnelle.
Art. 11. Diplôme et titre ou références des personnes chargée de la formation prévue par cette convention
Madame Xxxxxxxx XXXXXXX VALLEE, Formatrice en sophrologie, Sophrologue experte en sophrologie de niveau 2 en sophrologie Education et Prévention de la Fondation Xxxxxxx Xxxxxxx, titulaire du RNCP, formatrice indépendante à l’Académie de Sophrologie de Paris et autres écoles, conférencière, auteure d’ouvrages et manuels de sophrologie aux éditions Ellébore. « L’enfant et la sophrologie », « l’adolescent et la sophrologie », « accompagner la dyslexie avec la sophrologie » et la Marche du Mandala diffusion « Cosmoplume » collection sophrologie appliquée.
Art.12. prix de la formation et conditions de règlement. Le prix de la formation définie à l’article 1 est fixé à 250€. (deux cents cinquante euros)
Il est précisé aucune somme ne peut être exigée du stagiaire avant l’expiration du délai de rétractation prévu à l’article L.6353_5 du Code du Travail.
Le solde pourra être échelonné selon le tableau joint en annexe.
Tout chèque rejeté fera l’objet d’une facturation forfaitaire de 50€ destinée à couvrir les frais bancaires et administratifs. Le montant du chèque rejeté sera réglé sous 15 jours par le stagiaire.
Art.13. indemnité en cas de dédit
Tout stage commencé est dû dans son intégralité.
Le stagiaire s’engage à verser à l’organisme de formation une indemnité de dédit correspondant au prix de la formation inexécutée du fait de l’annulation ou du dédit intervenu à l’initiative du stagiaire.
Art.14.Annulation d’un stage
L’EIRL XXXXXXXX XXXXXXX se réserve le droit d’annuler toute formation dont le quota est inférieur à 8 inscrits, 2 semaines avant le démarrage de la formation. Dans ce cas les personnes inscrites seront remboursées ou si ils le désirent, seront inscrites prioritairement sur une formation suivante.
Art.15. différends éventuels
Il est convenu entre les parties que si contestations ou un différend ne pouvait être réglé à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Compiègne serait seul compétent pour régler le litige.
Cachet de l’organisme de formation Fait à Chantilly, le
En double exemplaire
Formateur de la session pour la formation du RNSE - EIRL Xxxxxxxx XXXXXXX
Formatrice : Xxxxxxxx XXXXXXX VALLEE
Pour le stagiaire, Nom et Qualité