Résiliation ordinaire. 1. Le PARTENAIRE DE SERVICE ou l’IMPORTATEUR peuvent résilier le CONTRAT sous préa- vis de [nombre] années prenant effet à la fin d’un mois, pour la première fois à la fin du mois de [mois] de l’année [année].
Résiliation ordinaire. Les prestations peuvent être résiliées en tout temps moyennant un préavis oral ou écrit de 5 jours ouvrables.
Résiliation ordinaire. Afin de garantir l’exécution des obligations du résidant envers l’établissement découlant du présent contrat, un dépôt correspondant au maximum à trois mois de pen- sion peut être demandé au résidant. Le montant du dépôt fait partie de la fortune du résidant, selon les dispositions des prestations complémentaires. Le dépôt doit être versé avant l’entrée du résidant dans l’établissement, et au plus tard dans les 10 jours qui suivent son admission. L’établissement peut utiliser le montant déposé pour régler une ou plusieurs factures men- suelles de la pen- sion, moyennant un avertissement par écrit au résidant ou à son représentant. Lorsque la totalité des rentes, allo- cations et prestations versées à l’EMS couvre l’intégralité du prix de pension, le montant du dépôt est intégrale- ment restitué. Le montant du dépôt non utilisé est déduit de la dernière facture. Dans le cas présent, le montant du dépôt correspond à la somme de CHF 7,350.-. Les autres garanties sont : La durée du temps d’essai est de 3 mois. Au cours du temps d’essai, les contractants peuvent se libérer par écrit de leur engagement sous préavis de 10 j. Si le résidant, sans justes motifs, retarde son entrée dans l’établissement fixée au ou ne libère pas la chambre dans les 48 heures après son départ, le prix de pension journalier lui est facturé. Pour les prestations du SPC, seules les dates d’entrée et de sortie effectives sont prises en compte.
Résiliation ordinaire. En cas de Contrat de durée indéterminée, chacune des Parties pourra résilier le Contrat de Service pour la fin d’un mois moyennant un préavis de trois mois. Par souci de clarté, il est précisé que la résiliation ordinaire ne s’applique pas aux Contrats de durée déterminée, même renouvelés au sens de l’art. 18.
Résiliation ordinaire. La résiliation peut être effectuée sans justification par les deux parties par courrier recommandé sous préavis d’un mois pour une échéance.
Résiliation ordinaire. Toute résiliation devra être notifiée moyennant un délai de trois mois avant l'échéance du contrat.
Résiliation ordinaire. Les parties peuvent résilier ce contrat-cadre par une déclaration écrite en observant un délai de [p. ex. : six mois] avant l’expiration du contrat. Le fournisseur peut résilier le contrat pour la première fois en .... Les parties peuvent convenir des délais différents dans les contrats individuels.
Résiliation ordinaire. 1. En sus de tout autre droit dont dispose l’Acheteur pour résilier la Commande et/ou les Documents contractuels, l’Acheteur peut, à sa seule discrétion, moyennant un préavis notifié par écrit au Fournisseur, de 30 (trente) jours civils xx, x’xx y a lieu, un préavis plus court requis par le client de l’Acheteur, résilier la Commande et/ou les Documents contractuels quel que soit le motif de la résiliation, en totalité ou en partie (sauf pour les quantités minimales spécifiées dans les présentes), à tout moment et nonobstant l’existence d’un retard justifié ou d’autres événements ou circonstances ayant une incidence sur le Fournisseur. Sauf disposition contraire expresse figurant dans la Commande, le Fournisseur n’est pas autorisé à résilier ladite Commande.
Résiliation ordinaire. Les abonnements doivent être résiliés par télé- phone (0000 00 00 00, gratuit en Suisse) ou via le yallo Chat. Tous les détails sont disponibles sur xxxxx.xx/xxxxxxxx. Les résiliations par courrier ou par e-mail ne sont pas valables. Si le client utilise plusieurs prestations de service de yallo, il doit spécifi- er quel service il veut résilier. Les conditions de résiliation des services de téléphonie mobile sont énoncées dans les conditions particulières pour les services de téléphonie mobile. Pour le reste, les dispositions de résiliation contenues dans les conditions des services s’appliquent. Lors de l’interruption d’une prestation de service, yallo a le droit de résilier les contrats en fin de mois avec préavis de deux mois sans tenir compte d’une éventu- elle durée contractuelle minimale.
Résiliation ordinaire. Les résiliations d’abonnements mobiles, internet, réseau fixe et TV doivent être effectuées soit par téléphone (0000 000 000, gratuit en Suisse), soit via le Sunrise Chat. Plus d’informations sur xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxx Les résiliations par courrier ou e-mail ne sont pas valables. En cas de résilia- tion avec portage du numéro de téléphone, une résiliation écrite est encore acceptée dans la mesure où celle-ci est adressée par voie électronique par le nouveau fournisseur à la demande du client dans le cadre de la procédure de por- tage. Les conditions de résiliation des services de téléphonie mobile sont énoncées dans les Conditions spéciales pour les services de téléphonie mobile.