Définition de Retour de Matériel

Retour de Matériel. Si Xxxxxxx confirme la défectuosité du Matériel et le bénéfice de la garantie, les frais de retour Vous seront remboursés dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par Nordnet du Matériel défectueux. A défaut de bénéfice de la garantie, les frais de retour resteront à Votre charge.

Retour de Matériel. Dans le cadre de l’exercice de la garantie légale de conformité par le consommateur, ce dernier ne pourra être tenu d’assurer ou de prendre en charge le transport du bien, hors envoi postal. Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par Nordnet. La garantie légale de conformité ne s’applique pas aux contenus et aux services numériques ne relevant pas d’un contrat de vente de bien comportant des éléments numériques ni aux contenus numériques fournis sur un support durable exclusivement destinés à leur transport ainsi qu’aux contenus et services numériques constituant des services de communications électroniques au sens de l’article L.32 6° du Code des postes et communications électroniques autres que les services de communication interpersonnelles non fondés sur la numérotation. • Si le Client achète le Matériel en qualité de consommateur, y compris s’il comporte des éléments numériques prévoyant la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique, il bénéficie des garanties légales en application des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation (en cas de défaut de conformité du Matériel au contrat) et 1641 et suivants du Code civil (en cas de vices cachés du Matériel).

Examples of Retour de Matériel in a sentence

• Le(s) Xxxxxxxx(s) doi(ven)t être retourné(s), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette notification, dans les conditions visées à l’article 13 « Retour de Matériel ».

• En outre, dans l’hypothèse où du(des) Matériel(s) Vous est(sont) loué(s) ou est mis à votre disposition par Xxxxxxx dans le cadre du Contrat, il Vous appartient de le retourner dans les conditions fixées à l’article 13 « Retour de Matériel ».

• Nordnet se réserve le droit, à l’issue du Contrat, de réclamer la restitution de la Carte SIM dans les conditions définies à l’article « Retour de Matériel » des Conditions Générales.

• Dans le cas contraire, le Client doit retourner le Matériel conformément à l’article 10.9 « Retour de Matériel ».

• Tout Xxxxxxxx doit être retourné, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa demande, dans les conditions visées à l’article « Retour de Matériel ».

• Nordnet se réserve le droit, à l’issue du Contrat, de réclamer la restitution de la Carte SIM dans les conditions définies à l’article 10.9 « Retour de Matériel » des dispositions communes.

• Ces Matériels (NordnetBox et décodeur TV) restent la propriété pleine et entière de Xxxxxxx et devront lui être restitués à la fin du Contrat ou lors de leur remplacement éventuel, dans les conditions définies à l’article « Retour de Matériel » des Conditions Générales.

• Après notre revue, en prenant comme hypothèse que nous autorisons le retour du produit, nous nous fournirons des données d’entretien et/ou une Autorisation de Retour de Matériel (« Return Material Authorization » – « RMA »), qui peuvent inclure des procédures de décontamination biologique et d’autres instructions de manipulation spécifiques au produit que vous devez suivre.

• Les pièces remplacées devront être retournées conformément à l’article 13 « Retour de Matériel » des Conditions Générales.

• Pour le retour de tout Produit, l’Acheteur devra demander au Service Client du Vendeur par e- mail, téléphone ou fax une Autorisation de Retour de Matériel et des instructions d'expédition.