Définition de Protection des données personnelles

Protection des données personnelles désigne toutes les législations applicables en France aux données personnelles, parmi lesquelles le RGPD.
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Protection des données personnelles. Nous pouvons être amenés à collecter et traiter certaines données personnelles. Vous pourrez prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles sur notre site internet:xxxxx://xxx.xxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxx.xxx/voy_content/uploads/2020/02/politique-de-protection-de-vos-donnees-personnelles.pdf
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Protection des données personnelles. Il est édité par la société MON STADE S.A.S, Société par actions simplifiée au capital social de 2.257.210,00 euros dont le Siège social est situé 0, xxx Xxxx Xxxxxxx - 75013 Paris (France) contrat d’adhésion, à ses factures, à ses informations personnelles communiquées lors de son inscription. L’ouverture d’un COMPTE permet de bénéficier de certaines fonctionnalités du SITE qui ne sont accessibles qu’aux ADHERENTS.
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Examples of Protection des données personnelles in a sentence

  • Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement pour motif légitime, auprès du service concerné mentionné à l’article 13.2. – Protection des données personnelles.

  • Toute personne concernée peut exercer ces droits en adressant à la Compagnie, à l’attention du Délégué à la Protection des données personnelles, soit une demande écrite, datée et signée, accompagnée d’une copie recto verso de sa pièce d’identité en cours de validité, soit un courrier électronique à l’adresse suivante : xxx@xxx.xx.

  • En application de l’article 13.2 (Protection des données personnelles) de la présente Convention, le Client autorise expressément la Banque à communiquer des données à caractère personnel le concernant requises par un intermédiaire étranger (le cas échéant, situé hors de l’Espace Economique Européen) en application d’obligation légale et réglementaire, y compris fiscale ou pour les besoins de la bonne exécution de la Convention.

  • Le Client peut mettre en œuvre ces droits en contactant le délégué à la protection des données désigné par le Vendeur : - Par courrier postal à l’adresse suivante : STGM– Service Protection des données personnelles – XX 00-00000 XXXXXX Xxxxx, ou ; - Par courrier électronique à l’adresse suivante : Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, le Vendeur se réserve la faculté de demander au Client un justificatif d’identité avant de répondre à sa demande.

  • L’AMF a nommé un délégué à la protection des données ("DPO"), qui peut être contacté via l’adresse de messagerie électronique suivante xxx@xxx.xx ou via courrier postal adressé au siège de l’AMF, Délégué à la Protection des données personnelles 000 xxx xx Xxxxxxx xxx Xxxxxxxx – XX 00000 – 75214 XXXXX Xxxxx 00.

  • Vous pouvez exercer vos droits, ainsi que contacter le délégué à la protection des données personnelles en vous adressant : – par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx ; – sur votre Espace client ; – à l’adresse postale suivante : Service Protection des données personnelles - CPLE/FRB/DPO – 17 xxxxx Xxxxx - XX 00000 - 92000 Xxxxx Xx Xxxxxxx xxxxx ; – auprès de l’agence où est ouvert votre compte.

  • L’Abonné peut exercer ses droits, ainsi que contacter le délégué à la protection des données personnelles en s’adressant : – Par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx ; – Sur son Espace Internet Client ; – À l’adresse postale suivante: Service Protection des données personnelles – CPLE/FRB/DPO – 00000 Xxxxx Xxxxx 18 ; – Auprès de l’agence où est ouvert son compte.

  • Il peut exercer ces droits auprès de CNT CHEQUES VACANCES – Protection des données personnelles XXX 00000 00000 XXXXX Xxxxx 0 ou via le Portail.

  • Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la protection des Données de l’Office de Tourisme : Protection des données personnelles Office de Tourisme Terra Volcana 00 xxxxx xx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx Oui, je souhaite devenir partenaire de l’Office de Tourisme Terra Volcana pour l’année 2020.

  • Il en résulte que le Client dispose à l’égard des enregistrements le concernant de tous les droits visés à l’Article C « Protection des données personnelles ».


More Definitions of Protection des données personnelles

Protection des données personnelles. La Neurobox s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le souscripteur. Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d'application, le souscripteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de La Neurobox.
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Related to Protection des données personnelles

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Informations confidentielles s’entend de toutes informations reçues par une Partie (la « Partie destinataire ») de l’autre Partie (l’« Auteur de la divulgation »), pour lesquelles la Partie destinataire a été informée, ou a raisonnablement des raisons de croire, qu’elles revêtaient un caractère confidentiel pour l’Auteur de la divulgation, sauf si ces informations : (i) étaient connues de la Partie destinataire avant leur transmission par l’Auteur de la divulgation ; (ii) faisaient valablement partie du domaine public avant leur divulgation par l’Auteur de la divulgation ; (iii) tombent légalement dans le domaine public après leur divulgation par l’Auteur de la divulgation, sans faute (action ou omission) de la part de la Partie destinataire ; (iv) ont été valablement communiquées à la Partie destinataire par un tiers non tenu à une obligation de confidentialité au moment de leur communication initiale par une Partie à la Partie destinataire ; ou

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Données signes, signaux, messages, écrits, images, sons de toute nature et, de manière générale, tout contenu susceptible d’être stocké, rendu disponible, consulté, transporté, diffusé.

  • Fait à le Signature

  • Vous Le particulier désigné à titre de titulaire sur la première page du présent avenant. ("you")

  • Animaux à signaler lors de l’inscription et dans la limite d’un seul animal par logement (si plus, nous interroger). Les chiens d’attaque 1ère et 2ème catégorie et NAC (nouveaux animaux de compagnie) sont interdits. Il appartient au client de prendre les précautions d’usage afin d’éviter toute dé- gradation. Prévoir une retenue sur caution en cas de dégâts et trouble du voisinage. Les animaux doivent être tenus en laisse et le carnet de vaccinations est obligatoire.

  • Client personne physique ou morale ayant accepté les Conditions Standard de Livraison.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Logiciel « Application » : désigne le logiciel ou l’application web propriété de DropCloud et mis à la disposition du Client afin de lui permettre notamment de sauvegarder/restaurer, de transférer ou de partager ses fichiers.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Barthélemy.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :