CESSATION DE SERVICE Clauses Exemplaires
CESSATION DE SERVICE. Lors de la résiliation du compte du Client, certaines informations peuvent ne pas être immédiatement supprimées du Système Arlo si elles doivent être conservées pour une autre raison telle que des exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables, y compris, sans limitation, les entrées de journal, les diagnostics, les analyses provenant d’appareils liés à l’utilisateur, ou les informations faisant l’objet d’un mandat de perquisition, d’une assignation à comparaître ou de toute autre procédure légale. Nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions Arlo, Verisure se réserve le droit de résilier immédiatement le compte du Client s’ilenfreint une disposition des présentes Conditions Arlo, si le Client utilise abusivement les Services Arlo, et/ou s’il modifie le Système Arlo ou utilise ou modifie les Services ou logiciels Arlo de manière à enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Verisure et/ou les droits de propriété intellectuelle de ses filiales et sociétés affiliées, de ses concédants de licence ou de tout autre tiers. En outre, le Client et Verisure peuvent résilier les Services Arlo moyennant un préavis d’au moins 30 jours avant cette résiliation. La résiliation des Services Arlo entraînera la suppression de toutes les informations associées à votre qualité d’utilisateur, y compris le Contenu Arlo. Il vous appartient de faire une sauvegarde au préalable. Toutes les dispositions des Conditions Arlo qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
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