Définition de Situation d’Urgence

Situation d’Urgence état dangereux ou situation critique qui fait craindre de graves conséquences pour la personne (Client, conducteur, passager ou autre tiers) qui y est exposée et qui risque selon les circonstances, soit de perdre la vie, soit des atteintes corporelles graves. Elle peut résulter d’un accident, d’un malaise ou d’une agression.
Sample 1Sample 2Sample 3
Situation d’Urgence désignera (i) des situations qui découlent d’une situation de Force Majeure pendant lesquelles des mesures exceptionnelles et temporaires doivent pouvoir être prises pour pouvoir faire face aux conséquences de la situation d’urgence pour rétablir la sécurité et l’intégrité du système du Réseau de Transport ou la sécurité publique ou (ii) des situations qui découlent d’un événement qui, bien qu’il n’est pas considéré comme un
Sample 1Sample 2
Situation d’Urgence. S'entend notamment d'un danger - appréhendé, imminent ou réel - pour la vie, la santé, la sécurité ou l'environnement.
Sample 1

Examples of Situation d’Urgence in a sentence

  • En Situation d’Urgence, manuellement (par appui sur le bouton SOS du tableau de bord) ou automatiquement (en cas de détection d’un choc par le boîtier Airbag), l’appel d’urgence est déclenché par le Boitier Télématique avec envoi d’un message informatique emportant l’identification du Véhicule, la localisation de ce dernier, le type de déclenchement de l’appel, puis l’établissement d’une communication vocale avec le centre d’appel d’urgence.

  • L’opérateur du centre d’appel d’urgence questionne le conducteur du Véhicule ou ses passagers en complément des données techniques reçues pour évaluer la Situation d’Urgence et, le cas échéant, transmettre une Alerte Qualifiée aux services publics de secours compétents.

  • Le Boitier Télématique continuera néanmoins de fonctionner, si le Client se trouve confronté à une Situation d’Urgence, en tentant d’établir automatiquement une communication téléphonique avec le n°112 (numéro d’urgence européen).

  • Le déclenchement manuel d’un appel d’urgence ou d’assistance doit être réservé à une Situation d’Urgence ou une Situation d’Assistance telles que définies à l’article 1 ci-dessus.

  • Dans le cas où les Services sont utilisés par le Client ou par un utilisateur ou occupant du Véhicule en dehors des cas précités, et notamment en cas d’appels réitérés ne correspondant à aucune Situation d’Urgence ou Situation d’Assistance, le Client devra assumer toute la responsabilité de ces usages abusifs.

  • Les données personnelles notamment de localisation et d’horodatage collectées à l’occasion d’une Situation d’Urgence (ex : accident) ne feront l’objet d’aucune autre diffusion que celle vers les services publics de secours et/ou les services de dépannage.

  • Le Client est informé et accepte que Citroën puisse prendre contact avec lui, par tous moyens, en cas d’appels réitérés ne correspondant à aucune Situation d’Urgence ou Situation d’Assistance, afin de vérifier s’il s’agit d’un dysfonctionnement des Services, d’une erreur d’utilisation ou d’un usage abusif des Services.

  • La désactivation des Services est réalisée à distance et entraîne une impossibilité de géolocalisation du Véhicule et de mise en relation avec le centre d’appel dédié à la gestion des appels d’urgence ou d’assistance ou encore les services publics de secours, lors d’une Situation d’Urgence ou d’une Situation d’Assistance rencontrée par le Client.

  • Le Client est informé et accepte que le Constructeur puisse prendre contact avec lui, par tous moyens, en cas d’appels réitérés ne correspondant à aucune Situation d’Urgence ou d’Assistance, an de vérier s’il s’agit d’un dysfonctionnement des Services, d’une erreur d’utilisation ou d’un usage abusif des Services.

  • Les données techniques (éléments de la communication téléphonique) et les données« sensibles » (localisation, description de la Situation d’Urgence ou de la Situation d’Assistance) ne sont collectées électroniquement ou verbalement, qu’après le déclenchement du Boitier Télématique, que celui-ci soit manuel ou automatique.


More Definitions of Situation d’Urgence

Situation d’Urgence désignera (i) des situations qui découlent d’une situation de Force Majeure pendant lesquelles des mesures exceptionnelles et temporaires doivent pouvoir être prises pour pouvoir faire face aux conséquences de la situation d’urgence pour rétablir la sécurité et l’intégrité du système du Réseau de Transport ou la sécurité publique ou (ii) des situations qui découlent d’un événement qui, bien qu’il n’est pas considéré comme un cas de Force Majeure, pour lequel le GRT doit prendre des mesures exceptionnelles, urgentes et temporaires afin de rétablir les effets de la situation d’urgence et de garantir la sécurité et l’intégrité du système du Réseau de Transport ou la sécurité publique.
Sample 1

Related to Situation d’Urgence

  • Fait à le Signature

  • Force Majeure Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.

  • Objectif Permettre au Client d'effectuer des activités de marketing numérique (en libre-service) via le Service d'Abonnement.

  • Fait à Le Signature des parents

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin (partie française) et Saint-Barthélemy.

  • Site Web xxxx://xxxxx.xx.xxxxxx.xxxx.xx/

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Accident Toute atteinte corporelle, non intentionnelle et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, constatée par une autorité médicalement compétente.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Documentation means the technical or other specifications or documentation that Apple may provide to You for use in connection with the Service.

  • Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

  • Client personne physique ou morale ayant accepté les Conditions Standard de Livraison.

  • Attention Substance non encore testée complètement.

  • Parties désigne le Vendeur et l’Acquéreur et peut inclure leurs Sociétés Affiliées, successeurs et ayants droit respectifs et « Partie » désigne l’un quelconque d’entre eux.