AMAP « Le panier de Simone »
CONTRAT D’ENGAGEMENT SOLIDAIRE - PANIER DE LEGUMES
AMAP « Le panier de Simone »
Le présent contrat est signé entre :
Madame / Monsieur: ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Résidant :……………………………………………………………………………...........................................................................................................................................................
D’une part,
Et,
Monsieur Xxxxxx RETOUT
Producteur de Légumes
N° SIRET 49524951800038 d’immatriculation
Statut juridique: LE CHANT DES COQUELICOTS – Xxxxxx RETOUT.
Résidant : 000 Xxxxx xx xx Xxxxxxxxx, 42 800 ST ROMAIN EN JAREZ
Article 1 : L’objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités et les conditions de l'engagement des parties signataires du présent contrat en vue de :
- Soutenir l'exploitation agricole xx Xxxxxxxx Xxxxxx RETOUT : Le Chant des Coquelicots
- Fournir au consom’acteur des paniers de légumes de saison et de qualité
Le tout dans le respect du texte et de l'esprit de la Charte des Amap.
Article 2 : Engagement du Producteur
Conformément à la Charte des AMAP, le Producteur s’engage à fournir au consom’acteur des produits de qualité en termes gustatif et sanitaire et issus d’une exploitation respectueuse de la nature et de l’environnement.
Il s’engage à livrer des paniers de légumes aux livraisons prévues pendant la durée du contrat (cf article 4).
La livraison s’effectue au CAFE LE SIMONE ; 00 XXX XXXXXXXXX 00000 XXXX
(Xx lieu est couvert par l'assurance contractée par le réseau, à condition que l’AMAP soit à jour de sa cotisation annuelle).
Le producteur s’engage à être présent au moment des livraisons et à être transparent et disponible pour discuter avec les consom’acteurs de la vie de la ferme.
Article 3 : Engagement du consom’acteur
Le consom’acteur s’engage à respecter la Charte des AMAP.
Il s’engage à récupérer ses paniers aux moments de leurs livraisons.
Il s’engage à payer, par avance, l’ensemble des paniers de la saison.
Conformément à la Charte des AMAP, le consom’acteur accepte les risques liés aux aléas de la production.
Article 4 : Durée du contrat
Ce contrat, pour la période estivale, court du 06 / 06 / 2017 au 29 / 08 / 2017
Correspondant à 13 livraisons (fréquence des livraisons : hebdomadaires).
Article 5 : Contenu et prix du panier
Le panier contient des légumes et fruits de saison. C’est le producteur qui choisit les produits du panier de la semaine.
5.1. Choix du panier
Le consom’acteur s’engage :
pour un panier famille dont le contenu légume et fruit représente une valeur d’environ 20 €
pour un panier moyen (2 à 3 personnes) dont le contenu légume et fruit représente une valeur d’environ 14 €
pour un panier solo (1 personne ou petits mangeurs) dont le contenu légume et fruit représente une valeur d’environ 8 €
La valeur du panier est une moyenne annuelle. Il peut y avoir une variation en fonction des saisons.
Cochez la case correspondant à votre choix :
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Type de panier Légumes + fruits |
Prix du panier TTC |
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Panier « famille » |
20 € |
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Panier « moyen » |
14 € |
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Panier « solo » |
8 € |
X NOMBRE DE LIVRAISONS |
13 |
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= COUT TOTAL SUR LE CONTRAT |
……. € |
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5.2. Modalités de paiement
Le consom’acteur choisit d’émettre :
Soit un chèque correspondant au prix cumulé de l’ensemble des paniers qui lui sont destinés
Soit d’émettre plusieurs chèques qui seront encaissés selon les dates indiquées au dos (mois par mois).
Les chèques sont édités à l’ordre suivant : « Xxxxxx Retout» ou « Le chant des Coquelicots ».
Nombre de chèque |
Montant du chèque |
Date d’encaissement |
1er JUIN |
….. € |
…. / …. / …. |
2èmeJUILLET |
….. € |
…. / …. / …. |
3èmeAOÛT |
….. € |
…. / …. / …. |
Article 6. Absences
6.1 Absences imprévues
L’absence est considérée comme imprévue dès lors que l’Amapien n’a pas signalé son absence 2 jours avant la livraison. Le panier est alors considéré comme “perdu” et non remboursable.
Le panier pourra comme même être récupéré par une personne tierce délégué par l’Amapien le jour de la distribution.
6.2 Options : Absences prévues
Côté paysan :
Le paysan peut prévoir des dates de non livraison, indiquées dans les contrats.
(Pas prévu pour ce contrat estival)
Il est possible de déterminer un nombre de livraisons en début de période, et de caler les dates de vacances en cours d’année, en avertissant les amapiens au minimum 7 jours en avance.
[Attention, dans le cadre du respect de la charte, les non-livraisons doivent se faire au bénéfice du confort de travail du paysan sans remettre en cause le soutien des amapiens en cas d’aléas de production]
Côté amapien :
En prévenant 7 jours en avance et en accord avec le paysan, l’amapien peut annuler un panier à une date et récupérer un panier double (2 x le panier de la semaine) à une autre date convenue. Il n’y a donc pas de modification de volume sur la commande de départ.
Article 7 : Rupture anticipée du contrat
Cas de non-respect des termes du contrat :
En cas de non-respect des termes du contrat d’engagement par l’une ou l’autre des parties, le présent contrat pourra être rompu après un préavis de 1 mois.
Le producteur s’engage à livrer les paniers dû durant la période de préavis. Par ailleurs, les sommes correspondant à la période ultérieure au préavis sont restituées au consom’acteur.
Option : Cas de force majeure
Le contrat ne peut être résilié par l’adhérent qu’en cas de force majeure avérée (déménagement, changement non prévisible et conséquent de la composition de la famille ou de la situation sociale).
Il ne peut être résilié par la productrice qu’en cas de force majeure avérée (perte de l’exploitation, changement important de la situation familiale entraînant une impossibilité de production.)
Si la rupture intervient du fait du consom’acteur, il pourra proposer à une personne de son choix de lui succéder au présent contrat dans ses droits et obligations, avec l’accord du producteur.
Si le consom’acteur ne peut proposer de successeur, les sommes versées correspondant à la période de préavis restent acquises au producteur. Les sommes correspondant à la période ultérieure au préavis sont restituées au consom’acteur.
En cas de force majeure par l’une ou l’autre des parties, le présent contrat pourra être rompu après un préavis de 1 mois.
Le producteur s’engage à livrer les paniers dû durant la période de préavis. Par ailleurs, les sommes correspondant à la période ultérieure au préavis sont restituées au consom’acteur.
Article 8 : Litiges
En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent contrat d’engagement, il sera fait appel, en premier lieu, à la médiation du Réseau des AMAP Auvergne-Rhône-Alpes.
En cas d’échec de la médiation, l’article 6 du présent contrat d’engagement s’appliquera de plein droit.
Les tribunaux compétents de St Etienne pourront alors connaître de tout litige persistant.
Article 9 : Annexes et avenants
Les annexes et avenants à la présente convention en font partie intégrante.
Fait à ……………………………. en 2 exemplaires originaux le …. / …. / ….
Le consom’acteur Le paysan
……………………………. (Prénom et Nom) ………………………….. (Prénom et Nom)
Signature Signature
Signature Signature
Ce Kit est mis à disposition par le Réseau Alliance Isère et le Réseau AMAP Auvergne-Rhône-Alpes – xxx.xxxx-xxxx.xxx