Conditions spéciales. 8.1 Mode alternatif de règlement des conflits
Conditions spéciales. Note à l’utilisateur de l’UNFPA : Ne saisissez QUE l’une des deux options suivantes. Veillez à supprimer l’option non utilisée ainsi que les zones de texte en conséquence. Utilisez cette option si des conditions spéciales ont été négociées entre les parties aux Conditions générales de l’UNFPA applicables aux contrats relatifs à la fourniture de services ou si le Titulaire du Contrat insiste sur la nécessité d’inclure toute autre disposition particulière : Utilisez cette formulation si aucune condition spéciale ne s’applique : Note à l’utilisateur de l’UNFPA : Si le Titulaire du Contrat est tenu d’effectuer un/des déplacement(s) afin de respecter les TdR du présent Contrat, veuillez inclure l’article 6 ci-dessous associé aux exigences en matière de sécurité en cas de déplacement. Si le Contrat n’exige aucun déplacement de la part du Titulaire du Contrat, veuillez supprimer l’article dans son intégralité. Veuillez vous assurer qu’en cas de suppression, la numérotation exacte des articles et paragraphes suivants est garantie.
Conditions spéciales. (Vous pouvez inclure ou supprimer les clauses spéciales 9A à 9G ci-dessous, selon les besoins, afin d’adapter le modèle de contrat à la situation spécifique.)
Conditions spéciales. I. Les Conditions de solvabilité
Conditions spéciales. Dans le cas ou le Preneur ferait appel à un établissement prêteur pour financer une amélioration ou une construction, autorisée par le Bailleur ou en vertu des présentes, et où ledit établissement aurait exigé en garantie de son prêt une hypothèque sur les constructions ou améliorations avec éventuellement nantissement du droit au bail, le Bailleur serait tenu, avant d’utiliser la condition résolutoire ci-dessous, d’en informer ledit établissement prêteur par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au moins à l’avance. Pour l’exécution de toutes les obligations relatives au présent bail, il y aura solidarité et indivisibilité entre : - les parties ci-dessus désignées par le vocable preneur ; - le ou les Preneurs survivants et les héritiers ou représentants du ou des Preneurs décédés ; - les héritiers ou représentants de tout Preneur décédé ; - les frais de la notification prescrite par l’article 877 du Code Civil, seront supportés par ceux à qui elle sera faite.
Conditions spéciales. Les conditions spéciales suivantes s’appliquent à certaines Solutions. En cas de conflit entre les présentes conditions spéciales et le reste du Contrat, les présentes conditions spéciales sont effectives et prévalent par rapport aux Solutions concernées.
Conditions spéciales. 4.1 Tout paiement d’avance effectué au moment de la signature du contrat par les parties est soumis à la réception et l’acceptation par le PNUD d’une garantie bancaire couvrant le montant total de ce paiement. Cette garantie devra être émise par un établissement bancaire sous une forme acceptable par le PNUD.
Conditions spéciales. Le Comité de la SFEA recommande l'utilisation de ce contrat. Ce contrat, établi en double exemplaire à l'usage des parties, est signé par les contractants qui déclarent s'y conformer.
Conditions spéciales. [Le cas échéant, insérer toute condition spéciale. Exemple de phrase présentant les conditions spéciales :
Conditions spéciales. 1 -Autorisations administratives et responsabilités : Le preneur déclare avoir pris connaissance du cahier des charges de la salle, de la liste du matériel sonore et équipement mobilier et déclare accepter les conditions d’utilisation de la salle. Le preneur s’engage à informer au public des dispositions de sécurité requises sur le site, comme indiquée dans le cahier des charges ci annexé dans la présente location. Le preneur devra obtenir toutes les autorisations administratives exigées pour l’organisation de l’évènement. La SCI YU décline toute responsabilité en cas de refus ou de retard dans l’obtention de ces autorisations et dans ce cas ne peut être tenu d’accueillir l’évènement.