CONVENTION TERRITORIALE

Convention Territoriale du Pays du Xxx x’Xxxxx 2008 /2013

Entre,

L’Etat, représenté par Xxxx Xxxxxxxx XXXXXX, Préfet des Hautes-Pyrénées ,

Le Conseil Régional de Midi-Pyrénées représenté par Xxxxxx XXXXX, son Président, Le Conseil Régional Aquitaine représenté par Xxxxx XXXXXXX, son Président,

Le Conseil général des Hautes Pyrénées, représenté par Xxxxxxx XXXXXXX, sa Présidente,

Le Conseil général du Gers, représenté par Xxxxxxxx XXXXXX, son Président,

Le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques, représenté par Xxxx XXXXXXXXX, son Président,

Xx Xxxx xx Xxx x’Xxxxx, représenté par Xxxx XXXXXXX, Président du Groupement d’Intérêt Public d’Aménagement et de Développement du Territoire EURADOUR ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Contrat de Projets 2007 / 2013 signé par l’Etat et la Région le 8 mars 2007 et notamment les articles 28 à 34,

Vu la Convention d’Application du Volet Territorial du Contrat de Projets signée par l’Etat, la Région et les Départements de Midi Pyrénées le 18 décembre 2007,

Vu les Conventions Interrégionales du Massif Pyrénéen ou du Massif Central signées respectivement par les Préfets de Régions coordonnateurs, les Présidents de Région, les 10 septembre et 29 juin 2007,

Vu la Convention Cadre du Schéma Régional de Développement Economique approuvée par la Région le 29 juin 2006 et par les Conseils généraux des Hautes Pyrénées le 29 octobre 2007 et du Gers le 29 juin 2007,

Vu la Convention Particulière du SRDE signée par la Région et les Départements :

-des Hautes-Pyrénées en date du 09 juin 2008,

-du Gers, le 20 octobre 2008,

Vu la Convention Particulière Tourisme signée par la Région et les Départements :

-des Hautes-Pyrénées en date du 27 juin 2008,

-du Gers, le 27 juin 2008,

Vu les délibérations du Conseil Régional du 15 octobre 2007 et du 21 avril 2008 relatives aux nouveaux dispositifs d’intervention de la Région en faveur des Politiques Territoriales,

Vu la délibération du Conseil général des Hautes Pyrénées du 21 décembre 2007 relative au nouveau règlement des politiques territoriales pour la période 2007-2013,

Vu la délibération du Conseil Régional en date du 30 mars 2007 concernant l’Agenda 21 Régional, Vu les délibérations du Conseil Général du Gers du 4 avril 2008 et du Conseil Général des Hautes-

Pyrénées du concernant les Agendas 21 Départementaux du Gers et des Hautes-Pyrénées,

VU la décision C(2007) 0000.xx la Commission européenne CCI 2007 FR162PO021du 25 juillet 2007 portant adoption du programme opérationnel d’intervention communautaire du Fonds européen de développement régional au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» (FEDER) dans la région Midi-Pyrénées

VU la décision C(2007 0000.xx la Commission européenne du 19 juillet 2007 portant adoption du programme de développement rural hexagonal du Fonds européen agricole de développement rural (FEADER).

VU la décision CCI 2007FR052 PO 000.xx la Commission européenne du 9 juillet 2007 portant adoption du programme opérationnel d’intervention communautaire du Fonds social européen (FSE)

Vu la circulaire DIACT du 17 septembre 2007 relative à la mise en œuvre des volets territoriaux des contrats de projet

Vu la Charte de Développement du Pays du Xxx x’Xxxxx

Vu la délibération du Conseil Régional Midi Pyrénées en date du 10 juillet 2008 Vu la délibération du Conseil Régional Aquitaine en date du 23 juin 2008

Vu la délibération du Conseil Général des Hautes Pyrénées en date du Vu la délibération du Conseil Général du Gers en date du 25 juillet 2008

Vu la délibération du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques en date du 26 juin 2008

Vu les délibérations du Conseil d’Administration du GIP ADT Euradour en date du 29 Février 2008 et du 25 Avril 2008,

Il est convenu ce qui suit

PREAMBULE

Initiée par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement des territoires, amendée par les lois de 1999 et 2003, la politique en faveur du développement des territoires a été un des points innovants et centraux du Contrat de Plan 2000-2006 pour un développement plus équilibré et plus durable des territoires, offrant ainsi diversité des initiatives locales, organisation des collectivités et des acteurs socioprofessionnels autour de projets partagés et de méthodes de travail en commun.

La mise en œuvre des lois précitées, reprise dans le volet territorial du Contrat de Plan 2000-2006 s’est traduite en Midi-Pyrénées par la conclusion de 32 Contrats de Pays, 3 Contrats Particuliers de Développement Territorial pour les Parcs Naturels Régionaux, 7 Contrats d’agglomérations, 1 Contrat de Développement Durable d’Agglomération et 11 Contrats de Pôles Touristiques Pyrénéens.

Les politiques territoriales ont ainsi contribué à renforcer l’intercommunalité autour de vocations territoriales et de projets collectifs, éléments essentiels d’une solidarité et d’une cohésion qui reflètent la richesse de potentialités qu’offre la région pour assurer la promotion des ressources et des qualifications mobilisables sur un territoire aussi vaste que diversifié.

Le partenariat entre l’Etat, le Conseil régional et les Conseils généraux doit donc maintenir et renforcer qualitativement ces dispositifs contractuels en faveur des Agglomérations, des Pays et des Parcs Naturels Régionaux.

Forte des acquis et des investissements réalisés au cours de ces 6 dernières années, la période 2007- 2013 doit permettre la mise en œuvre d’une nouvelle génération des politiques territoriales fondée sur un partenariat renouvelé entre l’Etat, la Région, les Départements et les Territoires pour assurer leur évolution vers des projets présentant une taille critique pertinente, des thématiques d’action centrées sur les vocations économiques, le développement de l’économie résidentielle, des potentialités touristiques et culturelles.

Ce partenariat doit également concourir à l’attractivité du territoire et à sa compétitivité par le développement des services à la personne créateurs d’emplois et le développement numérique; il doit participer à la qualité de vie et valoriser durablement les ressources qu’offre un environnement préservé et des paysages d’une grande variété.

La Convention d’Application du Volet Territorial du XXXX 0000-0000 signée le 18 décembre 2007 par le Préfet de Région, le Président de la Région et les Présidents des Conseils Généraux, réaffirme la pertinence du principe contractuel de ces politiques territoriales avec les Communautés d’Agglomération, les Pays et les Parcs Naturels Régionaux.

Cette Convention d’Application réaffirme également la volonté commune des partenaires co-financeurs que les programmes d’actions et les dispositifs d’aides publiques qu’ils mobiliseront permettent à chaque territoire d’affirmer et de valoriser ses « vocations territoriales majeures » autour desquelles se fera son développement dans les années à venir.

Ces politiques territoriales devront participer au maintien des activités dans les territoires ruraux les plus fragiles, à l’accueil de populations dans la périphérie des pôles urbains mais également à l’armature urbaine de Midi-Pyrénées très marquée par la prépondérance de la capitale régionale et par la présence de petites villes et de villes moyennes dont certains chefs-lieux de département n’atteignent pas la taille nécessaire pour se constituer en communauté d’agglomération.

Seule une politique résolument volontariste pourra répondre aux enjeux de développement équilibré du territoire, éviter les surcoûts de la désertification et par une mutualisation des investissements, garantir une offre résidentielle porteuse d’emplois durables.

ARTICLE 1 : Xxxxx

Xx Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxxx xx Xxxx xx Xxx x’Xxxxx a pour objet d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre l’Etat, la Région Midi Pyrénées, la Région Aquitaine, le Conseil général des Hautes Pyrénées, le Conseil général du Gers, le Conseil général des Pyrénées Atlantiques et la structure porteuse pour le Développement du Pays du Xxx x’Xxxxx pour la durée du Contrat de projets.

ARTICLE 2 : Présentation de la stratégie de développement du Pays du Xxx x’Xxxxx et de sa mise en œuvre (Annexe 1 et annexe 2)

❑ Présentation du territoire (Annexe 1)

Xx Xxxx xx Xxx x’Xxxxx, qui regroupe 202 communes, 12 cantons, 12 communautés de communes, se situe xx xxxxxxxxx xx 0 xxxxxxxxxxxx (Xxxxxx Xxxxxxxx, Xxxx, Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxx) et 2 régions (Aquitaine et Midi Pyrénées). Il se caractérise par deux entités géographiques bien distinctes : une zone de coteaux peu pentue de part et d’autre d’une large plaine alluviale, la vallée de l’Adour, axe principal de communication.

2 Régions	Aquitaine - Midi-Pyrénées
3 Départements	Pyrénées-Atlantiques, Gers, Hautes-Pyrénées
12 Cantons	Aignan, Castelnau-Rivière-Xxxxx, Xxxxxx, Lembeye, Maubourguet, Marciac, Miélan, Montaner, Plaisance du Gers, Rabastens-de- Bigorre, Riscle, Vic-en-Bigorre
202 Communes	Gers : 83 communes Hautes-Pyrénées : 58 communes Pyrénées-Atlantiques : 61 communes
Population	51 214 habitants
Superficie	1 779 km²
Densité	29 habitants/km²

Bien qu'en proximité des pôles urbains de Pau, Tarbes, Auch et Mont de Marsan, le Pays du Xxx x’Xxxxx conserve aujourd’hui encore des caractéristiques rurales.

L’Adour et ses principaux affluents (l’Arros, l’Echez, le Louet, le Lées), qui constituent un patrimoine naturel d'une grande richesse, ont permis l’implantation dans la plaine de cultures intensives qui nécessitent une grande disponibilité en eau.

Les coteaux sont encore caractérisés par des systèmes de polyculture-élevage, basés sur des structures moins étendues. Cette xxxx xx xxxxxxx x xxxxxxxxx xxxx xxx xxx xxxxxxxxx. La viticulture, qui compte deux zones d’Appellation d’Origine Contrôlée (Madiran et Pacherenc) et des vins de qualité supérieure (Saint Mont), couvre près de 3.650 ha.

Cet espace rural se caractérise par l’absence de grands pôles urbains (aucune ville de plus de 6.000 habitants) compensée par la vitalité de ces bourgs-centres, bien répartis sur l’ensemble du territoire et autour desquels s'articule la vie locale. Comme autant de points névralgiques, ils concentrent commerces, services et entreprises locales et captent par là même la plupart de la population active.

Ce réseau s’appuie sur le maillage des voies de communication, renforçant les échanges. Les bourgs des coteaux conservent un caractère enclavé. Néanmoins, ils s’inscrivent dans ce maillage car tous sont proches d’un bourg de vallée (Montaner / Vic ; Garlin/Aire sur Adour ; Lembeye /Maubourguet).

grandes surfaces. L’attractivité de ces bourgs-centres, qui sont en général les chefs lieux de canton, est également renforcée par la présence des principales industries du Xxx x’Xxxxx : transformation des palmipèdes gras ; quelques unités de transformation du bois ; quelques entreprises liées à la haute technologie (fibres optiques, céramique industrielle, pharmaceutique, aéronautique).

❑ Eléments de diagnostic (Annexe 1)

Développement économique :

• Points forts : des investissements conséquents en faveur de l’accueil d’entreprises (zones d’activités, immobilier); des actions pilotes ouvrant la voie à de nouveaux modes de production et de consommation (AMAP, ferme d’insertion, réseau de producteurs locaux) ; des filières agricoles et agro-alimentaires dynamiques ; la présence d’un tissu artisanal et commercial de proximité concentré dans les bourgs centres ; l’implantation récente de PME/PMI du secteur des nouvelles technologies.

• Points faibles : une forte proportion de travail précaire, peu qualifié ; une multiplicité d'intervenants et une absence de stratégie "Pays" dans les domaines de l'emploi et de la formation ; la très forte concurrence dans le secteur agroalimentaire ; l'impact environnemental des productions agricoles intensives ; des filières vitivinicoles insuffisamment intégrées et diversifiées ; une coordination insuffisante des initiatives des EPCI du Pays en faveur du développement économique ; l’absence d'un véritable dialogue entre agriculteurs et autres acteurs du territoire.

Les services :

• Points forts : un document d'orientation stratégique partagé, la Charte Territoriale des Services ; un réseau de pôles de services intermédiaires conforté ; une solidarité des acteurs du Pays qui a fait ses preuves dans certains secteurs (ex : Expérimentation avec la Poste sur le maintien du service public).

• Points faibles : le poids de la disparité des compétences des EPCI dans le maillage du territoire pour certains services ; des domaines de services qui restent à investir ou à conforter (enfance, santé); une dimension environnementale jusque-là pas abordée.

Culture, tourisme, patrimoine :

• Points forts : la réussite du premier Projet Culturel de Territoire ; la présence du Pôle Culturel de Marciac ; un patrimoine local (naturel, produits, bâti, culturel) de qualité ; un public jeunes premier bénéficiaire du projet culturel de territoire et des projets culturels de coopération.

• Points faibles : une accessibilité à la culture à améliorer ; une coordination des acteurs et une mutualisation des moyens insuffisantes ; une faible implication des collectivités locales dans ce domaine ; faible coordination des OTSI ; d’insuffisantes synergies entre culture, tourisme, patrimoine, productions identitaires.

La ressource en eau :

• Points forts : un élément identitaire et paysager fort ; une diversité et une qualité des milieux aquatiques mais toujours fragile; des actions expérimentales de gestion des cours d'eau et d'entretien ; une structuration des acteurs engagée depuis plusieurs années (réseau des techniciens rivières et Maison de l'eau)

• Points faibles : un appauvrissement de la ressource ; une détérioration de la diversité et de la qualité des milieux ; une qualité inférieure à la moyenne nationale ; des conflits d'usages.

Les énergies et la qualité environnementale :

• Points forts : quelques acteurs déjà engagés et des premières réalisations ; un enjeu identifié localement et saisi par les responsables locaux comme par les partenaires ; une sensibilité accrue des habitants à ces thèmes ; un potentiel pour le développement économique du Pays.

• Points faibles : à ce jour, une prise en compte marginale dans les investissements publics ; des acteurs peu ou pas organisés pour assurer une bonne diffusion, appropriation des bonnes pratiques.

Gestion de l'espace, urbanisme, habitat :

• Points forts : l’existence d'une Charte Architecturale, Paysagère et Environnementale ; des habitudes de travail avec des partenaires techniques et institutionnels engagées ; une expérience réussie dans le domaine des actions de sensibilisation en direction de quelques communautés de communes.

• Points faibles : une faible couverture par des documents d'urbanisme ; une offre locative très déficitaire ; une faible prise en compte de la Charte paysagère ; une absence de dimension environnementale et énergétique dans les OPAH.

Organisation locale :

• Points forts : un Conseil de Développement qui a acquis une réelle expérience (y compris dans la co-décision) ; la mise en réseau opérationnelle des techniciens du Pays et des EPCI ; une pratique avancée de la démarche participative (concertation souvent, co-décision parfois) ; une habitude de travail avec les partenaires institutionnels.

• Points faibles : un Conseil de développement dont l'engagement repose sur un petit nombre de personnes (essoufflement + renouvellement insuffisant) ; une articulation Pays/communautés de communes encore partielle ; une participation en baisse aux différents moments d'échanges organisés par le Pays.

❑ Bilan des programmes de développement sur la période 2000 / 2006 (Annexe 1)

Après cinq années de fonctionnement et de programmation, et en vue de préparer la nouvelle stratégie de développement pour la période 2007-2013, les acteurs locaux du Xxx x’Xxxxx ont souhaité réaliser une évaluation globale et concertée des programmes de développement menés sur la période 2000-2006.

Cette évaluation, basée sur un dispositif de concertation, a porté à la fois sur l’ensemble des programmes de développement menés sur la période mais aussi sur le système d’organisation locale dont dispose le territoire.

Les principales conclusions de l’évaluation reposent sur :

1. Des actions à améliorer :

• Les actions d’appui et d’accueil économique ont fait l’objet d’un investissement fort du Pays (investissements importants sur les zones d’activités et les équipements en faveur des entreprises) mais elles se sont limitées à des actions purement sectorielles et ont manqué de cohérence et de solidarité à l’échelle du territoire. Si le développement économique représente une priorité d’actions pour le Pays, il semble nécessaire de développer une politique économique globale, collective et solidaire telle que préconisée dans le schéma de développement économique.

• Les actions liées au tourisme rural. Il n’y a pas eu de réel investissement dans ce domaine. Les projets initiés sont restés ponctuels et épars, présentés au gré des initiatives des intercommunalités (sentiers de randonnées) ou n’ont trouvé un écho favorable par manque de structuration locale des acteurs (ex : dispositif Destination Vignobles).

du Xxx x’Xxxxx a défini sur la période 2000-2006, se traduisant notamment à travers l’élaboration d’une Charte des services et le développement d’un programme Leader+ sur ce thème (stratégie, moyens, organisation…).Ces actions ont répondu aux besoins sociaux du territoire tout en étant génératrices d’emploi et vectrices d’attractivité.

De plus, ces actions se sont appuyées sur un partenariat local fort. Il est à noter que les investissements dans le domaine des services ont pu être possibles grâce à une conjoncture favorable de divers programmes (Contrat de Pays, LEADER +, Projet Culturels de Territoire…) qui ont eu un effet levier indéniable dans ce domaine. Cependant, la seule période 2002/2006 n’a pas pu permettre au territoire d’atteindre tous les objectifs fixés par la Charte Territoriale des Services ; aussi, la prochaine programmation verra la poursuite de ces efforts notamment dans le domaine de la santé et de la petite enfance.

2. Des actions de qualité à conforter :

• des initiatives liées à l’emploi et à l’insertion : Sur la période 2002/2006, quelques initiatives ont donc pu être soutenues à la marge permettant ainsi aux acteurs locaux d’amorcer un premier niveau de mise en réseau. Mais tout ceci reste à structurer et à diffuser sur le territoire. C’est ce qui a été entrepris au cours de l’année 2007, avec la volonté de créer une Maison Commune Emploi Formation grâce au soutien de la Région Midi Pyrénées, s’appuyant sur un réseau de structures locales capables d’irriguer le territoire. Les premières actions collectives verront donc le jour sur la prochaine période.

• des initiatives agricoles innovantes (ferme d’insertion, AMAPs…) qui ressortent de cette analyse comme exemplaires, par leur contribution au développement durable et à la stratégie du Pays. Toutefois, ces actions restent encore marginales. Il s’agira donc de poursuivre leur développement et de mieux en diffuser les résultats.

• L’animation territoriale et les démarches participatives (grâce à un conseil de développement vivant et actif) apparaissent comme des contributeurs forts à la stratégie et au développement durable du territoire. L’enjeu étant dès lors de savoir comment les pérenniser sur la prochaine programmation.

❑ Rappel des Schémas Territoriaux engagés (Annexe 1)

• Schéma de Développement économique

• Charte Territoriale des Services

• Charte Architecturale et Paysagère

❑ Ambitions et stratégie de développement du territoire sur la période 2008-2013 (Annexe 1) Xxxxxx xxx xxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxx, xx Xxxx xx Xxx x’Xxxxx a souhaité s’engager dans la mise en place d’un Agenda 21 local qui fonde les principes de sa nouvelle stratégie de développement pour la période 2008-2013 en vue d’une prochaine contractualisation.

Cette nouvelle stratégie s’appuie sur un double engagement pour le Pays du Xxx x’Xxxxx :

• D’une part, recentrer les priorités de développement dans les domaines privilégiés des politiques territoriales,

• Tout en s’inscrivant dans une démarche de progrès qui devra être mesurée grâce à un dispositif de suivi-évaluation permanent.

Cet engagement devra permettre de :

• Poursuivre les efforts dans les domaines où l’implication du Pays du Xxx x’Xxxxx a été reconnue :

o Les services,

o La ressource en eau,

o Le développement culturel,

o La coopération

o Le partenariat public/privé.

Il s’agira de poursuivre les interventions dans ces domaines privilégiés car si des efforts notables ont été consentis, tous les objectifs n’ont été encore atteints (exemple dans le domaine des services de la petite enfance ou de la santé) et de nouveaux besoins se font jour (préservation de la biodiversité liés aux espaces rivières, préservation de la qualité des eaux).

• Mieux s’organiser sur les domaines où l’implication du Pays du Xxx x’Xxxxx n’a pas été suffisante :

o L’emploi

o Le développement économique

o L’organisation interne

Des efforts plus importants devront être engagés entre les différentes composantes du pays (notamment les communautés de communes) afin de rendre plus efficients les investissements engagés dans ces domaines à l’échelle du territoire.

• Investir de nouveaux domaines d’activités :

o La maîtrise des énergies

o La gestion de l’espace

o Des outils d’évaluation et de suivi

Depuis l’élaboration de la Charte de Pays (1999), de nouveaux besoins sont apparus, confortés par la démarche Agenda 21, qu’il parait important de traiter aujourd’hui. L’échelon Pays reste pertinent pour engager les premiers niveaux de sensibilisation et de mobilisation des collectivités et assoir ainsi une démarche générale à l’échelle du territoire du Xxx x’Xxxxx.

Ainsi, les principes de développement durable sont clairement affichés dans cette nouvelle stratégie qui constitue la base du projet de convention territoriale pour la période 2008-2013.

De plus, les principes et les objectifs de cette nouvelle stratégie rejoignent ceux affichés par les collectivités territoriales partenaires ayant déjà adopté leur propre Agenda 21 (Région Midi Pyrénées, Conseil Général du Gers).

❑ Fiches mesures qui définissent le programme d’actions pluriannuel du territoire (Annexe 2)

Axe I. Pour un territoire responsable, la promotion de la qualité environnementale

• Mesure 1 - La gestion intégrée et globale de la ressource en eau et des milieux aquatiques

• Mesure 2 - L’exemplarité énergétique et la qualité environnementale

• Mesure 3 - La gestion durable de l’espace et de l’habitat

Axe II. Pour un territoire dynamique, le dynamisme et l’attractivité du territoire

• Mesure 4 - La consolidation et l’adaptation des services à la population comme facteur de cohésion sociale

• Mesure 5 - La coordination et l’amélioration qualitative des actions de développement économique

• Mesure 6 - Une dynamique culturelle et touristique coordonnée

Axe III. Pour un territoire solidaire, la cohésion territoriale

• Mesure 7 - L’optimisation de l’organisation locale

• Mesure 8 - Le développement de bonnes pratiques pour une démarche de progrès continue

❑ Organisation du territoire

Depuis 2000, le Pays du Xxx x’Xxxxx a mis en place une organisation locale participative s’appuyant notamment sur trois instances :

• Le GIPADT Euradour - Structure publique porteuse.

Le Groupement d'Intérêt Public d’Aménagement et de Développement du Territoire Euradour est composé des 12 communautés de communes, de communes n’appartenant pas à un EPCI et des 3 Conseils Généraux (Hautes Pyrénées, Gers et Pyrénées Atlantiques).

Il est l'organisme de coordination du Pays capable de contractualiser avec les partenaires institutionnels. Il remplit, à cet effet, des missions d’étude, d’animation et de gestion nécessaires à la mise en œuvre et à la révision de la Charte de Pays et des programmes de développement.

• Le Conseil de développement - Instance de concertation et de proposition réunissant la population locale et les acteurs socio-économiques.

Le Conseil de Développement du Pays du Xxx x’Xxxxx (près de 200 personnes représentant plus de 80 structures) s’est structuré en association loi 1901, en 2001. Il est composé de 7 collèges organisés par famille d’acteurs (entreprises, associations, socio-professionnels, syndicats de salariés, services publics, citoyens, jeunes).

Il a pour mission d’être force de proposition, de formuler un avis sur les projets et décisions, de participer au suivi et à l’évaluation des programmes de développement local et enfin de promouvoir le Pays du Xxx x’Xxxxx auprès de la population et des institutions.

Pour cela, ses membres se réunissent autour de 8 commissions de travail (agriculture et développement économique ; éducation, jeunesse et petite enfance ; environnement et cadre de vie ; formation, emploi et insertion ; médico-social et gérontologie ; tourisme, culture et sport ; information et communication).

• La Semadour et les animateurs Pays – Ingénierie et animation territoriale

La Semadour est l’xxxxxx xx xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx Xxxx xx Xxx x’Xxxxx. Missionnée par le GIPADT EURADOUR pour l’animation générale et le suivi technique des programmes portés par le Pays, elle remplit les missions d’animation territoriale et peut aussi assurer la maîtrise d’ouvrage de certains projets contribuant au développement du Pays du Xxx x’Xxxxx. Le réseau des animateurs Pays réunit des techniciens des Communautés de Communes composant le Pays.

Ils ont notamment pour mission de relayer les informations concernant le Pays sur leur territoire et de faire remonter au Pays les informations et besoins locaux. Ils sont accrédités chaque année par le conseil d’administration du GIPADT en référence à un cahier des charges portant sur leur qualification et leurs missions exercées au sein de leur collectivité.

• Un dispositif de suivi-évaluation permanent :

Véritable outil de gestion du projet de territoire, approprié par les principaux acteurs du Pays (élus, conseil de développement, techniciens), le dispositif de suivi et d'évaluation portera également sur l'organisation locale et son fonctionnement. La mise en œuvre de ce dispositif de suivi et d'évaluation sera confié à une commission composée à minima d'élus et de membres du Conseil de Développement. Les résultats seront présentés annuellement lors des Comités Territoriaux de Pilotage et de Concertation.

ARTICLE 3 : Axes prioritaires d’intervention de l’Etat, de la Région et du Département de XXX définis par la Convention d’Application du Volet Territorial du CPER

Dès lors qu’ils correspondent à des bassins d’emplois, les Pays et les Parcs Naturels Régionaux constituent la bonne échelle pour soutenir les dynamiques de développement économique et d’emploi (Schémas Territoriaux des Infrastructures Economiques, Schéma d’organisation territoriale du Tourisme

…).

Pour l’Etat, la Région et les Départements de Midi-Pyrénées, les Pays et les Parcs Naturels Régionaux sont également les niveaux pertinents pour définir et agir en faveur de l’attractivité en termes d’accessibilité, d’éducation et de formation, de services aux entreprises et aux populations (santé, culture, vie associative, sport…) de qualité de l’environnement et du cadre de vie.

Les projets de développement territorial devront s’inscrire dans une démarche de développement durable en cohérence avec l’Agenda 21 Régional notamment dans le domaine des énergies renouvelables et d’accessibilité en faveur des personnes à mobilité réduite ou handicapées et l’Agenda 21 Départemental.

Les thématiques générales d’intervention qui sont privilégiées par l’Etat, la Région et les Départements des Hautes-Pyrénées et du Gers au titre des conventions territoriales portent notamment sur les axes suivants :

a) Accompagner le développement économique

Le développement des Pays et des PNR repose en partie sur leur attractivité économique et leur capacité à se doter d'infrastructures d'accueil des activités économiques durables et adaptées aux besoins des entreprises.

Afin de poursuivre le partenariat engagé dans le Contrat de Plan 2000-2006 et le Schéma Régional de Développement Economique, les Pays (Parcs Naturels Régionaux), poursuivront l’élaboration d'un Schéma Territorial des Infrastructures Economiques, validé à l'échelon du territoire, afin de constituer une offre foncière aménagée, diversifiée, et d’offrir des équipements de qualité adaptés aux différents besoins des entreprises.

b) Conforter les potentialités de développement du tourisme

Les travaux préparatoires au Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs ont confirmé que le tourisme constitue l’une des priorités en matière de développement économique.

La mise en valeur coordonnée des sites, de l’organisation des producteurs et des acquis socioprofessionnels du tourisme de Midi-Pyrénées ainsi que l’évolution des marchés conduisent à agir simultanément à cinq niveaux :

1 - poursuivre l’effort de modernisation et de diversification de l’offre touristique d’hébergements et de produits dans le cadre du Plan Qualité Tourisme de Midi-Pyrénées ;

2 - favoriser l’attractivité touristique des territoires, des départements et de la région en soutenant l’offre de produits pertinents vis à vis des marchés dans les différents secteurs :

− le tourisme culturel ;

− le tourisme de montagne et de sports d’hiver ;

− le thermalisme et thermoludisme ;

− le tourisme scientifique et technique ;

− le tourisme fluvial ;

− la randonnée et activités sportives et de pleine nature.

3 - protéger, valoriser et organiser les grands sites culturels et naturels,

4 - favoriser l’offre de séjour dans les territoires ruraux et de montagne. Les Contrats de Pôles Touristiques de montagne pyrénéens sont maintenus sur la période 2007-2013. Pour l’Etat, la Région et les Départements, les Pôles Pyrénéens peuvent constituer un sous-ensemble spécifique des Conventions territoriales avec les Pays concernés ;

5 - se doter d’une organisation territoriale du tourisme efficace pour valoriser et commercialiser l’offre des gisements et de produits. A ce titre, les nouvelles technologies sont intégrées dans les stratégies de promotion, de commercialisation et de fidélisation des clientèles.

c) Les services essentiels en espace rural

Les territoires les plus ruraux sont confrontés à des besoins croissants de services à la personne liés au vieillissement de leur population et à la disparition d’un certain nombre de services (y compris des services publics) compte tenu de la faible densité de population.

L’arrivée de nouveaux habitants dans les territoires ruraux, notamment périurbains génère une nouvelle économie (économie résidentielle) mais aussi de nouveaux besoins de services tant en direction des jeunes ménages que des retraités.

Dans les deux cas, les investissements nécessaires impliquent un partenariat pour permettre aux acteurs locaux de faire face à ces évolutions.

En application des dispositions portées au volet territorial du Contrat de Projets, les Conventions territoriales avec les Pays et les PNR auront vocation à soutenir le maintien et le développement de services essentiels en milieu rural dans le cadre des politiques propres à chaque collectivité.

L’Etat soutient pour sa part, la prise en charge des personnes âgées et handicapées dans le cadre de la médicalisation et de l’humanisation des services d’accueil.

d) La création d’équipements structurants

Sur la période 2000-2006, la mise en œuvre des politiques territoriales a permis à de nombreux projets d’équipements à vocation intercommunale d’émerger répondant à l’élargissement des périmètres.

Les conventions territoriales avec les Pays et les PNR permettront de soutenir la création d’équipements structurants (médiathèques, équipements sportifs, …), notamment dans le domaine de la culture à l’échelle de bassins de vie pertinents tout en veillant à la complémentarité de ces projets à l’échelle du Pays ou du PNR. Pourront également être intégrés les projets d’intermodalité et leur complémentarité avec les modes doux et la voiture particulière.

Les fonctions de centralité que remplissent plusieurs villes moyennes qui n’ont pas le statut de Communautés d’agglomérations pourront faire l’objet d’un soutien par les partenaires cofinanceurs dans le cadre des conventions territoriales avec les Pays ou les Parcs Naturels Régionaux.

e) L’habitat et le cadre de vie

Les conventions territoriales conclues avec les Pays et les Parcs Naturels Régionaux contribueront à favoriser une offre attractive d’habitat locatif et un cadre de vie amélioré selon les dispositifs d’intervention propres à chacun des signataires des conventions territoriales.

f) Développement numérique des territoires

Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) participent à l’aménagement du territoire et au renforcement de la cohésion sociale. En Midi-Pyrénées, l’accessibilité, l’offre de services et les usages des TIC se développent mais des disparités doivent être prises en compte dans l’élaboration des politiques publiques.

Les partenaires co-financeurs partagent pour cela les trois objectifs suivants :

- coordonner les actions pour assurer une organisation numérique des territoires favorisant la complémentarité – voire la mutualisation – des projets et leur pilotage au niveau le plus approprié ;

- renforcer l’accès et la qualité des services publics sur tout le territoire,

- favoriser et consolider l’intégration de tous dans la société de l’information.

Dans ce cadre, les partenaires co-financeurs s’engagent conjointement sur deux domaines d’actions prioritaires : le développement d’une administration électronique et citoyenne ; le maillage du territoire en espaces d’animation et de ressources numériques de qualité.

Le développement d’une administration électronique locale et citoyenne

- administration et démocratie : dématérialisation des procédures entre administrations ou vers l’usager, portails de services publics mutualisés, démocratie participative ;

- éducation : généralisation des Environnements Numériques de Travail (ENT) dans l’enseignement secondaire sur la base de l’expérimentation menée en Midi-Pyrénées et en cohérence avec l’initiative de l’enseignement supérieur ;

- santé : télé-santé, soutien aux projets visant le maintien des personnes à domicile, notamment par le télé-diagnostic et la télé-surveillance médicale.

Le maillage du territoire en espaces d’animation et de ressources numériques de qualité :

- aide à la création, labellisation et mise en réseau d’espaces d’animation et de ressources numériques pour tous publics, favorisant une démarche qualité par la qualification et le maintien des animateurs ;

- aide au déploiement structuré de télé-centres et mise en réseau au niveau régional/national ;

- actions d’appropriation et immersion de filières dans la société de l’information (TPE, artisanat, agriculture et agro-alimentaire notamment).

g) L'ingénierie et l'assistance technique à la maîtrise d’ouvrage des projets territoriaux

L’expérience des politiques territoriales montre le rôle central que jouent le partenariat et l’ingénierie dans la réussite des politiques publiques mais aussi la place qu’occupent les opérateurs publics ou privés dans la mise en œuvre des projets. Les conventions territoriales avec les Agglomérations, les Pays et les Parcs Naturels Régionaux continueront à bénéficier de l’ingénierie nécessaire à la conduite des projets du territoire.

L’Etat, le Conseil Régional et les Conseils Généraux qui le souhaitent, peuvent convenir de mettre à la disposition de la structure juridique locale, signataire de la convention territoriale, les moyens financiers et d'ingénierie nécessaires à la mise en œuvre coordonnée des projets de territoire, objet de la convention précitée.

Les domaines concernés par cet appui à la conduite du projet territorial sont les suivants :

− l’animation territoriale et en particulier la constitution d’équipes dédiées à la maîtrise d’ouvrage coordonnée des projets, à l’animation des instances de concertation et de prospective du territoire ;

− la mobilisation des compétences extérieures au territoire en direction des porteurs de projets ;

− la réalisation d’études stratégiques et d’études spécifiques liées à l’affirmation des vocations territoriales ou à la faisabilité des projets structurants et d’études prospectives ;

− la réalisation de schémas thématiques (développement économique, touristique, culturel, habitat/urbanisme, environnement…) ;

− l’évaluation qualitative et quantitative pour accompagner l’évolution du projet de territoire et en mesurer les impacts ;

− le soutien des programmes de réflexion et d’animation conduits à l’échelle du territoire, notamment par les conseils de développement ;

− l’aide à la formation continue et à la mise en réseau des développeurs territoriaux (échanges d’expérience et de savoir faire…).

ARTICLE 4 : Modalités d’intervention de l’Etat, de la Région et des Départements des Hautes- Pyrénées et du Gers

L’Etat, la Région et les Conseils Généraux des Hautes-Pyrénées et du Gers interviendront dans le respect des principes définis par la Convention d’Application du Volet Territorial du CPER et de leurs propres dispositifs d’intervention qui sont présentés en annexe 3 de la présente convention :

ARTICLE 5 : Dispositifs de concertation, de pilotage et de programmation

Les dispositifs de pilotage, de concertation et de programmation sont les suivants :

5.1 : Le Comité Territorial de Concertation et de Pilotage

Ce Comité associe l’Etat, le Conseil Régional Midi Pyrénées, Le Conseil Régional Aquitaine, le Conseil Général des Hautes Pyrénées, le Conseil Général du Gers, le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques, le GIPADT Euradour Pays du Xxx x’Xxxxx, ainsi qu’un représentant du Conseil de développement.

Le Comité territorial a pour rôle :

- de favoriser la concertation entre les différents partenaires institutionnels concernés ;

- de proposer et de préparer le contenu de chacune des étapes de mise en œuvre de la convention territoriale qui lui est soumise ;

- de suivre l’état d’avancement des programmes opérationnels annuels et de veiller à la cohérence des réflexions préparatoires à leur élaboration ;

- d’identifier, de proposer et de sélectionner les projets présentés aux co-financeurs dans le cadre du programme opérationnel annuel ;

- de procéder à l’évaluation en continu de la convention territoriale ;

- de mobiliser, en tant que de besoin, les compétences techniques extérieures au territoire.

Le Secrétariat de ce Comité est assuré par le GIPADT Euradour Pays du Xxx x’Xxxxx. Le secrétariat procède à l’organisation des réunions du Comité territorial.

5.2 : Les Comités des financeurs

Les Comités sont composés à parité de représentants de l’Etat, de la Région Midi Pyrénées et des Conseils Généraux des Hautes Pyrénées et du Gers.

Compte tenu de la configuration interdépartementale du Pays du Xxx x’Xxxxx, les activités de celui-ci relèveront de deux comités des financeurs (Hautes Pyrénées et Gers).

Le Comité des financeurs peut convenir d’associer, en tant que de besoin, d’autres partenaires et d’auditionner toute personnalité qualifiée.

Le secrétariat des Comités est assuré par les services des Conseils Généraux des Hautes Pyrénées et du Gers en liaison avec ceux de l’Etat et de la Région Midi Pyrénées.

Ils sont chargés de coordonner et de stabiliser les propositions des plans de financement des programmes opérationnels annuels qui seront ensuite soumis à l’examen des instances décisionnelles de chacun des signataires de la présente convention. Les relevés de décisions seront transmis dans les deux mois au plus suivant la réunion du comité.

Ces Comités peuvent examiner des projets d'envergure « exceptionnelle» n'émanant pas des territoires éligibles au titre de la présente convention.

5.3 : Mesures communes relatives à l’élaboration des programmes opérationnels annuels

Les programmes opérationnels annuels pourront faire l’objet d’une programmation scindée en deux phases et donneront lieu en fin d’année à l’établissement d’un bilan physico-financier de sa réalisation. Celui-ci sera présenté à l’appui du projet de programme opérationnel de l’année suivante.

Les projets non engagés dans l’année écoulée pourront faire l’objet d’une déprogrammation de la part des partenaires financeurs.

Le GIPADT Euradour Pays du Xxx x’Xxxxx adressera simultanément ses propositions de Programme Opérationnel annuel et les dossiers finalisés des projets correspondants, à l’Etat, à la Région Midi Pyrénées, à la Région Aquitaine, au Conseil Général des Hautes Pyrénées, au Conseil Général du Gers, au Conseil Général des Pyrénées Atlantiques, au moins 6 semaines avant la tenue du Comité Territorial de Concertation et de Pilotage sur la base d’un support administratif commun défini conjointement par les signataires de la présente Convention (annexe 5).

Les dossiers transmis aux partenaires financiers devront comprendre au minimum les pièces suivantes :

❑ Une lettre de demande du maître d’ouvrage accompagnée de la délibération (maîtrise d’ouvrage publique)

❑ Une note descriptive et d’opportunité du projet (et, le cas échéant, les études préalables),

❑ Un échéancier de réalisation des travaux (phasage pluriannuel s’il y a lieu),

❑ Les plans,

❑ Les éléments d’appréciation sur la viabilité économique du projet ainsi que la présentation détaillée de son mode de gestion, d’exploitation,

❑ Un estimatif détaillé des dépenses,

❑ Un plan de financement prévisionnel,

❑ Une attestation du GIPADT Euradour Pays du Xxx x’Xxxxx justifiant l’intérêt du projet au regard de la stratégie de développement du territoire.

La composition définitive des dossiers devra correspondre aux procédures propres à chaque partenaire co-financeur.

ARTICLE 6 : LES DECISIONS ET LES NOTIFICATIONS

Les décisions sont prises :

- pour ce qui concerne les aides de l’Etat par le Préfet de Région, selon les procédures propres à la LOLF et aux réglementations afférentes aux crédits d’Etat tels que présentés à l’article 4 ;

- pour ce qui concerne les aides du Conseil Régional de Midi-Pyrénées, par ses Instances Délibérantes et notifiées par son Président ;

- pour ce qui concerne les aides du Conseil Régional Aquitaine, par ses Instances Délibérantes et notifiées par son Président ;

- pour ce qui concerne les aides du Conseil Général des Hautes Pyrénées, par ses Instances Délibérantes et notifiées par son Président.

- pour ce qui concerne les aides du Conseil Général du Gers, par ses Instances Délibérantes et notifiées par son Président.

- pour ce qui concerne les aides du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques, par ses Instances Délibérantes et notifiées par son Président.

ARTICLE 7 : Suivi et Evaluation

Conformément aux articles 35, 36, 37 et 38 du Contrat de projets et à la convention de suivi et d’évaluation du CPER, le suivi financier du volet territorial sera présenté sous forme de rapport d’exécution au comité de suivi et d’évaluation du Contrat de projets lors de sa réunion annuelle sur l’exécution du CPER. Ce suivi doit s’inscrire dans les dispositifs respectifs prévus par l’Etat (Présage) et le Conseil Régional, sur la base des délibérations et des rapports de présentations des opérations financées par le Conseil Régional qui seront transmis à l’Etat.

Une évaluation à mi-parcours en 2009 et une évaluation finale en 2013 de la procédure contractuelle seront réalisées. Ces évaluations porteront sur l’efficacité de la démarche contractuelle en faveur du développement durable et équilibré des territoires par l’encouragement des démarches de projet et le soutien des initiatives locales.

Ces évaluations seront conduites à l’échelle de chaque Pays ou PNR, notamment sur la base des bilans physico-financiers établis par le GIPADT Euradour Pays du Xxx x’Xxxxx dans le cadre de ses programmes opérationnels.

ARTICLE 8 : Modalités de publicité et d’information

Mention sera faite par le GIPADT Euradour Pays du Xxx x’Xxxxx de la référence au Contrat de Projets sur toute opération tant intellectuelle que matérielle conduite à ce titre.

En particulier, les logotypes de l’Etat, de la Région Midi Pyrénées, de la Région Aquitaine, du Conseil Général des Hautes Pyrénées, du Conseil Général du Gers, du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques et de l’Union Européenne, conformes à leurs chartes graphiques et de dimensions égales doivent figurer sur tous les documents, matériels ou réalisations qu’ils financent dans le cadre de la présente convention.

ARTICLE 9 : les Fonds Européens

Les moyens financiers inscrits dans la présente Convention Territoriale du Pays du Xxx x’Xxxxx, peuvent être mobilisés, en tant que de besoins, comme contreparties nationales aux

financements européens. Dans ce cas, les projets retenus comme contreparties (y compris ceux qui ne bénéficient pas de crédits européens) doivent être présentés au Comité Régional de Programmation concerné.

Toutes les obligations prévues par la mise en œuvre des programmes européens s’appliquent (saisie dans PRESAGE, éligibilité des dépenses et des bénéficiaires, respect des politiques communautaires, comptabilité séparée ou d’un équivalent suffisant permettant l’enregistrement des transactions relatives aux projets co-financés, mesures de publicité, contrôles, etc…).

ARTICLE 10 : Durée , avenant et résiliation

La présente convention est conclue pour la durée du Contrat de projets Etat-Région 2007-2013. Elle expire au terme de celui-ci. Un bilan intermédiaire sera effectué fin 2009. A l’issue de ce bilan, d’éventuels avenants à la présente convention pourront être proposés par l’une ou l’autre des parties, notamment dans le cadre d ‘une révision du Contrat de Projets ou suite à une évaluation intermédiaire de ces procédures.

Fait à Toulouse , le

Le Préfet des Hautes-Pyrénées

Jean-Xxxxxxxx XXXXXX

Le Président du Conseil Régional Midi-Pyrénées

Le Président du Conseil Régional Aquitaine

Xxxxxx XXXXX Xxxxx XXXXXXX

La Présidente du Conseil Général des Hautes Pyrénées

Le Président du Conseil Général du Gers

Xxxxxxx XXXXXXX Xxxxxxxx XXXXXX

Le Président du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques

Xxxx XXXXXXXXX

Le Président du GIP ADT Euradour Pays du Xxx x’Xxxxx

Xxxx XXXXXXX

ANNEXE 1

Présentation détaillée de la stratégie de développement

Convention Territoriale du Pays du Xxx x’Xxxxx 2008 /2013

SOMMAIRE

Présentation du territoire

Bilan des programmes mis en œuvre sur la période 2000-2006 et éléments de diagnostic

I. Les différents programmes mis en place

A. Le contrat de Pays

1. La Charte Architecturale et Paysagère

2. Le Schéma de Développement économique

3. La Charte Territoriale des Services

B. L’initiative communautaire LEADER

C. INTERREG et les projets de coopération

1. Aquafil

2. Urgente

3. Qualitur

II. Une évaluation engagée dès 2006 : méthode et démarche

A. L’évaluation de l’ensemble des programmes menés sur la période 2000-2006

1. L’évaluation technique

2. La concertation pour enrichir l’évaluation

B. L’évaluation du système local d’organisation

III. Les résultats de l’évaluation

A. Les résultats relatifs aux programmes de développement

1. Des actions à requalifier

2. Des actions à améliorer

3. Des actions de qualité à conforter

B. Les résultats concernant le système d’organisation locale

IV. Le diagnostic

A. L’eau

B. Les énergies et la qualité environnementale

C. Gestion de l’espace, urbanisme et habitat

D. Services

E. Développement économique

F. Culture, tourisme, patrimoine

G. Organisation locale

H. Gouvernance

La stratégie de développement durable du Pays du xxx x’Xxxxx 2007-2013

I. Méthode d’élaboration de la nouvelle stratégie

A. Le Forum Pays

B. Les réunions publiques d’information

C. Les ateliers thématiques

II. Présentation de la stratégie

L’organisation du Pays du Xxx x’Xxxxx et les dispositifs de mise en œuvre

I. L’organisation locale du Pays du Xxx x’Xxxxx

A. Les instances locales

1. Le GIPADT Euradour

2. Le Conseil de développement

3. La Semadour et les animateurs Pays

B. L’organisation des partenariats locaux

1. Les outils de participation et les principes de co-décision

2. La mise en place d’un système de suivi-évaluation permanent

3. Le dispositif d’ingénierie

II. Le dispositif de mise en œuvre au titre des politiques territoriales

A. Le comité territorial de concertation et de pilotage

B. Le comité des financeurs

XXXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXX

2 Régions	Aquitaine - Midi-Pyrénées
3 Départements	Pyrénées-Atlantiques, Gers, Hautes-Pyrénées
12 Cantons	Aignan, Castelnau-Rivière-Xxxxx, Xxxxxx, Lembeye, Maubourguet, Marciac, Miélan, Montaner, Plaisance du Gers, Rabastens-de-Bigorre, Riscle, Vic-en-Bigorre
202 Communes	Gers : 00 xxxxxxxx Xxxxxx-Xxxxxxxx : 58 communes Pyrénées-Atlantiques : 61 communes
Population	51 214 habitants
Superficie	1 779 km²
Densité	29 habitants/km²

Des conditions géographiques et agro-climatiques favorables (plaine alluviale riche bordée de coteaux, axes de communication, ressources en eau, climat océanique tempéré) ont permis d’asseoir une activité agricole variée qui, au cours des siècles, a participé à la construction historique, culturelle et paysagère du Xxx x’Xxxxx.

Bien qu'en proximité des pôles urbains de Pau, Tarbes, Auch et Mont de Marsan, le Pays du Xxx x’Xxxxx conserve aujourd’hui encore ses caractéristiques rurales. La Surface Agricole Utilisée représente 60% de l’espace.

L’Adour et ses principaux affluents (l’Arros, l’Echez, le Louet, le Lées) qui constituent un patrimoine naturel d'une grande richesse ont permis l’implantation dans la plaine de cultures qui nécessitent une grande disponibilité en eau.

Les coteaux sont encore caractérisés par des systèmes de polyculture-élevage, basés sur des structures moins étendues. Cette zone de coteaux, au sol caillouteux et parfois argileux, a accueilli très tôt des vignobles. La viticulture, qui compte deux zones d’Appellation d’Origine Contrôlée et des vins de qualité supérieure, couvre près de 3.650 ha.

Cet espace rural se caractérise par l’absence de grands pôles urbains (aucune ville de plus de 6.000 habitants) et la vitalité de ces bourgs-centres, bien répartis sur l’ensemble du territoire et autour desquels s'articule la vie locale. Comme autant de points névralgiques, ils concentrent commerces, services et entreprises locales et captent par là même la plupart de la population active. Ce réseau s’appuie sur le maillage des voies de communication, renforçant les échanges. Les bourgs des coteaux conservent un caractère enclavé. Néanmoins, ils s’inscrivent dans ce maillage car tous sont proches d’un bourg de vallée (Montaner / Vic ; Garlin/Aire sur Adour ; Lembeye /Maubourguet).

Tout comme la majorité des services à la population, le tissu artisanal et commercial se concentre dans les bourgs centres et plus particulièrement ceux qui bénéficient des axes de communication et qui ont conservé leur pouvoir attractif grâce à l’implantation de moyennes et grandes surfaces. L’attractivité de ces bourgs-centres, qui sont en général les chefs lieux de canton, est également renforcée par la présence des principales industries du Xxx x’Xxxxx: transformation des palmipèdes gras ; quelques unités de transformation du bois ; quelques entreprises liées à la haute technologie (fibres optiques, céramique industrielle, pharmaceutique, aéronautique) et des sites d’extraction de matière première.

Depuis 2000, le Pays du Xxx x’Xxxxx est porté par une structure de droit public le GIPADT Euradour composé de :

• 12 Communautés de Communes ;

• 17 communes dites isolées (n'appartenant pas à un EPCI) ;

• 3 Conseils Généraux (Hautes-Pyrénées, Gers et Pyrénées-Atlantiques).

A la suite des premiers partenariats intercommunaux, facilités dès le début des années 1980 par les lois de décentralisation, des élus ont manifesté leur volonté de s'investir dans des programmes de développement global, multisectoriels à plus grande échelle dans le cadre des programmes contractuels de développement mis en œuvre avec les Contrats de Plan Etat Région en 1994. Ce Contrat de Plan a favorisé l’apparition d’un nouveau niveau de partenariat : une coopération inter cantonale (le Contrat de Terroir du Xxx x’Xxxxx pour les cantons hauts pyrénéens, le Projet Collectif de Développement Béarn Adour pour les cantons béarnais et le Contrat de Terroir Adour Gascogne pour les cantons gersois).

Les élus de ces cantons limitrophes, situés aux confins de leur département respectif (32, 64, 65), ont poursuivi cette logique en s'engageant dans le programme européen Leader II (1994-1999), pour travailler ensemble, au-delà des limites administratives, autour de la question de l’eau.

Fort du succès de ces premières collaborations, les acteurs locaux ont décidé de poursuivre cette aventure collective en créant un Pays : le Pays du Xxx x’Xxxxx reconnu en 2001.

Le Pays a donc défini, en 1999, en concertation avec les acteurs locaux, une Charte de développement du Pays, document cadre stratégique, définissant trois axes d’actions, chacun de ces axes étant décliné en mesures et sous-mesures :

• Axe 1 : D’abord l’emploi :

o Diversifier et ancrer dans le territoire le secteur agricole et agro-alimentaire

o Augmenter la valeur ajoutée produite par les actifs agricoles

o Encourager le secteur secondaire et tertiaire

o Développer le tourisme rural

o Augmenter les échanges économiques avec l’extérieur

• Axe 2 : Vivre la ruralité :

o Valoriser les patrimoines bâti et naturel du Xxx x’Xxxxx

o Les services publics, piliers de la cohésion du territoire

o Faire vivre en Xxx x’Xxxxx une ruralité moderne

o Intégrer les jeunes à la société économique et civile

• Axe 3 : Un pays solidaire :

o Mise en place d’un dispositif d’insertion par l’économique et de lutte contre l’exclusion

o Soutenir une politique du 3ème et du 4ème âge

o Augmenter les échanges culturels

o Dépasser les limites administratives

BILAN DES PROGRAMMES MIS EN ŒUVRE SUR LA PERIODE 2000-2006

ET ELEMENTS DE DIAGNOSTIC

I. Les différents programmes mis en place :

Pour mener à bien sa stratégie, le Pays du Xxx x’Xxxxx a mis en œuvre plusieurs programmes de développement au cours de la période 2000-2006 : Contrat de Pays, programme Leader+, projets de coopération communautaires (INTERREG…).

Après une présentation rapide du contenu de ces différents programmes, les conclusions de l’évaluation globale, menée à partir de 2006, seront présentées.

A. Le Contrat de Pays est la traduction opérationnelle de la Charte de Développement Durable du Pays du Xxx x'Xxxxx dans un programme pluriannuel, objet d'une contractualisation avec l'Etat, les régions et les départements pour la période 2000-2006.

Sur la période 2002-2006, le Contrat de Pays a permis de soutenir de nombreuses initiatives privilégiées dans le cadre des politiques territoriales telles que le développement économique (développement et équipements des zones d’activités en faveur de l’accueil d’entreprises), le soutien aux équipements de services, le développement du logement, les équipements et la diffusion culturels.

Le volume total des investissements sur la période 2002/2007 a représenté 48 960 000 € à l’échelle du Pays du Xxx x’Xxxxx

Le Contrat de Pays 2002/2006, qui présentait chaque mesure et sous-mesure du programme d'action, était précédé d'une mesure préalable portant sur la réalisation d'études en faveur de stratégies locales thématiques. Le pays a réalisé, entre 2000 et 2003, trois des études prévues sous forme de schémas ou de chartes thématiques qui avaient pour objet d'affiner les mesures du contrat et d'identifier les actions prioritaires à conduire :

1. La charte paysagère, environnementale et architecturale :

• Volet architectural

Objectif prioritaire : Améliorer la gestion de l’espace, la cohérence et la planification du développement en intégrant dans les documents d’urbanisme les préoccupations de la charte de pays.

Cible à atteindre: augmentation de 50% de la couverture du territoire en documents d’urbanisme, réalisation d’au moins 3 diagnostics « urbains et paysagers » intercommunaux

• Volet environnemental

Objectif prioritaire : Gestion globale et concertée des cours d’eau.

Cible à atteindre : Définir un nombre de kilomètre à restaurer, un nombre de « techniciens locaux à former » ou de nouveaux emplois à créer (en fonction du programme cadre)

• Volet sensibilisation :

Objectif prioritaire : Réalisation d’une opération pilote dans un maximum de domaines de la Charte Cible à atteindre : une opération pilote pour les 2/3 des axes et orientations de travail proposés dans la charte (exemple : au moins une action structurante de valorisation d’un massif forestier, au moins un aménagement exemplaire de Zone d’Activités…)

Bilan en 2006 : disposant de programmes spécifiques sur la période, le Pays du Xxx x’Xxxxx s’est essentiellement consacré à la mise en place du volet environnemental en partenariat avec l’Institution Adour et les collectivités disposant de techniciens rivière. Quelques opérations de sensibilisation en direction de deux communautés de communes ont été réalisées. Globalement, la Charte Architecturale et Paysagère reste peu connue tant des collectivités que des partenaires institutionnels. Il s’agira dans les années à venir à combler ces lacunes en misant sur un investissement plus important en matière de gestion de l’espace. La réalisation prévue d’un diagnostic stratégique habitat foncier devrait permettre de disposer d’un outil plus performant que la Charte.

2. Le schéma de développement économique :

Ce schéma était organisé autour de deux volets : l’accueil d’entreprises, le schéma touristique

• Le volet accueil d’entreprises :

> Fédérer et coordonner l’animation et l’action économiques des intercommunalités et des partenaires du développement économique à l’échelle du Pays ;

> Privilégier le maintien et le développement des entreprises locales et l’émergence d’activités économiques innovantes et nouvelles sur des secteurs porteurs ;

> Mettre en place une offre d’accueil des entreprises correspondant aux besoins du territoire, de bonne qualité dans un environnement attractif ;

> Poursuivre et étendre la politique de renforcement des pôles commerciaux, artisanaux et de services du Pays ;

> Construire une stratégie d’image basée sur les produits et savoir-faire emblématiques du Territoire permettant de se différencier des autres pôles attractifs (le triangle Lourdes-Tarbes- Pau)

• Le volet touristique :

> Hébergement : sensibilisation et accompagnement des acteurs impliqués sur l’hébergement touristique

> Patrimoines : définition d’une gamme de produits « itinérance patrimoniale » d’échelle Xxx x’Xxxxx

> Vin et agri-tourisme : animation et coordination d’un programme d’opérations autour des produits en complément des points d’accueil et de vente au sein des exploitations

Jazz et manifestations : constitution d’un calendrier Xxx x’Xxxxx, mise en exergue d’une sélection de manifestations qui portent le positionnement du territoire, en complémentarité avec Jazz In Marciac

> Randonnée : valorisation et aménagement des sentiers de Grande Randonnée comme axe structurant de l’itinérance, conduite d’un programme global d’aménagement loisirs et randonnée des bords de l’Adour

> Organisation : constitution d’offices de pôle sur chacun des départements, coordination des actions de développement à l’échelle du Pays, harmonisation et qualification des prestations d’accueil et d’information à l’échelle du Pays.

Bilan en 2006 : c’est essentiellement le volet « accueil d’entreprise » qui a mobilisé les plus importants investissements sur la période. Constituant la principale des compétences des EPCI, ceci n’y est pas étranger. Reste encore à combler de sérieuses lacunes en matière de coordination et d’harmonisation de ces équipements (zones d’activités). Certains épisodes ont démontré que les concurrences locales restaient encore vives.

Le volet touristique n’a pas fait l’objet d’investissements importants. Le territoire accuse encore beaucoup de retard en la matière ; à l’instar du volet économique, les EPCI devront démontrer

une volonté de mise en cohérence afin de structurer ce secteur grâce à une implication plus forte des offices de tourisme.

3. La Charte Territoriale des Services au Public :

• Renforcer les services à l’échelle des bassins de vie

> Conforter les pôles structurants (Riscle, Xxxxxxxxx, Xxxxxx, Marciac, Xxxxxxxxxxx, Xxx, Rabastens, Lembeye et Garlin) en soutenant la création de centres multi-services, des points d’accès haut débit et des maisons de la santé.

> Accroître l’attractivité des pôles secondaires (Castelnau-Rivière-Basse, Barcelonne-du-Gers, Montaner, Villecomtal-sur-Arros) grâce à la création de maisons de services publics ou de points infos polyvalents.

• Pallier la déficience de l’offre de services

> Renforcer l’offre de services à la petite enfance : mettre en réseau les acteurs, renforcer les partenariats publics/privés, professionnaliser les acteurs)

> Appuyer l’émergence d’un service public à l’enfance et à la jeunesse : améliorer l’offre d’activités périscolaires, valoriser les collèges comme lieux d’animation et de ressources,

> Répondre à l’enjeu d’habitat : création d’une Maison de l’habitat

> Œuvrer au maintien des services publics étatiques et nationaux : créer une cellule de coordination des services publics de l’Etat et nationaux, élargir les prestations offertes par les bureaux de poste

> Répondre à l’enjeu de mobilité : étendre le système de transport à la demande, mise en circulation de mini-bus

• Mettre en réseau et former les acteurs du service public

> Appuyer la constitution et l’animation de réseaux locaux d’acteurs : dans le secteur gérontologique, mailler le Pays en services publics de proximité pour l’emploi, appuyer la création d’un réseau technique autour de la gestion des cours d’eau

> Apporter un appui logistique, technique et juridique aux associations : Créer une Maison des Associations, Développement de formations professionnalisantes.

Bilan en 2006 : grâce à l’effet levier du programme LEADER + et aux priorités fixées par le GIPADT, c’est le champ des services qui a mobilisé le plus d’énergie et d’investissement sur la période. Si tous les objectifs de la Charte Territoriale des Services n’ont pas été encore remplis, une grande partie des prévisions est atteinte. Un centre multi-services a été créé à Lembeye accompagné de deux maisons des services à Villecomtal et Bentayou (canton de Montaner) ; le tout complété par la création de points d’accès haut débit maillant le territoire (Cyberbases à Maubourguet et Marciac ; cyberbases en réseau sur Montaner, Lembeye et Garlin, 6 cyberkiosques en partenariat avec la Poste).

Si l’offre de services petite enfance s’est diversifiée au cours des deux dernières années (Vic et Maubourguet), les études préalables sur les cantons béarnais permettront au cours de la prochaine période d’engager les investissements nécessaires. Néanmoins, beaucoup d’efforts restent encore à fournir ; ceci constituera une des priorités de la période 2007/2013. L’offre péri- scolaire a atteint une couverture territoriale satisfaisante grâce à l’implication des EPCI. Il en est de même sur le plan gérontologique où la structuration des CLIC permet aujourd’hui de répondre à la demande. L’expérimentation menée avec la Poste a permis, grâce à un dispositif de concertation permanent, de pérenniser le maintien du service postal et de créer de nouveaux services (cyberkiosques, Bonjour Facteur).

Compte tenu à la fois du nombre conséquent d'études stratégiques à conduire et de l'engagement déjà important des acteurs que cela représentait, la quatrième étude prévue dans la Charte de Pays, qui portait sur la stratégie locale en faveur des Energies Renouvelables n'a pas été réalisée. De plus, le besoin est apparu vers la fin de la programmation de pouvoir disposer d'un diagnostic stratégique Habitat-Foncier. Ces deux documents stratégiques complémentaires seront donc réalisés durant la prochaine période.

B. L'Initiative communautaire LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) avait pour vocation de soutenir des projets de développement rural exemplaires initiés par des acteurs locaux, dans tous les secteurs d'activité du milieu rural afin de revitaliser les zones rurales et de créer des emplois. Ces opérations devaient pouvoir être diffusées et transmises à d'autres zones rurales.

Pour bénéficier de LEADER+ (2000-2006), le Pays du Xxx x'Xxxxx a dû définir une stratégie de développement articulé autour d'un thème fédérateur. Il a fait le choix du thème "Amélioration de la qualité de la vie en milieu rural" qu'il a abordé par le biais de l'amélioration des services de proximité à la population et décliné de la façon suivante :

• Mettre en réseau et mailler les services à l'échelle du territoire ;

• Maintenir et renforcer le service public : modernisation et contractualisation ;

• Soutenir la polyvalence des services ;

• Créer de nouveaux services ;

• Développer l'accès à la culture à l'échelle du territoire.

Par ailleurs, ce programme a fait, comme ses prédécesseurs, la promotion de principes d'organisation et de fonctionnement restés originaux, en particulier :

• Le partenariat public/privé de décision : obligation pour le territoire de mettre en place une instance composée à minima de 50% d'acteurs privés et chargée de sélectionner les projets à financer ;

• L'échange et le transfert d'expériences entre territoires ruraux : nécessité de prendre du recul sur ses propres pratiques, les formaliser (capitalisation) et les mettre à disposition d'autres territoires (coopération, solidarité) ;

• La capacité à prendre en compte et appuyer des opérations de taille modeste, apte à soutenir des petits porteurs de projets (associatifs, privés, …) ;

• L'évaluation : obligation qui a contribué à l'acculturation des acteurs locaux, élus, acteurs publics comme privés à cette pratique et à son appropriation comme outil de pilotage de projet ;

• La coopération : pratique fortement recommandée qui offrait la possibilité aux territoires qui le souhaitaient de réaliser en commun certains projets (coopération interterritoriale et/ou transnationale).

Le volume total des investissements généré par le programme LEADER + sur la période 2002/2007 a représenté 4 513 000 € à l’échelle du Xxxx xx Xxx x’Xxxxx.

Xx Xxxx xx Xxx x'Xxxxx, qui s'est approprié les principes du programme LEADER +, a également conduit deux projets de coopération transnationale (PILOTE et ARTe) et un projet de coopération interterritoriale (Défi Raid).

Le volet 2 du programme LEADER + a ainsi permis de réaliser un volume d’investissements de 608 000 € à l’échelle du Pays du Xxx x’Xxxxx.

Projet

Partenaires

Domaines

PILOTE

Territoire de FOUSSANA (Tunisie)

Elaboration conjointe d'une nouvelle stratégie de développement intégrant les principes Leader+, de développement durable et de

cohésion sociale

ARTe

Comarca de los Monegros (Espagne)

Pays Pyrénées-Cathares (France)

Rencontres, découverte du territoire, ateliers et créations artistiques

destinés aux jeunes des territoires partenaires

Défi Raid

Pays Mellois (France)

Construction d'une identité collective territoriale pour des jeunes à partir de rencontres et découvertes mutuelles

C. INTERREG et les projets de coopération. Dans le cadre de sa Politique Régionale, l'Union Européenne a mis en œuvre, pour la période budgétaire 2000-2006, une Initiative Communautaire baptisée INTERREG III. Elle visait, par la coopération transfrontalière (INTERREG III A), transnationale (INTERREG III B) et interrégionale (INTERREG III C), à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l'Union Européenne ainsi qu'à favoriser l'intégration et un développement équilibré et harmonieux du territoire européen.

En cohérence avec la Charte et le contrat de pays, le Pays du Xxx x'Xxxxx a mis en œuvre trois projets INTERREG :

1. AQUAFIL (INTERREG III C) : Ce projet concerne le thème fondateur et fédérateur pour le territoire du Xxx x’Xxxxx : "L’eau". Il a réuni sept partenaires européens autour d’un réseau de Maisons de l’Eau. Initié en 2004, ce projet s’articulait autour de trois thématiques d’actions :

• Elargissement et renforcement du réseau des Maisons de l’Eau ;

• Développement d’outils de gestion et de suivi des cours d’eau ;

• Amélioration des compétences locales en éducation à l’environnement.

Partenaires d'AQUAFIL :

Les communes Beckerich et Redange (Luxembourg) La Municipalité d'Alba Iulia (Roumanie)

La Municipalité de Sliven (Bulgarie) La Municipalité d'Ivancsa (Hongrie) L'association Trilho (Portugal) L'université de Perpignan (France) La Semadour (France)

2. URGENTE (INTERREG III B) : Ce projet porte sur l'expérimentation de nouvelles formes d'engagement entre acteurs urbains et ruraux afin de recréer le lien entre ville et campagne. Ce projet visait au rétablissement de ce lien par l'intermédiaire de préoccupations communes aux deux espaces, à savoir :

• L'insertion en milieu rural (ferme d'Aurensan) ;

• Circuit court avec création de 2 AMAP;

• Echanges jeunesse urbain rural PVA/Tarbes et entre français et espagnols

• La création d'un réseau international sur les relations consommateurs/producteurs URGENCI

Partenaires d'URGENTE

L’association INDE, à Odemira et Poceirao (Portugal) L’association pour le Développement du Maestrazgo (Espagne) La Semadour (France)

L’association Villages Accueillants (France) L’association Soleil (France)

3. QUALITUR (INTERREG III A) : L’objectif principal du projet a été d’analyser les territoires (ressources et patrimoine local), afin de définir une stratégie commune de développement touristique.

Il s’agissait de :

• Répertorier, classifier et catégoriser les ressources existantes sur les deux territoires transfrontaliers

• Analyser la demande de produits et services de tourisme rural

• Créer des produits touristiques en accord avec la demande du marché du tourisme rural.

Partenaires de QUALITUR : Comarca de Monegros (Espagne)

Grâce aux programmes INTERREG III, le volume total des investissements sur la période 2002/2007 a représenté 1 080 000 € à l’échelle du Pays du Xxx x’Xxxxx.

II. Une évaluation engagée dès 2006 : méthode et démarche

A. L’évaluation de l’ensemble des programmes menés sur la période 2000-2006

Après quatre années de fonctionnement et de programmation, et en vue de préparer la nouvelle stratégie de développement du Xxx x’Xxxxx pour la période 2007-2013, les acteurs locaux du Xxx x’Xxxxx ont souhaité réaliser une évaluation globale et concertée des programmes de développement menés sur la période 2000-2006.

Les objectifs de cette évaluation étaient de :

• Mesurer l’efficacité (objectifs/résultats) des programmes 2000-2006 du Pays du Xxx x’Xxxxx ;

• Apprécier l’adéquation des projets avec les concepts de développement durable et de cohésion sociale ;

• Permettre d’évoluer : actualiser la Charte de Pays et instaurer les bases de l’organisation locale et du partenariat institutionnel pour la prochaine programmation.

Ils étaient formulés sous la forme de deux questions évaluatives :

• Dans quelles mesures les actions soutenues ont-elles répondu aux objectifs du projet de territoire et quelles améliorations à apporter ?

• Comment et dans quelles mesures les principes de développement durable et de cohésion sociale, mis en avant par le Pays, ont été pris en compte dans les opérations du programme ?

Pour y répondre, la démarche d’évaluation distinguait :

• une phase d’évaluation technique des projets soutenus au cours de la période 2000-2006 ;

• et une phase de concertation où les acteurs locaux ont été invités à discuter des résultats obtenus.

1. L'évaluation technique

Les projets soutenus dans le cadre des politiques territoriales du Pays (Contrat de Pays, LEADER+, projets de coopération) sur la période 2000-2006 ont été inventoriés, par la SEMADOUR, dans une grille organisée à partir des axes et mesures de la Charte. Puis cette grille d’inventaire a été soumise aux animateurs Pays afin qu'ils la complètent.

Les projets, très nombreux, ont ensuite été regroupés en grappes ou familles d’actions. C'est à ces grappes d'action qu'individuellement les techniciens de la SEMADOUR et les animateurs Pays ont appliqué le système de notation permettant le croisement d’une évaluation des projets en termes de développement durable et en terme stratégique :

• l'indicateur stratégique (Is) a permis de caractériser chaque grappe/famille d'actions par rapport aux critères classiques de l’évaluation : pertinence, cohérence, efficacité

• l'indicateur de développement durable (Idd) a permis de mesurer et qualifier la contribution de chaque grappe/famille d’actions au développement durable.

En fonction de leur notation pour chacun des deux indicateurs, chaque grappe/famille a été positionnée dans l'outil de lecture graphique dit d'évaluation globale présenté ci-dessous.

On pouvait ainsi déterminer quatre zones :

• Les actions peu conformes au projet de territoire et contribuant peu au développement durable du territoire. Ces actions peuvent alors être considérées comme étant à requalifier ;

• Les actions peu conformes au projet de territoire mais contribuant fortement au développement durable du territoire. Ces actions peuvent alors être appréhendées comme expérimentales et à intégrer au futur projet de territoire ;

• Les actions conformes au projet de territoire mais dont la contribution au développement durable reste moindre. Ces actions peuvent être considérées comme à améliorer afin qu’elles contribuent davantage au développement durable (dans la mesure du possible).

• Les actions conformes au projet de territoire et contribuant au développement. Ces actions peuvent alors être appréciées comme à conforter.

Les notations effectuées individuellement par les différents membres du comité technique ont fait l'objet d'un débat et d'une synthèse.

Ces résultats ont été mis en débat lors d'un comité de pilotage élargi de l'évaluation au début du mois de juillet 2006.

2. La concertation pour l’évaluation des programmes de développement

A la suite de ce travail, deux démarches de concertation ont été mises en œuvre :

• Des réunions de concertation (évaluation et prospective). Ces réunions de concertation se sont appuyées sur des groupes de travail mixtes : élus du Pays du Xxx x’Xxxxx, membres du Conseil de Développement, techniciens du Pays, partenaires institutionnels et des experts associés. Trois réunions se sont tenues au mois d'octobre 2006 :

o Une session sur l’évaluation (41 participants) : présentation et débat sur les résultats de l’évaluation qualitative : réactions, échanges et amendements par les groupes de travail

o Une session sur l'organisation locale (28 participants) ;

o Une session sur la prospective et le positionnement stratégique du pays (39 participants) : préconisations pour la prochaine programmation quant aux priorités et à la stratégie du Pays.

• Une enquête auprès de la population locale (bilan et attentes). Cette enquête – faisant écho à celle précédemment réalisée lors de la définition de la Charte de développement du Pays – a été organisée autour de trois points :

o Le rappel des attentes exprimées en 1999,

o Le bilan des actions du Pays sur 2000-2006 au regard de ces attentes,

o La définition des nouvelles priorités pour 2007-2013.

Les résultats de cette enquête ont fait l'objet d'une restitution dans la lettre d'information du Pays du mois de janvier 2007.

B. L’évaluation du système local d’organisation :

Le Pays a également souhaité procéder à une analyse de son fonctionnement en ciblant l’évaluation du dispositif d’organisation à l’œuvre, à savoir le système d’acteurs en tant que révélateur d’un mode de gouvernement local, d’une démarche d’appui au développement territorial et de valorisation des ressources locales.

Le travail a été basé sur une lecture analytique des documents techniques internes au territoire (diagnostics, Chartes, documents de programmation) ainsi que des travaux universitaires qui avaient déjà été conduits sur ce thème pour ce même territoire afin de saisir, dans le détail, l’organisation du système d’acteurs. Compte tenu de la continuité des analyses conduites sur ce territoire depuis dix ans, il a été aussi possible de mesurer les évolutions de celui-ci. Une série d’entretiens est venue éclairer les représentations que se faisaient les acteurs du dispositif.

III. Les résultats de l’évaluation

A. Les résultats relatifs aux programmes de développement

En s’appuyant sur la méthode d’évaluation présentée précédemment, croisant indicateurs stratégiques (conformes aux orientations de la Charte de Pays) et indicateurs de développement durable, les premiers résultats ont permis d’identifier trois niveaux d’actions : des actions à requalifier, des actions à améliorer, des actions de qualité à conforter.

Par ailleurs, ces résultats ont donné lieu à la rédaction d’un document spécifique complémentaire mettant en lumière l’adéquation aux finalités du développement durable, tel que défini par le cadre de référence national Agenda 21.

1. Des actions à requalifier :

Ne contribuant ni à la stratégie du Pays ni aux principes de développement durable, ces actions étaient liées aux aménagements urbains et à la restauration des éléments patrimoniaux. En effet, elles ont été labellisées « Pays » au cours des premières années de programmation par opportunisme financier, ceci afin d’accéder aux crédits d’Objectif 2. Elles sont restées des actions isolées sans cohérence

territoriale. On peut noter, sur ce dernier point, le manque de synergie entre ces actions et la Charte Architecturale et Paysagère dont le Pays s’était doté. Ces résultats appellent donc quelques interrogations : ces actions restent-elles prioritaires pour le Pays ? Comment développer des synergies avec la Charte Paysagère ?

2. Des actions à améliorer :

La majorité des actions développées au cours de la période 2000/2006 s’inscrivent dans ce registre (actions qui répondent à la stratégie du Pays mais dont la contribution au développement durable reste à améliorer). Dans un ordre décroissant d’améliorations à apporter, on retrouve :

• Les actions liées au tourisme rural. Cela s’explique d’une part par la faible quantité de projets présentés au cours de la période 2000/2006 et la faible cohérence des actions menées à l’échelle du Pays. Il n’y a pas eu de réel investissement dans ce domaine, comme on a pu le voir dans le bilan tiré du Schéma de Développement Economique. Les projets initiés sont restés ponctuels et épars, présentés au gré des initiatives des intercommunalités (sentiers de randonnées) ou n’ont trouvé un écho favorable par manque de structuration locale des acteurs (ex : dispositif Destination Vignobles).

A noter tout de même, la poursuite des équipements de loisirs sur le site de Marciac (café musique, piscine aqualudique, office de tourisme de pôle…) qui viennent conforter la structuration de ce pôle territorial préfigurant ainsi la prochaine candidature au dispositif « Grands sites culturels et touristiques » porté par la Région Midi Pyrénées. Quelques questionnements : si le Pays détient un potentiel touristique, le tourisme constitue-t-il une priorité d’actions pour le Pays ? Comment développer une approche globale, pouvant s’appuyer sur les préconisations du schéma de développement économique ?

• Les actions en faveur du maintien et du développement des services (projet culturel, enfance/jeunesse, animation liée à l’environnement, services publics, TIC-mobilité, personnes âgées et logement) sont venues répondre en grande partie aux priorités stratégiques que le Pays du xxx x’Xxxxx a défini sur la période 2000-2006, se traduisant notamment à travers l’élaboration d’une Charte des services et le développement d’un programme Leader+ sur ce thème (stratégie, moyens, organisation…).

En termes de développement durable, ces actions ont aussi répondu aux besoins sociaux du territoire tout en étant génératrices d’emploi et vectrices d’attractivité. De plus, ces actions se sont appuyées sur un partenariat local fort.

Il est à noter que les investissements dans le domaine des services ont pu être possibles grâce à une conjoncture favorable de divers programmes (LEADER +, Projet Culturels de Territoires…) qui ont eu un effet levier indéniable dans ce domaine. Cependant, la seule période 2002/2006 n’a pas pu permettre au territoire d’atteindre tous les objectifs fixés par la Charte Territoriale des Services ; aussi, la prochaine programmation verra la poursuite de ces efforts notamment dans le domaine de la santé et de la petite enfance.

3. Des actions de qualité à conforter :

Répondant à la fois à la stratégie du Pays et aux finalités du développement durable, on retrouve :

• des initiatives liées à l’emploi et à l’insertion : domaine peu traité dans le cadre des politiques territoriales, il n’en demeure pas moins un enjeu important pour le territoire qui dispose de structures associatives bien implantées répondant aux besoins de proximité en faveur d’un public défavorisé. Sur la période 2002/2006, quelques initiatives ont donc pu être soutenues à la marge permettant ainsi aux acteurs locaux d’amorcer un premier niveau de mise en réseau.

Mais tout ceci reste à structurer et à diffuser sur le territoire. C’est ce qui a été entrepris au cours de l’année 2007, avec xx xxxxxxx xx xxxxx, xxxxx xx xxxxxxx xx xx Xxxxxx Xxxx Xxxxxxxx, une Maison Commune Emploi Formation, s’appuyant sur un réseau de structures locales capables d’irriguer le territoire. Les premières actions collectives verront donc le jour sur la prochaine période.

• Enfin, les projets de coopération et les échanges ont permis sur la période 2000-2006 de traiter divers champs de l’action locale (eau, art, jeunes, agriculture…) et s’appuient sur un partenariat local fort. De même, ces actions s’inscrivant dans une logique d’expérimentation alimentent la stratégie du Pays et favorisent l’ouverture du territoire vers l’extérieur. Pour 2007-2013, le Pays pourra poursuivre cette dynamique de coopération (qui sera un des moyens privilégiés d’accéder aux fonds européens). Il devra alors définir les champs d’actions sur lesquels il souhaite s’investir.

Ces résultats ont ensuite été soumis aux acteurs du Xxx x’Xxxxx lors de réunions de concertation. L'évaluation de la programmation 2000-2006 (Contrat de Pays, LEADER+, projets de coopération) a abouti aux conclusions suivantes :

• Une dimension sociale forte, en adéquation avec l’objectif de cohésion sociale ;

• La prépondérance des services comme priorité d’actions (programme Leader+) ;

• Une politique environnementale (gestion des cours d’eau) de qualité, fruit des précédentes années ;

• La faiblesse des politiques économiques (accueil, tourisme, etc.) : des actions sectorielles manquant de cohérence territoriale, une politique touristique faible. Ce constat conduit à une remise en question de ce champ de l’action publique ;

• La coopération comme terrain d’expérimentation et d’alimentation de la stratégie du Pays (ex : initiatives agricoles innovantes) ;

• L’affirmation des dispositifs d’ingénierie (animation, mise en réseau, coopération…) comme contributeur fort au développement durable ;

• La gouvernance est une des composantes les plus fortes de l’indicateur de développement durable. De forts contrastes entre axes la caractérisent, l’axe 1 la tirant vers le bas de façon marquante.

Par ailleurs, ces résultats ont donné lieu à la rédaction d’un document spécifique et complémentaire reprenant ces derniers et mettant en lumière l’adéquation aux finalités du développement durable, tel que défini par le cadre de référence national Agenda 21 (voir point IV. Le diagnostic).

B. Les résultats concernant le système d’organisation locale :

Le travail d’évaluation du système d’organisation locale a débouché sur quatre préconisations :

• Mieux articuler les champs de compétences du Pays et des communautés de communes ;

• Bien identifier les acteurs ressources et les partenaires techniques ;

• Créer une formation pour aborder la question de la coopération internationale ;

• Relancer la dynamique de participation de la société civile.

Compte-tenu des résultats de l'évaluation, des différents bilans effectués, il convient de revenir plus particulièrement sur la dernière des préconisations. En effet, les enjeux qui y sont associés sont déterminants dans la mise en œuvre du principe de "bonne gouvernance".

Existant de manière informelle de 1998 à 2001, le Conseil de développement s’est structuré officiellement en 2001 sous un statut associatif.

Aujourd’hui, il fonctionne de façon autonome et s’autosaisit de questions relatives au développement local qui émergent du travail des commissions thématiques (politique de communication dès 2002, conseil local de la jeunesse, diagnostic petite enfance, réflexion sur le traitement de déchets, étude sur l’accessibilité des lieux publics aux personnes à mobilité réduite, etc.).

Depuis sa création, il a également travaillé en étroite collaboration avec les élus du territoire, dans le cadre de l’élaboration des différentes Chartes (Charte Architecturale et Paysagère, Charte des Services au Public, Projet Culturel, Schéma de Développement Economique) et a disposé également d’un rôle délibératif paritaire dans le dispositif LEADER+.

Par leur participation et leur implication, les membres du Conseil de développement ont pu acquérir de nouvelles compétences dans le champ de l’analyse des caractéristiques d’un projet, des modes de mise en œuvre d’une politique publique européenne et de la négociation multi-acteurs. L’acquisition de ces compétences a permis aux acteurs d’arriver à formuler et à défendre des avis motivés qui n’étaient pas toujours concordants avec ceux des élus.

Cette capacité des acteurs de la société civile à s’inscrire dans le champ de la prise de décision constitue un véritable atout, une chance pour le territoire dans la mesure où elle diversifie les potentialités de développement.

La préparation du contrat de projets 2007-2013 constitue une opportunité pour la poursuite des démarches de Pays. C’est l’occasion de revoir le dispositif participatif et de relancer l’association qui possède un passé très positif comme boîte à idées du territoire.

De l’ensemble de ces analyses, de ces échanges et des bilans effectués sans complaisance, le Pays du Xxx x’Xxxxx en a tiré une ambition nouvelle. En ce sens, les acquis et les marges de progrès, tant dans les choix de développement que dans les modalités d’organisation du territoire, constituent autant d’atout et d’enjeux pour le Pays dans les années à venir.

C’est ainsi et dans cet esprit que les élus du Pays du Xxx x’Xxxxx ont pris la décision dès la fin de l’année 2006 d’engager l’élaboration d’un Agenda 21 qui constituera son cadre stratégique et organisationnel pour la période 2007-2013 et sur lequel se fonde la convention territoriale du Pays du xxx x’Xxxxx.

IV. Le diagnostic

Le diagnostic, base de la nouvelle stratégie du Pays du Xxx x'Xxxxx, s’appuie sur les thèmes forts qui se sont dégagés du travail d'évaluation concertée. De plus, il est le fruit d’un travail spécifique mené, xx xxxxx xx 0xx xxxxxxxx 0000, xx xxxxxxxxxxx xxxx x’XXXX Xxxx Xxxxxxxx dans le cadre de la démarche Agenda 21. Il s’agissait, tout en reprenant les résultats des évaluations réalisées en 2006, de dégager des éléments complémentaires au regard des finalités du développement durable tel que défini dans le cadre de référence national.

Thématique

Points forts

Points faibles

Enjeux

Contribution aux finalités

du développement durable

Elément identitaire et paysager fort ;

Disponibilité de la ressource

Maintien de la qualité des milieux remarquables

Appropriation par les habitants comme élément d'identité du Pays

Eau

Diversité et qualité des milieux aquatiques ;

Actions expérimentales de gestion des cours d'eau et d'entretien ;

Appauvrissement de la ressource ;

Détérioration de la diversité et de la qualité des milieux ;

Qualité inférieure à la moyenne nationale ;

Lutte contre le changement climatique

Gestion des ressources, protection de la biodiversité et des milieux

Structuration des acteurs engagée

(réseau des techniciens rivières et Maison de l'eau)

Conflits d'usages.

Modes de production et de consommation responsables

Energies, qualité environnementale

Quelques acteurs déjà engagés et des premières réalisations ;

Un enjeu identifié localement et saisi par les responsables locaux comme par les partenaires ;

Une sensibilité accrue des habitants à ces thèmes ;

Un potentiel pour le développement économique du Pays

A ce jour, une prise en compte marginale dans les investissements publics ;

Des acteurs peu ou pas organisés pour assurer une bonne diffusion, appropriation des bonnes pratiques.

Efficacité énergétique et recours aux énergies renouvelables, une règle à la portée de tous

Lutte contre le changement climatique

Gestion des ressources, protection de la biodiversité et des milieux

Modes de production et de consommation responsables

Thématique	Points forts	Points faibles	Enjeux	Contribution aux finalités du développement durable
	Existence d'une Charte architecturale, paysagère et environnementale (CAPE) ;	Faible couverture par des documents d'urbanisme ;		Lutte contre le changement climatique
Gestion de l'espace, urbanisme, habitat	Habitudes de travail avec des partenaires techniques et institutionnels engagées ; Une expérience réussie dans le domaine des actions de sensibilisation en direction de quelques communautés de communes;	Offre locative très déficitaire ; Faible prise en compte de la Charte paysagère ; Absence de dimension environnementale et énergétique dans les OPAH	Maîtrise de l'espace et de l'urbanisation ; Habitat sain et durable accessible à tous	Gestion des ressources, protection de la biodiversité et des milieux Cohésion sociale et solidarité Epanouissement de tous les êtres humains
Services	Un document d'orientation stratégique partagé ; Un réseau de pôles de services intermédiaires conforté ; Une solidarité des acteurs du Pays qui a fait ses preuves dans certains secteurs	Le poids de la disparité des compétences des EPCI dans le maillage du territoire pour certains services ; Des domaines de services qui restent à investir ou à conforter (enfance, santé); Une dimension environnementale jusque-là pas abordée	Maintien et/ou amélioration de l'offre de services de proximité ; Accessibilité des services égale pour tous, en tout point du territoire	Epanouissement de tous les êtres humains Lutte contre le changement climatique Cohésion sociale et solidarité

Thématique	Points forts	Points faibles	Enjeux	Contribution aux finalités du développement durable
		Une forte proportion de travail précaire, peu qualifié ;	Amélioration de la qualité des emplois et de la qualification des salariés ; Coordination des services de l'emploi et de la formation ; Développement d'une agriculture de qualité et de proximité ; Amélioration de l'accueil et des services pour les entreprises et les salariés ; Intégration des préoccupations environnementales et énergétique dans toutes les dimensions du développement économique	Modes de production et de consommation responsables Epanouissement de tous les êtres humains Lutte contre le changement climatique Cohésion sociale et solidarité
	Des investissements conséquents en faveur de l’accueil d’entreprises (zones d’activités, immobilier);	Une multiplicité d'intervenants et une absence de stratégie "Pays" dans les domaines de l'emploi et de la formation ;
	Des actions pilotes ouvrant la voie à des modes de production et de consommation ;	La très forte concurrence dans le secteur agroalimentaire ;
Développement économique	Des filières agricoles et agro- alimentaires dynamiques	L'impact environnemental des productions agricoles intensives ;
	Présence d’un tissu artisanal et commercial de proximité concentré dans les bourgs centres ; Implantation récente de PME/PMI du secteur des nouvelles technologies.	Des filières vitivinicoles insuffisamment intégrées et diversifiées ; Une coordination insuffisante des initiatives des EPCI du Pays en faveur du développement économique ;
		Absence d'un véritable dialogue entre agriculteurs et autres acteurs du territoire
	Réussite du premier Projet Culturel de Territoire ;	Une accessibilité à la culture à améliorer ;
Culture, tourisme, patrimoine	Présence du Pôle Culturel de Marciac ; Une montée en puissance de nouveaux opérateurs culturels ; Patrimoine local (naturel, produits, bâti, culturel) de qualité ; Public « jeunes », premier bénéficiaire du projet culturel de territoire et des projets culturels de coopération.	Culture, une coordination des acteurs et une mutualisation des moyens insuffisantes ; Tourisme, faible coordination et non mise en réseau des OTSI ; Insuffisantes synergies entre culture, tourisme, patrimoine, productions identitaires, …	Développement pérenne d'une offre touristique dynamique, identitaire et durable ; Accessibilité pour tous et en tous lieux du territoire de l'activité culturelle.	Cohésion sociale et solidarité Epanouissement de tous les êtres humains.

Thématique

Points forts

Points faibles

Enjeux

Contribution aux finalités

du développement durable

Organisation locale

Un Conseil de Développement qui a acquis une réelle expérience (y compris dans la co-décision) ;

La mise en réseau opérationnelle des techniciens du Pays et des EPCI ;

Une pratique avancée de la démarche participative (concertation souvent, co- décision parfois) ;

Une habitude de travail avec les partenaires institutionnels

Un Conseil de développement dont l'engagement repose sur un petit nombre de personnes (essoufflement

+ renouvellement insuffisant) ;

Une articulation Pays/communautés de communes encore partielle ;

Une participation en baisse aux différents moments d'échanges organisés par le Pays

Coordination des différentes échelles d'intervention (Pays/EPCI) sur l'ensemble des orientations stratégies portées par le Pays ;

Maintien d'une participation active et de qualité des acteurs privés pour une "bonne gouvernance" locale.

Cohésion sociale et solidarité

Epanouissement de tous les êtres humains

Modes de production et de consommation responsables

Eléments déterminants de la démarche de développement durable

Gouvernance

Une pratique de l'évaluation dans le cadre d'une démarche participative ;

Une pratique et un intérêt marqué pour les actions de coopération ;

Des outils de communication en place (site Internet, lettre pays)

Une pratique de l'évaluation peu appropriée par la majorité des élus et des résultats peu connus bien que disponibles ;

Une pratique de la capitalisation des "bonnes pratiques" embryonnaire

Un intérêt de la coopération reconnu que par un cercle limité d'acteurs ;

Une faible visibilité de l'action du Pays associée à une communication considérée comme déficitaire.

Acquisition et mise en œuvre par les différents acteurs du Pays de la maîtrise d'outils de gestion de projet ;

Transparence, l'information, la communication comme éléments d'une citoyenneté dynamique

Epanouissement de tous les être humains

Cohésion sociale et solidaire

Modes de production et de consommation responsables

Eléments déterminants de la démarche de développement durable

Ce diagnostic a été présenté et soumis aux acteurs du Xxx x’Xxxxx lors d’un Forum Pays, en Juillet 2007. Ce dernier a également été l’occasion de lancer officiellement la démarche d’Agenda 21 du Pays et d’organiser un premier échange entre les acteurs du Xxx x’Xxxxx sur la définition des premières priorités de développement pour les années à venir.

Depuis sa création, le Pays du Xxx x’Xxxxx s’est investi pour une stratégie de développement territorial en s’appuyant d’une part sur ses partenaires locaux et d’autre part sur les outils et les moyens mis à sa disposition par ses partenaires institutionnels. Il a également alimenté sa démarche des apports méthodologiques et des expérimentations conduites grâce aux programmes européens (Leader et Interreg).

Dans ce cadre, le Pays a structuré et dynamisé son territoire, développé une culture du développement territorial et enfin - grâce aux travaux d’évaluation précédemment présentés

- identifié et mobilisé les conditions de son renouvellement à travers un Agenda 21, base d’une nouvelle contractualisation à travers cette convention territoriale.

Celle-ci, tout en approfondissant les acquis, permettra au Pays du Xxx x’Xxxxx de s’inscrire dans une démarche de progrès : renforcer sa stratégie autour de priorités de développement partagées, améliorer sa gouvernance locale.

LA STRATEGIE

DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU PAYS DU XXX X’XXXXX 2007/2013

I. Méthode d’élaboration de la nouvelle stratégie 2007/2013

En s’appuyant sur les travaux d’évaluation menés sur la période 2006/2007, le Pays du Xxx x’Xxxxx s’est engagé sur une phase de concertation élargie qui a permis de fixer les prochaines orientations stratégiques et définir le plan d’actions devant y répondre.

Cette phase de concertation s’est déroulée en trois phases :

A. Le Forum Pays

Le 02 juillet 2007, un Forum Pays a été organisé à Maubourguet. Il a réuni des élus, des membres du conseil de développement, des représentants des institutions et des associations partenaires (soit plus de 80 personnes).

Après une présentation des enjeux liés au développement durable (présentation par l’ARPE Midi Pyrénées) et du bilan du Xxx x’Xxxxx au regard du développement durable, les ateliers ont permis de compléter les résultats du bilan et de dégager des pistes d’amélioration prioritaires à retenir pour les années à venir :

• Poursuivre la politique environnementale (eau et sensibilisation) tout en intégrant de nouvelles préoccupations (qualité environnementale, énergies renouvelables…) ;

• Pérenniser et renforcer l’offre de services sur le territoire ;

• Définir une politique économique globale et solidaire ;

• Poursuivre et promouvoir la dynamique de coopération ;

• Pérenniser l’animation et la gouvernance locale (mise en réseau, partenariat…).

B. Les réunions publiques d’information

L’objectif de ces réunions était d’une part, de répondre aux questions concernant le Pays et la démarche d’Agenda 21 ; d’autre part, de mobiliser et d’informer afin que chacun dispose des clés de compréhension pour participer activement à l’élaboration concertée de la stratégie et du plan d’actions.

Quatre réunions publiques ont été organisées entre le 26 octobre et le 12 novembre 2007.

Ces réunions déconcentrées sur les différentes parties du territoire pour en faciliter l'accès au plus grand nombre se sont déroulées en deux temps :

• une première partie qui permettait de revenir sur la présentation du Pays et ses réalisations

;

• une seconde partie consacrée au développement durable et à l'Agenda 21 local.

Chacune de ces deux parties s'est achevée sur des échanges de type questions/réponses avec le public.

Précédée d'une information via la presse locale des trois départements, l'annonce de ces réunions a été relayée par les élus du Pays du Xxx x'Xxxxx. Ces réunions ont rassemblés 170 personnes.

Les questions, les commentaires ont essentiellement portées sur 4 thématiques :

• la faible visibilité de l'action du Pays. Le Pays est un niveau d'organisation peu connu de la plupart des habitants qui ont du mal à comprendre son rôle et sa place. Cette visibilité limitée est en partie expliquée par un défaut de communication ;

• la vocation d'exemplarité que doivent avoir les collectivités, en particulier, dans le domaine des économies d'énergie et l'utilisation des énergies renouvelables ;

• la nécessaire articulation / complémentarité (subsidiarité) entre l'Agenda 21 local et les Agendas 21 des départements et des régions ;

• les moyens du conseil de développement : son rôle, sa place au sein du Pays.

C. Les ateliers thématiques

Ils avaient pour objectifs d’identifier les types de mesures à mettre en œuvre dans le cadre de l'Agenda 21 et les critères de choix de ces projets (les critères devaient permettre de sélectionner des projets porteurs des principes du développement durable). C'est sur la base de ce travail qu’a été établi le projet de convention territoriale 2007/2013, document cadre Xxxxxx 00 xx Xxxx xx Xxx x'Xxxxx.

Les ateliers thématiques, organisés entre le 3 et le 10 décembre 2007, se sont déroulés dans l'enceinte du Centre d'Action Culturelle de Maubourguet.

• L'atelier du 3 Décembre intitulé "Pour un territoire responsable" a traité des enjeux :

o Eau ;

o Energies et climat ;

o Habitat et urbanisme.

• L'atelier du 5 Décembre intitulé "Pour un territoire dynamique" a examiné les enjeux :

o Développement économique ;

o Services ;

o Culture et patrimoine.

• L'atelier du 10 Décembre intitulé "Pour un territoire solidaire" a abordé les enjeux :

o Organisation locale ;

o Outils de pilotage (évaluation, capitalisation, coopération, communication).

Pour que les personnes débattant d'un enjeu donné disposent d'un socle commun d'informations, un dossier participant propre à chaque enjeu leur a été remis. Ces dossiers comprenaient :

• Des éléments de contexte ;

• Des éléments de problématique (enjeux généraux et enjeux à l'échelle du Pays) ;

• Les réalisations, les acquis du Pays du Xxx x'Xxxxx sur la période 2000-2006 ;

• Un rappel succinct des outils financiers mobilisables ;

• Les pistes d'action pré identifiées lors de l'évaluation des programmes précédents, du bilan au regard du développement durable établi par le Pays et du forum de Pays organisé le 2 juillet 2007. Ces pistes d'actions y sont présentées sous forme de résultats à atteindre d'ici 2013 et d'actions à mettre en œuvre pour que les résultats fixés soient effectivement atteints.

Ce sont les résultats des échanges au sein de ces ateliers qui ont été repris pour formaliser la stratégie et le plan d’actions pour la période 2007/2013.

Plus globalement, le Pays a inscrit l'élaboration de son Agenda 21 local dans la concertation avec la constitution d’un "Groupe de travail Agenda 21". Ce Groupe de travail faisant office de comité de pilotage de la démarche est composé : d'élus, de techniciens d'EPCI, de membres du conseil de développement et de partenaires (chambre d'agriculture, établissements d'enseignement agricole, …).

Les travaux de ce Groupe de travail Agenda 21 se sont appuyés sur un « comité technique » composé pour sa part de : la SEMADOUR, du réseau des animateurs Pays, de techniciens des conseils régionaux et des conseils généraux, de représentants des préfectures concernées, de l'ARPE et de l'ADEME.

Ainsi, afin de garantir l’adéquation de l’Agenda 00 xx Xxxx xx Xxx x’Xxxxx avec les Agendas 21 de ses partenaires régionaux et départementaux, les élus et les services de ces-derniers ont été impliqués dans ces instances de pilotage et ont participé aux différentes rencontres précédemment présentées.

Ce dialogue et cette concertation avec les partenaires institutionnels du Xxx x’Xxxxx pourront notamment être pérennisés dans le cadre du dispositif de mise en œuvre des politiques territoriales (comité territorial).

Phases préalables d’évaluation
Période	Objet	Méthode	Participants
2006	Evaluation des programmes de développement	Analyse technique des programmes	Semadour, animateurs Pays, prestataire externe
		3 réunions de concertation	Elus, membres du Conseil de Développement, partenaires institutionnels, animateurs Pays, Semadour
		Enquête auprès de la population	21 000 foyers du territoire
Janvier/ Juin 2007	Bilan du Pays du Xxx x’Xxxxx au regard du Développement durable	Analyse technique sur la base des rapports d’évaluation	Semadour et animateurs Pays
Phases d’élaboration de la stratégie et du plan d’actions
Période	Objet	Méthode	Participants
Juillet 2007	Forum Pays	Ateliers de concertation et d’échanges	Elus, membres du Conseil de Développement, partenaires institutionnels, animateurs Pays, Semadour
Octobre/ Novembre 2007	Réunions publiques d’information	Information sur les résultats des politiques précédentes, enjeux du développement durables, l’engagement sur un Agenda 21 Pays	Elus, membres du Conseil de Développement, habitants
Décembre 2007	Ateliers Agenda 21	Définition des mesures à mettre en œuvre sur la prochaine période, définition de critères de sélection	Elus, membres du Conseil de Développement, partenaires institutionnels, animateurs Pays, Semadour
Janvier 2008	Elaboration du projet de convention territoriale/document cadre Agenda 21	Reprise des précédents travaux et des résultats des ateliers	Semadour
Février 2008	Présentation du projet	Réunion du Conseil d’Administration du GIPADT	Elus et membres du Conseil de Développement
	Diffusion aux partenaires		Etat, Régions, Départements, ADEME, ARPE

II. Présentation de la stratégie

Fort des enseignements tirés de la programmation précédente, qu'il s'agisse des acquis ou des carences, mais aussi conscients des nouveaux enjeux auxquels le territoire est confronté, les élus du Pays ont pris le parti dès la fin de l'année 2006 de l'inscrire dans une démarche de progrès ambitieuse et volontariste.

X'Xxxxxx 00 avec ses finalités et ses principes de participation des acteurs, d’évaluation et d’amélioration continue, de transversalité de la démarche, constitue un cadre privilégié pour l'expression de la volonté du Pays de faire vivre ses acquis, d'explorer ses marges de progrès et de saisir les responsabilités nouvelles du territoire et des collectivités locales face aux enjeux du développement durable.

Ainsi, cette nouvelle stratégie doit répondre à un double engagement :

	1. Recentrer les priorités d’activités	2. S’inscrire dans une démarche de progrès
Dans les domaines où l’implication du Pays du Xxx x’Xxxxx a été reconnue	Ð Les services : accessibilité, petite enfance, santé	€ Privilégier une accessibilité aux publics les plus fragiles en intégrant la qualité énergétique et environnementale des équipements
	Ð La gestion des cours d’eau : renforcer le réseau technique et ancrer de nouvelles approches d’intervention	€ Investir de nouveaux domaines tels que la préservation de la biodiversité et engager une démarche d’amélioration de la qualité de la ressource en eau
	Ð L’activité culturelle : soutenir la diffusion et l’accès notamment des jeunes publics	€ Impliquer davantage les collectivités locales dans le développement culturel et renforcer la mise en réseau et la professionnalisation des acteurs.
	Ð Le partenariat public/privé et la concertation : pérenniser l’activité du Conseil de Développement	€ Mieux informer et associer la population locale
	Ð La coopération : poursuivre avec les partenaires impliqués depuis plusieurs années aux côtés du Pays du Xxx x’Xxxxx	€ Participer et s’impliquer dans la mise en place de nouveaux réseaux au niveau régional et national
Dans les domaines où l’implication du Pays du Xxx x’Xxxxx n’a pas été suffisante	Ð L’emploi : garantir la coordination entre les acteurs intervenant sur le champ de l’emploi et de la formation	€ Renouer avec le tissu économique local et répondre à ses attentes
	Ð Le Développement économique : qualifier les zones d’activités d’existantes, qualifier l’offre touristique, renforcer la promotion du secteur vinicole grâce aux organisations collectives	€ Développer les services aux entreprises, intégrer la qualité environnementale et énergétique des équipements, mettre en réseau les professionnels du tourisme, renforcer l’ancrage de l’activité agricole grâce à la qualité et à la proximité.
	Ð Le fonctionnement interne : coordination des actions Pays et des communautés de communes	€ Améliorer la lisibilité et l’adéquation des compétences
Dans les domaines qui n’ont pas été investis jusqu’ici	Ð La maîtrise des énergies	€ Se doter d’une stratégie spécifique en la matière, intégrer la qualité énergétique et environnementale à l’ensemble de la stratégie du territoire
	Ð La gestion de l’espace	€ Se doter d’une stratégie spécifique en la matière et constituer un vecteur de sensibilisation
	Ð Les outils d’évaluation et de capitalisation permanents	€ Se doter de dispositifs spécifiques permettant de mesurer les marges de progrès réalisées.

A partir de ces éléments d'analyse et de ces enseignements, le Pays du Xxx x'Xxxxx a structuré sa stratégie de développement durable autour de trois axes :

• La promotion de la qualité environnementale : "Pour un territoire responsable"

• La gestion intégrée et globale de la ressource en eau et des milieux aquatiques

• L’exemplarité énergétique et la qualité environnementale

• La gestion durable de l’espace et de l’habitat

• La prise en compte de critères environnementaux dans tous les secteurs d’activité

• Le dynamisme et l’attractivité du territoire : "Pour un territoire dynamique"

• La consolidation et l’adaptation des services à la population comme facteur de cohésion sociale

• La coordination et l’amélioration qualitative des actions de développement économique

• Une dynamique culturelle et touristique coordonnée

• La cohésion territoriale : "Pour un territoire solidaire"

• L’optimisation de l’organisation locale

• Le développement de bonnes pratiques pour une démarche de progrès continue

L’ORGANISATION DU PAYS DU XXX X’XXXXX ET LES

DISPOSITIFS DE MISE EN OEUVRE

I. L'organisation locale du Pays du Xxx x’Xxxxx

A. Les instances locales :

Depuis 2000, le Pays du Xxx x’Xxxxx a mis en place une organisation locale participative s’appuyant notamment sur trois instances :

1. Le GIPADT Euradour - Structure publique porteuse.

Le Groupement d'Intérêt Public d’Aménagement et de Développement du Territoire Euradour est composé de groupements de communes, de communes n’appartenant pas à un EPCI et de 3 Conseils Généraux. Il est l'organisme de coordination du Pays. Il remplit, à cet effet, des missions d’étude, d’animation et de gestion nécessaires à la mise en œuvre et à la révision de la Charte de Pays et des programmes communautaires.

2. Le Conseil de développement - Instance de concertation et de proposition réunissant la population locale et les acteurs socio-économiques.

Le Conseil de développement du Pays du Xxx x’Xxxxx (près de 200 personnes représentant plus de 80 structures) s’est structuré en association loi 1901, en 2001. Il est composé de 7 collèges organisés par famille d’acteurs (entreprises, associations, socio-professionnels, syndicats de salariés, services publics, citoyens, jeunes). Il a pour mission d’être force de proposition en matière de développement du territoire, de formuler un avis sur les projets et décisions, de participer au suivi et à l’évaluation des programmes de développement local et enfin de promouvoir le Pays du Xxx x’Xxxxx auprès de la population et des institutions. Pour cela, ses membres se réunissent autour de 8 commissions de travail thématiques et multi partenariales, s’inscrivant dans des fonctions de concertation et de proposition (agriculture et développement économique ; éducation, jeunesse et petite enfance ; environnement et cadre de vie ; formation, emploi et insertion ; médico-social et gérontologie ; tourisme, culture et sport ; information et communication).

3. La SEMADOUR et les animateurs Pays – Ingénierie et animation territoriale

La SEMADOUR est l’xxxxxx xx xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx Xxxx xx Xxx x’Xxxxx. Missionnée par le GIPADT EURADOUR pour l’animation générale et le suivi technique des programmes portés par le Pays, elle remplit les missions d’animation territoriale et peut aussi assurer la maîtrise d’ouvrage de certains projets contribuant au développement du Pays du Xxx x’Xxxxx. Le réseau des animateurs Pays réunit des techniciens des Communautés de Communes composant le Pays. Ils ont notamment pour mission de relayer les informations concernant le Pays sur leur territoire et de faire remonter au Pays les informations et besoins du territoire. Ils sont accrédités chaque année par le conseil d’administration du GIPADT en référence à un cahier des charges portant sur leur qualification et leurs missions exercées au sein de leur collectivité.

B. L’organisation des partenariats locaux pour mener à bien les politiques de développement :

Les évaluations et bilans conduits sur 2006-2007 ont montré les acquis du Xxx x'Xxxxx en matière d'organisation locale mais aussi les marges de progrès qu'il a pour les conforter et pour progresser vers une organisation locale appropriée par tous, dynamique et participative de façon pérenne.

Il s’agira notamment pour le Pays du Xxx x’Xxxxx :

• d’une part, de s’inscrire dans une démarche de diffusion des principes du développement durable et dans une stratégie d’amélioration continue. Le sens même d’un Agenda 21 est de susciter une prise de conscience, individuelle et collective, de notre responsabilité face aux finalités du développement durable. Cette prise de conscience doit ensuite se traduire en actes et préparer au changement des pratiques. Pour être effectif, ce changement doit être évaluable. Des outils doivent donc être élaborés pour appuyer ce changement (critères de sélection des projets, dispositif de suivi/évaluation, capitalisation) ;

• d’autre part, d’apporter des réponses aux interrogations locales sur le fonctionnement, les activités et le rôle du Pays. Les différentes évaluations ont dégagé quelques points sur lesquels des marges de progression sont tout à fait possibles, en vue d’une amélioration générale du fonctionnement du Pays (vie territoriale, communication…).

Dans le cadre de l'élaboration de son Agenda 21 local, le Pays va mener, au deuxième trimestre 2008, une réflexion sur les améliorations de l'organisation locale, les conditions et les moyens à mettre en œuvre pour les assurer (Charte de la vie territoriale, dispositif de suivi et d’évaluation, information, etc.).

Aussi, vous trouverez ici les quelques principes sur lesquels l’organisation des partenariats locaux s’appuiera et dont les conditions et les modalités de mise en œuvre seront ultérieurement affinées.

1. Les outils de participation et les principes de co-décision :

Depuis sa création le Pays du Xxx x’Xxxxx a accordé une attention particulière à la participation des acteurs locaux, notamment grâce à la création d’instances, d’outils et de lieux dédiés à ce dialogue entre acteurs.

Xx Xxxx xx Xxx x’Xxxxx souhaite ainsi garantir les conditions de participation des acteurs locaux à la mise en œuvre de l’Agenda 21, à différents niveaux :

• L'information de la population locale

Il s’agira pour le Pays de mettre au courant la population locale des activités du Pays (dossiers soutenus, projets menés…) et des enjeux en Xxx x’Xxxxx. Plusieurs outils pourront être dédiés à cette information (lettre, site internet, rencontres, etc.).

• La consultation de la population locale

Le Pays pourra également recueillir ponctuellement l'avis de tout ou partie des habitants du territoire sur des enjeux prédéfinis (enquête, schéma stratégique, étude thématique, etc.). Ici, l’habitant ne participera pas à la décision, il éclairera le décideur dans sa prise de position. Toutefois, le Pays s’engagera à informer des suites de la consultation, via ses outils d’information.

• La concertation avec le Conseil de développement

Il sera le niveau minimal d’implication du Conseil de développement, fondé sur un travail en commun des élus et des membres du Conseil de développement. Cela pourra notamment se traduire par la poursuite des commissions de travail mixtes réunissant les élus du GIP et les membres du conseil de développement.

• La co-décision avec le Conseil de développement

Le Pays du Xxx x'Xxxxx a d'ores et déjà, grâce à la mise en œuvre du programme LEADER+, une véritable expérience du partenariat public-privé de co-décision. Le Pays souhaite dans le cadre de son Agenda 21 développer et étendre ce partenariat ; ce qui pourra se traduire à travers l’application du principe de co-décision dans l’étude des dossiers Pays.

Ainsi, la réflexion à venir conduira à préciser les dispositifs et les outils à mettre en place pour garantir la participation des acteurs locaux, à ces différents niveaux d’implication, en évitant la multiplication des instances et en privilégiant le principe de co-décision.

2. La mise en place d’un système d’évaluation et de suivi permanent

Dans ce domaine, le Pays du Xxx x'Xxxxx a d'ores et déjà une expérience réelle de la pratique de l'évaluation des politiques et des programmes qu'il met en œuvre. Cette pratique notamment mise en œuvre dans le cadre des projets européens reste à généraliser et à améliorer.

Les débats engagés autour des travaux d’évaluation depuis 2006 et les exigences d’une démarche d’Agenda 21 ainsi que les dispositifs des politiques territoriales ont pointé la nécessité de déployer un dispositif de suivi et d'évaluation permanent.

Sans préjuger des résultats des travaux qui seront menés au cours des prochains mois pour définir ce dispositif, certains principes sont d'ores et déjà identifiés :

• Elaboration du dispositif : elle s'effectuera dans le cadre d'une démarche participative et pédagogique dans le souci d'en faire un véritable outil de gestion du projet de territoire, approprié par les principaux acteurs du Pays (élus, conseil de développement, techniciens). Le dispositif de suivi et d'évaluation portera également sur l'organisation locale et son fonctionnement.

• Organisation du dispositif : le fonctionnement de ce dispositif de suivi et d'évaluation sera confié à une commission composée à minima d'élus et de membres du Conseil de Développement. Cette même commission pourrait être en charge du projet de capitalisation et de diffusion des bonnes pratiques sur le territoire et vers l'extérieur. Enfin, la dimension diffusion des résultats de l'évaluation sera une composante à part entière de l'organisation du dispositif d'évaluation (mise en ligne sur Internet, lettre, rencontres…).

• Outils du suivi et de l'évaluation : des outils de suivi et d'évaluation simples et faciles d’utilisation devront être élaborés (indicateurs d’évaluation, tableaux de bord, fiches- étapes…). De même, l'élaboration et la diffusion auprès des porteurs de projet de grilles d’accompagnement pour la définition des projets et d'évaluation des projets achevés pourront alimenter ce dispositif.

Au cours de ce travail, une attention particulière sera portée au déploiement du système d'indicateurs qui devra à la fois répondre au suivi et à l'évaluation des programmes du Pays (notamment au regard des finalités du développement durable) et être cohérent avec les systèmes d'indicateurs des collectivités territoriales partenaires (départements, régions) elles-mêmes engagées dans des Agenda 21 locaux.

Les travaux à venir devront donc définir l’organisation et les outils à mettre en œuvre pour assurer le suivi et l’évaluation de la convention territoriale dans sa globalité (projets soutenus et mis en œuvre, organisation locale…) mais aussi de garantir les conditions de sa diffusion auprès des acteurs locaux et des partenaires.

3. Le dispositif d’ingénierie

Comme présenté précédemment, il repose principalement sur :

• la SEMADOUR, instance technique du Pays. Elle assure à ce titre des fonctions d'accompagnement des porteurs de projet, de montage de dossiers et de candidature pour des appels à projets, de portage de certains projets européens, d'animation de réunions et de réseaux d'acteurs locaux, de veille sur les nouvelles procédures et programmes, d'information, de communication, mise en réseau du territoire et participation à des réseaux techniques, etc. ;

• le réseau des "animateurs Pays", rassemblant les techniciens des Communautés de Communes composant le Pays. Il est pour sa part l'interface entre l'instance technique du Pays et les communautés de communes qui le composent. C'est un espace d'échanges réciproques d'informations, de coordination, de création d'une culture commune, etc.

Il s’agira notamment au cours des prochaines années de renforcer le réseau des animateurs Pays afin de garantir la bonne circulation de l’information et la coordination des actions engagées sur le territoire.

L’accompagnement des porteurs de projet fera également l’objet d’une attention particulière afin de diffuser auprès d’eux les principes de développement durable et de garantir la qualité des actions qui seront engagées sur le Xxx x’Xxxxx (information, dossier de candidature, grille d’analyse et notice explicative…).

Ce dernier point sera notamment approfondi au cours des prochains mois dans le cadre d’une démarche pédagogique à l’attention des acteurs locaux et en lien avec l’élaboration du dispositif de suivi évaluation.

De plus, consciente que les compétences locales en matière d’ingénierie doivent s’inscrire dans une dynamique collective et d’ouverture pour être renforcées, la Semadour participe activement à de multiples réseaux. Ceux-ci se situent à des échelles différentes :

• départementale (réseau des Agents de Développement créé et animé depuis plusieurs années par le Conseil Général des Hautes Pyrénées),

• régionale (MIPYDEL réunissant la majorité des territoires organisés de Midi Pyrénées, Forum des Territoires animé par PQA en Aquitaine, mise en place récente des Réseaux Ruraux Régionaux dans le cadre du FEADER)

• ou encore nationale (réseau LEADER, Réseau Rural National).

Ces dispositifs d’échanges et de capitalisation sont essentiels au Pays du Xxx x’Xxxxx pour partager et s’enrichir d’expériences.

II. Les dispositifs de mise en œuvre au titre de la convention territoriale

Conformément à la Convention d’Application du Volet Territorial du Contrat de Projets signée par l’Etat, la Région et les Départements de Midi Pyrénées le 18 décembre 2007, il est prévu la mise en place de dispositifs de pilotage, de concertation et de programmation.

Pour ce qui concerne la Région Aquitaine, celle-ci sera associée aux instances territoriales de pilotage et de concertation constituant le seul niveau nécessaire avant programmation.

A. Le comité territorial de concertation et de pilotage :

Ce Comité associe l’Etat, le Conseil Régional Midi Pyrénées, le Conseil Régional Aquitaine, le Conseil Général des Hautes Pyrénées, le Conseil Général du Gers, le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques, le GIP ADT Euradour, ainsi qu’un représentant du Conseil de Développement.

Le Comité territorial a pour rôle :

• de favoriser la concertation entre les différents partenaires institutionnels concernés ;

• de proposer et de préparer le contenu de chacune des étapes de mise en œuvre de la convention territoriale qui lui est soumise ;

• de suivre l’état d’avancement des programmes opérationnels annuels et de veiller à la cohérence des réflexions préparatoires à leur élaboration ;

• d’identifier, de proposer et de sélectionner les projets présentés aux co-financeurs dans le cadre du programme opérationnel annuel ;

• de procéder à l’évaluation en continu de la convention territoriale ;

• de mobiliser, en tant que de besoin, les compétences techniques extérieures au territoire.

Le Secrétariat de ce Comité est assuré par le GIPADT Euradour. Le secrétariat procède à l’organisation des réunions du Comité territorial.

B. Le comité des financeurs :

Ce Comité est composé à parité de représentants de l’Etat, de la Région Midi Pyrénées, du Conseil Général des Hautes Pyrénées, du Conseil Général du Gers. Il peut convenir d’associer en tant que de besoin d’autres partenaires et d’auditionner toute personnalité qualifiée.

Le secrétariat du Comité est assuré par les services des Conseils Généraux concernés en liaison avec ceux de l’Etat et de la Région Midi Pyrénées.

Il est chargé de coordonner et de stabiliser les propositions des plans de financement des programmes opérationnels annuels qui seront ensuite soumis à l’examen des instances décisionnelles de chacun des signataires de la présente convention.

Ce Comité peut examiner des projets d'envergure exceptionnelle n'émanant pas des territoires éligibles au titre de la présente convention.

ANNEXE 2

Traduction opérationnelle de la stratégie retenue pour la période 2007/2013 : Fiches Mesures

Convention Territoriale du Pays du Xxx x’Xxxxx 2008 /2013

Axe I : Pour un territoire responsable

Mesure 1. L’eau au cœur des enjeux du Xxx x’Xxxxx

Mesure 2. L’exemplarité énergétique et la qualité environnementale

Mesure 3. L’occupation maîtrisée de l’espace

Axe II : Pour un territoire dynamique

Mesure 4. Les services, facteur de cohésion du Pays

Mesure 5. Un développement économique durable

Mesure 6. Culture, tourisme, patrimoine, facteurs de développement et d’identité du territoire

Axe III : Pour un territoire solidaire

Mesure 7. Une organisation pour mieux travailler ensemble et assurer la reconnaissance du rôle et des compétences de chacun

Mesure 8. De nouvelles pratiques pour s'inscrire dans une démarche continue de progrès

Le plan d’actions prévu pour la période 2008/2013 est présenté ci-après sous forme de fiches mesures. Celles-ci déclinent les différentes actions nécessaires pour répondre à la stratégie fixée par le Pays du Xxx x’Xxxxx.

Le choix retenu pour présenter ces actions consiste à la définition de résultats à atteindre, ceci afin d’alimenter le dispositif de suivi évaluation permanent dont le Pays du xxx x’Xxxxx a pris la décision de se doter.

AXE I

POUR UN TERRITOIRE RESPONSABLE

AXE I

POUR UN TERRITOIRE RESPONSABLE

Mesure 1 : La gestion intégrée de l’eau et des milieux

aquatiques, au cœur des enjeux du Xxx x’Xxxxx

Référence aux schémas thématiques existants:

Charte Architecturale, Paysagère et Environnementale

Liens avec les autres mesures de la stratégie territoriale : Tourisme

(Mesure 6)

Articulation avec d’autres programmes : LEADER, INTERREG

PRESENTATION DE LA MESURE

❒ Contexte général Points forts

o Une ressource partout présente et constituant un élément paysager et identitaire fort

o Le Pays dispose encore d’une diversité de paysages et de milieux. Plusieurs de ces milieux ont fait l’objet d’un classement en zone Natura 2000.

o Des efforts en faveur de la protection de la ressource et de ses milieux consentis depuis plusieurs années.

o La structuration des acteurs locaux engagée pour une meilleure gestion de l’espace rivière

Points faibles

o Les pollutions, la surconsommation de la ressource en eau sont les causes majeures de son appauvrissement.

o Cette pression occasionne par ailleurs une détérioration des milieux et une diminution de leur biodiversité

o Une qualité des eaux, des sols et des milieux aquatiques inférieure à la moyenne nationale

o Conflits d’usages

❒ Objectifs stratégiques :

S Garantir la disponibilité tant quantitative que qualitative de la ressource "eau"

S Maintenir la diversité des paysages et de la qualité des milieux remarquables liés à la présence de l’eau

S Partager l'Adour comme élément structurant de l'identité du Pays (en intégrant la continuité des initiatives des territoires limitrophes…)

❒ Contenu :

Depuis sa création, l’eau est au cœur des politiques du Pays, en tant que ressource naturelle menacée, patrimoine de qualité à préserver et élément fondateur du Pays du Xxx x’Xxxxx. Ce dernier s’est notamment engagé au cours des précédentes années dans la gestion intégrée des cours d’eau. En s’appuyant sur des partenariats locaux forts (Institution Adour, syndicats de rivière, etc.), le Pays s’est investi dans la mise en réseau des techniciens rivière, la création d'une Maison de l'Eau, la réalisation de travaux d'entretiens de restauration des cours d'eau, etc.

Toutefois, si le Pays a eu un effet levier et fédérateur en matière de gestion intégrée de l’espace rivière, d’autres problématiques liées à l’eau restent aujourd’hui à traiter : la gestion quantitative de la ressource (pratiques agricoles, création de ressource, économie d’eau…), les pollutions de l’eau d’origine agricole et non agricole, la préservation des milieux naturels aquatiques (Natura 2000 notamment), etc.

Aussi, si le Pays du Xxx x’Xxxxx poursuit ses efforts en matière de gestion intégrée des cours d’eau (expérimentations et apports de solutions aux insuffisances constatées), il s’investira également dans de nouveaux domaines tels que la préservation de la biodiversité de l’Adour ou la lutte contre les pollutions diffuses, dans une approche plus globale de la ressource et du patrimoine "eau".

Cette stratégie dédiée à la ressource en eau sera enrichie par des échanges transnationaux prolongeant les activités et les réseaux construits depuis maintenant plus de dix ans.

❒ Calendrier prévisionnel de mise en œuvre : 2008 à 2013

DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES

❒ Résultat 1.1 : La gestion durable des cours d'eau est assurée en conformité avec le plan d'actions du SAGE

Il sera nécessaire de conforter la gestion intégrée des espaces rivière en s’appuyant sur la mise en réseau des compétences techniques (techniciens rivière, CATER, Maison de l’Eau) et en recherchant une meilleure organisation des acteurs de l’eau (syndicats de rivières, etc.).

S Contenu des actions locales

Etudes préalables aux travaux, travaux d’entretien et de gestion, expérimentations visant à une gestion intégrée des cours d'eau, actions de mise en réseau des acteurs, actions d'information, de sensibilisation et de formation.

• Bénéficiaires : Institution Adour, syndicats de rivières, associations, Semadour

• Calendrier : 2008 à 2013

• Partenariat : Agence de l’Eau, régions, Départements, CATER, ONEMA

• Critères de sélection : respect d’une approche intégrée des cours d’eau, association des divers usagers, réalisation des différents travaux avec prise en compte de la dimension sociale et choix de techniques douces chaque fois que possible.

• Indicateur de suivi et d’évaluation:

Linéaire entretenu (km), linéaire entretenu sur linéaire total du pays (%) ;

Nombre et types de personnes bénéficiaires d'actions d'information, de sensibilisation et de formation ; Nombre et types de techniques innovantes mises en œuvre.

❒ Résultat 1.2 : Natura 2000 est en place (DOCOB validé) sur la traversée de l'Adour, les animations et les investissements prévus sur la période ont démarré

En complément d’une gestion intégrée de l’espace rivière, une démarche de préservation des milieux sera assurée par la mise en place de Natura 2000 sur le cordon de l’Adour, concrétisant ainsi les efforts de préservation de la biodiversité engagés jusqu’ici (ex : site de Ju-Belloc).

S Contenu des actions locales

Etudes préalables (DOCOB), programme de gestion du site, actions d’animations et de sensibilisation.

• Bénéficiaires : Institution Adour, associations

• Calendrier : 2008/2009 : réalisation du DOCOB, 2010 à 2013 : mise en place du programme de gestion

• Partenariat : Agence de l’Eau, ONEMA, DIREN, associations de protection de la nature, syndicats de rivières, agriculteurs

• Critères de sélection : association des divers usagers (partenariat et participation)

• Indicateur de suivi et d’évaluation:

Surfaces et linéaires concernés ;

Nombre et types d'acteurs, partenaires impliqués dans l'élaboration du DOCOB ; Taux de réalisation des actions du programme global, par type d'actions, etc.

❒ Résultat 1.3 : Les usagers de l'eau (agriculteurs, collectivités, entreprises, habitants) sont largement sensibilisés et mobilisés à la gestion quantitative et qualitative de l'eau

Un programme d’actions spécifique sera lancé en direction des divers usagers de l’eau (acteurs économiques, collectivités, particuliers, scolaires) visant l’amélioration de la qualité des eaux de la nappe alluviale de l’Adour ; cette démarche s’inscrira dans le cadre d’un Plan d’Action Territorial soutenu par le 9ème programme de l’Agence de l’Eau Adour Garonne. Si la gestion quantitative de la ressource demeure un enjeu important sur le territoire, celle-ci dépasse largement les prérogatives du Pays du xxx x’Xxxxx. Ainsi, des efforts seront consentis en matière de sensibilisation sur les économies d’eau (en lien avec le Plan Régional d’Economie en Eau de Midi Pyrénées) ; ces priorités seront traitées à travers la Mesure 2, notamment en matière d’exemplarité des collectivités.

S Contenu de l’action transversale d’envergure Pays : Plan de réduction des phytosanitaires (volet non agricole)

Plan d'action territorial "Nappe alluviale de l'Adour", sessions et supports d’information, de formation et de sensibilisation, sur les bonnes pratiques et le cadre règlementaire ; expérimentations de bonnes pratiques pour des professionnels, des collectivités et des particuliers ; équipements pour l’organisation d’une filière de récupération des déchets

• Bénéficiaires : Institution Adour, Semadour, collectivités locales, associations

• Calendrier : 2008 à 2012

• Partenariat : Agence de l’Eau, Chambres d’Agriculture, DDAF, MISE, DDASS, Pays de Tarbes et de la Haute Bigorre

• Critères de sélection : association de différents réseaux pour assurer une diffusion auprès de l'ensemble des publics, diversité des modalités permettant soit la mixité soit la spécificité des publics

• Indicateur de suivi et d’évaluation:

Nombre et types de sessions (sensibilisation, information, formations) organisées ; Nombre et types des participants aux différentes sessions ;

Nombre d’expérimentations menées au sein des collectivités modifiant les pratiques

❒ Résultat 1.4 : L'eau et les milieux aquatiques sont accessibles aux habitants du Pays et aux touristes

Cette action fera l’objet d’un fiche-mesure spécifique relative au dispositif « Vocation territoriale et expérimentation ».

❒ Projets de coopération

S Domaine d’action retenu : gestion durable des cours d’eau (Résultat 1.1) ; gestion de la qualité de la ressource (Résultat 1.3)

S Pays partenaires potentiels : Espagne, Luxembourg, Portugal, Hongrie, Roumanie, Bulgarie.

S Programme pré-identifié : INTERREG IV A et C

PREMIERS PROJETS PRE-IDENTIFIES (sur les trois prochaines années)

▪ Extension de l’action test sur le linéaire de l’Adour – Institution Adour

▪ Réalisation du DOCOB Natura 2000 Adour amont – Institution Adour

▪ Mise en place du Plan d’Action Territorial Nappe Alluviale de l’Adour (Volet non agricole) – Semadour

▪ Etude de faisabilité pour la création et la valorisation d’un sentier de l’Adour – GIP Euradour

▪ Mise en place du projet de coopération AquaLinks (INTERREG IV C) – Institution Adour.

AXE I

POUR UN TERRITOIRE RESPONSABLE

Mesure 2 : L’exemplarité énergétique et la qualité

environnementale

Référence aux schémas thématiques existants:

Charte Architecturale, Paysagère et Environnementale

Liens avec les autres mesures de la stratégie territoriale : Urbanisme et

Habitat (Mesure 3), Agriculture (Mesure 5), Services (Mesure 4)

Articulation avec d’autres programmes : INTERREG

PRESENTATION DE LA MESURE

❒ Contexte général Points forts

o Quelques expérimentations et des acteurs déjà investis sur ces thèmes

o Un enjeu énergétique et climatique aujourd’hui saisi par les responsables locaux et les partenaires institutionnels

o Une sensibilité accrue des habitants à l’énergie (coût de chauffage et des carburants,

Grenelle de l’environnement...) et aux problématiques environnementales

o Un potentiel de développement des énergies renouvelables (solaire, agro énergie…)

Points faibles

o Une thématique peu voire pas investie à ce jour par le Pays

o Une faible prise en compte de ces questions dans les investissements publics

o Des acteurs insuffisamment organisés pour permettre une bonne diffusion / appropriation des techniques et le développement des énergies renouvelables

❒ Objectifs stratégiques

S Favoriser et soutenir l’évolution des pratiques en matière de lutte contre le changement climatique (efficacité énergétique, adaptation…) et de qualité environnementale

S Développer les énergies renouvelables sur le territoire

❒ Contenu

Le Pays du Xxx x’Xxxxx, en s’inscrivant dans une démarche de développement durable, s’est saisi d’un enjeu nouveau : l’énergie et la lutte contre le changement climatique. Outre l’enjeu planétaire des ressources énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, ce dernier représente aujourd’hui sur le territoire du Xxx x’Xxxxx un enjeu social (accessibilité à l’énergie, précarité, acquisition de nouvelles compétences…) et économique (développement d’entreprises, etc.).

Ainsi, face au défi du changement climatique, le Pays développera une stratégie collective et mettra en place une organisation partenariale et adaptée (Plan Climat Territorial).

Ensuite, l’investissement du Pays du Xxx x’Xxxxx se portera prioritairement sur un dispositif global de sensibilisation et de conseils auprès des acteurs locaux, sur l’exemplarité énergétique et environnementale des collectivités locales et sur le développement des énergies renouvelables.

De plus, l’efficacité énergétique et la qualité environnementale seront posées comme des conditions préalables aux actions soutenues par le Pays.

Cette politique territoriale d’exemplarité énergétique et de qualité environnementale sera alimentée par des échanges transnationaux.

❒ Calendrier prévisionnel de mise en œuvre : 2008 à 2013

DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES

❒ Résultat 2.1 : Les outils pour une large diffusion et appropriation des principes de lutte contre le changement climatique sont en place et opérationnels.

Il s’agit pour le Pays, à travers un Plan Climat Territorial, de mettre en place l’organisation locale et partenariale adéquate tout en conduisant une réflexion collective sur la stratégie à adopter et les conditions de réussite d’une telle démarche en Xxx x’Xxxxx.

De même, à travers la mise en place par les acteurs locaux d’outils de diffusion et d’appropriation pour lutter contre le changement climatique, ce résultat vise une prise de conscience (individuelle et collective) des acteurs du Xxx x’Xxxxx (ménages, responsables locaux, entreprises, professionnels du bâtiment…) et une évolution de leurs pratiques (économies des ressources, éco-conception…).

S Contenu de l’action transversale d’envergure Pays : Plan Climat Territorial (PCT)

Etude stratégique (diagnostic et plan d’actions) , mise en réseau des acteurs (dont ceux en charge du conseil), actions d'animation et de sensibilisation auprès des communes et communautés de communes.

• Bénéficiaires : GIP Euradour, Semadour

• Calendrier : 2008 à 2010

• Partenariat : ADEME, ARPE, Régions, Départements, CIEN 65, associations locales (Rivages, Pierre et Terre…), chambres consulaires, etc.

• Critères de sélection : respect du partenariat public/privé, participation des communautés de communes et communes, association des acteurs investis et des réseaux

• Indicateur de suivi et d’évaluation :

PCT validé et mis en œuvre (oui/non) ;

Nombre et types d’acteurs impliqués dans son élaboration ; Nombre et types d'outils de diffusion du PCT mis en place.

S Contenu des actions locales

Etudes préalables, organisation et fonctionnement de dispositifs d’information, de sensibilisation, de conseil, de formation à destination des acteurs locaux (élus, habitants, professionnels du bâtiment, entreprises, agriculteurs…).

• Bénéficiaires : collectivités locales, associations, organismes de formation.

• Calendrier : 2008-2013

• Partenariat : ADEME, ARPE, Régions, Départements, CIEN 65, associations locales (Rivages, Pierre et Terre…), chambres consulaires, etc.

• Critères de sélection : respect des objectifs du Plan Climat Territorial, coordination avec les activités du centre de ressources (voir Fiche « Vocation territoriale et expérimentation »), diversité des publics et des outils, dimension partenariale dans la maîtrise d'ouvrage et/ou la mise en œuvre des actions, accessibilité de l'information.

• Indicateur de suivi et d’évaluation :

Nombre et types d'outils de diffusion mis en place ;

Nombre et types de bénéficiaires des actions formations, de conseil, de sensibilisation.

❒ Résultat 2.2 : Tous les aménagements et les bâtiments publics construits ou réhabilités sont exemplaires en matière énergétique et environnementale

Face aux enjeux du changement climatique et à la nécessaire prise de conscience des acteurs locaux, les collectivités locales jouent un rôle primordial qui devra être assumé à travers l’exemplarité énergétique et environnementale des aménagements et des bâtiments publics du Xxx x’Xxxxx. Sont notamment concernés par ce résultat les aménagements et les bâtiments publics présentés par les collectivités locales au titre des politiques territoriales (logements communaux, équipements structurants…)

S Contenu des actions locales

Etudes préalables, travaux de construction ou de réhabilitation (notamment en terme d’habitat et d’équipements structurants), actions de valorisation (animation et/ou sensibilisation) des réalisations.

• Bénéficiaires : communes et leurs groupements

• Calendrier : 2008-2013

• Partenariat : ADEME, ARPE, Régions, départements, CIEN 65, associations locales (Rivages, Pierre et Terre…), CAUE, etc.

• Critères de sélection : exemplarité énergétique et environnementale (économie des ressources dont l’eau, recours aux énergies renouvelables…), association des divers usagers, dimension sociale et pédagogique du projet, engagement des bénéficiaires à participer aux actions d'animation et de sensibilisation pour la promotion des bonnes pratiques

• Indicateur de suivi et d’évaluation:

Nombre et types de bâtiments publics exemplaires réalisés ;

Nombre et types d'actions d'animation et de sensibilisation réalisées ; Nombre et types de participants aux actions d'animation / sensibilisation.

❒ Résultat 2.3 : Les productions locales d’énergies renouvelables (solaire, bois, géothermie, méthanisation…) sont développées

Il s’agira également, à travers cette mesure, de soutenir le développement des énergies renouvelables sur le territoire (solaire, bois, méthanisation, géothermie, etc.), en partenariat avec les acteurs économiques concernés et les collectivités locales.

S Contenu des actions locales :

Etudes préalables, équipements pour l’organisation de la production et/ou l'utilisation d'énergies renouvelables, actions de promotion/communication.

• Bénéficiaires : collectivités, organismes publics, entreprises, associations

• Calendrier : 2008-2013

• Partenariat : ADEME, ARPE, Régions, Départements, chambres consulaires, associations locales, etc.

• Critères de sélection : respect des principes de l'économie sociale et solidaire, démarches collectives, diversité technique permettant la mise en œuvre de solutions adaptées à différentes échelles et par différents acteurs, accessibilité aux différents publics

• Indicateur de suivi et d’évaluation:

Nombre et types de sources d'énergies renouvelables développées ; Nombre et types d'acteurs impliqués ;

Nombre d'hectares consacrés à la production d'agro-carburant et de biomasse ; Nombre et types d'actions de promotion.

❒ Projets de coopération

S Domaine d’action retenu : outils de diffusion (Résultat 2.1) ; exemplarité énergétique des bâtiments publics (Résultat 2.2) ; production locales d’énergies (Résultat 2.3)

S Pays partenaires potentiels : Luxembourg, Portugal, Hongrie, Roumanie, Bulgarie

S Programme pré-identifié : INTERREG IV C

PREMIERS PROJETS PRE-IDENTIFIES (sur les trois prochaines années)

▪ Réalisation du Plan Climat Territorial – GIP Euradour

▪ Mise en place d’une filière bois-énergie – Communauté de Communes Bastides et Vallons et Hautes Vallées de Gascogne

▪ Etude de faisabilité pour la création d’un centre de ressources Habitat sain et énergies

▪ Mise en place du projet de coopération Energie Net (INTERREG IV C) – Semadour

▪ Etude des économies d'énergies sur les bâtiments publics et l'éclairage public – Commune de Garlin

AXE I

POUR UN TERRITOIRE RESPONSABLE

Mesure 3 : L’occupation maîtrisée de l’espace

Référence aux schémas thématiques existants:

Charte Architecturale, Paysagère et Environnementale

Liens avec les autres mesures de la stratégie territoriale : Energie

(Mesure 2)

Articulation avec d’autres programmes :

PRESENTATION DE LA MESURE

❒ Contexte général Points forts

o Existence d’une Charte architecturale, paysagère et environnementale (CAPE) ;

o Habitudes de travail avec plusieurs partenaires techniques depuis plusieurs années ;

o Prise en compte par les acteurs locaux des questions de logement (construction, rénovation) à travers des OPAH.

Points faibles

o Absence de la dimension environnementale et énergétique dans les OPAH ;

o Faible prise en compte de la CAPE d'une part et de l'offre de conseil mise en place d'autre part ;

o Faible couverture du territoire par des documents d'urbanismes et accentuation du mitage ;

o Offre locative insuffisante et absence de réponses diversifiées tant pour le locatif que pour l'accession à la propriété.

❒ Objectifs stratégiques :

S Maîtriser la gestion de l'espace et l'urbanisation du territoire

S Garantir une offre de logement et un habitat sain et durable pour tous.

❒ Contenu :

Dans son ambition de développement responsable, le Pays devra se saisir d’une problématique fondamentale dans la gestion des ressources naturelles (dont le sol) et la lutte contre le changement climatique, en milieu rural : la maîtrise de l’espace.

Au cours des différentes rencontres organisées autour de l’Agenda 21 du Xxx x’Xxxxx, certains constats et préoccupations partagés par de nombreux acteurs ont été mis en avant sur ce sujet : le constat de la poursuite de l'étalement urbain faute d'une couverture suffisante du territoire par les documents d'urbanisme ; la préoccupation réaffirmée du maintien de la qualité du cadre de vie et paysagère, malmené malgré une Charte architecturale, paysagère et environnementale peu prise en compte ; la préoccupation de déployer une offre de logements variée tant dans le locatif que dans l'accession à la propriété, en conformité avec les nouvelles ambitions du Pays.

Dans cette mesure, il s'agira pour le Pays de mettre en place les conditions nécessaires à l'engagement des élus dans la réalisation, d'une part de documents d'urbanisme et, d'autre part la création de logements locatifs comme de lotissements communaux exemplaires dans le domaine énergétique, la gestion des ressources naturelles, etc.

❒ Calendrier prévisionnel de mise en œuvre : 2008 à 2013

DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES

❒ Résultat 3.1 : Les conditions de maîtrise et d'orientation de la gestion de l'espace se sont considérablement améliorées (75% des communes et/ou intercommunalités couvertes par un document d'urbanisme)

En valorisant le travail effectué jusque-là (charte architecturale, paysagère et environnementale), il s’agira d’établir, dans un cadre participatif, un diagnostic stratégique Habitat et Foncier à l'échelle du pays. Ce document stratégique, portant sur la gestion de l'espace et sur les questions de logements, s’inscrira dans les préoccupations de développement durable du territoire (gestion économe de l’espace, cohésion sociale, lutte contre le changement climatique, etc.).

Ce résultat vise également à soutenir le développement d’outils pédagogiques et d’actions d'animation/sensibilisation pour permettre aux décideurs locaux d'acquérir une culture commune en matière de gestion de l'espace et d'urbanisme et d'autre part, d'accompagner l'élaboration de documents d'urbanisme de façon à ce que le Pays soit couvert, à hauteur de 75% à l'issue de la période de contractualisation.

S Contenu de l’action transversale d’envergure Pays : Diagnostic stratégique Habitat-Foncier

Etude stratégique, supports pédagogiques d’information et de sensibilisation à destination des élus et habitants.

• Bénéficiaires : GIP Euradour

• Calendrier : 2008-2009

• Partenariat : Régions, Départements, Etat, Communautés de Communes, CAUE, ADEME, ARPE, associations locales, etc.

• Critères de sélection : valorisation de la charte architecturale, paysagère et environnementale, comité de pilotage représentatif de l'organisation locale et des partenariats, outils de diffusion variés.

• Indicateur de suivi et d’évaluation:

Diagnostic stratégique Habitat-Foncier validé et mis en œuvre (oui/non) ; Nombre et types d’acteurs impliqués dans son élaboration ;

Nombre et types d'outils de diffusion du PCT mis en place.

S Contenu des actions locales

Animations et informations pour les élus et techniciens communaux et communautaires sur les outils fonciers existants, actions de promotion auprès des habitants, études préalables, réalisation de documents d’urbanisme, aménagement des espaces publics.

• Bénéficiaires : collectivités locales et leurs groupements, associations

• Calendrier : 2008-2013

• Partenariat : Etat, Régions, Départements, CAUE, ADEME, ARPE, associations locales, etc.

• Critères de sélection : respect des objectifs du diagnostic stratégique Habitat et Foncier, partenariat public/privé, accessibilité de l'information, diversité des outils utilisés.

• Indicateur de suivi et d’évaluation:

Nombre et type d'animation/formation réalisées ;

Nombre et type de bénéficiaires des animations/formations ;

Nombre et types de documents d'urbanisme mis en place sur la période ; Evolution du taux de couverture du territoire par des documents d'urbanisme.

❒ Résultat 3.2 : Le Pays dispose d'une offre améliorée de logements durables locatifs et à l'accession pour tous les types de publics

Sur la base du diagnostic stratégique Habitat-Foncier, le Pays soutiendra dans le cadre ce résultat, la création de logements locatifs comme de lotissements communaux pour l'accession à la propriété. Ces projets devront s’inscrire dans les ambitions du Pays en matière d’exemplarité énergétique et de qualité environnementale.

S Contenu des actions locales

Etudes préalables, actions d’animations et de sensibilisation, travaux en vue de la constitution d'une offre de logements durables, OPAH (intégrant la qualité environnementale de l’habitat)

• Bénéficiaires : communes et leurs groupements

• Calendrier : 2008-2013

• Partenariat : ANAH, Régions, Départements, CAUE, ADEME, ARPE, associations locales, etc.

• Critères de sélection : respect des objectifs du diagnostic stratégique Habitat et Foncier, qualité environnementale et énergétique des logements, dimension sociale de la réalisation des travaux.

• Indicateur de suivi et d’évaluation:

Nombre et types de logements locatifs créés ; Nombre et types de lotissements communaux créés ;

Nombre de bénéficiaires / types d'actions d'animation, de sensibilisation.

PREMIERS PROJETS PRE-IDENTIFIES (sur les trois prochaines années)

▪ Réalisation du Diagnostic Stratégique Habitat-Foncier – GIP Euradour

▪ Aménagement des espaces publics – Commune de Termes d’Armagnac

▪ Lotissement communal aux normes HQE – Commune de Garlin

Contribution spécifique de l’Axe I aux finalités du développement durable

		Agenda 21 local
		Pour un territoire responsable
		Mesure 1	Mesure 2	Mesure 3
Finalités	Lutte contre le changement climatique	+	+ +	+ +
	Préservation de la biodiversité protection des milieux et des ressources	+ +	+	+ +
	Epanouissement de tous les êtres humains	+		+
	Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations	+		+
	Modes de production et de consommation responsables	+	+	+

		Agenda 21 local
		Pour un territoire responsable
		Mesure 1	Mesure 2	Mesure 3
Finalités	Lutte contre le changement climatique	+	+ +	+ +
	Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources	+ +	+	+ +
	Epanouissement de tous les êtres humains	+		+
	Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations	+		+
	Modes de production et de consommation responsables	+	+	+

AXE II

POUR UN TERRITOIRE DYNAMIQUE

AXE II

POUR UN TERRITOIRE DYNAMIQUE

Mesure 4 : Les services, facteur de cohésion du Pays

Référence aux schémas thématiques existants:

Charte territoriale des services

Liens avec les autres mesures de la stratégie territoriale :

Exemplarité énergétique (Mesure 2), Développement économique durable (Mesure 5)

Articulation avec d’autres programmes : LEADER

PRESENTATION DE LA MESURE

❒ Contexte général Points forts

o Une charte territoriale des services appropriée et portée par la quasi-totalité de ses acteurs ;

o Un réseau de bourgs-centre dont le statut de pôle de services intermédiaires est conforté ;

o Des réalisations où la cohésion des acteurs du Pays autour d'un projet partagé a fait ses preuves (ex : expérimentation avec La Poste)

Points faibles

o Des champs de services devenus critiques comme par exemple la santé ou la petite enfance.

o Le poids de la disparité des compétences des EPCI dans le maillage du territoire pour certains services

o Un facteur environnemental peu pris en compte dans l'approche des services.

❒ Objectifs stratégiques :

S Affirmer une stratégie en matière de services au public à l'échelle du Pays,

S Apporter des réponses aux problématiques d’accueil de la petite enfance et de santé ;

S L'assurance d'un accès égal pour tous et en tout point du territoire aux services au public.

❒ Contenu :

Le maintien, la modernisation et le développement des services ont constitué, au cours de la précédente période, un des principaux piliers de la politique de développement territorial du Pays, traduit sous la forme d’une charte territoriale des services. Avec le soutien du Contrat de Pays et du programme LEADER +, de nombreuses réalisations ont déjà été menées permettant de conforter l’existant (centres multiservices, maisons des services), d'apporter un début de réponse à de nouveaux besoins (petite enfance, TIC, culture), mais aussi d’instaurer une nouvelle approche basée sur l’action collective et la concertation entre les administrations et les acteurs du territoire (expérimentation avec La Poste).

Toutefois, à l’heure actuelle, des besoins persistent notamment en terme de services aux personnes (petite enfance en particulier), la couverture du territoire n’est pas aboutie et de nouveaux besoins apparaissent dans le domaine de la santé et des services publics. De plus, si le dynamisme économique et la cohésion sociale du territoire sont sortis confortés des précédentes actions, l’ancrage de ces réalisations dans les enjeux environnementaux doit être renforcé.

Cette mesure vise donc à la fois à parachever les actions engagées en s’appuyant sur la Charte Territoriale des Services, ouvrir cette dynamique aux nouvelles attentes identifiées et intégrer la qualité environnementale et énergétique, en cohérence avec les mesures du premier axe "Pour un territoire responsable".

❒ Calendrier prévisionnel de mise en œuvre : 2008 à 2013

DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES

❒ Résultat 4.1 : Les conditions de l'égalité dans l'accès aux services ont progressé

Il s’agira de poursuivre le développement de l’accessibilité aux services à travers des équipements mutualisés et structurants au sein des bourgs-centres, l’accompagnement à la mise en place de l’e-administration et de nouvelles expérimentations avec le service public.

S Contenu des actions locales

Création et aménagement de centres multi-services (y compris les études préalables), équipements structurants de dimension intercommunale à vocation culturelle et sportive, équipements haut débit, nouvelles expérimentations pour le maintien des services publics (ex : convention cadre territoriale La Poste), action d’information et de sensibilisation pour favoriser l’e-administration.

• Bénéficiaires : GIP Euradour, communautés de communes, communes

• Calendrier : 2009 à 2013

• Partenariat : Services de l’Etat, Régions, Départements, EPCI, usagers

• Critères de sélection : conformité avec la charte territoriale des services et tout document d'orientation stratégique du Pays

• Indicateur de suivi et d’évaluation :

Nombre et localisation des centres multiservices créés ; Taux de couverture/accès haut-débit du Pays ;

Nombre et types d'expérimentations ;

Nombre, types et localisation des acteurs engagés dans les expérimentations

❒ Résultat 4.2 : Le maillage des services d'accueil enfance et jeunesse du Pays est complété Du fait, en particulier, de l'hétérogénéité des compétences dont se sont dotées les communautés de communes, le maillage et l'offre de services dans les domaines de l'enfance et de la jeunesse ne sont pas encore satisfaisants. Il va donc s'agir de soutenir la création de services adaptés à la diversité de la demande.

S Contenu des actions locales

Travaux et équipements (y compris études préalables) en faveur des multi-accueils, des pôles enfance, des RAM, des services itinérants, actions d’animations et de sensibilisation

• Bénéficiaires : communautés de communes, communes, associations

• Calendrier : 2008 à 2013

• Partenariat : CAF, Conseils Régionaux, Départements, EPCI, associations de parents et de professionnels

• Critères de sélection : conformité aux préconisations de la charte territoriale des services, mixité des publics, exemplarité énergétique et environnementale des équipements

• Indicateur de suivi et d’évaluation :

Nombre, types et localisation des services petite enfance, enfance, jeunesse créés et/ou développés ; Nombre de places créées par types de publics.

❒ Résultat 4.3 : L'offre de santé de proximité et d’accueil des personnes âgées et handicapées est améliorée

Le Pays du Xxx x'Xxxxx est, comme la plupart des zone rurales, confronté au double défi de la démographie médicale déclinante et du vieillissement marqué de sa population (allongement de l'espérance de vie et indice de jeunesse faible). Il s'agira donc, grâce à la mutualisation des moyens et des nouvelles technologies (télémédecine) de garantir une présence médicale de qualité sur l’ensemble du territoire. De plus, il sera nécessaire de soutenir des actions innovantes dans le domaine de l'aide à domicile et de l’accueil des personnes âgées et handicapées.

S Contenu des actions locales

Investissements et équipements (y compris études préalables)en faveur des maisons de la santé, de services de télémédecine, de structures d’accueil en faveur des personnes âgées et handicapées (accueil de jour ou temporaire), actions d’animations et de mise en réseau.

• Bénéficiaires : communautés de communes, associations

• Calendrier : 2008 à 2013

• Partenariat : DRASS, DDASS, Régions, départements, CRAM, EPCI, usagers

• Critères de sélection : conformité aux préconisations de la charte territoriale des services, exemplarité énergétique et environnementale des équipements, contribution au maillage du territoire, cohérence avec les schémas départementaux.

• Indicateur de suivi et d’évaluation :

Nombre, types et localisation des services équipements créés et/ou développés ; Nombre de professionnels utilisant le réseau de télémédecine ;

Nombre de places créées par type d'infrastructure.

❒ Projets de coopération

S Domaine d’action retenu : accueil petite enfance et parentalité (Résultat 4.2)

S Pays partenaires potentiels : Tunisie

S Programme pré-identifié : LEADER

PREMIERS PROJETS PRE-IDENTIFIES (sur les trois prochaines années)

▪ Maison Territoriale des Services Publics - Communauté de Communes Hautes Vallées de Gascogne

▪ Une Salle polyvalente intercommunautaire couverte à vocation sportive - Communauté de Communes Hautes Vallées de Gascogne

▪ Création de la Maison de la Santé – Communauté de Communes de Lembeye

▪ Création d’une Maison de la Santé pluridisciplinaire à Marciac – Maîtrise d’ouvrage privée

▪ Mise en place d’un service petite enfance – Communauté de Communes de Lembeye

▪ Maison Intercommunale Petite Enfance – Communauté de Communes Hautes Vallées de Gascogne

AXE II

POUR UN TERRITOIRE DYNAMIQUE

Mesure 5 : Un développement économique durable

Référence aux schémas thématiques existants:

Schéma de Développement Economique

Liens avec les autres mesures de la stratégie territoriale :

Eau (Mesure 1), Energie (Mesure2), Tourisme (Mesure 6),

Articulation avec d’autres programmes : INTERREG

PRESENTATION DE LA MESURE

❒ Contexte général Points forts

• Des investissements conséquents en faveur de l’accueil d’entreprises (zones d’activités) ;

• Présence d’un tissu artisanal et commercial de proximité concentré dans les bourgs centres

• Implantation récente de PME/PMI du secteur des nouvelles technologies ;

• Une activité viticole, élément identitaire pour le Pays, structurée autour de 3 appellations de qualité : Madiran, Pacherenc et Saint Mont ;

• Des filières agricoles et agro-alimentaires dynamiques ;

• Des actions pilotes ouvrant la voie à des modes de production et de consommation ;

• Un réseau associatif très impliqué dans l’accompagnement vers l’emploi et la création d’activités.

Points faibles

• Une coordination insuffisante des initiatives des EPCI du Pays ;

• Une forte proportion de travail précaire, peu qualifié ;

• Une multiplicité d'intervenants et une absence de stratégie "Pays" dans les domaines de l'emploi et de la formation ;

• L'impact environnemental des productions agricoles intensives ;

• Des filières vitivinicoles insuffisamment intégrées et diversifiées.

❒ Objectifs stratégiques :

S Améliorer la qualité des emplois et de la qualification des salariés par une meilleure accessibilité et coordination des services de l'emploi et de la formation ;

S Poursuivre l’accueil en faveur des entreprises dans un souci de qualité ;

S Favoriser les actions collectives au sein des filières vitivinicoles afin d’assurer leur pérennité ;

S Accompagner le développement d'une agriculture de qualité et de proximité.

❒ Contenu :

Le développement économique constituait un des principaux piliers de la charte de développement du Pays du Xxx x’Xxxxx : « d’abord l’emploi ». Toutefois, si le Pays a pu au cours de la précédente période mener et soutenir de nombreuses réalisations (zones artisanales, GIE, circuits courts de commercialisation…), il n’a pas pu jouer pleinement son rôle de chef de file d’une stratégie collective de développement économique du Xxx x’Xxxxx.

Eloigné des centres de formation supérieure et industriels, le Pays du Xxx x’Xxxxx, pour favoriser le développement et la création de PME/PMI, cherchera à améliorer l’environnement dans les domaines de l'accueil et des services aux entreprises. Pour cela, il s’agira d’une part de favoriser la mise en réseau et les actions collectives des acteurs de l’emploi et de la formation avec l’appui de la Maison Commune Emploi Formation. D’autre part, le Pays accompagnera la poursuite des investissements dans l'aménagement d'infrastructures d'accueil de qualité (zones d’activités existantes) et le développement de services en direction des salariés.

Concernant l’activité agricole, pilier de l’économie locale mais soumise à une concurrence mondiale effrénée et à une exigence sociétale de qualité accrue, cette mesure visera à faciliter pour partie l’adaptation du secteur agricole aux nouvelles attentes et à saisir les opportunités qui se font jour.

Pour cela, dans le domaine vitivinicole, il s'agira de soutenir les démarches collectives de mise en marché pour lesquelles des démarches d’éco-conception seront recherchées et de structurer une diversification des revenus grâce à l’activité touristique.

Un autre volet agricole mérite d’être accompagné ; il concerne la mise en place de circuits courts et des actions de soutien à la promotion et la diffusion des produits de qualité et de proximité en vue de diversifier l’offre sur la restauration collective.

❒ Calendrier prévisionnel de mise en œuvre : 2008 à 2013

DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES

❒ Résultat 5.1 : L'accessibilité des services de l'emploi et de la formation est facilitée

Suite aux actions précédemment menées, il s’agit pour le Pays avec le soutien de la Région Midi Pyrénées et en lien avec les partenaires locaux de faciliter l’accessibilité des services de l’emploi et la formation en Xxx x’Xxxxx, grâce aux activités développées par la Maison Commune Emploi Formation

S Contenu de l’action transversale d’envergure Pays : Maison Commune Emploi Formation, Sessions et supports d’information, de sensibilisation, mise en réseau, formations et accompagnement à la création d'entreprises, identification des besoins des entreprises dans le cadre des plans d’actions définis annuellement par l’ensemble des partenaires.

• Bénéficiaires : Association Maison Commune Emploi Formation du Xxx x’Xxxxx

• Calendrier : 2008 à 2013

• Partenariat : Régions, Départements, DDTEFP, ANPE, chambres consulaires, structures locales en charge de l’accueil des publics en difficulté

• Critères de sélection : mise en réseau/partenariat, accessibilité/maillage, animations et outils d'information collectifs et/ou mutualisés

• Indicateur de suivi et d’évaluation :

Nombre et types d'activités réalisées par la MCEF ;

Nombre et types de bénéficiaires par activités dont femmes ; Etat des lieux des besoins des entreprises réalisés (oui/non)

❒ Résultat 5.2 : Les conditions d'accueil d'entreprises nouvelles et de développement d'entreprises locales sont améliorées du point de vue durable

L’accueil d’entreprises a été le principal champ d’investissement du Pays au cours de la précédente période (volume financier). Sur la base du schéma territorial de développement économique, le Pays poursuivra ses efforts en matière d’accueil d’entreprises et encouragera la mise en place de nouveaux services aux entreprises et aux salariés (transport, restauration, enfance…), en cohérence avec les mesures du premier axe "Pour un territoire responsable". De plus, il s’investira avec les communautés de communes pour améliorer la coordination de leur stratégie au sein du Xxx x’Xxxxx

S Contenu des actions locales

Travaux d’aménagement des zones d’activités existantes (études préalables, hôtels d’entreprises, pépinières, bâtiments relais), investissement pour xx xxxx x’xxxxxxxxx xxxxx-xxxxxxxxxxxxx (Xxxxxx Xxxxxxx), mise en place d’ORAC ou dispositifs équivalents, développement de services aux salariés et aux entreprises (restaurant d’entreprises, co-voiturage).

• Bénéficiaires : communautés de communes

• Calendrier : 2008 à 2013

• Partenariat : Région, Départements, Etat, chambres consulaires

• Critères de sélection : respect du schéma de développement économique, qualité environnementale, énergétique et sociale des investissements, services mutualisés et partenariaux

• Indicateur de suivi et d’évaluation : Nombre, types et localisation des ZA aménagées ; Nombre et types d'entreprises installées par ZA ; Nombre d'emplois par an par ZA ;

Nombre et types de services mutualisés développés, créés ; Nombre et types de bénéficiaires par types de services

❒ Résultat 5.3 : Le secteur vitivinicole a mis en place une ou des organisations collectives pour des actions de promotion, d'accueil, de tourisme vitivinicole.

Le secteur vitivinicole est d'autant plus structurant pour le territoire qu'il est attaché à son image et son identité. Bien que ne pouvant intervenir qu'à la marge, le Pays du Xxx x'Xxxxx poursuivra, dans le cadre de cette mesure, son soutien à des actions collectives en matière de mise en marché et de promotion externe mais aussi d’éco-conception des produits et d’oenotourisme (accueil chez le producteur, produits touristiques liés à la gastronomie et au patrimoine local, etc.).

S Contenu des actions locales

Actions de promotion et de mise en marché des vins et des produits touristiques associés, actions d’éco- conception, actions de sensibilisation et/ou de formation pour un accueil de qualité, élaboration et adoption d'une charte qualité de l'accueil

• Bénéficiaires : groupements coopératifs, GIE

• Calendrier : 2008 à 2013

• Partenariat : Régions, Départements, CDT, CRT, collectivités locales, interprofession

• Critères de sélection : dimension collective et partenariale, produits de qualité

• Indicateur de suivi et d’évaluation :

Nombre et types d'actions de promotion et de mise en marché conduites ; Nombre et types de produits touristiques associés développés et vendus ; Nombre et types d'actions de gestion de déchets et volumes traités ; Nombre et types de bénéficiaires des actions de formation ;

Nombre et types de signataire de la charte qualité de l'accueil.

❒ Résultat 5.4 : Le milieu agricole à travers l'évolution de ses pratiques et l'instauration d'un dialogue avec les autres acteurs a mis en place les conditions de sa mutation

Si l’agriculture constitue une des piliers de l’économie locale, là-encore, le Pays ne peut intervenir qu’à la marge. Ainsi, son investissement s'est concentré au cours de la précédente période sur des actions expérimentales (modes de production et de consommation des produits agricoles, insertion par l’activité agricole…). A travers cette mesure – et en complément des démarches qui pourront être menées auprès du milieu agricole dans le cadre de l’axe « Pour un territoire responsable » - le Pays du Xxx x'Xxxxx souhaite poursuivre cette logique d’expérimentation autour de la commercialisation de proximité des produits locaux, notamment pour alimenter les structures de restauration collective (établissements gérontologiques et structures scolaires). Ainsi, le Pays souhaite accompagner et soutenir les actions qui contribueront à l'ancrage territorial et sociétal de l'agriculture dans le Xxx x'Xxxxx.

S Contenu des actions locales

Etudes préalables, mise en place d’un service de restauration collective basée sur des circuits courts de proximité et de qualité, actions de sensibilisation sur la qualité des produits et le développement des circuits courts.

• Bénéficiaires : communes et leurs groupements, associations, organisations de producteurs.

• Calendrier : 2008 à 2013

• Partenariat : Région, départements, organisations de producteurs, GAB, CIVAM Béarn Adour, Chambres d’Agriculture

• Critères de sélection : dimension collective et partenariale, produits de qualité respectueux de l’environnement.

• Indicateur de suivi et d’évaluation :

Nombre de producteurs locaux engagés dans des circuits courts en faveur de la restauration collective ; Nombre d'adhérents au réseau de produits de qualité et de proximité ;

Nombre et types de produits de qualité et de proximité concernés ; Nombre de participants aux actions de sensibilisation, de promotion

❒ Projets de coopération

S Domaine d’action retenu : structuration d’un réseau de produits locaux de qualité et de proximité en faveur de la restauration collective (Résultat 5.4)

S Pays partenaires potentiels : Espagne

S Programme pré-identifié : INTERREG IV A, LEADER

PREMIERS PROJETS PRE-IDENTIFIES (sur les trois prochaines années)

▪ Mise en place de la Maison Commune Emploi Formation – Association MCEF Réseau du Xxx x’Xxxxx

▪ Etudes préalables à la création de la zone inter-communautaire –

▪ Aménagement de la Zone Industrielle du Marmajou (zone Est) – Communauté de Communes de Maubourguet

▪ Extension et structuration du réseau de produits locaux Xxx x’Xxxxx – GIE Los d’Aci

AXE II

POUR UN TERRITOIRE DYNAMIQUE

Mesure 6 : Culture, tourisme, patrimoine, facteurs de

développement et d’identité du territoire

Référence aux schémas thématiques existants:

Schéma de Développement Economique

Liens avec les autres mesures de la stratégie territoriale :

Eau (Mesure 1), Exemplarité énergétique (Mesure 2)

Articulation avec d’autres programmes : LEADER

PRESENTATION DE LA MESURE

❒ Contexte général Points forts

o Un travail de structuration avec la mise en place du Projet Culturel de Territoire dès 2004 et la présence d’un chargée de mission culturel ;

o Amélioration de la couverture géographique (intercommunale, interdépartementale et échelle Pays) ;

o Le public jeune principal bénéficiaire du projet culturel de territoire ;

o Un accès à la culture, par tous et partout favorisé, une qualification des acteurs ;

o Le Pôle Culturel de Territoire de Marciac ;

o Une montée en puissance de nouveaux opérateurs, notamment les diffuseurs.

Points faibles

o Un accès de tous les publics à tout type de culture à améliorer ;

o Des complémentarités entre acteurs de la culture insuffisantes (recherche d'une meilleure organisation locale et d'une meilleure coordination) ;

o Des synergies territoriales avec d’autres secteurs (agriculture, patrimoine et tourisme) quasi inexistantes ;

o Une absence de réflexion sur la consommation énergétique et la production de déchets des manifestations ;

o Un investissement inégal des Communautés de communes, du fait du décalage dans leur niveau de compétences ;

o La faible coordination des offices du tourisme

❒ Objectifs stratégiques :

S Favoriser l'accessibilité à la culture pour tous et en tous lieux du territoire ;

S Impliquer les collectivités en faveur de la diffusion culturelle ;

S Nécessité de consolider les opérations existantes pour pérenniser une offre culturelle de qualité en lien avec le Pôle de Marciac ;

S Renforcer les compétences techniques du territoire en matière de tourisme pour structurer une offre dynamique et pérenne.

❒ Contenu :

Le Pays s’est fortement investi dans la culture, au cours la période de programmation 2000-2006, ce notamment grâce à l'élaboration et la mise en œuvre, en partenariat avec la Région Midi Pyrénées, d'un Projet Culturel de Territoire.

A l'heure où le Projet Culturel de Territoire doit être renouvelé, le Pays du Xxx x'Xxxxx souhaite recentrer ses priorités :

- en renforçant la diffusion culturelle au sein du territoire et notamment grâce au développement du Pôle Culturel de Territoire de Marciac ;

- en impliquant davantage les collectivités locales

- en créant des passerelles avec d’autres domaines : culture/ enseignement ; culture/tourisme/ patrimoine

- en favorisant la mise en réseau et la professionnalisation des acteurs culturels locaux.

Conscient de la nécessité de diversifier l'économie du territoire et de développer une vocation touristique particulière, le Pays du Xxx x’Xxxxx avait déjà affiché au cours de la précédente période une ambition pour ce secteur d'activité, traduite dans le Schéma de Développement Economique.

Malgré les difficultés dues à un investissement intercommunal inégal, le Pays souhaite, dans le cadre de cette mesure, poursuivre son soutien pour le développement d’une activité touristique cohérente et collective, notamment à travers la mise en réseau et la coordination des offices du tourisme, la création de nouveaux produits touristiques associant, par exemple, patrimoine, culture et produits locaux et en s’appuyant fortement sur le Grand Site Touristique et Culturel de Marciac.

❒ Calendrier prévisionnel de mise en œuvre : 2008 à 2013

DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES

❒ Résultat 6.1 : Une dynamique culturelle diversifiée et accessible à tous est pérennisée sur le territoire

L’accès à la culture constitue un élément incontournable en matière d’attractivité des territoires ruraux. Il s'agira donc de poursuivre l'effort engagé sur la période 2000-2006 avec un nouveau Projet Culturel de Territoire. Celui-ci devra permettre de :

- développer l'accès à la culture pour tous notamment par des actions pédagogiques et de médiation ;

- de favoriser la mise en réseau et la professionnalisation des acteurs;

- de valoriser le patrimoine grâce aux manifestations culturelles.

S Contenu de l’action transversale d’envergure Pays : Accompagnement du Projet Culturel de Territoire

Animation et ingénierie, support d’information et de communication pour la mise en place du Projet Culturel de Territoire

• Bénéficiaires : GIP Euradour

• Calendrier : 2008 à 2013

• Partenariat : Régions, Départements, ADDA 32, Pôle Culturel de Marciac, collectivités locales, associations culturelles.

• Critères de sélection : comité de pilotage, diversité des formes culturelles, mutualisation de compétences et de moyens

• Indicateur de suivi et d’évaluation :

Projet culturel de territoire (PCT) validé (oui/non)

S Contenu des actions locales

Investissement en faveur du Pôle Culturel de Marciac, aide à la diffusion via les collectivités locales et le réseau des lieux, aide aux actions pédagogiques liées aux pratiques artistiques, aide à la valorisation culturelle des sites patrimoniaux.

• Bénéficiaires : Collectivités, Syndicat Mixte du Grand Site de Marciac, associations.

• Calendrier : 2008/2010

• Partenariat : Régions, Départements, ADDA 32, CAUE, Pôle Culturel de Marciac, collectivités locales, associations culturelles.

• Critères de sélection : diversité des formes culturelles, éco manifestation, politique tarifaire incitative pour les publics les plus en difficulté, accessibilité des lieux, dimensions environnementale et énergétique des équipements, dimension sociale pour la réalisation des travaux.

• Indicateurs de suivi et d’évaluation :

Investissement pour le Pôle Culturel de Marciac réalisé (oui/non) ; Localisation, fréquentation des manifestations du PCT ;

Nombre et types d'actions pédagogiques ;

Nombre et types de bénéficiaires des actions pédagogiques

❒ Résultat 6.2 : Les acteurs du tourisme du Pays sont en réseau et ont mis en place une charte commune d'accueil de qualité pour un tourisme durable et équitable

Conscient de la nécessité de renforcer sa vocation touristique, le Pays du Xxx x’Xxxxx, en s’appuyant sur son schéma de développement économique, s’engagera dans la mutualisation des compétences et des moyens par la mise en réseau pérenne des OTSI et le développement d'outils de communication communs. La structuration du Grand Site Touristique et Culturel de Marciac constituera la pierre angulaire de ce dispositif.

S Contenu des actions locales

Mise en réseau des OT, élaboration d’une charte d’accueil qualité, hébergements de qualité, actions de promotion et de communication échelle Pays, soutien au développement du Grand Site Touristique de Marciac

• Bénéficiaires : Offices de tourisme, Communautés de communes Bastides et Vallons, commune de Marciac.

• Calendrier : 2008 à 2013

• Partenariat : Régions, Départements, CAUE, communautés de communes

• Critères de sélection : respect de la charte d'accueil de qualité, échelle Pays et qualité environnementale des supports de promotion, qualité environnementale et énergétique des travaux, mutualisation de moyens/partenariat

• Indicateur de suivi et d’évaluation :

Nombre et localisation des OT membres du réseau ;

Nombre et types d'opérateurs adhérents à la charte d'accueil de qualité ; Nombre et types d'outils communs de communication.

❒ Résultat 6.3 : Des produits touristiques associant vin, gastronomie, culture et patrimoine sont valorisés et développés

La structuration de l’offre touristique devra s’appuyer sur la conception de produits liés aux éléments identitaires du Pays du Xxx x’Xxxxx. un effort particulier devra être consacré au développement de produits touristiques associant vin, gastronomie et patrimoine.

S Contenu des actions locales

Etudes préalables et animation, conception de produits, outils de promotion, développement du dispositif « Destination Vignobles » (animations, investissements sur les lieux d’accueil, charte qualité)

• Bénéficiaires : offices de tourisme, producteurs locaux et professionnels du tourisme

• Calendrier : 2008 à 2013

• Partenariat : Régions, départements, associations locales, viticulteurs et leurs organisations

• Critères de sélection : qualité et nouveautés des produits, contribution à l'identité et à l'image de qualité du Pays, mixité des produits

• Indicateur de suivi et d’évaluation :

Nombre et types de nouveaux produits touristiques réalisés ; Nombre et types de partenaires par produit ;

Nombre et types des bénéficiaires/"consommateurs" des nouveaux produits.

PREMIERS PROJETS PRE-IDENTIFIES (sur les trois prochaines années)

▪ Salle de spectacle du Pôle Culturel de Marciac – Syndicat Mixte

▪ Actions de valorisation du Grand Site Touristique de Marciac – Mairie de Marciac

▪ Destination Vignobles

Contribution spécifique de l’axe II aux finalités du développement durable

		Agenda 21 local
		Pour un territoire dynamique
		Mesure 4	Mesure 5	Mesure 6
Finalités	Lutte contre le changement climatique	+	+
	Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources	+	+
	Epanouissement de tous les êtres humains	+ +	+	+ +
	Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations	+ +	+ +	+ +
	Modes de production et de consommation responsables	+	+ +

		Agenda 21 local
		Pour un territoire dynamique
		Mesure 4	Mesure 5	Mesure 6
Finalités	Lutte contre le changement climatique	+	+
	Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources	+	+
	Epanouissement de tous les êtres humains	+ +	+	+ +
	Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations	+ +	+ +	+ +
	Modes de production et de consommation responsables	+	+ +

AXE III

POUR UN TERRITOIRE SOLIDAIRE

AXE III POUR UN TERRITOIRE SOLIDAIRE	Mesure 7 : Une organisation pour mieux travailler ensemble et assurer la reconnaissance du rôle et des compétences de chacun
	Référence aux schémas thématiques existants:
	Liens avec les autres mesures de la stratégie territoriale :
	Articulation avec d’autres programmes :
PRESENTATION DE LA MESURE
❒ Contexte général Points forts o Le réseau des animateurs de Pays ; o Un conseil de développement qui a acquis une réelle expérience ; o Une démarche participative effective (élaboration de la charte, des schémas et de différents documents stratégiques, évaluation de la programmation 2000-2006, …) ; o Une expérience aboutie de codécision public/privé (LEADER) ; o L'entretien de relations partenariales avec les acteurs techniques et institutionnels Points faibles o Un essoufflement des membres actifs du conseil de développement ; o Des difficultés budgétaires de fonctionnement pour le conseil de développement ; o Une articulation Pays/communautés de communes incomplète ; o Une appropriation et une mise en œuvre hétérogène, par les communautés de communes, des documents d'orientation stratégiques ; o Une participation limitée et peu renouvelée aux différents moments d'échanges organisés par le Pays. Un manque de lisibilité et de compréhension de la part des habitants du fait de la complexité des organisations locales ❒ Objectifs stratégiques : S Optimiser l'articulation de l'action publique (Pays/communautés de communes, Pays/partenaires techniques et institutionnels) tant dans la mise en œuvre des politiques que dans la reconnaissance mutuelle du rôle de chacun ; S Maintenir une participation active et de qualité des acteurs privés pour une "bonne gouvernance" locale. ❒ Contenu : L'organisation du Pays est articulée autour de trois instances : le GIP (instance politique), le Conseil de développement (instance consultative représentant la société civile), la SEMADOUR (instance technique). Cette organisation a globalement bien fonctionné au cours de la précédente période et a été exemplaire à bien des égards. En dépit des acquis, plusieurs éléments des bilans effectués attirent l'attention des acteurs locaux sur des difficultés qui constituent autant de marges de progrès possibles pour le territoire. Aussi, à travers cette première mesure, le Pays a donc pour objectifs de mettre en place les conditions nécessaires à la pérennisation des acquis et à l'amélioration du dispositif d’organisation locale qu'il s'agisse de : • l'amélioration de la lisibilité et de la visibilité de l'action du Pays ; • l'optimisation de l'articulation et du partenariat entre communautés de communes et Pays ; • le renforcement du rôle et de la place du conseil de développement dans l’exercice de la démocratie participative ou encore des relations avec les partenaires techniques et institutionnels du Pays. ❒ Calendrier prévisionnel de mise en œuvre : 2008 à 2013

DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES

❒ Résultat 7.1 : Toutes les communautés de communes sont dotées des compétences nécessaires à la mise en œuvre des chartes et projets de Pays

Beaucoup d’élus locaux et de citoyens reprochent aux Pays d’être complexes et de manquer de lisibilité. Xx Xxxx xx Xxx x’Xxxxx est particulièrement complexe, du fait de sa position interdépartementale et interrégionale. Dans le cadre de cette mesure, le Pays s’investira avec xxx xxxxxxxxxxx xx xxxxxxxx xx Xxx x’Xxxxx pour renforcer le rôle de l’intercommunalité et créer les espaces de coopération territoriale adaptée aux problématiques à traiter.

S Contenu de l’action transversale d’envergure Pays

Tableau de bord des compétences des communautés de commune au regard des schémas d'orientation du Pays, actions d'information et sensibilisation sur les compétences à partager.

• Bénéficiaires : GIP Euradour

• Calendrier : 2008 à 2013

• Partenariat : Communautés de communes et communes

• Critères de sélection : partage et diffusion de l'information, démarches collégiales

• Indicateur de suivi et d’évaluation :

Tableau de bord des compétences et de validation des schémas disponible (oui/non) ; Tableau de bord des compétences et de validation des schémas diffusé (oui/non) ;

Taux d'adoption des compétences nécessaires à la mise en œuvre des chartes et schémas par compétence.

❒ Résultat 7.2 : Le rôle et les compétences des acteurs du Pays sont clairement identifiés par tous (élus, techniciens et conseil de développement) et le réseau technique est conforté

Afin d’ancrer le Pays au sein du paysage institutionnel local et d’améliorer les partenariats avec les acteurs locaux, le Pays conduira une réflexion et une animation sur la vie territoriale et la reconnaissance mutuelle du rôle de chacun.

S Contenu de l’action transversale d’envergure Pays

Travaux d’élaboration concertée du guide de la vie territoriale, diffusion du guide, information et débat sur l'action du pays et de ses acteurs, benchmarking (repérage de bonnes pratiques d'autres territoires de projet).

• Bénéficiaires : GIP Euradour

• Calendrier : 2008 à 2013

• Partenariat : Conseil de développement, Communautés de communes, communes, Semadour, porteurs de projets, partenaires institutionnels.

• Critères de sélection : démarche participative, diversité des publics visés dans la diffusion

• Indicateur de suivi et d’évaluation :

Nombre de réunions organisées, taux de participation, etc ; Nombre et types d'actions de communication/information réalisées ;

❒ Résultat 7.3 : Le conseil de développement élargi et remobilisé travaille en étroite collaboration avec les instances du Pays

Le Conseil de développement, acteur de la démocratie locale, sera renforcé tant dans sa participation à la vie du Pays que dans sa capacité à se renouveler.

S Contenu de l’action transversale d’envergure Pays

Animation, formations

• Bénéficiaires : Conseil de développement

• Calendrier : 2008 à 2013

• Partenariat : Régions, GIP Euradour, Semadour, animateurs Pays

• Critères de sélection : conformité au guide pratique de la vie territoriale, engagement à participer aux réunions statutaires et aux différents comités de pilotage, publication du bilan d'exécution annuel quantitatif et qualitatif, participation au plan de communication du Pays

• Indicateur de suivi et d’évaluation :

Evolution du nombre total de membres et par collège ;

Nombre de réunions par commission thématique et taux de participation/commission ; Nombre et type de notes d'orientation produites ;

Nombre et type de formations organisées, taux de participation

❒ Résultat 7.4 : Le partenariat extérieur est développé et renforcé avec les acteurs et les services institutionnels

Pour conforter le système d’organisation locale, les partenariats avec les acteurs et les services institutionnels seront renforcés.

S Contenu de l’action transversale d’envergure Pays

Animation d'une cellule de coordination, inventaire et annuaire des partenaires.

• Bénéficiaires : GIP Euradour

• Calendrier : 2008 à 2013

• Partenariat : Etat, Régions, Départements, ARPE, ADEME, organisations consulaires

• Critères de sélection : caractère durable des supports de diffusion, accessibilité de l'information, régularité des réunions

• Indicateur de suivi et d’évaluation :

Nombre et dates des réunions de la cellule de coordination, taux de participation ; Nombre et types de partenaires

PREMIERS PROJETS PRE-IDENTIFIES (sur les trois prochaines années)

▪ Guide pratique de la vie territoriale – GIP Euradour

AXE III POUR UN TERRITOIRE SOLIDAIRE	Mesure 8 : De nouvelles pratiques pour s'inscrire dans une démarche continue de progrès
	Référence aux schémas thématiques existants:
	Liens avec les autres mesures de la stratégie territoriale :
	Articulation avec d’autres programmes : LEADER, INTERREG
PRESENTATION DE LA MESURE
❒ Contexte général Points forts o Une pratique de l'évaluation dans le cadre d'une démarche participative ; o Une pratique et un intérêt marqués pour les actions de coopération (LEADERII, LEADER+, INTERREG) ; o Une instance coopération dédiée pour en assurer la cohérence avec la stratégie du Pays ; o Quelques outils de communication en place (site Internet, lettre Pays). Points faibles o Une pratique de l'évaluation peu appropriée par la majorité des acteurs et des résultats peu connus ; o Une pratique de la capitalisation des "bonnes pratiques" embryonnaire ; o Un intérêt de la coopération reconnu ; o Une faible visibilité de l'action du Pays et une communication majoritairement considérée comme déficitaire. ❒ Objectifs stratégiques : S Mettre en place une pratique continue de suivi et d'évaluation des politiques territoriales et de l'organisation locale ; S Organiser une capitalisation des activités, facteur de reconnaissance du Pays et d'une culture commune du développement durable ; S poursuivre une stratégie de mise en réseau et de coopération au service du projet de territoire, partagée et diffusée auprès des acteurs locaux ; S Garantir une connaissance et une compréhension de l'organisation du Pays et des politiques qui y sont menées élargie. ❒ Contenu : Le Pays du Xxx x'Xxxxx s’est investi au cours de la précédente période dans l’acquisition et la diffusion en Xxx x’Xxxxx de « bonnes pratiques » tel que l’évaluation, la coopération, la mise en réseau ou encore la communication. Toutefois, si certaines d’entre elles ont été menées avec succès et constituent aujourd’hui des outils de développement du Xxx x’Xxxxx à part entière (coopération, mise en réseau), d’autres pratiques sont à repenser ou à initier (communication, capitalisation et évaluation). Cette seconde mesure revêt donc une importance toute particulière au regard du choix stratégique d'engager le Pays dans une démarche d’Agenda 21. Elle va lui permettre de renforcer, directement ou indirectement, des principes clés des démarches de développement durable, en permettant la mise en place : • de dispositifs de capitalisation des "bonnes pratiques" mais aussi de suivi et d’évaluation permanent ; • d'une stratégie et de programmes de coopération cohérents avec l'Agenda 21 local ; • d'un plan de communication favorisant la connaissance par les habitants/citoyens du fonctionnement du territoire, des actions qui y sont conduites, des possibilités offertes d'y contribuer. ❒ Calendrier prévisionnel de mise en œuvre : 2008 à 2013

DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES

❒ Résultat 8.1 : Le dispositif de suivi et d'évaluation partenarial a été mis en place et a été opérant tout au long de la période.

S Contenu de l’action transversale d’envergure Pays

Définition du cadre logique et du dispositif pour 2008-2013, mise en place des outils de suivi et d'évaluation, diffusion des résultats, organisation de sessions de formation/sensibilisation à l’évaluation..

• Bénéficiaires : GIP Euradour

• Calendrier : 2008 à 2013

• Partenariat : Animateurs Pays, Conseil de Développement,

• Critères de sélection : partenariat public/privé, articulation du plan de communication, qualité environnementale des supports de diffusion

• Indicateur de suivi et d’évaluation :

Nombre et types d'actions de formation/sensibilisation ;

Nombre et types de participants aux actions de formation/sensibilisation ; Dispositif partenarial de suivi et d'évaluation permanent opérationnel (oui/non) ; Nombre et types de diffusion des résultats produits par le dispositif d'évaluation.

❒ Résultat 8.2 : Les "bonnes pratiques" identifiées sur le territoire du Pays sont formalisées et promues auprès des acteurs locaux et lors d'évènements publics

S Contenu de l’action transversale d’envergure Pays

Définition et mise en place des outils de capitalisation des bonnes pratiques, diffusion et information (notamment lors d’évènements publics), sensibilisation, rédaction, édition, supports de diffusion

• Bénéficiaires : GIP Euradour

• Calendrier : 2008 à 2013

• Partenariat : GIP Euradour, Semadour, animateurs Pays

• Indicateur de suivi et d’évaluation :

Nombre de réunions de travail sur les bonnes pratiques ; Nombre et types de bonnes pratiques formalisées ;

Nombre et types de bonnes pratiques promues vers l'extérieur (site Internet, mise à disposition de réseaux,…) ;

Nombre et types de bonnes pratiques promues vers l'intérieur (présentation dans les lettres du Pays, des EPCI, des communes, lors de réunions, séminaires, forum de Pays)

❒ Résultat 8.3 : La coopération et la participation du Pays aux réseaux de territoires ruraux locaux, régionaux, nationaux, européens ont été consolidés

S Contenu de l’action transversale d’envergure Pays

Mettre en place des projets de coopération alimentant la stratégie du pays, (déplacements, échanges, outils de promotion), participation aux réseaux départementaux, régionaux et nationaux (déplacements, organisations de rencontres), mise en réseau des porteurs de projets du Pays.

• Bénéficiaires : GIP Euradour

• Calendrier : 2008 à 2013

• Partenariat : Etat, Régions, Départements, ARPE, ADEME, organisations consulaires

• Critères de sélection : démarche participative, partenariat public/privé, plan de communication associé, valorisation des bonnes pratiques en cohérence avec le résultat 8.2, qualité environnementale et diversité des supports de diffusion

• Indicateur de suivi et d’évaluation :

Nombre et types de projets de coopération menés (total et par dispositif) ; Nombre et types de partenaires ;

Nombre et types de documents de diffusion et de communication ;

Nombre et types d'actions de coopération valorisées dans le cadre de la formalisation des bonnes pratiques

❒ Résultat 8.4 : Un plan de communication partenarial a été élaboré et mis en œuvre, se traduisant par une bonne connaissance du Pays et de ses activités par les habitants.

S Contenu de l’action transversale d’envergure Pays

Etude et conception des outils de communication du Pays et du Conseil de Développement, organisation d'évènementiels de promotion du Pays, mise en place d'une relation média.

Bénéficiaires : GIP Euradour

• Calendrier : 2008 à 2013

• Partenariat : Etat, Régions, Départements, ARPE, ADEME, collectivités locales, Conseil de Développement

• Critères de sélection : éco-manifestations, accessibilité, diversité des publics cibles , couverture territoriale, partenariat

• Indicateur de suivi et d’évaluation :

Plan de communication disponible et fréquence d'actualisation ; Evolution de l'audience du site Internet ;

Nombre et types de supports produits ;

Nombre, types et localisation des éco-manifestations ; Nombre et types de participants ;

Nombre et types d'articles relayés dans la presse.

❒ Projets de coopération

S Domaine d’action retenu : dispositif de suivi/évaluation continue (Résultat 8.1), implication et participation des usagers à la stratégie de communication (Résultat 8.4)

S Pays partenaires potentiels : France

S Programme pré-identifié : LEADER

PREMIERS PROJETS PRE-IDENTIFIES (sur les trois prochaines années)

▪ Elaboration de dispositifs de capitalisation, de suivi et d’évaluation – GIP Euradour

▪ Participation au réseau MIPYDEL (réseau des territoires de Midi Pyrénées) – GIP Euradour

▪ Participation aux Réseau Ruraux Régionaux dans le cadre du FEADER – GIP Euradour

▪ Mise en place des premiers projets de coopération (LEADER, INTERREG)

▪ Définition d’un plan d’information et de communication et actualisation des outils – GIP Euradour

DISPOSITIFS SPECIFIQUES REGION MIDI PYRENEES

GRANDS PROJETS DE PAYS PROJETS A VOCATION TERRITORIALE ET

EXPERIMENTALE

GRAND PROJET DE PAYS	Le Pôle Culturel de Marciac
	Référence aux schémas thématiques existants:
	Liens avec les autres mesures de la stratégie territoriale : Mesure 2, Mesure 6
	Articulation avec d’autres programmes :
PRESENTATION DE LA MESURE
❒ Contexte général Créé en 2006, le dispositif « Grands Projets de Pays », doté de 40 M€ sur la période 2006-2010, a pour objectifs de : • renforcer la visibilité et l’efficacité des politiques territoriales, en complément des politiques actuelles, • développer des actions d’importance régionale, fondées sur l’identité et les atouts propres à chacun, • fédérer les acteurs locaux et porter l’image du territoire à l’extérieur, contribuant ainsi au maintien et à la création d’emploi sur ces territoires. Les domaines d’intervention des GPP concernent prioritairement : • le développement économique : valorisation d’une ressource naturelle, de productions locales : création d’activités nouvelles à forte valeur ajoutée… • la valorisation des ressources culturelles, identitaires, patrimoniales et touristiques, • le développement des services au public et la valorisation de l’environnement et du cadre de vie : création ou développement de nouveaux services de qualité (aide à la personne, santé…) ; • le développement de conditions d’accueil innovantes en faveur de nouvelles populations. ❒ Objectifs stratégiques : S Pour soutenir une ambition artistique : Consolider le capital déjà créé à Marciac grâce au festival international de jazz en amplifiant les actions menées (formation, diffusion) et en engageant de nouvelles initiatives (création). S Pour soutenir une ambition de développement culturel : Soutenir une diffusion hors les murs et s’ouvrir à d’autres disciplines artistiques. S Pour accompagner une ambition d’aménagement de la bastide : Garantir une innovation architecturale qui tienne compte des contraintes d’aujourd’hui, des éventuelles transformations de demain et des conditions de durabilité ❒ Contenu : Depuis 1978, date du premier concert, le jazz a profondément marqué de son empreinte la bastide gersoise de Marciac. Durant ces 28 années d’existence, l’association Jazz in Marciac a su faire entrer son festival éponyme dans le circuit des plus grands festivals de jazz européens. Aujourd’hui, ce sont 180 000 festivaliers, plus de 700 bénévoles qui se concentrent durant une quinzaine de jours dans cette bastide de 1 200 habitants. Loin de se contenter de créer, une fois par an, l’événement jazzistique du Sud Ouest, les membres de l’association Jazz in Marciac ont cherché à pérenniser, à enrichir, diversifier, multiplier les actions en direction du jazz et de la musique. Non seulement Marciac, mais aussi le territoire du Xxx x’Xxxxx, ont su tirer profit de la renommée du festival. Cette expérience, levier du développement, a permis d’enclencher une véritable politique de développement culturel à l’échelle du Pays du Xxx x’Xxxxx qui se veut cohérente, de qualité et de proximité. Jazz in Marciac a ainsi atteint aujourd’hui une belle maturité et se retrouve à un moment charnière de sa vie. Les moyens disponibles actuellement, en termes d’équipement principalement, ne permettent plus d’envisager la pérennisation et le développement des actions en cours ainsi que la mise en œuvre de toute nouvelle initiative. ❒ Calendrier prévisionnel de mise en œuvre : 2008 à 2013

DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES

❒ Création du Pôle Culturel de Marciac

Le futur pôle culturel territorial à Marciac, équipement structurant, s’inscrit ainsi dans cette dynamique. Il renforcera activement et durablement la structuration de la politique culturelle du Pays. Il en devient un des outils privilégiés et devra jouer le rôle de tête de réseaux, de pôle ressources au service du territoire.

Le pôle culturel territorial doit répondre à la double exigence : être un lieu de l’excellence dans le domaine du jazz et de la musique mais aussi un acteur actif et précieux pour le territoire du Pays du Xxx x’Xxxxx.

S Contenu de l’action

Les nouveaux équipements du Pôle Culturel Territorial de Marciac et les investissements inhérents au projet se structurent autour de trois grands espaces : l’esplanade, la cour et ses bâtiments et enfin l’aile du clocher.

• L’esplanade, une salle de concert et de spectacle dédiée à la diffusion et à la création artistique Cet espace accueillera :

> Le Hall d’entrée composé d’un bar (avec possibilité de terrasse), de vestiaires et de sanitaires. Ce hall pourrait dans le même temps accueillir des expositions temporaires.

> La Salle de concerts et de spectacles, pouvant accueillir 500 personnes assises. Equipée de cabines

d’enregistrement (utilisation pour enregistrement live et studio), cette salle de spectacles conçue en priorité pour le jazz et la musique, pourra accueillir d’autres types de spectacles (danse, théâtre),

> Les loges pour artistes : une loge soliste, deux loges collectives et un bureau de production

> Les locaux de services : zone de stockage (hors espace scénique) au niveau de la scène et du quai de déchargement (préparation et rangement des instruments, amplificateurs, caisses, nacelle…), un local de stockage pour tout matériel avec un atelier

> Le salon de détente : réservé aux résidents (artistes, formateurs, stagiaires), Lieu confortable de détente, d’échanges, de repos.

• La cour et ses bâtiments (structure existante à réaménager), pour une vocation de formation et de création

La cour, patio préservé, permet de distribuer les différents espaces réservés au travail. Trois ailes sont réservées aux ateliers, studios de répétition, bureaux, local technique. La cour, lieu de l’ancien cloître, devient un espace public, un jardin où l’on peut de détendre, discuter, écouter de la musique, travailler.

• L’aile du clocher (bâtiment existant à réaménager) et sa vocation de documentation et de muséographie.

Cette aile est la partie privilégiée pour les habitants de Marciac. Elle comprend la salle des fêtes, le cinéma et la future médiathèque. La médiathèque sera divisée en deux grands pôles : une médiathèque généraliste et une médiathèque spécialisée jazz et musique, incluant la conservation du fonds d’archives. Ces deux pôles sont complétés par un salon de musique pour l’écoute, ouvert à tous.

• Bénéficiaires : Syndicat Mixte d’Aménagement du Grand Site de Marciac

• Calendrier : 2008 à 2013

• Partenariat : Etat, Région Midi Pyrénées, Département du Gers, Communautés de Communes Bastides et Vallons, Commune de Marciac, Pays du Xxx x’Xxxxx, acteurs culturels locaux.

• Critères de sélection : partenariat public/privé, articulation avec la convention territoriale du Pays du Xxx x’Xxxxx, qualité environnementale et énergétique des équipements.

• Indicateur de suivi et d’évaluation :

Equipements créés ;

Diversité des partenaires associés ; Nombre d’actions de diffusion engagées ; Nombre d’actions de formation engagées ; Nombre d’actions de création engagées

PROJETS A VOCATION TERRITORIALE ET EXPERIMENTALE

Habitat, économie des ressources & patrimoines de l’Adour

Référence aux schémas thématiques existants:

Charte Architecturale et Paysagère

Liens avec les autres mesures de la stratégie territoriale :

Mesure 1, Mesure 2, Mesure 6

Articulation avec d’autres programmes : INTERREG

PRESENTATION DE LA MESURE

❒ Contexte général

La plupart des territoires souhaitent avoir la possibilité de développer une forme

« d’exemplarité » et/ou « d’expérimentation » dans un ou plusieurs domaines particuliers significatifs de leur propre spécificité.

Pour cela la Région Midi Pyrénées a mis en place un nouveau dispositif « Vacations territoriales et expérimentations ». Celui-ci bénéficiera d’une dotation spécifique « exemplarité et/ou expérimentation » d’un montant de 5 M€ par an répartis entre les territoires selon les critères approuvés par l’Assemblée Plénière du 15 octobre 2007 et complétés par la Commission Permanente du 13 mars 2008.

Cette dotation repose sur les principes suivants :

• La Région Midi Pyrénées pourra soutenir dans ce cadre, les actions d’investissements correspondant à une ou deux thématiques adaptées aux spécificités du territoire et proposées par le Pays ou le PNR lors de l’élaboration de la Convention Territoriale de Pays ou de PNR.

• Le solde non programmé de cette dotation annuelle par Pays/PNR pourra être reporté sur l’année suivante dans la limite d’une seule fois sur la période 2008-2013.

❒ Objectifs stratégiques :

S L'appropriation de l'Adour comme élément structurant de l'identité du Pays (en lien avec les initiatives des territoires limitrophes…)

S Accompagner l’évolution des pratiques en matière de lutte contre le changement climatique (efficacité énergétique, adaptation…) et la préservation des ressources naturelles.

❒ Calendrier prévisionnel de mise en œuvre : 2008 à 2013

DESCRIPTIF DES ACTIONS ENVISAGEES

❒ Création d'un sentier le long de l'Adour et ses affluents

Il s’agira de mener une opération d’envergure visant la création d’un sentier de l’Adour, prolongement des aménagements menés en amont (Haute Bigorre et Grand Tarbes) et devant constituer un axe structurant vecteur d’identité pour notre territoire.

Ce sentier tiendra compte des réseaux d’itinéraires existants afin de faciliter les interconnexions et s’attachera à valoriser le patrimoine rural situé en proximité.

S Contenu de l’action

Etude opérationnelle, travaux d’aménagement et de valorisation.

Bénéficiaires : GIP Euradour, collectivités locales riveraines, associations.

• Calendrier : 2008 à 2013

• Partenariat : Etat, Région Midi Pyrénées, Départements du Gers et des Hautes Pyrénées, collectivités locales, associations, institution Adour, usagers.

• Critères de sélection : qualité des matériaux (sentiers et équipements), cohérence avec les initiatives des territoires limitrophes, compatibilité entre fréquentation et préservation de la qualité des milieux, dimension sociale pour la réalisation des travaux

• Indicateur de suivi et d’évaluation :

Linéaire de sentier aménagé le long de l'Adour et de ses affluents ; Jonction effectuée avec les sentiers en amont (oui/non) ;

Nombre et types d'outils de promotion élaborés ; Nombre et types d'actions de valorisation ; Fréquentation par type d'usage et d'usagers

❒ Création d'un centre de ressources sur l’environnement et le développement durable

Afin de disposer d’un outil permanent d’information, de sensibilisation et d’accompagnement, il sera proposé la création d’un centre de ressources à Riscle, s’appuyant sur un bâtiment exemplaire (énergie passive, choix des matériaux utilisés), capable de constituer une vitrine pour tous les habitants et les collectivités du Pays du Xxx x’Xxxxx.

L’objectif principal du centre de ressources est de contribuer au développement de pratiques éco- citoyennes dans les domaines de la gestion de l’eau et de la nature, de l’habitat et du jardin, de la consommation, au sein du Pays du Xxx x’Xxxxx.

Ainsi, le centre de ressources remplirait trois fonctions :

• Informer: accueil, expositions, librairie, matériau-thèque

• Accompagner : conseils, études, gestion de projets en faveur des collectivités et des particuliers

• Animer et former : interventions auprès des milieux scolaires ou péri-scolaires, supports de formation, outils pédagogiques.

S Contenu de l’action

Etude opérationnelle, investissements et équipements, outils de promotion et actions de communication.

• Bénéficiaires : Association Pierre et Terre.

• Calendrier : 2008 à 2013

• Partenariat : Région Midi Pyrénées, ARPE, ADEME, Départements du Gers, collectivités locales, associations, usagers.

• Critères de sélection : qualité des matériaux, dimension sociale pour la réalisation des travaux, accessibilité à tous les usagers.

• Indicateur de suivi et d’évaluation :

Centre de ressources réalisé Nombre de personnes accueillies Nombre d’animations réalisées

ANNEXE 3 : PRESENTATION DES DISPOSITIFS D’INTERVENTION DE L’ETAT, DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT XXXXX

3.1 : PRESENTATION DES DISPOSITIFS D’INTERVENTION DE L’ETAT

I. Le cadre d’intervention de l’État

Le caractère stratégique du CPER s’est traduit par un choix de champs d’action autour de trois objectifs et des thématiques liées à :

- la compétitivité et l’attractivité des territoires

- la dimension environnementale du développement durable

- la cohésion sociale et territoriale

A partir de ces principes fondamentaux, l’État a souhaité, à l’instar du précédent CPER, instaurer un volet territorial destiné à permettre la prise en compte d’opérations s’inscrivant dans une démarche territoriale infrarégionale.

Pour l’Etat, ces démarches pourront venir en appui de certains grands projets dont les financements auront été définis dans le cadre du volet régional ou s’articuler avec les projets retenus au titre des programmes cofinancés par les crédits européens.

Comme les autres domaines du CPER, le soutien par l’État doit par ses orientations et sa sélectivité, rechercher un effet de levier maximum et contribuer de manière efficace au dynamisme des territoires. Il s’agira ainsi d’aider les territoires (Pays, PNR, Agglomérations) à s’inscrire dans les dynamiques de projets touchant des thématiques pour lesquels la ressource leur fait défaut.

De façon générale, L’État à travers le volet territorial s’attachera particulièrement dans les Pays et les PNR à :

- mobiliser les territoires et réduire les inégalités entre eux. L’aménagement du territoire de Midi-Pyrénées doit permettre de compenser les handicaps territoriaux des zones rurales et favoriser l’émergence de nouveaux pôles de développement en s’appuyant notamment sur les fonctions des agglomérations ;

- jeter les bases du développement durable : c’est à dire un développement qui concilie progrès économique, protection sociale, qualité et valorisation des milieux et des ressources. Ce souci de ménager le territoire doit conduire à ne plus considérer les milieux naturels, comme une variable d’ajustement économique mais comme une ressource à part entière qu’il convient de mettre en valeur comme un atout pour le développement et la qualité de vie.

Sur cette base, l’État interviendra dans le volet territorial par le soutien aux thématiques suivantes :

▪ Le développement culturel,

La culture joue un rôle important dans l’économie régionale à travers son impact touristique mais aussi à travers le maillage territorial qu’elle induit. Dans cette optique, L’État s’attachera aménager et moderniser les équipements culturels; à aménager les pôles archéologiques;

Et à assurer une offre culturelle de qualité;

▪ Le développement économique,

L’objectif retenu est de permettre aux territoires organisés d'affirmer et de valoriser leurs vocations territoriales. Il s’agit ainsi de :

- concourir au développement de l'économie résidentielle, de l'artisanat et du commerce, afin d'offrir aux populations la couverture de services marchands nécessaires à leur maintien mais également créatrice d'activités et d'emplois

- d’offrir des zones d'activités nécessaires à l'implantation d'entreprises;

- de valoriser les potentialités touristiques qui constituent une alternative porteuse de développement.

Par ailleurs, et en complément de ces actions du volet territorial, lorsque les territoires sont confrontés à des crises économiques ou à des restructurations dont l’impact à des répercussions sur les équilibres locaux, l’État apporte son soutien dans des actions collectives vers les entreprises quand elles correspondent aux critères de compétitivité du projet 1 « soutien de la compétitivité économique régionale ».

▪ Les services à la personne et des équipements structurants :

Il s’agit d’assurer l'équité territoriale pour l'accès aux services à la personne; offrir des équipements structurants et favoriser la qualité du cadre de vie. L’État interviendra tout particulièrement sur les actions concourant à améliorer l’offre de prise en charge des personnes âgées et handicapées.

▪ Le développement numérique,:

L’État se veut garant d’un développement numérique équitable pour accompagner les acteurs économiques mais aussi les populations dans l'accès à la société de l'information ; Outre les actions financées dans le cadre du volet territorial, l’appui de l’État à l’aménagement numérique des territoires est matérialisé par trois grandes thématiques :

- l'information sur les politiques de développement TIC local, la constitution de dossiers techniques et juridiques…

- la mise en réseau des acteurs qui favorise la transversalité, la mutualisation et l'ouverture à d'autres pratiques, à d'autres ressources.

- l'assistance technique qui consiste à accompagner les porteurs de projets d’un point de vue technique, méthodologique, financiers…

▪ Le développement durable :

L’inscription des objectifs de développement durable prend tout son sens dans les projets de territoires : Pays, Agglomérations et Parcs Naturels Régionaux. Il s’agit d’accompagner les projets de développement durable qui concourent à la préservation et à l'attractivité des territoires. En complément, des actions soutenues dans le volet territorial (préservation et restauration des milieux aquatiques et mise en œuvre d’Agenda 21 et des Plans Climats Territoriaux), l’État, en partie par le biais des agences ADEME et Agence de l’Eau étend son action sur l’ensemble du territoire de Midi-Pyrénées aux problématiques énergétiques, de prévention des risques, de préservation de la biodiversité

▪ l’Ingénierie et à l’assistance technique

Il convient de bien centrer l’intervention de l’État sur l’accompagnement de projets s’inscrivant dans les thématiques ouvertes par le volet territorial. Il s’agira alors d’assurer l’égalité entre les territoires dans l’accès à la matière grise au service de projets concrets.

Pour ce faire, l’État apportera son soutien à l’Ingénierie et à l’assistance technique afin, de :

- permettre aux maîtres d'ouvrage locaux de concevoir, d'initier et de conduire les projets structurants,

- d’encourager la coordination et la mutualisation des compétences et des savoir-faire.

Conformément à la circulaire DIACT du 23 janvier 2007 relative à l’ingénierie de projets dans les CPER, L’État apportera principalement son soutien sur les tâches suivantes :

- études de faisabilité ;

- études techniques sur projets ;

- mise en réseau des acteurs et mutualisation autour d’un projet ;

Parallèlement à ces dispositions, l’État contribuera à l’ingénierie des territoires par la poursuite de la mobilisation de ses agents.

L’État s’engage à faciliter l’émergence de projets et leur mise en œuvre, notamment par la mise à disposition des informations de caractère socio-économique, environnemental et démographique disponibles au sein de ses services.

Sous l’autorité du Préfet de département, les services déconcentrés de l’État concernés, pourront en tant que de besoin, être sollicités pour apporter l’information, leur appui technique, juridique et leur expertise.

II : Les Principes financiers

Les engagements pluriannuels pris par l’État dans la présente convention-cadre sont subordonnés à l’ouverture de moyens financiers votés par les lois de finances et prévus annuellement dans les BOP.

Tout dossier présenté par le Pays/PNR de XXX en lien avec cette convention-cadre, fera l'objet d’une instruction et d’une décision de subvention spécifique en application du décret du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État et selon les procédures liées au BOP sollicité d’une part et d’autre part, selon les procédures propres aux agences de l’État (ADEME, Agence de l’eau Adour-Garonne.

De manière générale, l’attribution des crédits de l’État sera subordonnée à la réglementation et aux procédures d’instruction en vigueur.

Pour les projets d’investissement financés par l’État, l’ensemble des dispositions du décret n°99- 1060 du 16 décembre 1999, modifié par le décret n°0 000-000 du 18 avril 2003, s’applique ainsi que la circulaire du 9 novembre 2000 relative à l’intervention du fonds national d’aménagement du territoire (FNADT).

L’État interviendra sur le plan financier dans le volet territorial en mobilisant les crédits CPER inscrits dans les BOP ainsi que les crédits de l' État déconcentrés dans les Départements hors CPER notamment la dotation globale d'équipement (DGE), la dotation de développement rural 1ère et 2ème part (DDR),les crédits au titre du logement (PALULOS -PLS ...), la dotation globale de décentralisation concernant les bibliothèques (DGD),le FISAC ,les crédits au titre de l'insertion, les subventions exceptionnelles du Ministère de l'Intérieur.

3.2: PRESENTATION DES DISPOSITIFS D’INTERVENTION DE LA REGION EN FAVEUR DES PAYS ET PNR DECIDE PAR L’ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DU 15 OCTOBRE 2007

3.2.1 : Dans le cadre des Conventions Territoriales de Pays ou de Parcs Naturels Régionaux, la Région mobilisera ses moyens au titre de ses crédits sectoriels et du Fonds des Politiques Territoriales en faveur de sept thèmes prioritaires décrits ci-après.

Les projets soutenus par la Région devront s’inscrire dans les démarches de « Développement Durable » fixée dans l’agenda 21 Régional, notamment dans les domaines de la maîtrise de l’énergie, la promotion des Énergies renouvelables et d’Accessibilité en faveur des personnes à mobilité réduite ou handicapées

- accompagner le développement économique (Parcs d’Activités Économiques …)

- conforter les potentialités du développement du tourisme,

- développer les services essentiels en espace rural (pôles de service, pôles petite enfance, maisons de santé pluridisciplinaires …)

- créer des équipements structurants (culturels, sportifs, pôles multi-modaux)

- valoriser l’habitat et le cadre de vie.

- Soutenir le développement numérique

- Participer à la préservation et à la valorisation de l’environnement

a) Accompagner le développement économique

Afin de poursuivre le partenariat engagé dans le cadre des politiques territoriales sur la période précédente 2000-2006 et du Schéma Régional de Développement Économique, les Pays et Parcs Naturels Régionaux, poursuivront notamment la mise en œuvre de leur Schéma Territorial des Infrastructures Économiques, validé à l'échelon du territoire, afin de constituer une offre foncière aménagée, diversifiée, et d’offrir des équipements de qualité adaptés aux différents besoins des entreprises.

La Région pourra soutenir les projets correspondants selon ses dispositifs et critères d’intervention à caractère économique.

Les nouvelles formes d’activités seront favorisées dans le cadre des dispositifs d’intervention de la Région relevant de l’économie sociale et solidaire.

b) Conforter les potentialités de développement du tourisme

La Région pourra soutenir les projets correspondants selon les dispositifs et critères d’intervention prévus dans son plan de soutien de la Production touristique adopté le 29 novembre 2007, à savoir :

1 - poursuivre l’effort de modernisation et de diversification de l’offre touristique d’hébergements et de produits dans le cadre du Plan Qualité Tourisme de Midi- Pyrénées ;

2 - favoriser l’attractivité touristique des territoires, des départements et de la région en soutenant l’offre de produits pertinents vis à vis des marchés dans les différents secteurs :

− le tourisme culturel ;

− le tourisme de montagne et de sports d’hiver ;

− le thermalisme et le thermoludisme ;

− le tourisme scientifique et technique ;

− le tourisme fluvial ;

− la randonnée et activités sportives et de pleine nature.

3 - protéger, valoriser et organiser les Grands Sites touristiques culturels et naturels ;

4 - favoriser l’offre de séjour dans les territoires ruraux et de montagne. (Contrats de Pôles Touristiques Pyrénéens).

c) Les services essentiels en espace rural

Dans le cadre des Conventions territoriales de Pays et de Parcs Naturels Régionaux, la Région pourra accompagner le maintien et le développement de services essentiels en milieu rural en direction :

- des maisons de santé pluridisciplinaires,

- des pôles « petite enfance »

- des réseaux de télémédecine.

La Région pourra soutenir ces projets selon ses dispositifs et critères d’intervention correspondants.

d) La création d’équipements structurants

Sur la période 2000-2006, la mise en œuvre des politiques territoriales a permis à de nombreux projets d’équipements à vocation intercommunale d’émerger.

La Région, soutiendra la création d’équipements structurants (médiathèques, équipements sportifs, …), notamment dans le domaine de la culture à l’échelle de bassins de vie pertinents tout en veillant à la complémentarité de ces projets à l’échelle du Pays ou du PNR.

La Région participera au financement des Équipements Structurants à vocation collective selon ses dispositifs et critères d’intervention.

Pour les projets structurants présentant une forte valeur ajoutée et un intérêt majeur pour le Pays ou le Parc Naturel Régional concerné mais aussi pour l’aménagement du territoire régional, la Région se réserve la possibilité d’apprécier et de fixer son niveau de participation indépendamment de ces taux.

Priorité sera donnée aux projets d’aménagement des parkings dans les gares et les projets d’intermodalité ainsi que leur complémentarité avec les modes doux et la voiture particulière.

e) L’habitat et le cadre de vie

La Région pourra soutenir ces projets selon ses dispositifs et critères et taux d’intervention correspondants.

f) soutenir le développement numérique dans les territoires

La transversalité des TIC doit être coordonnée pour assurer une organisation numérique des territoires susceptible de relancer, stabiliser ou moderniser certaines zones rurales en difficulté.

La Région pourra soutenir notamment les projets s’inscrivants dans les deux thèmes d’intervention suivants :

1) - Développement d’une administration électronique locale et citoyenne

- administration et démocratie : dématérialisation des procédures entre administrations ou vers l’usager, portails de services publics mutualisés, démocratie participative ;

- éducation : généralisation des Environnements Numériques de Travail (ENT) dans l’enseignement secondaire;

- santé : télé-santé, soutien aux projets visant le maintien des personnes à domicile, notamment par le télé-diagnostic et la télé-surveillance médicale.

2) - Maillage du territoire en espaces d’animation et de ressources numériques de qualité :

- actions d’appropriation et immersion de filières dans la société de l’information (TPE, artisanat, agriculture et agro-alimentaire notamment).

g) Participer à la préservation et à la valorisation de l’environnement.

Seront privilégiées par la Région, les actions permettant de gérer durablement la ressource en eau, la qualité des sols, la biodiversité, les espaces naturels et les paysages.

Les actions contribuant à améliorer l’efficacité énergétique et la promotion des Énergies renouvelables seront également soutenues

3.2.2 -Les Grands Projets de Pays :

Créé en 2006, ce dispositif, doté de 40 M€ sur la période 2006-2010, a pour objectifs de :

- renforcer la visibilité et l’efficacité des politiques territoriales, en complément des politiques actuelles,

- développer des actions d’importance régionale, fondées sur l’identité et les atouts propres à chacun,

- fédérer les acteurs locaux et porter l’image du territoire à l’extérieur, contribuant ainsi au maintien et à la création d’emploi sur ces territoires.

Les domaines d’intervention des GPP concernent prioritairement :

- le développement économique : valorisation d’une ressource naturelle, de productions locales : création d’activités nouvelles à forte valeur ajoutée…

- la valorisation des ressources culturelles, identitaires, patrimoniales et touristiques,

- le développement des services au public et la valorisation de l’environnement et du cadre de vie : création ou développement de nouveaux services de qualité (aide à la personne, santé…) ;

- le développement de conditions d’accueil innovantes en faveur de nouvelles populations.

3.2.3 – La dotation spécifique « Vocations Territoriales et Expérimentation » par Pays et par an.

La plupart des territoires souhaitent avoir la possibilité de développer une forme

« d’exemplarité » et/ou « d’expérimentation » dans un ou plusieurs domaines particuliers significatifs de leur propre spécificité.

Ce nouveau dispositif bénéficiera d’une dotation spécifique « exemplarité et/ou expérimentation » d’un montant de 5 M€ par an répartis entre les territoires selon les critères approuvés par l’Assemblée Plénières du 15 octobre 2007 et complétés par la Commission Permanente du XXX.

Cette dotation repose sur les principes suivants :

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