Définition de RECOURS

RECOURS où l’assureur retient, à titre de franchise, quinze pour cent (15%) du montant effectivement recouvré à concurrence des débours externes restés à sa charge.
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Examples of RECOURS in a sentence

  • CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUT ÉCHEC QUANT AU BUT PREMIER DE TOUT RECOURS LIMITÉ.

  • EN CAS DE VIOLATION DES GARANTIES ÉNONCÉES CI-DESSUS, VOTRE RECOURS EXCLUSIF ET LA SEULE RESPONSABILITÉ D’ORACLE SE LIMITERONT À LA RÉPÉTITION DES SERVICES ORACLE LINUX/ORACLE VM INSATISFAISANTS OU, SI ORACLE NE PEUT REMÉDIER DANS UNE LARGE MESURE À UN MANQUEMENT À SES GARANTIES, CONFORMÉMENT AUX USAGES DU COMMERCE, À LA RÉSILIATION DES SERVICES ORACLE LINUX/ORACLE VM DE VOTRE PART ET AU REMBOURSEMENT DES FRAIS PERTINENTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À ORACLE POUR LES SERVICES INSATISFAISANTS.

  • L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE NIKON ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE SONT STRICTEMENT LIMITÉS À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU SUPPORT ET/OU DU LOGICIEL COMPLET.

  • LA GARANTIE LIMITEE DECRITE CI-DESSUS EST L’UNIQUE GARANTIE CONCEDEE PAR ADOBE ET SES SOCIETES AFFILIEES ET DEFINIT LES RECOURS EXCLUSIFS EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE PAR ADOBE, SES SOCIETES AFFILIEES OU SES FOURNISSEURS.

  • DE LA PROTECTION JURIDIQUE "RECOURS MÉDICAL" (SELON CONDITIONS MATMUT PROTECTION JURIDIQUE) VALANT NOTE D’INFORMATION À CONSERVER PAR L’ASSURÉ Vous pouvez également faire une déclaration par écrit.

  • LES LIMITES CONCERNANT LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS ET LES RÉCLAMATIONS FIGURANT DANS CETTE SECTION 9 S’APPLIQUENT INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION ONT ÉTÉ ENFREINTES, RENDUES INVALIDES OU INEFFICACES ET MALGRÉ L’ÉCHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ FOURNIT AU PRÉSENT.

  • LA RÉPARATION, LE REMPLACEMENT OU LE REMBOURSEMENT CONSTITUENT LES SEULS RECOURS EXCLUSIFS EN CAS DE DEMANDE DE GARANTIE OU POUR TOUT AUTRE MOTIF JURIDIQUE.

  • LA RESPONSABILITE DU VENDEUR EN CAS DE MANQUEMENT A LA GARANTIE EST LIMITEE AUX RECOURS PREVUS AUX PRESENTES.

  • CETTE RESTRICTION S’APPLIQUE MÊME SI CITRIX, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS OU SES DISTRIBUTEURS AUTORISÉS ONT ÉTÉ AVERTIS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT L'ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS FOURNI DANS LES PRÉSENTES.

  • LES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS S’APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE.

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  • Assureur AXA FRANCE IARD.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Jour ouvrable jour au cours duquel la Banque ou la banque du bénéficiaire ainsi que tous les autres intervenants à l’exécution d’une opération de paiement exercent une activité permettant d’exécuter celle-ci.

  • Fait à le Signature