DEMISSION Clauses Exemplaires

DEMISSION. L'agent contractuel qui présente sa démission est tenu de respecter un préavis qui est de : -huit jours pour l'agent qui justifie auprès de l'autorité qui l'a recruté d'une ancienneté de services inférieure à six mois de services ; un mois pour l'agent qui justifie auprès de l'autorité qui l'a recruté d'une ancienneté de services égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ; deux mois pour l'agent qui justifie auprès de l'autorité qui l'a recruté d'une ancienneté de services égale ou supérieure à deux ans. L'agent qui s'abstient de reprendre son emploi à l'issue d'un congé de maternité ou d'adoption est tenu de notifier cette intention quinze jours au moins avant le terme de ce congé. La démission est présentée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Pour la détermination de la durée du préavis, l'ancienneté est décomptée jusqu'à la date d'envoi de la lettre de démission. Elle est calculée compte tenu de l'ensemble des contrats conclus avec l'agent, y compris ceux effectués avant une interruption de fonctions sous réserve que cette interruption n'excède pas quatre mois et qu'elle ne soit pas due à une démission de l'agent.

DEMISSION. En cas de démission, Madame .......... devra notifier celle-ci par écrit et respecter un préavis de 8 jours.

DEMISSION. La démission ou résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié oblige celui-ci à respecter un préavis dont la durée est précisée à l'Article 15.02.2.1a) de la présente Convention, le non-respect de ce préavis par le salarié en cause obligeant celui-ci à payer à l'employeur ou à son représentant une indemnité de rupture dont le montant est précisé à l'Article 15.02.2.3 b). Toutefois, conformément aux dispositions légales et réglementaires, "les femmes en état de gros- sesse apparente peuvent quitter le travail sans préavis et sans avoir, de ce fait, à payer une indemnité de rupture". De même, le salarié peut, dans les conditions légales et réglementaires "résilier son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption, sans être tenu de respecter le préavis, ni de payer, de ce fait, une indemnité de rupture".

DEMISSION. Sauf conditions particulières (telles que celles prévues au chapitre 2 - embauche - article 3), tout officier navigant qui démissionne doit observer un préavis de trois mois ou, en cas de non observation de ce préavis, est tenu de verser à la Compagnie la même somme que celle versée par cette dernière en cas de licenciement pour chaque mois de préavis non effectué ( cf. article 2.2.1.5 ci-après) sauf accord entre les parties. En outre, la démission de tout Officier navigant intervenant : - soit pendant les cinq années qui suivent son lâcher en ligne après formation initiale dans son emploi, cette durée étant fixée à huit ans pour les officiers Pilote de ligne convertis (OC) issus de l'emploi OMN (hors filière ingénieur navigant ou formation commune), - soit, cette période passée, pendant une période au plus égale à 8 saisons complètes depuis sa dernière qualification, donne lieu au versement d'un dédit correspondant au prorata des frais de qualification engagés par la Compagnie et justifiés par elle, pour les saisons qu'il lui reste à faire pour atteindre les 8 saisons (sauf cas de force majeure examiné dans le cadre réglementaire des commissions paritaires).

DEMISSION. 13 ARTICLE 9 :

DEMISSION. La démission du salarié doit être écrite, xxxxxx et non équivoque. Elle est adressée au service RH de l’entreprise. Le salarié doit alors respecter une durée du préavis. Cette durée peut cependant être réduite d’un commun accord entre le salarié et son responsable hiérarchique, après validation par le service RH. Le préavis est fixé à : - 1 mois pour les CDI OF et employés et TAM; - 3 2 mois pour les CDI cadres. Conformément aux dispositions légales, sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail. La seule exception intervient lorsque le salarié veut rompre le CDD car il justifie d’une embauche en CDI. Ainsi, sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu : - de la durée totale du contrat incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements, lorsque celui-ci comporte un terme précis ; - de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis. Le préavis ne peut excéder deux semaines.

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