Définition de Date de Début du Service

Date de Début du Service pour chaque Service de Transport Souscrit, la date de début de ce Service de Transport telle qu’indiquée dans la Confirmation de Services relevante.
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Date de Début du Service signifie la date de la notification par Globecast au Client de la mise à disposition du Service pour son utilisation, matérialisée par l'envoi d'un email automatique contenant ses codes de connexion au site web de Globecast.
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Date de Début du Service désigne la date utilisée comme date de début de facturation du Service.
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Examples of Date de Début du Service in a sentence

  • L’Usager bénéficie, pour chaque Liaison, d'une location pour une durée ferme et déterminée indiquée sur chaque Commande à compter de la Date de Début du Service de ladite Liaison.

  • Le Loyer pour les années suivantes sera facturé d’avance à chaque date anniversaire de la Date de Début du Service de la Liaison concernée.

  • Les IRU portant sur chaque Liaison sont fournis pour la plus courte des durées suivantes : - dix (10), quinze (15) ou vingt (20) ans (comme indiqué dans chaque Commande) à compter de la Date de Début du Service de la dite Liaison ou, - la durée de vie des Fourreaux, - la durée des contrats conclus entre le Délégataire et le(s) gestionnaire(s) des Droits de Passage, - la durée restant à courir de la Convention de Délégation de Service public conclue entre le Délégataire et le Délégant.

  • La date de début de l'IRU portant sur chaque Liaison correspondra à la Date de Début du Service de ladite Liaison.

  • Les Services de Maintenance débuteront à partir de la Date de Début du Service des Fourreaux conformément au Contrat Fourreaux.

  • A compter de la Date de Début du Service, l’Usager aura librement le droit d’exploiter, d’utiliser, de louer, ou d’octroyer un droit irrévocable d’usage sur les Fourreaux, conformément aux termes de la Convention Cadre ci-dessus, des présentes Conditions Particulières et des Commandes concernées, sous réserve du règlement préalable des sommes dues au titre des factures.

  • La date de début de l'IRU portant sur chaque Liaison correspondra à la Date de Début du Service de la dite Liaison.

  • Le Prix de la Maintenance sera facturé par le Délégataire à l’Usager, pour la première année comme suit : - 100 % du Prix à la signature de la Commande, Pour les années suivantes, la redevance annuelle sera facturée par année d’avance, à la date anniversaire de la Date de Début du Service, conformément au Contrat Fourreaux.

  • Le Prix sera facturé à l’Usager comme suit : - 30% du Prix à la date de signature de la Commande concernée; - 70% du Prix de chaque Liaison à la Date de Début du Service de cette Liaison.

  • A compter la Date de Début du Service, l’Usager aura librement le droit d’utiliser ou de louer les Fourreaux, conformément aux termes de la Convention Cadre, des présentes Conditions Particulières et des Commandes concernées, sous réserve du règlement préalable des sommes dues au titre des factures.


More Definitions of Date de Début du Service

Date de Début du Service désigne la date utilisée comme date de début de facturation du Service conformément à l’Annexe 5
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Date de Début du Service désigne la date de début de chaque Prestation telle que définie aux Conditions Particulières
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Date de Début du Service signifie la date convenue entre les Parties telle que précisée en Annexe 1 ou à défaut, le jour de la notification par Globecast au Client de la mise à disposition du Service pour son utilisation. Dans tous les cas le début du Service ne pourra intervenir qu’après le versement de la garantie visée à l’article 9.1 des présentes, sous réserve qu’il y en ait une.
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Date de Début du Service désigne la date de début de chaque Service tel que défini à l’Article 6 ci-après pour les Portes de Livraison et la date de première connexion au Service par l’Utilisateur final pour les Liens d’Accès.
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Related to Date de Début du Service

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Fait à le Signature

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Service service TELESERVICES / TELEMAINTENANCE fourni par Citroën au Client, tel que défini au présent chapitre.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Fait à Le Signature des parents

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Site désigne le site xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Logiciel « Application » : désigne le logiciel ou l’application web propriété de DropCloud et mis à la disposition du Client afin de lui permettre notamment de sauvegarder/restaurer, de transférer ou de partager ses fichiers.

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Client personne physique ou morale ayant accepté les Conditions Standard de Livraison.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Force Majeure Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.

  • Documentation means the user guides and user manuals (as appropriate) for the Products, regardless of whether in printed and/or machine-readable format.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)