Définition de Valeur d’achat

Valeur d’achat le montant effectivement réglé par le client c’est-à-dire la somme figurant sur la facture d’achat après déduction d’une éventuelle remise. Valeur réelle à dire d’expert: la valeur de remplacement

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Valeur d’achat valeur TTC du Bien au jour de son achat, telle qu’indiquée sur la facture d’achat du Bien, remise déduite et hors frais de livraison. Vol : dépossession frauduleuse par un Tiers du Bien dans les cas définis au contrat.

Valeur d’achat. Valeur du véhicule objet du contrat acquis neuf par l’assuré, à l’exclusion des organismes de crédit ou pratiquant diverses formules de location longue durée ou location acquisition. Elle est retenue lors d’un sinistre rendant ce véhicule économiquement irréparable, si ce dernier survient dans le délai de 12 mois (jour pour jour) après la date de 1ère immatriculation et dont le kilométrage est inférieur à 100 000 km. Elle est alors égale au prix catalogue de base du véhicule au jourde son achat initial (non compris les frais annexes tels que carburant et frais complémentaires d’immatriculation), déduction faite des remises obtenues, sans pouvoir excéder le prix réellement acquitté. Valeur de remplacement à dire d’expert d’un véhicule présentant les mêmes caractéristiques, dans un état comparable et à niveau d’équipement égal à celui du véhicule assuré avant la survenance de l’événement accidentel.

Examples of Valeur d’achat in a sentence

Dans le cas d’un Appareil garanti dont la Valeur d’achat est inférieure à 200 euros TTC, l’intervention d’un réparateur ne sera pas systématiquement demandée.
L’Assuré titulaire détenteur de la Carte Visa Infinite émise par les Banques Populaires et banques affiliées ou adossées bénéficie d’une prolongation de garantie constructeur de DEUX ANS pour tout appareil garanti dont la Valeur d’achat à neuf est d’AU MOINS 100 EUROS dès lors qu’il bénéficie à l’origine d’une garantie constructeur ou distributeur D’AU MOINS UN AN.
Si la garantie est acquise, l’Assuré sera remboursé, dans la limite du plafond de garantie, pour une indemnité égale à la Valeur d’achat de l’appareil et après application de la Vétusté.
Elle s’applique sur la Valeur d’achat des Appareils électrodomestiques à hauteur de 15% jusqu’au 24ème mois suivant sa date d’achat et de 25% au-delà.
La garantie prévoit : ▪ Dans le cas où le Bien garanti est réparable : le remboursement indemnitaire des frais de réparation de celui-ci ; ▪ Dans le cas où le Bien garanti est irréparable ou volé : le remboursement du montant correspondant à la Valeur d’achat du Bien garanti.

More Definitions of Valeur d’achat

Valeur d’achat les véhicules en leasing.

Valeur d’achat montant TTC du bien acheté par le Vendeur, figurant sur la facture d’achat.

Valeur d’achat. Prix, tous frais compris, que vous avez effectivement supporté CG_AUTO PRIMO_11.2019 29 lors de l’achat du véhicule, y compris ses accessoires livrés en même temps, figurant sur la facture d’achat. Pour les véhicules achetés hors de France métropolitaine, la valeur prise en considération est la contre-valeur en euros à la date de l’achat du prix acquitté en monnaie étrangère, attesté par les documents de dédouanement.‌‌ Valeur nécessaire établie à dire d’expert, pour acquérir des biens identiques aux biens détruits par un sinistre ou pouvant rendre le même service.

Valeur d’achat. Prix d’achat toutes taxes comprises et toute remise déduite, figurant sur la preuve d’achat de l’appareil garanti.

Valeur d’achat le prix public TTC que le souscripteur aurait payé sans avoir bénéficié d’une remise, d’un tarif préférentiel ou d’un prix subventionné lié à un abonne- ment auprès d’un opérateur. Valeur vénale : le prix qui aurait été obtenu en cas de vente de l’objet assuré au moment de la survenance du sinistre. Ce prix est obtenu en tenant compte de la date d’achat de l’objet assuré ainsi que du prix d’achat figu- rant sur la facture. Vol à la sauvette : vol de l’appareil garanti, bien que celui-ci soit à portée de main du souscripteur sous sur- veillance, dans un rayon maximum d’un mètre de dis- tance, sans violence physique ou morale.

Valeur d’achat. Prix réellement payé pour acquérir le véhicule assuré, dans la limite du prix catalogue, à l’exception des frais de mise en vente (carte grise, vignette, carburant), des accessoires hors série et des aménagements professionnels. Il est attesté par la facture d’achat ou le justificatif de vente qui a été remis au propriétaire.

Valeur d’achat désigne le prix d’achat unitaire toutes taxes comprises et toutes remises déduites de l’Appareil d’origine apparaissant sur le ticket de caisse ou la facture ▇. ▇▇▇▇▇▇▇. La Valeur d’achat doit être inférieure ou égale à 5000 € TTC (cinq mille euros toutes taxes comprises). TVA sur ses achats : Valeur d’achat hors taxes.