Définition de Valeur d’achat

Valeur d’achat le montant effectivement réglé par le client c’est-à-dire la somme figurant sur la facture d’achat après déduction d’une éventuelle remise. Valeur réelle à dire d’expert: la valeur de remplacement

Valeur d’achat. Valeur du véhicule objet du contrat acquis neuf par l’assuré, à l’exclusion des organismes de crédit ou pratiquant diverses formules de location longue durée ou location acquisition. Elle est retenue lors d’un sinistre rendant ce véhicule économiquement irréparable, si ce dernier survient dans le délai de 12 mois (jour pour jour) après la date de 1ère immatriculation et dont le kilométrage est inférieur à 100 000 km. Elle est alors égale au prix catalogue de base du véhicule au jourde son achat initial (non compris les frais annexes tels que carburant et frais complémentaires d’immatriculation), déduction faite des remises obtenues, sans pouvoir excéder le prix réellement acquitté. Valeur de remplacement à dire d’expert d’un véhicule présentant les mêmes caractéristiques, dans un état comparable et à niveau d’équipement égal à celui du véhicule assuré avant la survenance de l’événement accidentel.

Valeur d’achat. Valeur figurant sur la facture d’achat du Bien garanti.  Valeur d’usage : Valeur d’achat du Bien garanti (figurant sur la facture d’achat du Bien garanti) déduction faite de la Vétusté.  Vétusté : Perte de valeur due à l’usage. Elle est fixée pour tous les Biens garantis à 1% par mois d’âge à compter de la garantie initiale du constructeur.

Examples of Valeur d’achat in a sentence

• Lorsque le coût de réparation dépasse la Valeur d’achat, à la date du Sinistre, d’un Appareil de remplacement, l’Appareil assuré sera échangé par un Appareil de remplacement.

• Valeur d’achat hors taxes à la date du Sinistre d’un Produit de remplacement sans pouvoir excéder le prix d’achat hors taxes, hors subvention opérateur, du Produit assuré d’origine, à sa date d'achat.

• Véhicule jusqu’à 6 mois(1) : Valeur d’achat* Véhicule de plus de 6 mois(1) : Valeur vénale à dire d’expert.

• L’estimation des dommages aux équipements de protection🖈 du conducteur est déterminée après déduction d’une vétusté selon le barème indiqué ci-après et sur présentation des factures originales d’achat : ≤ 2 ANS > 2 ANS > 3 ANS > 4 ANS Valeur d’achat sans déduction de vétusté 20 % 30 % 40 % La garantie vous est acquise dans la limite du plafond prévu aux Conditions Particulières🖈.

• Valeur d’achat, toutes taxes comprises, – hors subvention SFR – de l’Appareil garanti à la date du Sinistre ou, si cet appareil n’est plus commercialisé ou disponible, la valeur la plus faible entre la valeur d’achat toutes taxes comprises – hors subvention SFR – de l’Appareil garanti à la date d’effet de l’adhésion d’une part, et la valeur d’achat toutes taxes comprises – hors subvention SFR – à la date du Sinistre d’un Appareil de remplacement, d’autre part.

More Definitions of Valeur d’achat

Valeur d’achat le prix public TTC que le souscripteur aurait payé sans avoir bénéficié d’une remise, d’un tarif préférentiel ou d’un prix subventionné lié à un abonne- ment auprès d’un opérateur. Valeur vénale : le prix qui aurait été obtenu en cas de vente de l’objet assuré au moment de la survenance du sinistre. Ce prix est obtenu en tenant compte de la date d’achat de l’objet assuré ainsi que du prix d’achat figu- rant sur la facture. Vol à la sauvette : vol de l’appareil garanti, bien que celui-ci soit à portée de main du souscripteur sous sur- veillance, dans un rayon maximum d’un mètre de dis- tance, sans violence physique ou morale.

Valeur d’achat. Prix, tous frais compris, que vous avez effectivement supporté CG_AUTO PRIMO_11.2019 29 lors de l’achat du véhicule, y compris ses accessoires livrés en même temps, figurant sur la facture d’achat. Pour les véhicules achetés hors de France métropolitaine, la valeur prise en considération est la contre-valeur en euros à la date de l’achat du prix acquitté en monnaie étrangère, attesté par les documents de dédouanement.‌‌ Valeur nécessaire établie à dire d’expert, pour acquérir des biens identiques aux biens détruits par un sinistre ou pouvant rendre le même service.

Valeur d’achat. Prix réellement payé pour acquérir le véhicule assuré, dans la limite du prix catalogue, à l’exception des frais de mise en vente (carte grise, vignette, carburant), des accessoires hors série et des aménagements professionnels. Il est attesté par la facture d’achat ou le justificatif de vente qui a été remis au propriétaire.

Valeur d’achat. (du véhicule) : somme réellement payée lors de l’achat du véhicule assuré. Cette garantie ne sera accordée que sur présentation d’un des justificatifs ci-après indiqués : véhicule acheté à un professionnel : facture d’achat (hors pro Forma) acquittée du véhicule (ou de son plan de financement ou de location avec option d’achat), ou copie du bon de commande. véhicule acheté à un particulier : copie du chèque de banque ou du justificatif du mouvement bancaire correspondant au montant de l’achat du véhicule, à la date de cet achat. Les justificatifs établis par une administration (Préfecture, Impôts, …) mentionnant la date, la nature et le montant de la transaction sont également acceptés.

Valeur d’achat. Prix figurant sur le justificatif d’achat de chacun des biens, déduction faite des remises obtenues.

Valeur d’achat. Prix d’achat toutes taxes comprises et toute remise déduite, figurant sur la preuve d’achat de l’appareil garanti.

Valeur d’achat. Prix, tous frais compris, que vous avez effectivement supporté 22 Réf. CG_AUTO_10.2020 lors de l’achat du véhicule, y compris ses accessoires livrés en même temps, figurant sur la facture d’achat. Pour les véhicules achetés hors de France métropolitaine, la valeur prise en considération est la contre-valeur en euros à la date de l’achat du prix acquitté en monnaie étrangère, attesté par les documents de dédouanement.