Vol ou sinistre Clauses Exemplaires

Vol ou sinistre. En cas de vol, le client doit déposer plainte auprès des services de police en précisant le numéro du vélo. Il doit déclarer sans délai le vol à Keolis Laval en transmettant à Keolis Laval, une copie du dépôt de plainte. Faute de quoi, Keolis Laval déposera plainte contre le client pour vol. Dans tous les cas, Keolis Laval encaissera le dépôt de garantie. En cas de dégradation, quelle qu’en soit la cause, le client s’engage à prendre à sa charge les coûts de réparations facturés par Keolis Laval sur la base du barème forfaitaire en vigueur à la date de la réparation. À défaut de paiement, Keolis Laval encaissera le dépôt de garantie.
Vol ou sinistre. En cas de vol, le client doit déposer plainte auprès des services de police en précisant le numéro du vélo. Il doit déclarer sans délai le vol à Keolis Châlons-en-Champagne en transmettant à la boutique VéloSitac une copie du dépôt de plainte. Faute de quoi, Keolis Châlons-en-Champagne déposera plainte contre le client pour vol. Dans tous les cas, Keolis Châlons-en-Champagne encaissera le dépôt de garantie et demandera au client de s’acquitter du différentiel entre le montant de la caution et la valeur du vélo (800 euros pour un vélo électrique ou pliant, 500 euros pour un vélo classique). En cas de dégradation, quelle qu’en soit la cause, le client s’engage à prendre à réparer la vélo avant de le restituer à l’agence. A défaut d’avoir effectué ces réparations, Keolis Châlons-en-Champagne encaissera le dépôt de garantie.
Vol ou sinistre. Le client s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol. A ce titre, pour le stationnement, le client a l’obligation d’attacher la roue avant et le cadre du vélo à un point fixe à l’aide de l’antivol fourni. En cas de vol, le client doit déposer plainte auprès des services de police en précisant le numéro du vélo. Il doit déclarer sans délai le vol au loueur en transmettant une copie du dépôt de plainte. Faute de quoi, le loueur déposera plainte contre le client pour vol. En cas de non restitution du vélo à la date prévue par le contrat de location, il pourra être engager immédiatement des poursuites judiciaires et l’intégralité du montant du dépôt de garantie sera encaissé. Dans tous les cas, il sera procédé à l’encaissement du dépôt de garantie ou le montant de la valeur du vélo déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 20 % par an. En cas de dégradation, quelle qu’en soit la cause, le client s’engage à prendre à sa charge les coûts de réparations facturés par le prestataire de service sur la base des tarifs des pièces mentionnés dans le contrat. A défaut de paiement, il sera procédé encaissera le dépôt de garantie.
Vol ou sinistre. En cas de vol, l’usager doit déposer plainte auprès des services de police en précisant le numéro du vélo. Il doit déclarer sans délai le vol à la Ville en contactant le service Vie associative et sport et remettre une copie du dépôt de plainte. Faute de quoi, la ville déposera plainte contre l’usager pour vol. Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 10 % par an. La souscription à une assurance contre le vol du matériel est obligatoire. Le vol ou la perte d’un vélo ne donne pas droit au remboursement de l’abonnement. Dans ces cas, l’usager perd le bénéfice de disposer d’un vélo de remplacement et ne peut en louer un autre.
Vol ou sinistre. En cas de vol, le client doit déposer plainte auprès des services de gendarmerie en précisant le numéro du vélo. Il doit déclarer sans délai le vol à la Ville de Saint-Xxxxxx en transmettant une copie du dépôt de plainte. Faute de quoi, la Ville de Saint-Xxxxxx déposera plainte contre le client pour vol. Dans tous les cas, la Ville de Saint-Xxxxxx encaissera le dépôt de garantie. En cas de dégradation, quelle qu’en soit la cause, le client s’engage à prendre à sa charge les coûts de réparations facturés par la Ville de Saint-Xxxxxx sur la base du barème forfaitaire en vigueur à la date de la réparation. A défaut de paiement, la Ville de Saint-Xxxxxx encaissera le dépôt de garantie.
Vol ou sinistre. L'usager s'engage à déclarer immédiatement à la Communauté de Communes Xxx x'Xxxx-Aubigné tout accident, perte, vol ou destruction du vélo ou accessoires mis à disposition. En cas de vol, une déclaration auprès des services de police est obligatoire. Le montant de la réparation ou du remplacement sera évalué par la Communauté de Communes et facturé à l'usager. Un devis sera réalisé et signé par les deux parties. L’usager s'engage alors à payer la somme due au plus tard 15 jours après l'émission de la facture.
Vol ou sinistre. En cas de vol, le client doit déposer plainte auprès des services de police en précisant le numéro du vélo. Il doit déclarer sans délai le vol à RANDO WAY en transmettant à la Boutique RANDO WAY une copie du dépôt de plainte. Faute de quoi, RANDO WAY déposera plainte contre le client pour vol. Dans tous les cas, RANDO WAY encaissera le dépôt de garantie. Encas dedégradation,quellequ’ensoitla cause,le clients’engageàprendreàsa chargeles coûtsde réparations facturés par RANDO WAY sur la base du barème forfaitaire en vigueur à la date de la réparation. À défaut de paiement, RANDO WAY encaissera le dépôt de garantie.

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  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

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  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :