Définition de Contrat d’Acheminement

Contrat d’Acheminement contrat conclu entre le Distributeur et un Fournisseur en application duquel le Distributeur réalise l’acheminement du Gaz.

Contrat d’Acheminement. Contrat conclu entre le Distributeur et le Fournisseur en application duquel le Distributeur réalise une prestation d’acheminement de gaz naturel à destination des installations du Client.

Contrat d’Acheminement. Contrat conclu entre le Distributeur et Sowee en application duquel le Distributeur réalise une prestation d’acheminement de gaz naturel à destination des installations du Client.

Examples of Contrat d’Acheminement in a sentence

• Il en va de même en cas de : • Coupure pour impayé demandée par le Fournisseur ; • situation où, soit, le Point de Livraison n’est plus rattaché au Contrat d’Acheminement d’aucun Fournisseur, soit, le Contrat d’Acheminement auquel il est rattaché est résilié ou suspendu.

• Sont exclus du présent Contrat : • les Sites alimentés par un gestionnaire de Réseau de Distribution (ELD, régie…) avec lequel EDF n’aurait pas signé de Contrat d’Acheminement ; • les Sites raccordés au Réseau de Distribu- tion dont la consommation est supérieure à 300 000 kWh par an.

• En plus des cas prévus au Contrat, la fourniture de gaz peut toutefois être réduite ou interrompue dans les cas suivants : (i) en cas de risque pour la sécurité des personnes et/ou des biens, (ii) à l’initiative du Gestionnaire de Réseau, dans les cas prévus aux Conditions Standard de Livraison, au Contrat de Livraison Direct, au Contrat d’Acheminement, ou au Contrat de Raccordement.

• Il en va de même en cas de : • coupure pour impayé demandée par le Fournisseur ; • situation où, soit, le Point de Livraison n’est plus rattaché au Contrat d’Acheminement d’aucun Four- nisseur, soit, le Contrat d’Acheminement auquel il est rattaché est résilié ou suspendu.

• Il en va de même en cas de : • coupure pour impayé demandée par le Fournisseur ; • situation où, soit, le Point de Livraison n’est plus rattaché au Contrat d’Acheminement d’aucun Four-nisseur, soit, le Contrat d’Acheminement auquel il est rattaché est résilié ou suspendu.

More Definitions of Contrat d’Acheminement

Contrat d’Acheminement contrat conclu entre le Gestionnaire du Réseau et le Fournisseur relatif à la prestation d’acheminement de gaz naturel à destination des Sites du Client.

Contrat d’Acheminement contrat conclu entre l’Exploitant de Réseau et un Fournisseur. Il détermine les conditions d’acheminement de gaz naturel à destination des installations du Client.

Contrat d’Acheminement contrat conclu entre le GRD et un Fournisseur. Il a pour objet de déterminer les conditions d’acheminement du Gaz sur le Réseau de distribution par le GRD jusqu’à un ou plusieurs PDL du Client.

Contrat d’Acheminement contrat conclu entre le Distributeur et un Fournisseur en application duquel le Distributeur réalise l’acheminement du Gaz. Contrat de Fourniture : contrat conclu entre le Client et un Fournisseur en application duquel le Fournisseur vend une quantité de Gaz au Client.

Contrat d’Acheminement contrat conclu entre le Distributeur Vialis et un Fournisseur en application duquel le Distributeur Vialis réalise l’acheminement du Gaz.

Contrat d’Acheminement contrat conclu entre Régaz et un Fournisseur en application duquel Régaz réalise l’acheminement du gaz.

Contrat d’Acheminement contrat conclu entre GRTgaz et un Expéditeur en application duquel GRTgaz réalise une prestation d’acheminement de gaz naturel sur le Réseau de Transport à destination des installations du Client.