DEPOT. Ces C.G.P.L. constituent la version révisée des conditions telles qu’initialement établies par BELOTRA/Cellule logistique de la FEBETRA et par la Fédération royale des gestionnaires de flux de marchandises, déposées le 27 novembre 2003 auprès du Greffe de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Anvers et du Pays de Waas et les remplacent. Les présentes C.G.P.L. ont été, à leur tour, déposées le 9 octobre 2015 auprès du Greffe précité.
DEPOT. En cas d'absence du destinataire ou du réceptionnaire, le C/D autorise l'O.T. à décider discrétionnairement de déposer ou non les plis et paquets dans la boîte aux lettres de ce destinataire ou de ce réceptionnaire.
DEPOT. Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte et du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes. Il sera également adressé à l’observatoire paritaire de la négociation collective ainsi qu’à l’adresse mail suivante : En outre un exemplaire sera remis sous format électronique à chaque organisation syndicale participante à la négociation.
DEPOT. Les présentes conditions, établies par BELOTRA/Cellule logistique de la FEBETRA et par la Fédération royale des gestionnaires de flux de marchandises (KVBG) ont été déposées le 27 novembre 2003 auprès du Greffe de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Anvers.
DEPOT. Le règlement du Prix est déposé à l’étude : SCP PROUST & GOURY-LAFFONT
DEPOT. En contrepartie de la réservation qui lui est consentie, le Réservataire s’oblige à verser sous 15 jours un dépôt de 2500 Euros sur le compte de la Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats du Barreau de Rouen. Les soussignés conviennent de désigner XXXXXX (avocat) en qualité de séquestre amiable du dépôt. Une copie signée du présent contrat lui sera remise. Le dépôt n’est pas productif d’intérêts.
DEPOT. En complément des CG NNR, il est précisé que le Nom de domaine en « .eu » doit respecter les règles suivantes au risque d’être refusé ou supprimé par l’Eurid.
DEPOT. Le présent accord sera notifié par la Direction Générale de l’ONF-EPIC, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau national de l’ONF. En outre, le présent accord sera également notifié par la Direction Générale d’ONF Vegetis, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau national de ONF Vegetis. Conformément aux dispositions légales applicables à la date de conclusion du présent accord, celui-ci sera déposé par ONF Vegetis dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail soit en deux exemplaires (une version originale papier signée des parties et une version électronique) auprès de la DREETS DIRECCTE ainsi qu’un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes de Paris. Une mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction de l’ONF EPIC et de celle de ONF Vegetis et une copie sera remise aux représentants du personnel.
DEPOT. En contrepartie de la réservation qui lui est consentie, le Réservataire s’oblige à verser sous 15 jours un dépôt de 6000 Euros sur le compte de la Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats du Barreau de Rouen, dont RIB attaché. Les soussignés conviennent de désigner Xxxxxx Xxxxxxx (avocat) du Cabinet COÏC CHAPPEL Avocats domicilié 00 Xxxxx xxx Xxxxxx Xxxxx-Xxxxx 00000 XXXXXXX en qualité de séquestre amiable du dépôt. Une copie signée du présent contrat lui sera remise. Le dépôt n’est pas productif d’intérêts. Les parties, dans leur intérêt commun, confèrent au séquestre le mandat irrévocable de conserver le dépôt et de le verser : • Entre les mains du Réservant, hors la présence du Réservataire, sur simple demande du Réservant accompagnée d’une copie du contrat de vente de l’Aéronef dûment signé. Le dépôt s'imputera alors, à hauteur du montant versé entre les mains du Réservant, sur l'acompte dû au titre du contrat de vente de l’Aéronef, • Entre les mains du Réservataire, hors la présence du Réservant, sur simple demande écrite du Réservataire indiquant que le présent contrat a été résilié. Le séquestre n’aura pas à se faire juge du respect par l’une ou l’autre des parties de ses obligations souscrites ou découlant des présentes. Le séquestre sera valablement déchargé de sa mission soit : • par la remise des fonds au Réservataire, • soit par la remise des fonds au Réservant, • soit par le dépôt des fonds ou valeurs, ordonné par le tribunal compétent, entre les mains d'un séquestre répartiteur. Les frais et honoraires de séquestre s’élève à 150 euros. Ils seront supportés par le Réservataire qui s’y oblige.
DEPOT