BON CADEAU Clauses Exemplaires

BON CADEAU. Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation. Le bon de commande est nominatif. Toutefois il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire. Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la sortie. L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par l’association Club de Canoë Kayak de la Boulogne, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
BON CADEAU. L’achat de bons cadeaux s’effectue exclusivement en ligne sur Le Site, à l’adresse xxxxx://xxx.xx-xxxxxx-xxxxxx.xx/xxxxx-xxx-xxxxxx/. Cet achat sera considéré comme ferme et définitif après le paiement en ligne dU CLient et la réception par celui-ci d’un mail de ConFirmation de Commande. Les bons sont envoyés aU CLient exclusivement en PdF par mail, dans un délai moyen de 72h ouvrées suivant sa Commande. Un bon cadeau ne peut être utilisé que lors d’une Commande en ligne réalisée sur Le Site. Un bon cadeau ne peut en aucun cas être utilisé sur place, pour quelque règlement que ce soit. Les options de personnalisation d’un bon cadeau n’obligeant pas Le CLient à donner des informations avérées (surnom plutôt que nom/prénom), un bon cadeau n’est pas considéré comme nominatif. en ce sens, il peut donc être indéfiniment cédé à un tiers sans justification aucune par son détenteur initial ni même son nouveau détenteur, et être utilisé, tant qu’il reste valide, par son nouveau détenteur.
Sample 1
BON CADEAU. Les Prix des bons cadeaux proposés sur Le Site sont identiques aux valeurs unitaires indiquées sur les bons, à savoir 20€, 40€, 60€, 80€ et 100€. Les bénéficiaires pourront déduire ces valeurs du montant de leur Commande. Les bons cadeaux sont cumulables entre eux, valables 1 an à compter de la date d’achat et peuvent être utilisés en plusieurs fois.
Sample 1
BON CADEAU. Selon l’article L.221-18 du Code de la Consommation, lors d’un achat en ligne d’un de nos bons cadeaux, il est admis que : Le CLient dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après l’achat d’un bon cadeau sur Le Site, et ce à compter de la réception du bon par mail par Le CLient. dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs bons, le délai court à compter de la réception du dernier bon par mail par Le CLient. dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. xx xxxxxxx xxxxxx son droit de rétractation, Le CLient sera intégralement remboursé du montant de sa Commande, sans avoir à justifier sa demande. Le CLient devra obligatoirement en informer Le SQUare indoor par courrier envoyé au siège social ou par mail (xxxxx@xx-xxxxxx-xxxxxx.xx), avec un formulaire de rétractation dûment rempli. Le formulaire de rétractation du SQUare indoor est disponible et téléchargeable directement sur Le Site à l’adresse xxxxx://xxx.xx-xxxxxx-xxxxxx.xx/xxx/. aucune demande formulée par téléphone ou sans le formulaire de rétractation ne sera traitée. Seul Un CLient ayant procédé à l’achat d’un bon cadeau sur Le Site peut faire valoir son droit de rétractation. en aucun cas le bénéficiaire d’un bon cadeau ne pourra faire valoir un droit de rétractation.
Sample 1
BON CADEAU. Dans cette hypothèse, le Client choisit la Prestation à offrir sous forme de bon cadeau non daté. Le Client doit indiquer le nom et le prénom du Tiers-bénéficiaire. Un courrier électronique est adressé au Client confirmant l’achat, lequel est accompagné en pièces jointes d’un bon cadeau nominatif non daté à imprimer par ses soins. Ce bon cadeau est incessible, non-échangeable et non-remboursable. Il a une durée de validité de douze (12) mois à compter de la commande. Il n’est pas cumulable avec d’autres bons cadeaux, bons d’achats ou promotions sauf indications contraires dans l’offre. Avant l’expiration de la durée de validité du bon cadeau qui lui a été offert, le Tiers-bénéficiaire devra : - se connecter sur le Site Internet du Vendeur, - cliquer sur l’onglet « BON CADEAU - RENDEZ-VOUS », - créer son espace personnel en renseignant les champs obligatoires à savoir le nom, le prénom, une adresse électronique et le numéro du bon cadeau, - accepter les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation du site internet, et le cas échéant, le Règlement intérieur et la décharge de responsabilité du Vendeur en cochant les cases prévues à cet effet. Le Tiers-bénéficiaire aura dès lors accès aux dates proposées par le Vendeur pour participer à l’activité offerte. Il se verra immédiatement adresser par courrier électronique : - un bon d’échange nominatif, - le document de décharge de responsabilité lorsque le bon cadeau concerne une activité sportive offerte. Il appartiendra au Tiers-bénéficiaire d’imprimer le bon d’échange et le cas échéant, le document de décharge de responsabilité à remplir et signer, qui devront obligatoirement être présentés pour participer à l’activité sportive commandée. Ce bon d’échange est incessible, non-échangeable et non-remboursable.
Sample 1

Related to BON CADEAU

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Durée et résiliation Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Congés payés 1/ Les droits sont définis dans le cadre de l'année dite de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).

  • Période d’essai Article 5

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.