Common use of Cas de force majeure Clause in Contracts

Cas de force majeure. Le contrat ne peut être résilié par le consom’acteur qu’en cas de force majeure avérée (déménagement, changement non prévisible et conséquent de la composition de la famille ou de la situation sociale). Il ne peut être résilié par le producteur qu’en cas de force majeure avérée (perte de l’exploitation, changement important de la situation familiale entraînant une impossibilité de production.) Si la rupture intervient du fait du consom’acteur, il pourra proposer à une personne de son choix de lui succéder au présent contrat dans ses droits et obligations, avec l’accord du producteur. Si le consom’acteur ne peut proposer de successeur, les sommes versées correspondant à la période de préavis restent acquises au producteur. Les sommes correspondant à la période ultérieure au préavis sont restituées au consom’acteur. En cas de force majeure par l’une ou l’autre des parties, le présent contrat pourra être rompu après un préavis de 3 semaines. Le producteur s’engage à livrer les paniers dûs durant la période de préavis. Par ailleurs, les sommes correspondant à la période ultérieure au préavis sont restituées au consom’acteur.

Cas de force majeure. Le client et l’office de tourisme ont le droit de résoudre le contrat ne peut être résilié avant le début de la prestation sans payer de frais de résolution lorsque qu’une annulation ou une modification est imposée par le consom’acteur qu’en un cas de force majeure avérée (déménagementmajeure, changement tel que – à titre indicatif mais non prévisible et conséquent limitatif la survenue d’un cataclysme naturel, d’un conflit armé, d’un conflit du travail, d’une injonction impérative des pouvoirs publics, d’une perturbation des transports, d’un accident d’exploitation – c’est-à-dire de l’occurrence d’un événement imprévisible, indépendant de la composition volonté et qu’il est impossible de surmonter malgré les efforts pour y résister. La partie qui invoque la famille ou de la situation sociale). Il ne peut être résilié par le producteur qu’en cas de force majeure avérée (perte de l’exploitationliée à un événement précité doit le notifier à l’autre partie par tous les moyens d'une manière claire, changement important de la situation familiale entraînant une impossibilité de production.) Si la rupture intervient du fait du consom’acteur, il pourra proposer à une personne de son choix de lui succéder au présent contrat compréhensible et apparente sur un support durable dans ses droits et obligations, avec l’accord du producteur. Si le consom’acteur ne peut proposer de successeur, les sommes versées correspondant à la période de préavis restent acquises au producteurplus brefs délais. Les sommes correspondant à parties pourront se concerter, dans la période ultérieure au préavis sont restituées au consom’acteurmesure du possible avant la prestation, pour examiner de bonne foi si le contrat doit se poursuivre ou prendre fin. La partie lésée par la non-exécution de l’obligation empêchée par l’événement en cause aura le droit d’annuler la prestation sans préavis. En cas application de force majeure par l’une ou l’autre des parties, le présent contrat pourra être rompu après un préavis de 3 semaines. Le producteur s’engage l’article 1148 du Code civil il n’y aura lieu à livrer les paniers dûs durant la période de préavis. Par ailleurs, les sommes correspondant à la période ultérieure au préavis sont restituées au consom’acteuraucun dommage et intérêt.

Cas de force majeure. Le Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir sa responsabilité engagée, si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, en cas de de force majeure. En vertu des dispositions de l’article 1218 du Code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du Client ou du fil PME, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peut peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de ses obligations par le Client ou le fil PME. Dans les 15 jours ouvrés maximum de la survenance de cet évènement, la partie défaillante s’engage à le notifier à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et à en apporter la preuve. La partie défaillante fera tous ses efforts afin d’éliminer les causes du retard et reprendra l’exécution de ses obligations dès que l’évènement invoqué aura disparu. Toutefois si la cause de force majeure perdure au-delà d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception de la notification du cas de force majeure, chaque partie aura le droit de résilier l’accord, sans octroi de dommages et intérêts. Ladite résiliation prendra effet à la date de réception par l’autre partie de la lettre de résiliation adressée en recommandée avec Accusé Réception. Dans le cas où l’accord est résilié par le consom’acteur qu’en cas client pour cause de force majeure avérée (déménagementmajeure, changement non prévisible et conséquent le client doit verser au prestataire tous montants dus jusqu’à la date de prise d’effet de la composition de la famille ou de la situation sociale). Il ne peut être résilié par le producteur qu’en cas de force majeure avérée (perte de l’exploitation, changement important de la situation familiale entraînant une impossibilité de productionrésiliation.) Si la rupture intervient du fait du consom’acteur, il pourra proposer à une personne de son choix de lui succéder au présent contrat dans ses droits et obligations, avec l’accord du producteur. Si le consom’acteur ne peut proposer de successeur, les sommes versées correspondant à la période de préavis restent acquises au producteur. Les sommes correspondant à la période ultérieure au préavis sont restituées au consom’acteur. En cas de force majeure par l’une ou l’autre des parties, le présent contrat pourra être rompu après un préavis de 3 semaines. Le producteur s’engage à livrer les paniers dûs durant la période de préavis. Par ailleurs, les sommes correspondant à la période ultérieure au préavis sont restituées au consom’acteur.

Cas de force majeure. Le contrat ne peut être résilié par le consom’acteur l’adhérent qu’en cas de force majeure avérée (déménagement, changement non prévisible et conséquent de la composition de la famille ou de la situation sociale). Il ne peut être résilié par le producteur la productrice qu’en cas de force majeure avérée (perte de l’exploitation, changement important de la situation familiale entraînant une impossibilité de production.) Si la rupture intervient du fait du consom’acteur, il pourra proposer à une personne de son choix de lui succéder au présent contrat dans ses droits et obligations, avec l’accord du producteur. Si le consom’acteur ne peut proposer de successeur, les sommes versées correspondant à la période de préavis restent acquises au producteur. Les sommes correspondant à la période ultérieure au préavis sont restituées au consom’acteur. En cas de force majeure par l’une ou l’autre des parties, le présent contrat pourra être rompu après un préavis de 3 semaines1 mois. Le producteur s’engage à livrer les paniers dûs dû durant la période de préavis. Par ailleurs, les sommes correspondant à la période ultérieure au préavis sont restituées au consom’acteur.