Définition de Avance de fonds

Avance de fonds désigne toute avance imputée au Compte à la suite de l’utilisation de la Carte ou toute autre transaction équivalente à un retrait en espèces, y incluant sans limitation, les Transactions en quasi-espèces.
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Avance de fonds désigne un type d’opération, y compris un retrait en espèces ou une opération en quasi-espèces, imputé à un compte de titulaire de carte en utilisant une carte physique.
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Avance de fonds désigne une avance de fonds (si elle est autorisée) obtenue par l’utilisation d’une Carte, ou en relation avec celle-ci, y compris les retraits d’espèces à un GAB et les transactions en quasi-espèces telles que les Transferts de solde, les mandats, les virements bancaires, les chèques de voyage et les transactions de jeu (y compris les paris, les paris hors-piste, les paris sur les courses, les jetons de casino et les billets de loterie), dans la mesure où ces options sont proposées par Neo de temps à autre.
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Examples of Avance de fonds in a sentence

  • Si l’Utilisateur autorisé signe une facture ou un justificatif pour une Avance de fonds ou donne le numéro de la Carte pour effectuer un Achat ou une Avance de fonds sans présenter la Carte (comme dans le cas d’une commande postale, téléphonique ou par Internet), ces transactions auront la même portée juridique que si l’Utilisateur autorisé avait utilisé sa Carte ou signé la facture ou le justificatif.

  • Un Transfert de solde est imputé à votre Compte associé à la carte en tant qu’Avance de fonds et est soumis à des intérêts au taux d’intérêt annuel en vigueur sur votre Avance de fonds à compter de la date d’enregistrement du montant sur le Compte associé à la carte (telle que l’indique la date d’envoi sur le Relevé) et à tous les frais et commissions applicables indiqués dans le Barème des taux et des commissions.

  • Si des Débits non autorisés sont portés au Compte associé à la carte à la suite d’une faute grave de votre part en ce qui concerne la protection de votre code PIN ou autre Identifiant à un distributeur automatique ou autre (qu’il s’agisse d’un Achat ou d’une Avance de fonds), le ou les Titulaires principaux de la carte seront conjointement et solidairement responsables de toute Dette sur le Compte associé à la carte résultant de l’utilisation non autorisée.

  • Avant la date d’expiration imprimée sur la Carte, vous pouvez utiliser la Carte, le cas échéant, pour débiter du Compte associé à la carte : ● le montant de tous les achats effectués au moyen du Compte associé à la carte; ou ● une Avance de fonds.

  • Si des Débits non autorisés sont portés au Compte associé à la Carte à la suite d’une faute grave de votre part en ce qui concerne la protection de votre NIP ou de tout autre Identifiant à un GAB ou autre (qu’il s’agisse d’un Achat ou d’une Avance de fonds), le Titulaire principal de la Carte sera responsable de toute Dette sur le Compte associé à la Carte résultant de l’utilisation non autorisée.

  • Si vous effectuez un paiement de facture à partir de votre Compte associé à la carte à un guichet automatique ou via la Plateforme Neo, le cas échéant, ce paiement sera traité comme une Avance de fonds.

  • Un Transfert de solde est imputé à votre Compte associé à la Carte en tant qu’Avance de fonds et est soumis à des intérêts au taux d’intérêt annuel en vigueur sur votre Avance de fonds à compter de la date d’enregistrement du montant sur le Compte associé à la Carte (comme l’indique la date d’affichage sur le Relevé) et à tous les taux et frais applicables indiqués dans le Barème des taux et des frais.

  • Avance de fonds Difficulté financière grave et imprévue Assistance Groupe Matmut peut consentir au bénéficiaire une avance de fonds pour faire face à la dépense.


More Definitions of Avance de fonds

Avance de fonds désigne diverses opérations en espèces ou assimilées à une opération en espèces effectuées dans le compte, y compris les retraits d’espèces, les transferts de solde et les paiements de facture autres que par débit préautorisé établi auprès d’un commerçant.
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Avance de fonds désigne une opération consistant en une avance de fonds ou de crédit à partir du compte qui se produit lorsque vous :
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Avance de fonds désigne une opération dans le cadre de laquelle des fonds sont transférés du compte et comprend :
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Avance de fonds vous engagez sans attendre des frais importants du fait du sinistre. Votre Assistance peut vous consentir, sans délai, une avance de fonds remboursable. • Garde de votre animal familier : vous ne pouvez conserver votre animal familier avec vous du fait du sinistre. Votre Assistance organise et prend en charge son transport et son séjour dans une pension animalière, pendant 1 mois si nécessaire. • Transmission de messages urgents : vous souhaitez alerter vos proches. Votre Assistance se charge de transmettre les messages urgents. • Dans quelles circonstances ? Une panne sérieuse ou un incident grave survient inopinément et nécessite l’intervention d’urgence d’un professionnel qualifié. Vous ne connaissez personne ou bien votre artisan habituel est absent ou indisponible.
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Avance de fonds. Une opération dans le cadre de laquelle des fonds sont avancés sur le compte, y compris, notamment : • une avance de fonds obtenue à un guichet automatique bancaire (GAB), à une succursale, par téléphone, en ligne ou au moyen d’un appareil mobile; • un transfert de solde; • une opération assimilable à une transaction en espèces; • l’utilisation d’un chèque de carte de crédit Scotia; ou • l’utilisation des services bancaires par téléphone ou en ligne pour payer des factures ou faire un transfert de fonds de votre compte.
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Related to Avance de fonds

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Animaux Un seul chien est admis sur l’emplacement et dans locatifs (in- terdit aux chiens de 1ère et 2ème catégories). Les animaux doivent être tenus en laisse dans le camping et être à jour de vaccination. Les animaux ne doivent pas rester seuls sur les emplacements et dans les locatifs. Un supplément de 3€ est demandé par nuit. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les hébergements. Seuls les animaux de —10 kg sont admis sur le camping.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Site Web xxxx://xxxxx.xx.xxxxxx.xxxx.xx/

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin (partie française) et Saint-Barthélemy.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Tiers toute personne physique ou morale, autre que l’Assuré lui-même.