Garanties complémentaires. 4.15.1. Assurance en villégiature Le mobilier appartenant à l’assuré détérioré ou volé dans les circonstances décrites ci-dessus en villégiature est couvert dans la limite de 10 % des capitaux mobiliers indiquées sur les conditions particulières. Outre, les exclusions générales mentionnées à l’article 6 et les exclusions spécifiques à chacune des garanties, cette garantie ne couvre pas les vols ou détériorations commis dans les bâtiments construits en matériaux légers.
Garanties complémentaires. 4-1 essais en vue de la vente et présentation au contrôle technique
Garanties complémentaires. 10 Mkt - Conditions générales - Réf MKT : CG Sada Auto Version AOG N° 04 du 01012014
Garanties complémentaires. Nature de la garantie Montant de la garantie Effondrement, catastrophe naturelle 610 000 € Garantie de bon fonctionnement 1 220 000 € Garantie du sous-traitant lorsque la responsabilité du titulaire du marché est engagée sur le fondement de la garantie de bon fonctionnement 1 220 000 € Dommages aux existants divisibles 500 000 € Garantie du fabricant 305 000 € Dommages immatériels consécutifs 305 000 € Dommages aux ouvrages ne relevant pas de l'assurance obligatoire 153 000 € Dommages intermédiaires 153 000 € par année d'assurance La présente attestation ne peut engager l'assureur au-delà des clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère. * Attestation valable sous réserve de toute modification, suspension, annulation ou fin d'effet du contrat qui interviendrait postérieurement à la date de la présente attestation. Réf. : TB0_ATTDEC_MC-200128-089xZh-1-5-6-10:45:20-113067834 Fait le 28 janvier 2020 Pour MAAF Assurances SA Xxxxxxxx Xxxxxxx Directeur général Société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé Entreprise régie par le code des assurances - RCS Niort 542 073 580 - code APE 6512 Z N° TVA intracommunautaire : FR 38 542 073 580 METIER DE L'ELECTRICITE
Garanties complémentaires. Chacune des Parties accepte de signer et d’exécuter tout autre accord, document ou instrument nécessaire aux fins de donner effet au présent Contrat, ainsi qu’aux transactions visées ou envisagées dans les présentes ou faisant l’objet d’une demande raisonnable de la part de toute autre Partie afin de démontrer ses droits en vertu des présentes.
Garanties complémentaires. Les garanties suivantes s’appliquent sous réserve de leur stipulation aux conditions particulières aux seuls ouvrages non visés à l’article L.243-1-1 du code.
Garanties complémentaires. Les montants de garanties accordés sont fixés aux conditions particulières. Ces montants sont revalorisés en fonction de l'évolution de l'indice entre la date de prise d'effet du contrat et celle de la réparation du sinistre.
Garanties complémentaires. La garantie obligatoire est étendue aux cas suivants : Nous garantissons la Responsabilité Civile que peut encourir votre enfant mineur, ou celui de votre conjoint, lorsqu’il conduit le véhicule assuré à votre insu, s’il n’est pas titulaire de permis de conduire ou s’il n’a pas l’âge requis pour la conduite du véhicule.
Garanties complémentaires. (sous réserve de mention aux conditions particulières)
Garanties complémentaires. Ces garanties sont automatiquement inclues dans votre contrat, en complément des garanties principales.