Dommages tous accidents. Nous garantissons le véhicule assuré contre les dommages résultant : • de la collision du véhicule assuré avec un ou plusieurs autres véhicules, • du choc avec un corps fixe ou mobile extérieur au véhicule assuré, • du versement sans collision préalable du véhicule assuré, • d’un acte de vandalisme. - subis par le véhicule assuré lorsque le conducteur conduit sous l’empire d’un état alcoolique - état défini par un taux d’alcoolémie punissable d’au moins une contravention de quatrième classe - (articles L.234-1 et R.234-1 du Code de la Route) ou refuse de se soumettre à un dépistage d’alcoolémie, - subis par le véhicule assuré lorsque le conducteur a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (article L. 235-1 du Code de la Route), - les dommages qui seraient la conséquence directe et exclusive d’un défaut d’entretien ou de l’usure du véhicule, - l’aggravation des dommages lorsqu’elle est la conséquence de la négligence du conducteur après un sinistre. - les dommages survenus à l’intérieur du véhicule (moteur, habitacle, coffre) quand ils sont occasionnés par des animaux. - les dommages subis par le véhicule à l’occasion de son utilisation sur tous circuits. - les dommages subis par les pneumatiques sauf si ces dommages sont la conséquence d’un accident affectant d’autres parties du véhicule, - les dommages consécutifs à un vol (sauf vandalisme), incendie, événements climatiques, chute de la foudre, court- circuit ou au gel, - les dommages consécutifs à la mise en fourrière du véhicule depuis son enlèvement jusqu’à sa restitution. Restriction à nos garanties dommages : En cas de transport du véhicule par air, par eau ou par mer, nous limitons notre garantie à sa seule destruction totale.
Dommages tous accidents. Ce qui est garanti Les dommages matériels résultant des événements suivants : • la collision du véhicule assuré avec un ou plusieurs véhicules, • le choc entre le véhicule assuré et un corps fixe ou mobile distinct du véhicule assuré, • le versement sans collision préalable du véhicule assuré, • le transport du véhicule assuré, • les actes de vandalisme, • l’action des forces de la nature, s’il s’agit de tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marée, inondations, typhons, tornades, chute de neige ou de pierres, avalanches. • Les dommages subis par le véhicule assuré lorsque le souscripteur, le propriétaire du véhicule, ou l’un de leurs représentants légaux s’il s’agit de personnes morales : - conduit sous l’emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants (article L. 235-1 du Code de la route), ou - conduit sous l’emprise d’un état alcoolique (article L. 234-1 et R. 234-1 du Code de la route) ou - refuse de se soumettre aux mesures de dépistage et de vérification (articles L. 234-8 et L. 235-3 du Code de la route), sauf s’il est établi que le sinistre est sans relation avec l’un de ces états, • les graffiti par feutre ou peinture sur le véhicule, • les dommages partiels causés au véhicule assuré en cas de transport par air, par eau ou par mer, • les dommages au véhicule assuré causés par les animaux transportés, • l’aggravation des dommages lorsqu’elle est la conséquence de la négligence du conducteur après un sinistre, • les dommages subis par les véhicules à l’occasion de leur utilisation sur tous circuits, • les dommages subis par les pneumatiques des véhicules, sauf s’ils sont endommagés avec le véhicule, • les dommages prévus au titre des exclusions communes à toutes les garanties (reportez-vous à l’article 7.1.).
Dommages tous accidents. Cette garantie assure l’indemnisation des dommages matériels* subis par le véhicule assuré, lorsqu’ils sont dus à : une collision avec un véhicule, un animal ou un piéton ; un choc contre un corps fixe ou mobile ; un versement du véhicule, son immersion ou chute dans l’eau ; un acte isolé de malveillance ; des forces de la nature (inondation, neige, éboulement ou glissement de terrain, avalanche, chute de pierres, grêle), en l’absence d’arrêté interministériel constatant l’état de Catastrophes Naturelles.
Dommages tous accidents. Cette garantie couvre les dommages accidentels causés au véhicule assuré dans les cas suivants : collision contre un corps fixe ou en mouvement ; collision contre un autre véhicule ; renversement du véhicule assuré ; chute de pierres, d’objets, de substances sur le véhicule assuré en stationnement sur un emplacement autorisé ou en circulation ; choc en stationnement sur un emplacement autorisé; actes de vandalisme, lesquels répondent à la définition suivante: dommages causés volontairement par un tiers sans autre motif que l’intention de détruire ou de détériorer. Cette garantie couvre les dommages matériels directs subis par le véhicule assuré et ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel (tornade, tempête, inondations,…). Cette garantie ne s’applique qu’après la publication au Journal Officiel de la République Française d’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de catastrophe naturelle. Lorsque vous avez souscrit la formule « Tiers Confort », seule la réparation ou le remplacement des glaces endommagées visées à l’article « Bris de glace » (p.13) ci-avant est garanti.
Dommages tous accidents. Nous garantissons (déduction faite de la franchise visée sur la page ci-contre) les dommages subis par le véhicule et résultant: Nous ne garantissons pas:
Dommages tous accidents. Nous garantissons, en déduisant le montant de la franchise, les dommages subis par le véhicule assuré résultant : - d’un choc avec un corps fixe ou mobile extérieur au véhicule - d’une collision du véhicule assuré avec un ou plusieurs autres véhicules - de son versement ou renversement sans collision préalable - de son immersion - de l’un des événements naturels suivants : inondation, glissement ou affaissement de terrain, éboulements de rochers, chute de pierres, avalanches et grêle, à l’exclusion de tout autre cataclysme, lorsque cet événement n’est pas qualifié de «catastrophe naturelle» par les Pouvoirs Publics. - d’actes de vandalisme, sous réserve d’un dépôt de plainte, - du transport par terre, par air ou par mer entre deux pays où la garantie s’exerce. Toutefois, en cas de transport par mer ou par air notre garantie n’intervient qu’en cas de perte totale du véhicule assuré.
Dommages tous accidents. Si la garantie est souscrite et sous déduction de l’éventuelle franchise mentionnée aux Dispositions Particulières, l’assureur indemnise l’assuré des dommages atteignant le véhicule à l’exception des glaces de celui-ci résultant : - d’un choc avec un corps étranger fixe ou mobile, - du versement ou renversement du véhicule, - de collision avec un ou plusieurs véhicules, - les dommages résultant d’actes de vandalisme sont indemnisés sous déduction d’une franchise de classe éventuellement prévue aux Dispositions Particulières, mais non cumulable avec celle de la présente garantie, - d’une mise en fourrière depuis l’enlèvement jusqu’à la restitution sauf si la mise en fourrière est consécutive à un dommage d’accident ou à un vol, et ce par dérogation à l’exclusion prévue au Chapitre 5 du présent Titre.
Dommages tous accidents. Nous garantissons les dommages subis par le véhicule assuré*, ainsi que ses moyens de protection préconisés par l’assureur, en cas de : Sous réserve qu’une plainte ait été déposée, nous garantissons les dommages subis par le véhicule assuré résultant d’un acte de vandalisme*. La garantie des dommages causés aux véhicules comporte une franchise indiquée aux Conditions Particulières, dont l’Assuré conservera la charge à l’occasion de chaque sinistre quel qu’en soit le montant. L’Assuré est néanmoins tenu de déclarer à l’Assureur tous les accidents, quelle que soit leur importance présumée. Si le véhicule est attelé d’une remorque garantie pour ces dommages par le présent contrat, la franchise prévue est applicable pour chaque sinistre atteignant soit le véhicule tracteur, soit la remorque, soit enfin cumulée, si le sinistre concerne le véhicule tracteur et sa remorque. Nous garantissons, en outre, les éléments du véhicule assuré* ainsi que ses accessoires* prévus au catalogue options du constructeur, s’ils sont endommagés ou détériorés dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :
Dommages tous accidents. 22 Catastrophes naturelles 23 Catastrophes technologiques 23 Montant des garanties dommages au véhicule 23 Exclusions communes aux garanties dommages au véhicule 23 LE SINISTRE 24
Dommages tous accidents. 2.12.1 Nous garantissons • Les dommages causés au véhicule assuré lorsque ceux-ci résultent : Les dommages subis par les pneumatiques sont couverts si leur dété- rioration s’accompagne de dommages affectant d’autres parties du véhicule. Cette restriction n’est toutefois pas applicable en cas de van- dalisme*. • Les frais justifiés de dépannage* et de remorquage s’ils résultent d’un événement garanti et en cas de nécessité à dire d’expert pour conduire le véhicule assuré jusqu’au garage le plus proche du lieu du sinistre*.