Common use of CONDITIONS DE LOCATION Clause in Contracts

CONDITIONS DE LOCATION. Le loueur s’engage envers le client dont la signature figure au recto et au verso du présent contrat, à louer le véhicule identifié au recto. Cette location, qui est personnelle et non transmissible, est conclue pour une durée déterminée telle que précisée au recto du présent contrat. Le client reconnait louer le véhicule et ses accessoires dans un état satisfaisant aux conditions imposées par le code de la route. En signant le présent contrat, le client agrée le véhicule dans l’état dans lequel il se trouve, tel que mentionné au recto des présentes, et s’oblige à le restituer dans le même état de marche et dans le même état esthétique. Toute réserve sur l’état du véhicule doit être formulée par le client, dans l’espace dédié à cet effet au recto du présent contrat, au moment de la prise en charge du véhicule. Le loueur remet au client, lors de la remise des clefs du véhicule, une attestation d’assurance et la photocopie de la carte grise. Le client supportera seul les conséquences de la non présentation de ces documents aux agents de police.

CONDITIONS DE LOCATION. Le -Le loueur s’engage envers le client dont la signature figure au recto et au verso du présent contrat, à louer le véhicule identifié au recto. Cette location, qui est personnelle et non transmissible, est conclue pour une durée déterminée telle que précisée au recto du présent contrat. Le client reconnait louer le véhicule et ses accessoires dans un état satisfaisant aux conditions imposées par le code de la route. En -En signant le présent contrat, le client agrée le véhicule dans l’état dans lequel il se trouve, tel que mentionné au recto des présentes, et s’oblige à le restituer dans le même état de marche et dans le même état esthétique. Toute Le client reconnaît louer le véhicule et ses accessoires dans un état satisfaisant aux conditions imposées par le code de la route. -Toute réserve sur l’état du véhicule doit être formulée par le client, dans l’espace dédié à cet effet au recto du présent contrat, client au moment de la prise en charge du véhicule. Aucune réclamation sur l’état du véhicule ne sera acceptable une fois le contrat signé. Le loueur remet au client, lors de la remise des clefs du véhicule, une attestation d’assurance et d’assurance, la photocopie de la carte grisegrise (et un constat amiable d’accident). Le client supportera seul les conséquences de la non présentation de ces documents aux agents de police.

CONDITIONS DE LOCATION. Le -Le loueur s’engage envers le client dont la signature figure au recto et au verso du présent contrat, à louer le véhicule identifié au recto. Cette location, qui est personnelle et non transmissible, est conclue conclu pour une durée déterminée telle que précisée au recto du présent contrat. Le client reconnait louer le véhicule et ses accessoires dans un état satisfaisant aux conditions imposées par le code de la route. En -En signant le présent contrat, le client agrée le véhicule dans l’état dans lequel il se trouve, tel que mentionné au recto des présentes, et s’oblige à le restituer dans le même état de marche et dans le même état esthétique. Toute Le client reconnaît louer le véhicule et ses accessoires dans un état satisfaisant aux conditions imposées par le code de la route. -Toute réserve sur l’état du véhicule doit être formulée par le client, dans l’espace dédié à cet effet au recto du présent contrat, client au moment de la prise en charge du véhicule. Le Aucune réclamation sur l’état du véhicule ne sera acceptable une fois le contrat signé. L loueur remet au client, lors de la remise des clefs du véhicule, une attestation d’assurance et d’assurance, la photocopie de la carte grisegrise (et un constat amiable d’accident). Le client supportera seul les conséquences de la l non présentation de ces documents aux agents de police.