Définition de Appareil de remplacement

Appareil de remplacement. Appareil identique à l’appareil garanti, qui peut également être un appareil reconditionné, de modèle identique à l’appareil garanti d’origine, ou, si aucun appareil de remplacement n’est disponible ou n’est plus commercialisé, un appareil équivalent (Appareil recondi- tionné iso-fonctionnel, à l’exception des caractéristiques de marque, de poids, de taille, de couleur, de revêtement, de graphisme ou de design). La valeur de l’Appareil de remplacement ne pourra pas dépasser la valeur de remplacement au jour du sinistre.
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Appareil de remplacement. Au choix de l’Assureur et par ordre de priorité :
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Appareil de remplacement téléphone portable neuf de marque et de modèle identique ou si ce téléphone portable n’est plus commercialisé ou disponible un téléphone portable équivalent possédant les mêmes caractéristiques techniques. La valeur du téléphone portable de remplacement ne pourra dépasser ni la valeur d’achat de l’ Appareil assuré à la date du sinistre, ni la valeur d’achat initiale toutes taxes comprises de l’Appareil assuré, conformément à l’Article L.121- 1 du Code des assurances.
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Examples of Appareil de remplacement in a sentence

  • Lorsque le coût de réparation dépasse la Valeur d’achat, à la date du Sinistre, d’un Appareil de remplacement, l’Appareil assuré sera échangé par un Appareil de remplacement.

  • Les autres Frais applicables reliés à votre forfait Entretien (par exemple, les Frais pour non-retour, les Frais de remplacement ou les Frais de service non couvert (exposés ci-dessous) et les taxes applicables) peuvent être ajoutés à votre facture mensuelle ou Bell peut décider de vous demander de payer ces Frais avant de vous fournir un Appareil de remplacement.

  • L’Appareil protégé qui est remplacé (autre qu’un Appareil protégé qui est remplacé pour perte ou vol) doit être retourné à Bell dans l’enveloppe de retour fournie avec votre Appareil de remplacement, dans les 5 jours ouvrables suivant la date à laquelle vous avez reçu l’Appareil de remplacement.

  • Par dérogation à ce qui précède, le Souscripteur peut, lors de sa déclaration de Sinistre, choisir de faire remplacer l’Appareil Assuré par un Appareil de remplacement au lieu de le faire réparer.

  • Après instruction et acceptation du Sinistre garanti :  En cas de Dommage matériel accidentel ou d’Oxydation accidentelle, l'Appareil garanti endommagé sera réparé ou remplacé par un Appareil de remplacement, dans les limites et conditions définies par la présente Notice d’Information.

  • Si la garantie est considérée comme acquise : - si l'indemnité consiste à une Réparation : l'Adhérent devra envoyer à ses frais l'Appareil garanti à l'adresse du réparateur partenaire de ALVINA Assurances ; - si l’indemnité consiste dans la fourniture d’un Appareil de remplacement : l’Adhérent recevra l'Appareil de remplacement par voie postale dans les meilleurs délais.

  • L’Appareil assuré dont le Sinistre est pris en charge par l’Assureur deviendra de plein droit la propriété de l’Assureur en cas de remplacement de l’Appareil assuré par un Appareil de remplacement ou en cas d’indemnisation financière, l’ Assuré ne peut en aucun cas refuser le remplacement ou l’indemnisation financière et récupérer l’Appareil assuré.

  • Valeur d’achat, toutes taxes comprises, – hors subvention SFR – de l’Appareil garanti à la date du Sinistre ou, si cet appareil n’est plus commercialisé ou disponible, la valeur la plus faible entre la valeur d’achat toutes taxes comprises – hors subvention SFR – de l’Appareil garanti à la date d’effet de l’adhésion d’une part, et la valeur d’achat toutes taxes comprises – hors subvention SFR – à la date du Sinistre d’un Appareil de remplacement, d’autre part.

  • En cas d’Appareil considéré irréparable, l’Assureur procède au remplacement de l’Appareil assuré par un Appareil de remplacement.

  • En cas de Vol de l’Appareil assuré, l’Assureur remplace l’Appareil assuré par un Appareil de remplacement.


More Definitions of Appareil de remplacement

Appareil de remplacement. Appareil fourni par SFAM au titre de l’échange Express. Cet appareil sera de modèle identique à l’Appareil utilisé ou appareil équivalent à fonctionnalités équivalentes au jour du sinistre (c'est-à-dire possédant les caractéristiques techniques principales au moins équivalentes à l’Appareil utilisé à l’exception des caractéristiques de marque, de coloris, de poids, et de design). L’Appareil de remplacement peut être neuf ou reconditionné (c'est- à-dire remis au même niveau de caractéristiques et d’équipement que celui d’un appareil neuf d’origine constructeur, à l’exception de l’emballage). La valeur de l’Appareil de remplacement ne pourra pas dépasser la valeur de l’Appareil utilisé.
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Appareil de remplacement. Appareil neuf ou remis à neuf (fonctionnellement équivalent à un produit neuf) de marque et de modèle identique ou si cet appa- reil n’est plus commercialisé ou disponible un appareil équivalent possédant les mêmes caractéristiques techniques . La valeur de l’Appareil de remplace- ment ne pourra dépasser ni la valeur d’achat de l’Appareil garanti à la date du Sinistre, conformément à l’Article L . 121-1 du Code des Assurances, ni la valeur d’achat initiale toutes taxes comprises de l’Appareil garanti .
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Appareil de remplacement. Appareil neuf de marque et de modèle identiques à l’Appareil garanti et disponible chez Boulanger, ou, si un tel appareil n’est plus commercialisé ou n’est pas disponible au sein de Boulanger, un appareil de même technologie possédant des fonctionnalités et caractéristiques techniques principales au moins équivalentes à celles de l’Appareil garanti, à l’exception des caractéristiques de marque, de coloris, de poids, de taille, de revêtement, de graphisme, de décoration ou de design.
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Appareil de remplacement. Appareil reconditionné de marque et de modèle identique à l'Appareil garanti ou, s'il n'est plus commercialisé ou disponible, de performance similaire et dont le prix T.T.C. ne peut excéder la Valeur d'indemnisation de l'Appareil garanti au jour du sinistre.
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Appareil de remplacement. Appareil neuf de modèle identique à l’Appareil Garanti ou, si cet Appareil n’est plus commercialisé ou disponible, un Appareil neuf équivalent « iso-fonctionnel », c’est-à-dire possédant au minimum les mêmes caractéristiques techniques principales (à l’exception des caractéristiques de poids, de taille, de marque, de coloris, de revêtement, de graphisme ou de design). La valeur de l’appareil de remplacement ne pourra jamais dépasser la Valeur de remplacement (voir définition) à la date du sinistre, ni la valeur d’achat initiale.
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Related to Appareil de remplacement

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Animaux Un seul chien est admis sur l’emplacement et dans locatifs (in- terdit aux chiens de 1ère et 2ème catégories). Les animaux doivent être tenus en laisse dans le camping et être à jour de vaccination. Les animaux ne doivent pas rester seuls sur les emplacements et dans les locatifs. Un supplément de 3€ est demandé par nuit. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les hébergements. Seuls les animaux de —10 kg sont admis sur le camping.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.