Common use of Sous-traitants Clause in Contracts

Sous-traitants. Sans limiter la généralité de ce qui est prévu ailleurs au contrat, le fournisseur doit assujettir tout contrat de sous-traitance aux dispositions de la présente clause COMPTABILISATION DES COÛTS ET DROIT DE VÉRIFICATION - documents relatifs au contrat.

Sous-traitants. Sans limiter la généralité de ce qui est prévu ailleurs au contrat, le fournisseur doit assujettir tout contrat de sous-traitance aux dispositions de la présente clause COMPTABILISATION DES COÛTS ET DROIT DE VÉRIFICATION - documents relatifs au contratDOCUMENTS RELATIFS AU CONTRAT.