Vol et Tentative de Vol Clauses Exemplaires

Vol et Tentative de Vol. Article 7 La présente garantie regroupe deux garanties : - la garantie « Vol du Véhicule » (§ 7.1), et - la garantie « Tentative de Vol du Véhicule, Vol et Tentative de Vol de ses éléments » (§ 7.2). Le Véhicule est défini au § 1.43 du lexique.
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Vol et Tentative de Vol. En cas de vol du véhicule ou d'une tentative de vol entraînant un endommagement du véhicule ou de ses accessoires, équipements, système de fermeture ou dispositifs antivol, le locataire devra immédiatement le signaler au loueur - sauf cas de force majeure démontré – qui lui indiquera la marche à suivre. Le locataire devra déclarer le vol ou la tentative de vol dans les 24h à la Police si nécessaire. Si les dispositions mentionnées ci-dessus sont respectées par le locataire, l'engagement financier de celui-ci sera limité au montant de la franchise. La responsabilité du locataire est complète, et par conséquent l'engagement financier du locataire est total, si les dispositions mentionnées ci-dessus n'ont pas été respectées ou si le vol ou la tentative de vol est du fait du locataire (y compris des conducteur(s) autorisé(s), des ayants-droit du locataire ou de ses prédisposés) ou si le vol ou la tentative de vol a pu être réalisé avec sa complicité ou du fait de sa négligence, notamment dans la garde du véhicule et/ou par la non utilisation des systèmes de fermetures et/ou dispositifs antivol éventuels du véhicule. Dans ce cas, le locataire doit rembourser au loueur, en cas de vol, la valeur du véhicule sur la base de la valeur de l'expertise majorée du montant des préjudices associés et/ou de ses accessoires & équipements ; en cas de tentative de vol, le montant des dégâts occasionnés sur le véhicule, les accessoires, équipements, système de fermeture ou autres sur la base d'une estimation présentée par le loueur (suivant catalogue fournisseur si possible et/ou facture). Dans tous les cas, le locataire autorise expressément le loueur à appréhender la somme constituant le dépôt de garantie et il s'engage à régler toute somme excédentaire encore due.
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Vol et Tentative de Vol. Il y a vol lorsqu’un tiers s’approprie votre véhicule, à votre insu et contre votre gré, dans le but d’en faire son bien. La tentative de vol est définie comme le commencement de l’exécution d’un vol, interrompu pour une cause indépendante de son auteur.
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Vol et Tentative de Vol soustraction frauduleuse du véhicule bénéficiaire ou effraction ou acte de vandalisme justifiés par une déclaration aux autorités compétentes, ayant pour effet d’immobiliser le véhicule bénéficiaire et nécessitant un dépannage ou remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations nécessaires.
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Vol et Tentative de Vol. Etendue de la garantie En cas de sinistre, il vous appartient d’apporter la preuve de l’existence et de la valeur des matériels et marchandises transportés. Toutefois, pour les événements des paragraphes c) et d), la garantie n'est acquise que dans les conditions suivantes : • les marchandises assurées doivent impérativement être placées à l'intérieur du coffre du véhicule lorsque le véhicule transporteur en est muni, • les marchandises assurées doivent impérativement être dissimulées par un cache-bagages ins- tallé par le constructeur du véhicule, et plus généralement par tout aménagement permettant la non visibilité des marchandises assurées, • le véhicule doit comporter une carrosserie rigide, être muni d'un système électromécanique à clé assurant le blocage de la direction ou la neutralisation du circuit d'allumage du véhicule, • pendant l'absence, si brève soit elle, du conducteur, le dispositif de protection contre le vol décrit ci-dessus doit être mis en oeuvre, les portes et portières du véhicule fermées à clés, les glaces entièrement levées et tous autres accès dûment verrouillés, • durant les jours non travaillés quelle qu'en soit la cause, la garantie n'est acquise que si le véhi- cule est remisé dans un endroit clos et fermé à clé ou surveillé. • prendre toutes mesures nécessaires tendant à limiter le dommage et à sauvegarder les matériels et mar- chandises transportés. Vous nous permettrez de prendre toutes mesures identiques sans que celles-ci ne constituent une quelconque reconnaissance de notre garantie, • faire procéder à toutes constatations utiles sur les lieux du dommage, soit par un expert, soit par les autori- tés locales compétentes, soit par un huissier, ou à défaut par les témoins de l'événement, • adresser immédiatement une plainte en cas de vol à toute autorité administrative ou judiciaire compétente, cette plainte devant être déposée dans les 24 heures qui suivent le vol ou sa constatation. Outre les exclusions générales mentionnées aux pages 52 et 53 (exclusions générales, et spécifiques dommages), nous excluons également : - les conséquences de : • conditionnement défectueux, absence d'emballage des matériels et marchandises transportés qu'il est d'usage d'emballer, • vice propre, freinte de route, vers et vermines, quarantaine, mesures sanitaires ou de désinfection, • influence de la température atmosphérique, émanation de toute nature, prise d'odeur et de goût, • mouille affectant les marchandises chargées sur des véhicules ...
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Vol et Tentative de Vol. (article 12) Incendie-attentat-tempête (article 13) Catastrophes naturelles (article 14) et technologiques (article 15) • Article 34 des Conditions Générales relatif à l'estimation des dommages et à leurs modalités d'indemnisation. •
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